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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Modèle du PGIP

Annexe A

1. Page couverture :

  • Indiquer l’espèce (y compris le(s) nom(s) scientifique(s)), la(les) zone(s) de pêche, et l’année visée par le plan. Utiliser les bandes d’image de marque ordinaires du MPO et du gouvernement du Canada, et une (des) illustration(s) de l’espèce (lorsqu’elle(s) est (sont) disponible(s)).

2. Avant-propos

  • Tous les PGIP doivent comprendre le texte suivant en guise d’avant-propos :
    • Le présent PGIP n’est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

3. Table des matières

3.1 Aperçu de la pêche : (Responsable – Gestion des ressources)

  • Présenter un bref aperçu de la pêche, y compris :
    • Historique : Présenter un court historique de la pêche.
    • Type(s) de pêche : Commerciale, ASR, récréative, etc.
    • Participants : Inclure les renseignements pertinents tels que le nombre de détenteurs de permis, le nombre de bateaux, le nombre de collectivités (dans le cas des pêches de subsistance) et la répartition des participants.
    • Lieu de la pêche : Décrire les zones/secteurs de gestion où la pêche a lieu (c.-à-d. les zones réglementées et les secteurs particuliers de navigation) et la répartition de l’effort de pêche. Les cartes constituent la meilleure représentation.
    • Caractéristiques de la pêche : Décrire l’équipement utilisé pour la pêche (c.-à-d. les engins fixes et mobiles, etc.), y compris le nombre pour chacun si possible, ainsi que le type et la méthode servant à gérer la pêche (c.-à-d. les saisons, la compétitivité relativement au CI (contingent individuel), contrôle des entrées par rapport aux sorties, etc.), ainsi que la période générale (c.-à-d. la saison) au cours de laquelle a lieu la pêche.
    • Gouvernance : Décrire brièvement la législation clé (lois et règlements), ainsi que les types de comités et/ou les revendications territoriales selon la loi, qui font partie du processus décisionnel (en tenant compte des sous-zones, des zones, des régions, des considérations internationales).
    • Processus d’approbation : Décrire le processus décisionnel général de la direction (c.-à-d. les décisions prises par le directeur de zone, le DGR [directeur général régional] ou le ministre).

3.2 Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et traditionnelles (Responsable - Sciences)

  • Présenter un bref aperçu de l’état du stock et des données scientifiques connexes, y compris :
    • Sommaire biologique : Présenter un bref aperçu indiquant les principales caractéristiques biologiques de l’espèce en insistant sur les aspects qui ont un impact sur la gestion de l’espèce. Les facteurs à inclure comprennent le territoire (au plan mondial et canadien), la structure des populations/stock, les exigences en matière d’habitat (y compris les emplacements clés le cas échéant), les routes de migration et les caractéristiques de reproduction (c.-à-d., la saison, le comportement, la fécondité, les taux de croissance, les frayères).
    • Interactions de l’écosystème : Décrire brièvement les interactions avec d’autres espèces et le milieu physique. Si l’information est disponible, décrire brièvement l’effet du changement climatique sur l’état du stock, en particulier le recrutement et la productivité du stock.
    • Connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et connaissances écologiques traditionnelles (CET) : Présenter un bref aperçu des CTA/CET pour l’espèce lorsqu’elles sont disponibles.
    • Évaluation du (des) stock(s) : Présenter un bref aperçu du processus d’évaluation pour le(s) stock(s), y compris les types de sources de données utilisées (c.-à-d. les relevés au chalut des navires de recherche, l’étiquetage, les pêches indicatrices, les PUE (prises par unité d’effort), les statistiques sur les débarquements, les pêches de contrôle, etc.) et la fréquence d’évaluation. Pour les plans annuels, offrir un résumé des plus récents résultats d’évaluation. En ce qui concerne les plans pluriannuels, les résultats sont présentés dans les annexes (annexe 1) et actualisés lorsque de nouvelles évaluations sont achevées.
    • Scénarios pour les stocks : Décrire brièvement les perspectives relatives aux stocks (c.-à-d. les tendances) pour la période du plan et au-delà lorsqu’elles sont disponibles.
    • Approche de précaution (AP) : Le cas échéant, présenter un bref aperçu de tout point de référence de l’AP établi pour cette ressource, y compris les points de référence sur les prélèvements, les points de référence limites ainsi que (conjointement avec la GPA et les utilisateurs des ressources) les niveaux de référence supérieurs du stock.
    • Recherche : Présenter un bref aperçu des projets de recherche en cours pendant la période du plan ainsi que leurs objectifs. Inclure également tout sujet de recherche qui n’est pas traité à l’heure actuelle. Il ne faut pas tenir compte uniquement de l’espèce cible, mais aussi des prises accessoires et de l’habitat.

