Pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge (Version résumée) - Entrée en vigueur en 2014

L'objet de ce résumé du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de présenter un bref aperçu des renseignements qui se trouvent dans le PGIP complet pour la pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge. Ce document permet aussi d'échanger des renseignements de base sur les pêches et leur gestion avec le personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), les organisations de chasseurs et de trappeurs, les organisations régionales de la faune, les pêcheurs commerciaux, les collectivités et d'autres intervenants. Le PGIP permet aux parties intéressées de contribuer de façon plus éclairée aux décisions de gestion, et favorise une interprétation commune des « règles » de base de la gestion durable des ressources halieutiques.

Le PGIP n'est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié à tout moment et ne peut entraver l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP selon les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, le PGIP sera mis en œuvre conformément à ces obligations. Dans le cas où un PGIP n'est pas conforme aux obligations résultant des accords sur les revendications territoriales, ce sont les conditions de ces accords qui l'emporteront sur les dispositions incompatibles du PGIP.

S. Gilbert, directeur régional intérimaire, Gestion des pêches
Région du Centre et de l'Arctique, Pêches et Océans Canada

RÉSUMÉ DU PGIP

Les chiffres, les tableaux et les annexes présentés ci-dessous figurent dans le PGIP complet.

1. Aperçu de la pêche

La pêche commerciale à l’omble chevalier faisant l'objet du présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) se déroule dans l'île Victoria, près de la collectivité d'Ekaluktutiak, ou baie Cambridge. La baie Cambridge se situe dans la région de Kitikmeot, dans la région du Nunavut (Figure 1). Les rivières Paliryuak (Surrey), Halokvik (Thirty-Mile), Palik (Lauchlan), Ekalluktok (Ekalluk) et Jayko (Jayco) sont fréquentées pour la pêche commerciale à l'omble chevalier anadrome (de mer) (Figure 2). Le PGIP complet décrit le développement historique de la pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge. Des débarquements commerciaux récents sont présentés dans l'annexe II du PGIP complet.

La pêche commerciale est menée par des pêcheurs inuits locaux avec le soutien opérationnel de Kitikmeot Foods Ltée, qui est l'usine de transformation commerciale locale. Kitikmeot Foods Ltée emploie actuellement des résidents et des bénéficiaires locaux, y compris des gestionnaires, des transformateurs saisonniers et des pêcheurs commerciaux. En général, la pêche à l'omble chevalier a lieu aux embouchures des rivières, ou près de celles-ci, lorsque les poissons migrent en aval vers la mer en juillet, connue localement comme la pêche de printemps, ou pendant son retour vers l'eau douce en automne, de mi-août à mi-septembre, connue localement comme la pêche d'automne. Les pêches commerciales se font à l'aide de filets maillants ou de fascines, selon les conditions géographiques. Lorsque les conditions sont favorables, il est préférable d'utiliser la fascine. L'omble chevalier est préparé sur place (c.-à-d. retrait des viscères et des branchies) et nettoyé avant d'être mis dans des contenants avec de la glace. Kitikmeot Foods Ltée fournit des plans de navigation pour transporter du poisson de chaque emplacement jusqu'à la baie Cambridge, où il est débarqué puis transporté directement vers l'usine pour une transformation immédiate. Lorsque le poisson arrive dans l'usine, chaque contenant est pesé séparément et des renseignements liés à la qualité et à la quantité du poisson sont consignés.

Processus de gouvernance et d’approbation

La pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge est gérée en partenariat avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), l'Ekaluktutiak Hunters and Trappers Organization (EHTO), et Pêches et Océans Canada (MPO), conformément à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la Loi sur les pêches et ses règlements. Cette pêche est réglementée par la Loi sur les pêches et les règlements qui en découlent, y compris le Règlement de pêche (dispositions générales) et le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest. En cas d'incompatibilité entre ces statuts et l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, l'Accord l'emportera dans la mesure de l'incompatibilité.

Pêches et Océans Canada a adopté un Cadre pour la pêche durable (CPD) pour toutes les pêches canadiennes pour s'assurer que les objectifs portant sur la durabilité, la prospérité économique, et une meilleure gouvernance à long terme pour les pêches canadiennes soient atteints. Ce cadre de politique s'applique à la pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge.

