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Décisions dans la gestion des pêches

Sur cette page

Pêches et Océans Canada gère les pêches d’après la Loi sur les pêches, selon des pratiques crédibles, appuyées par la science, abordables et efficaces. Découvrez nos priorités en matière de gestion des pêches et trouvez des décisions antérieures sur les pêches.

Priorités

Les grandes priorités en matière de gestion des pêches au Canada comprennent la :

Décisions sur les pêches

Les décisions sur les pêches déterminent les mesures de gestion à mettre en place pour une saison de pêche donnée. Elles sont généralement divisées par espèce (ou groupe d’espèces) et par zone de pêche. Elles comprennent, entre autres, de l’information sur :

Certaines pêches sont gérées en fonction de Plans de gestion intégrée des pêches et plans de rétablissement pluriannuels. Dans ce contexte, il est possible d’apporter des modifications aux saisons de pêches dans le cadre du processus décisionnel sur les pêches et de les indiquer sur cette page.

Les décisions sur les pêches assujetties à la limite de 200 milles du Canada, c’est-à-dire pour les régions du Canada atlantique, du Québec et de l'Arctique, comprennent les pêches au large des côtes :

Décisions de l'année en cours

Décisions antérieures pour le Canada atlantique, le Québec et l’Arctique

Dispositions relatives aux stocks de poissons

Pêches et Océans Canada gère les grands stocks de poissons énumérés à l'annexe IX du Règlement de pêche (dispositions générales) conformément aux dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 à 6.3) de la Loi sur les pêches.

Nous devons gérer ces grands stocks de poissons à un niveau durable ou mettre en place des plans de rétablissement pour rétablir les stocks épuisés.

En vertu de la Loi, nous devons publier un avis concernant certaines décisions prises en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons et leur justification. Il s'agit notamment des décisions dans lesquelles nous avons

Les avis de décisions

Mises à jour

Date de modification :