3.3 Importance économique, sociale et culturelle de la pêche (Responsable – Politiques et économie)

  • Présenter un bref aperçu des conditions économiques et des questions socioéconomiques. Utiliser des graphiques et des chiffres le cas échéant.
  • L’analyste économique régional rédigera un résumé des renseignements qui devraient être inclus dans cette partie, en fonction du cadre socioéconomique élaboré par le Secteur des Politiques.
  • Lorsqu’une analyse poussée est menée, des références à des documents socioéconomiques distincts préparés par le Secteur des politiques, peuvent être incluses dans le PGIP , au lieu d’inclure directement les informations qu’ils contiennent.

3.4 Enjeux de gestion : (Responsable – Gestion des ressources)

  • Présenter un aperçu des questions actuelles propres à la pêche, y compris celles relatives aux espèces cibles, aux espèces capturées de façon accessoire et à l’écosystème. Les exemples potentiels de questions de gestion comprennent :
    • Questions de pêche, y compris les conflits entre les secteurs d’engins, la surveillance des prises, les problèmes liés aux prises accessoires et d’autres questions associées aux utilisateurs des ressources.
    • Préoccupations au sujet des espèces décimées, y compris les espèces évaluées par le COSEPAC, les espèces inscrites conformément à la LEP et/ou à la CITES et les espèces qui font l’objet d’un moratoire. Inclure des renvois à des stratégies de rétablissement et plans de gestion, le cas échéant.
    • Considérations liées aux océans et à l’habitat, y compris les répercussions sur l’habitat et l’examen des zones d’importance écologique qui ont été définies et documentées à l’intérieur du territoire géographique de la pêche (notamment les aires marines protégées (AMP)). Si l’information est disponible concernant l’effet du changement climatique sur l’état du stock, elle doit être prise en compte au moment d’établir des règles de décision pour la pêche et d’autres mesures de gestion. Les mesures de gestion mises en place pour contrôler les espèces aquatiques envahissantes devraient également être inclues.
    • Répercussions des engins, y compris les pertes et les conséquences qui en résultent.
    • Enjeux internationaux

3.5 Objectifs : (Responsable – Gestion des ressources)

  • Énoncer clairement les objectifs à long terme pour les pêches durables sous les rubriques possibles suivantes :
    • Conservation des stocks
    • Écosystème
    • Intendance
    • Facteurs socio-économiques et culturels (des pêches commerciales, récréatives, autochtones)
    • Conformité
  • Pour chaque objectif à long terme, présenter un résumé des objectifs à court terme particuliers pour la durée du plan.

3.6 Accès et allocations : (Responsable – Gestion des ressources)

  • Déterminer l’accès aux ressources de pêche et leur répartition (y compris les pêches commerciales, l’aquaculture, la pêche récréative, les pêches ASR et la pêche de subsistance) sous les rubriques suivantes :
    • Modalités de partage
    • Quotas et allocations
  • Tous les PGIP doivent comprendre un énoncé, dans la présente section, qui explique que le ministre peut, pour des raisons de conservation ou toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage résumés dans le PGIP conformément aux pouvoirs discrétionnaires qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