Ce Plan de gestion intégrée des pêches a été développé sous la forme de document évolutif, ce qui veut dire qu'il est rédigé de manière à rester toujours pertinent sur une longue période, sans échéance fixe. Grâce à des examens réguliers par le groupe de travail et les intervenants du PGIP, des mises à jour et des modifications seront communiquées au CGRFN et au ministre des Pêches et des Océans aux fins d'approbation, le cas échéant.

2. ÉVALUATION SCIENTIFIQUE, DES CONNAISSANCES ÉCOLOGIQUES TRADITIONNELLES ET DES STOCKS

Science des stocks

L'omble chevalier, Salvelinus alpinus (L.) est présent dans l'ensemble de l'Arctique canadien sous la forme non-anadrome (lacustre ou confiné aux eaux intérieures) et anadrome (de mer). Les poissons se nourrissent dans les eaux peu profondes près du rivage pendant la courte période estivale, qui dure de quatre à huit semaines, avant que commence la migration de retour vers l'eau douce. La pêche commerciale dans la baie Cambridge cible les migrations en aval (printemps) correspondant à l'alimentation, et les migrations en amont (automne) correspondant à l'hivernage.

Le frai a lieu dans l'eau douce en automne, habituellement en septembre ou octobre, sur des lits de gravier. Dans la baie Cambridge, le frai a lieu le plus souvent dans des lacs, car la plupart des rivières gèlent complètement en hiver. L'absence presque totale de poissons reproducteurs pendant la migration en amont en automne laisse entendre que, le plus souvent, ils ne se déplacent pas jusqu'à la mer en été, avant le frai. Les frayères identifiées grâce au savoir traditionnel, notamment avec le soutien des anciens et des pêcheurs de la communauté, ne se trouvent pas à proximité des emplacements de pêche commerciale.

Des indices laissent entendre que les stocks d'omble chevalier se mélangent, et que de nombreux stocks sont probablement pêchés dans n'importe quel emplacement de pêche. Aux fins de gestion, toutes les populations d'omble chevalier présentes dans un plan d'eau donné sont traitées comme une seule zone de gestion, distincte des stocks d'omble chevalier dans les autres plans d'eau. On estime qu'une telle approche offre une protection optimale pour les populations présentes dans tout le site. Telle est l'approche de gestion historique de la pêche commerciale à l’omble chevalier de la baie Cambridge, qui s'est révélée durable jusqu'ici.

Les prises accessoires dans le cadre de la pêche commerciale à l’omble chevalier de la baie Cambridge sont très réduites, compte tenu de la période de pêche ciblée et du choix des engins de pêche. Une partie des prises accessoires remontées dans le cadre de la pêche commerciale au filet maillant est utilisée aux fins de consommation personnelle par les pêcheurs dans les campements. Dans le cadre des pêches à la fascine, toutes les prises accessoires sont remises à l'eau indemnes. On estime que les prises accessoires ont un effet négligeable sur l'écosystème.

Connaissances écologiques traditionnelles

Au fil du temps, les Inuits de la baie Cambridge ont acquis une grande expertise en matière écologique et environnementale, dont ils se servent pour survivre, dans la mesure où cela porte sur les sources d'aliments et des signes de déclin dans une zone donnée. Plus particulièrement, la rivière Ekalluktok (Ekalluk) a un historique bien documenté sur les connaissances écologiques traditionnelles (CET) du peuple Iqaluktuurmiut, qui est le groupe de familles inuites ayant occupé le secteur pendant quatre siècles.

Les connaissances des Inuits constituent toujours un important outil de gestion des pêches, et les CET sont utilisées avec des connaissances scientifiques pour la prise de décisions efficace sur les pêches et l'élaboration de plans de gestion de la recherche scientifique et des pêches. Les CET ont fourni l'information nécessaire pour tenir à jour l'état des stocks de la pêche commerciale à l’omble chevalier de la baie Cambridge. Le présent PGIP, y compris les mesures de gestion et les meilleures pratiques liées à l'utilisation des engins de pêche et la remise à l'eau des spécimens reproducteurs de l'omble chevalier, a été préparé par le groupe de travail sur l'omble chevalier de la baie Cambridge, avec la participation de la communauté.