3.7 Mesures de gestion pour la durée du plan : (Responsable – Gestion des ressources)

  • Dans le cas de plans annuels, présenter des mesures de gestion sur la conservation de stock et la gestion d’écosystème qui répondent aux objectifs de la section 5, y compris les éléments ci-dessous, le cas échéant :
    • Total autorisé des captures (TAC)
    • Saisons/zones de pêche
    • Contrôle et surveillance des prélèvements : Inclure des mesures pour limiter et surveiller les captures d’espèces cibles et d’espèces capturées de façon accessoire dans le cadre de pêches commerciales, ASR, d’appâts, récréatives et autres. Ces mesures incluent les restrictions et les limites à l’égard des engins, le niveau de présence des observateurs, la surveillance à quai, les registres de bord, les rapports radio, le système de surveillance des navires, les protocoles relatifs aux prises accessoires, aux rejets et aux petits poissons/organismes à carapace molle, les techniques de pêche axées sur la conservation et les exigences en matière de pêche sélective. Le cas échéant, inclure toute disposition financière obligatoire qui s’applique aux pêcheurs et autres intervenants.
    • Règles de décision : Inclure des règles de décision pertinentes applicables à la saison en cours, en ce qui concerne l’approche de précaution (c.-à-d. zone critique, de prudence et saine).
    • Exigences conformément à la LEP
    • Délivrance de permis
    • Mesures de protection de l’habitat
  • En ce qui concerne les plans pluriannuels, cette information est présentée dans les annexes (annexe 2) et actualisée chaque année.

3.8 Modalités d’intendance partagée : (Responsable – Gestion des ressources)

  • Souligner toute modalité d’intendance partagée selon les objectifs de la section 5, y compris une prise de décision partagée accrue.

3.9 Plan de conformité : (Responsable – Conservation et protection)

  • Dans le cas des plans annuels, décrire les priorités établies dans les plans d’application des règlements pour répondre aux objectifs de la section 5.
  • En ce qui concerne les plans pluriannuels, cette information est présentée dans les annexes (annexe 3) et actualisée chaque année.

Description du programme de conservation et de protection

  • Inclure une description générique du programme national de C et P.

Prestation du programme régional de conformité

  • Fournir une description générale des activités de conformité menées par C et P dans le cadre de cette pêche. Inclure les activités menées par des tierces parties comme les observateurs en mer ou les vérificateurs à quai. Décrire l’utilisation de la technologie à l’appui des activités de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS) comme le SSN, la surveillance aérienne, la vidéo surveillance, etc.

Consultations

  • Fournir une description générale des processus mis en place pour assurer l’intégration des enjeux liés à la conformité à la structure interne du PGIP et de favoriser une meilleure communication et une meilleure coopération entre le Programme de conservation et de protection et l’industrie de la pêche, les organisations autochtones et d’autres organismes gouvernementaux.

Examen du rendement de la conformité

  • Rédiger un résumé des activités et des résultats de conformité des années précédentes. Utiliser le Cadre de gestion du rendement de C et P pour extraire les informations pertinentes. Le SSAARP et le SMI sont les principales sources d’information pour mesurer le rendement de C et P.

Enjeux actuels liés à la conformité

  • Décrire les principaux/actuels problèmes et les objectifs liés à la conformité.

Stratégie conformité

  • Fournir une description générale de la stratégie de conformité qui sera mise en œuvre afin d’atteindre les objectifs désirés liés à la conformité.

3.10 Examen du rendement : (Responsable – Gestion des ressources)

  • Critères d’évaluation des objectifs de gestion : Présenter un aperçu des indicateurs utilisés pour déterminer si les objectifs (section 5) sont atteints. Ceux-ci peuvent inclure des indicateurs spécialement mis au point pour ce plan, ainsi que d’autres outils existants (c.-à-d. une liste de contrôle des pêches). Les résultats de l’examen effectué l’année précédente (y compris les débarquements, les valeurs, etc., le cas échéant) doivent être présentés dans les annexes (annexe 4).

4. Glossaire

5. Annexes

  • Annexe 1 : Résultats de l’évaluation du stock; qui doivent être actualisés chaque fois qu’une nouvelle évaluation est achevée (plans pluriannuels seulement). Voir la section 2.
  • Annexe 2 : Mesures de gestion pour la période du plan; qui doivent être actualisées chaque année pendant toute la durée du plan (plans pluriannuels seulement). Voir la section 7.
  • Annexe 3 : Mesures d’application des règlements pour la période du plan, qui doivent être actualisées chaque année pendant toute la durée du plan (plans pluriannuels seulement). Voir la section 9.
  • Annexe 4 : Examen d’après-saison. Présenter les résultats de l’examen effectué l’année précédente (c.-à-d. les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs du plan) ainsi que les renseignements sur les débarquements, les valeurs, etc. de l’année précédente, le cas échéant. Le cas échéant, inclure la liste de contrôle des pêches. Voir la section 10.
  • Annexe 5 : Personnes-ressources du Ministère
  • Annexe 6 : Sécurité en mer
  • Annexe 7 : Carte de la zone de pêche
  • Autre : D’autres annexes peuvent inclure des renseignements sur des groupes consultatifs et les mandats afférents, des communiqués de presse, des pages de signature pour les approbations intergouvernementales, etc.

Annexe B

Avant-propos du PGIP

(Texte standard qui sera inclus dans tous les PGIP )

Le but du présent Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP ) est de cerner les principaux objectifs et exigences propres à la (nom de la pêche) au sein de (zone(s) couverte(s) par le plan) ainsi que les mesures de gestion qui seront utilisées pour atteindre ces objectifs. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base à propos d’une pêche et de la gestion de cette pêche au personnel du MPO, aux commissions de cogestion reconnues par la loi et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Le présent PGIP n’est pas un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du PGIP devra respecter ces obligations. Quand un PGIP n’est pas conforme aux obligations relatives aux accords de revendications territoriales, les conditions des accords de revendications territoriales l’emporteront dans la mesure de l’incompatibilité.

Signature et titre du détenteur du pouvoir d’approbation du MPO

Facultatif - Signature et titre de l’autre détenteur du pouvoir d’approbation (c.-à-d. le détenteur du pouvoir selon l’accord de revendications territoriales)

Annexe C

Glossaire

(Exemples de termes qui peuvent être inclus dans le glossaire du PGIP . D’autres termes peuvent être ajoutés selon le type de PGIP .)

Abondance : Nombre d’individus dans un stock ou une population.

ACS : Aire de conservation des sébastes, une aire qui est fermée aux fins de protection de différentes espèces de sébastes côtiers contre les activités de pêche qui ont un effet néfaste sur les sébastes.

Anadrome : Une espèce anadrome, telle le saumon, passe une grande partie de sa vie en mer mais revient frayer (se reproduire) en eau douce dans sa rivière natale.

Approche de précaution : Ensemble de mesures et actions acceptées et rentables, incluant les plans d’action futurs, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l’environnement et la population, dans la mesure du possible, considérant explicitement les incertitudes et les conséquences potentielles de se tromper.

Biomasse : Poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population.

Capture par unité d’effort (CUE) : Quantité capturée pour un effort de pêche donné. Ex. : tonnes de crevettes par trait de chalut, kilogrammes de poisson par centaine d’hameçons.

CCIPCPD : Comité consultatif sur l’intégration des pêches commerciales des poissons démersaux.

Chalut : Engin de pêche : filet conique traîné par un bateau appelé « chalutier ». Les chaluts de fond sont traînés sur le plancher océanique pour capturer des espèces de fond. Les chaluts semi-pélagiques sont tirés au milieu de la colonne d’eau.

CIC : Caucus industriel des pêcheurs, un sous-comité du CCIPCPD composé de représentants de bateaux de pêche commerciale et de groupes de transformation de poissons de fond.

Classe d’âge : Individus d’un même stock qui sont nés au cours de la même année. Aussi appelée « cohorte ».