Évaluation des stocks

Une évaluation complète des stocks d'omble chevalier de la baie Cambridge a été effectuée par Day et Harris (2013), et les quotas commerciaux sont considérés comme étant durables dans toutes les rivières. Pêches et Océans Canada a élaboré un plan d'évaluation des stocks pluriannuel, avec la participation des utilisateurs des ressources et des organisations de cogestion, pour déterminer les estimations de l'abondance et de la biomasse, accéder à la santé des stocks et établir des niveaux de prises durables pour chaque plan d'eau utilisé actuellement pour la pêche commerciale. Des données découlant de la pêche (données collectées directement à partir de la pêche commerciale) et des données indépendantes (données collectées indépendamment de la pêche commerciale) sont nécessaires dans le cadre du plan.

3. IMPORTANCE SOCIALE, CULTURELLE ET ÉCONOMIQUE

L'omble chevalier est très important pour la relation sociale, la définition culturelle et les exigences alimentaires des Inuits. La baie Cambridge est aussi appelée Ikaluktutiak, qui signifie « le bon endroit de pêche » en Inuinnaqtun, et reflète le lien historique et culturel solide entre les peuples et l'omble chevalier. L'omble chevalier joue un rôle essentiel dans les pratiques alimentaires et sociales de la communauté – favorisant le maintien d'une culture et d'un mode de vie traditionnels, l'approvisionnement en aliments traditionnels, et l'autosuffisance locale.

La pêche commerciale à l'omble chevalier renforce d'importantes valeurs sociales et culturelles basées sur la famille, le partage et la communauté, qui ont été transmises sur plusieurs générations de pêcheurs. En 2012, Kitikmeot Foods Ltée a recruté 28 résidents et bénéficiaires locaux pour renforcer la pêche commerciale à l’omble chevalier. La pêche commerciale optimise les occasions d'emploi local, permettant ainsi aux pêcheurs de vivre et de travailler dans la baie Cambridge et de contribuer à l'économie locale, tout en continuant à appliquer des compétences provenant d'un mode de vie plus proche des traditions.

La contribution économique de la pêche commerciale à l’omble chevalier de la baie Cambridge est considérable pour l'économie locale et le Territoire. En 2012, la pêche commerciale dans la baie Cambridge a dépassé 95 % des quotas disponibles pour la zone, pour un total de 48 134 kg.

Le prix du marché actuel pour toutes les formes d'omble chevalier de la baie Cambridge produites par Kitikmeot Foods Ltée est estimé à 24,09 $ le kilo, soit 1 159 636 $.

Il convient de noter que la contribution économique de l'omble chevalier est très variable d'une année à l'autre, compte tenu de divers facteurs. Tandis que les quotas demeurent stables, les coûts opérationnels annuels, la demande et la valeur du marché, et les occasions de pêche de quotas entiers ne sont pas régulières et peuvent varier tous les ans.

4. ENJEUX LIÉS À LA GESTION

Les principaux enjeux liés à la gestion de la pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge comprennent la nécessité d'établir des estimations à jour sur l'abondance des stocks pour appuyer les décisions en matière de gestion, la déclaration opportune des prises, et la déclaration uniforme des données sur les prises et l'effort de pêche, de manière à garantir des niveaux de prises durables et la viabilité de la pêche commerciale à long terme.

Estimations sur l’abondance des stocks

Grâce à des estimations complètes sur l'abondance (ou la biomasse) mises à jour et des évaluations des stocks pour chaque stock d'omble chevalier du volet de la pêche commerciale, on peut fournir des taux d'exploitation mis à jour. Pour appuyer l'évaluation des stocks normalisée, des données découlant de la pêche (données recueillies directement à partir de la pêche commerciale) et des données indépendantes (autres données) sont nécessaires. La surveillance à long terme, pour estimer la prise par unité d'effort (CPUE) annuelle et déclarer les prises accessoires et les rejets des pêches, permettra de renforcer les connaissances et est nécessaire pour la gestion durable de l'omble chevalier dans la baie Cambridge.

Déclarations sur les prises

Il est essentiel de présenter rapidement des déclarations précises de toutes les prises et des efforts déployés pour ces prises dans chaque plan d'eau dédié à la pêche commerciale. La pêche commerciale doit respecter les niveaux de prises réglementaires, et les échéances de déclaration permettent aux gestionnaires d'évaluer les niveaux de prises lorsque les limites sont sur le point d'être atteintes. Des initiatives récentes ont entraîné des déclarations quotidiennes des débarquements commerciaux à l'échelle de l'installation de transformation et, depuis 2011, le Plan de surveillance générale du Nunavut finance un programme de surveillance de l'intendance partagée impliquant l'EHTO, Kitikmeot Foods Ltée et Pêches et Océans Canada. À l'heure actuelle, les prélèvements totaux sont surveillés pour toutes les pêches commerciales, y compris les débarquements commerciaux, les prises accessoires et les rejets, et la consommation personnelle.

Viabilité économique

Dans certaines rivières plus éloignées, la hausse des coûts de transport a des répercussions sur la faisabilité économique de la pêche commerciale, ce qui limite l'établissement de pêches commerciales dans d'autres sites de pêche. Les organisations de cogestion régionales et territoriales continuent à évaluer des stratégies et à promouvoir la viabilité économique, tout en garantissant la santé et l'abondance des stocks.

5. OBJECTIFS

Les objectifs pour la pêche commerciale de l'omble chevalier de la baie Cambridge représentent un facteur essentiel du Plan de gestion intégrée des pêches. Les objectifs à long terme orientent la gestion de la pêche et visent la conservation des stocks, l'écosystème, l'intendance partagée, et le volet social, culturel et économique. Chaque objectif à long terme est appuyé par un ou plusieurs objectifs à court terme, et porte sur des enjeux de gestion que l'on rencontre actuellement dans le secteur de la pêche. Les objectifs énumérés dans le tableau 1 ont été définis par le groupe de travail sur le PGIP et d'autres parties intéressées.

6. ACCÈS ET RÉPARTITION DES RESSOURCES

Des quotas commerciaux sont fixés pour chaque plan d'eau, tel qu'il est établi dans l'annexe V du Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest. Tous les plans d'eau ont des quotas concurrentiels; en d'autres termes, tous les pêcheurs dont le permis permet d'exploiter un plan d'eau pour la pêche commerciale pêchent collectivement en fonction du quota total pour un plan d'eau donné. Il n'existe pas d'attributions de quotas individuels dans le cadre de la pêche commerciale. La pêche commerciale modificative, et fermée par un avis de fermeture lorsque le quota est atteint. Les permis de pêche commerciale sont délivrés aux pêcheurs en vertu de l'article 7 de la Loi sur les pêches.

Le tableau 2 présente les quotas actuels de pêche commerciale en kilogrammes pour le poisson entier (la forme appropriée du produit et l'unité de mesure des quotas attribués, conformément à l'annexe V) et en livres pour le poisson nettoyé (forme et unité de mesure utilisées dans le secteur des pêches pour consigner les débarquements).

7. MESURES DE GESTION

Les mesures de gestion définissent les règles ou les moyens de contrôle adoptés pour la pêche, notamment les mesures de conservation du stock ou de gestion durable. Les mesures de gestion de la pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge comprennent des règles liées aux quotas, aux ouvertures et aux avis de fermeture des pêches, à la délivrance de permis, à des exigences de déclaration, y compris les prises accessoires et les rejets, et à l'utilisation des journaux de bord (se reporter au tableau 3). Ces mesures sont appuyées par des modalités d'intendance partagée et des pratiques exemplaires (section 8), lesquelles sont actuellement appliquées dans le secteur des pêches.

Les permis de pêche commerciale sont délivrés tous les ans aux pêcheurs en vertu de l'article 7 de la Loi sur les pêches. Les pêcheurs commerciaux sont tenus de déclarer les débarquements, conformément au Règlement de pêche (dispositions générales) et au Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, et tel qu'il est défini dans les mesures de gestion de ce plan. L'EHTO ou Kitikmeot Foods Ltée peuvent utiliser des journaux de bord pour consigner tous les débarquements commerciaux, les efforts de pêche, tout omble chevalier remis à l'eau ou conservé aux fins de consommation personnelle, et toutes les prises accessoires enregistrées dans la pêche commerciale. Ces journaux sont soumis à Kitikmeot Foods Ltée ou à l'EHTO puis renvoyés à Pêches et Océans Canada à la fin de la saison. Afin d'appuyer la déclaration des prises et la surveillance des quotas en temps réel, des registres de débarquements quotidiens pour chaque plan d'eau dédié à la pêche commerciale sont tenus par Kitikmeot Foods Ltée, puis transmis tous les jours à Pêches et Océans Canada.