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada ( COSEPAC) : Comité d’experts qui évalue et désigne les espèces sauvages menacées de disparition au Canada.

Composition par âge : Proportion d’individus de différents âges dans un stock ou dans les captures.

Connaissances écologiques traditionnelles (CET) : Une somme de connaissances et de croyances portant sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture.

Connaissances traditionnelles autochtones (CTA) : Connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. C’est un bagage de connaissances vivantes, cumulatives et dynamiques, qui s’est adapté avec le temps pour tenir compte des changements qui se sont opérés dans les sphères sociales, économiques, environnementales, spirituelles et politiques de ses détenteurs autochtones. Les CTA incluent les connaissances liées à la terre et à ses ressources, aux croyances spirituelles, à la langue, à la mythologie, à la culture, aux lois, aux coutumes et aux produits médicinaux.

Débarquement : Quantité d’une espèce capturée et débarquée à terre.

Échappée : Terme utilisé en parlant du saumon - nombre de poissons qui échappent à la pêche et qui atteignent les frayères.

Effort de pêche : Quantité d’effort utilisant un engin de pêche donné pendant une période de temps donnée.

Engin fixe : Type d’équipement de pêche en position stationnaire. Ces engins comprennent les trappes, les fascines, les filets maillants, les palangres et les lignes à main.

Engin mobile : Type d’équipement de pêche qu’un navire peut tirer dans l’eau pour y emprisonner le poisson. Par exemple : chalut à panneaux et senne danoise/écossaise.

Évaluation de stock : Analyse scientifique de l’état d’une espèce appartenant à un même stock, au sein d’une zone particulière, durant une période donnée.

Filet maillant : Engin de pêche : nappe de filet munie de poids au bas et de flotteurs dans le haut utilisée pour capturer du poisson. Les filets maillants peuvent être installés à diverses profondeurs et sont maintenus en place au moyen d’ancres.

Géniteur : Individu sexuellement mature.

Gestion écosystémique : Gestion qui tient compte, lors de la prise de décision en matière de ressources, des interactions chez les espèces et de leur interdépendance ainsi que de leur habitat respectif.

Ligne à main : Ligne munie d’un ou plusieurs leurres qu’on mouille pour ensuite abaisser et relever en mouvements brefs. Aussi appelée « turlutte ».

Loi sur les espèces en péril (LEP) : Un engagement du gouvernement fédéral en vue de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. La loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique.

Maillage : Taille des mailles d’un filet. Les différentes pêcheries sont soumises à différentes réglementations de maillage minimal pouvant être utilisé.

Mortalité naturelle : Mortalité par causes naturelles. Symbole mathématique : M.

Mortalité par la pêche : Mortalité causée par la pêche. Symbole mathématique : F.

Niveau de présence des observateurs : Conditions de présence d’observateurs officiellement reconnus que les détenteurs de permis doivent accueillir à bord pendant une période donnée pour vérifier la quantité de poisson pris, la zone dans laquelle il a été pris et la méthode de capture.

Otolithe : Structure de l’oreille interne des poissons, faite de carbonate de calcium. Aussi appelé « os pétrotympanique » ou « otocomie ». Les otolithes servent à déterminer l’âge des poissons : des anneaux annuels de croissance peuvent être comptés. Des anneaux journaliers sont visibles aussi sur les otolithes des larves.

Palangre : Ligne d’hameçons appâtés utilisée pour capturer du poisson.

Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) : Une pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Pélagique : Une espèce pélagique, telle le hareng, qui vit au milieu de la colonne d’eau ou près de la surface.

Permis de pêche commerciale communautaire : Permis délivré aux organisations des Premières nations en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones pour la participation à la pêche commerciale générale.

Plan de conservation (PC) : Soumis par tous les secteurs d’engins, plans de pêche qui déterminent les méthodes de capture visant à réduire la prise de petits poissons et la prise accessoire de poissons de fond.

Poisson de fond : Espèce de poisson qui vit près du fond tel la morue, l’aiglefin, le flétan et les poissons plats.