8. INTENDANCE PARTAGÉE

Le Plan de gestion intégrée des pêches pour la pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge a été mis en place et préparé en 2010 par le groupe de travail sur l'omble chevalier de la baie Cambridge. En 2011, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) a envoyé une lettre manifestant son soutien à l'initiative du groupe de travail et à l'élaboration d'un plan de gestion. Les membres du groupe de travail comprennent l'Ekaluktutiak Hunters and Trappers Organization (EHTO), Kitikmeot Foods Ltée, des pêcheurs commerciaux, des anciens de la communauté, le ministère de l’Environnement – la Division des pêches et de la chasse au phoque, et Pêches et Océans Canada. Les jeunes dans les écoles secondaires locales sont invités à participer activement en tant que membres au sein du groupe de travail. Le groupe de travail fait rapport de l'état d'avancement aux organisations membres, ainsi qu'au CGRFN, au Kitikmeot Regional Wildlife Board et à Nunavut Tunngavik Incorporated. Chaque réunion du groupe de travail est suivie d'une consultation communautaire pour obtenir des points de vue sur les enjeux de gestion, les objectifs, les mesures de gestion et la recherche scientifique concernant l'omble chevalier.

Des pratiques de gestion exemplaires, mises en place par des organisations de cogestion grâce au groupe de travail sur le PGIP sont présentées dans ce Plan. Afin d'appuyer la santé à long terme des stocks d'omble chevalier et la durabilité de la pêche, il est essentiel de réduire toute incidence potentielle sur la population reproductrice. Lorsque des reproducteurs sont capturés dans le cadre de la pêche pratiquée au filet maillant, et lorsqu'ils sont vivants, tous les spécimens reproducteurs d'omble chevalier doivent être remis à l'eau à l'endroit où ils ont été pris, de la manière la moins dommageable possible. En cas de capture de reproducteurs dans le cadre de la pêche pratiquée à la fascine, tous les spécimens reproducteurs doivent être remis à l'eau indemnes. Ces pratiques de gestion exemplaires sont appliquées actuellement dans la pêche commerciale.

9. PLAN DE CONFORMITÉ

Le programme de Conservation et Protection promeut la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion visant la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada. Les agents des pêches du MPO mènent des activités de surveillance, avec l'appui des employés régionaux du Ministère, qui offrent leur soutien pour les activités de surveillance, de déclaration, de sensibilisation et d'intendance partagée.

Ces agents discutent des considérations de conservation des pêches et d'intendance partagée pendant les visites à la baie Cambridge, et interagissent avec les utilisateurs des ressources, les pêcheurs et les transformateurs de la communauté. Ils participent aussi aux réunions d'examen des pêches où l'on présente des enjeux de conformité et formule des recommandations pour les résoudre.

10. EXAMEN DU RENDEMENT

Le présent PGIP a été élaboré dans le cadre d'un processus de consultation auquel ont participé les utilisateurs de la ressource, les organisations de cogestion et d'autres parties intéressées. Les stocks de la pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge seront toujours évalués au moyen de l'intendance partagée entre les utilisateurs des ressources, d'évaluations des stocks et d'avis scientifiques pluriannuels. Le contrôle des pêches sera effectué à l'aide de divers outils, dont les registres de débarquements quotidiens, la surveillance des quotas, les journaux de bord et la surveillance.

Des examens d'après-saison seront effectués régulièrement avec la participation des parties intéressées et du groupe de travail sur le PGIP. Les progrès concernant l'atteinte des objectifs à court terme et la mise en œuvre des mesures de gestion identifiées dans ce plan de gestion seront examinés. Des recommandations dans le but d'améliorer la gestion de la pêche commerciale à l'omble chevalier de la baie Cambridge en vue d'atteindre les objectifs à long terme de maintien de sa durabilité seront formulées.