Population : Groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat.

Prises accessoires : Espèce capturée dans une pêcherie qui avait pour cible d’autres espèces.

Programme de vérification à quai (PVQ) : Un programme de surveillance qui est mené par une entreprise désignée par le Ministère et qui vérifie la composition taxinomique et le poids débarqué de tous les poissons débarqués à terre par un bateau de pêche commerciale.

Quota : Portion du total admissible des captures d’un stock qu’une unité telle une catégorie de navire, un pays, etc. peut prendre durant une période donnée.

Recrutement : Quantité d’individus s’intégrant à la partie exploitable d’un stock, c.-à-d. qui peuvent être capturés dans une pêcherie.

Rejets : Portion d’une capture prise dans un engin de pêche puis remise à l’eau.

Relevé de recherche : Relevé effectué en mer, à bord d’un navire de recherche, qui permet aux scientifiques d’obtenir des renseignements sur l’abondance et la répartition des différentes espèces et/ou de recueillir des données océanographiques. Ex. : relevé au chalut de fond, relevé de plancton, relevé hydroacoustique, etc.

Rendement maximal soutenu (RMS) : Captures moyennes les plus élevées pouvant être prélevées sur un stock de façon continue.

Senne coulissante : Grand filet utilisé à partie d’un bateau appelé « senneur » pour encercler le poisson et muni d’un filin coulissant permettant de fermer le fond de l’engin. Un petit bateau, le « youyou », est utilisé pour aider à la manœuvre du filet.

Stock : Décrit une population d’individus d’une même espèce d’une zone donnée, et sert d’unité de gestion des pêches. Ex. : hareng de la zone 4R de l’OPANO.

Stock reproducteur : Individus sexuellement matures appartenant à un stock.

Taille du bateau : Longueur totale du bateau.

Tonne : Tonne métrique, soit 1000 kg ou 2204,6 lb.

Total autorisé des captures (TAC) : Quantité totale de poissons qui peut être pêchée dans un stock donné.

Validation : La vérification du poids des poissons débarqués à terre menée par un observateur.

ZEGO (zones étendues de gestion des océans) : Au Canada, la planification de gestion intégrée est divisée en cinq ZEGO prioritaires : la baie de Plaisance et les Grands Bancs, le golfe du Saint-Laurent, le plateau néo-écossais, la mer de Beaufort et la côte du Pacifique Nord.

ZIEB (zones d’importance écologique et biologique) : Une ZIEB est une zone qui a une importance particulièrement élevée du point de vue biologique ou écologique et qui doit faire l’objet d’un degré plus grand qu’à l’habitude d’évitement du risque lors de la gestion des activités afin de protéger l’ensemble de la structure et de la fonction de l’écosystème dans la ZEGO.

Annexe D

Sécurité en mer

(Extrait du texte élaboré par la région du Pacifique – Sous réserve de modifications sans préavis)

Les propriétaires et capitaines de bateau ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur bateau. Le respect des règlements de sécurité et des règles de bonne pratique par les propriétaires, les capitaines et l’équipage du bateau de pêche permettra de sauver des vies, de protéger le navire contre les dommages et de protéger l’environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en état de navigabilité et entretenus conformément aux normes de Transports Canada (TC), de WorkSafeBC et de tout autre organisme pertinent. Pour les bateaux qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des bateaux incombe à Transports Canada (TC); l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC), et le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques. En Colombie-Britannique, WorkSafeBC est l’autorité en matière de santé et de sécurité pour ce qui touche la pêche commerciale, ce qui comprend la santé et la sécurité de l’équipage ainsi que la conception, la construction et l’utilisation de l’équipement de pêche à bord du bateau. WorkSafeBC et TCSM ont signé un protocole d’entente (PE) sur la sécurité des bateaux de pêche qui traite de cette compétence. Le PE stipule que chaque partie s’engage à collaborer pour assurer le bon état et la sécurité des bateaux ainsi que la santé et la sécurité des équipages. Le MPO (Écosystèmes et gestion des pêches (EGP) et la GCC) et TC ont signé un PE pour officialiser leur coopération et pour établir, entretenir et promouvoir une culture de sécurité au sein de l’industrie de la pêche.

Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le bateau de pêche est apte à naviguer. Les facteurs cruciaux d’un voyage sécuritaire comprennent la navigabilité du bateau, sa stabilité, la présence de l’équipement de sécurité requis en bon état, la formation de l’équipage ainsi que les conditions actuelles et les prévisions météorologiques.

Les publications utiles comprennent le document TP 10038 de Transports Canada intitulé Petits bateaux de pêche – Manuel de sécurité que l’on peut obtenir auprès de TC ou que l’on peut imprimer à partir du site Web.

De nombreux enjeux d’importance assurent la sécurité d’un bateau de pêche, y compris trois domaines de priorité : la stabilité du bateau, les procédures d’urgence et l’immersion en eau froide.

Stabilité du bateau de pêche

La stabilité du bateau est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être porté à l’arrimage et à l’assujettissement de toute cargaison, aux yoles, à l’équipement, aux contenants de carburants et fournitures connexes et au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur bateau, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du bateau. Il faut bien connaître les limites de son bateau; en cas de doute, contacter un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.

Les propriétaires de bateaux de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque bateau. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du bateau menée par un architecte naval qualifié et elles doivent comprendre une documentation d’exploitation sécuritaire détaillée et gardée à bord du bateau. Les exemples de documentation détaillée comprennent les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Fish Safe

On encourage les capitaines de bateau et l’équipage à se familiariser avec la stabilité du bateau. Fish Safe BC a élaboré un cours de perfectionnement sur la stabilité de bateau qui est offert à tous les pêcheurs désirant améliorer leurs connaissances sur la stabilité et son lien avec l’exploitation de leur bateau.

Les activités de Fish Safe sont coordonnées par Gina Johansen et dirigées par le comité consultatif de Fish Safe (l’adhésion est offerte à tous les gens qui s’intéressent à l’amélioration de la sécurité à bord d’un bateau). Le comité consultatif se réunit tous les trimestres afin de discuter des enjeux de sécurité et d’orienter les efforts de Fish Safe en matière de perfectionnement et d’outils pour les pêcheurs.

Fish Safe travaille également de près avec WorkSafeBC afin d’améliorer le processus de demande de prestation de pêcheur.

Gina Johansen, coordonnatrice de la sécurité
Fish Safe
1100-1200, West 73rd Avenue
Vancouver (C.-B.) V6P 6G5
Téléphone : 604-261-9700
Télécopieur : 604-267-3015
www.fishsafebc.com

Exigences de la procédure d’urgence

Le capitaine doit établir des procédures et assigner des responsabilités à chaque membre de l’équipage en cas d’urgences telles qu’un membre de l’équipage à la mer, un incendie, une inondation, l’abandon du bateau et un appel à l’aide.

Depuis le 30 juillet 2003, tout équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale). La formation FUM fournit des connaissances de base sur les dangers liés à l’environnement marin, la prévention des incidents à bord d’un bateau (y compris les incendies), le déclenchement des alarmes et la réaction pertinente, les situations d’incendie et d’abandon et les aptitudes nécessaires à la survie et au sauvetage.

Immersion en eau froide

La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche en Colombie-Britannique. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius; toutefois, une température inférieure à 15 degrés cause les effets les plus graves. La température des eaux en Colombie-Britannique est normalement inférieure à 15 degrés. Les effets de l’eau froide sur le corps se caractérisent par quatre étapes : le choc hypothermique, l’impossibilité de nager, l’hypothermie et le collapsus post-sauvetage. Il faut savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient. Le bulletin de WorkSafe Cold Water Immersion offre de plus amples renseignements à ce sujet (offert dans le site Web de WorkSafeBC).

Autres problèmes :

Temps en mer

On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateau l’importance de porter une attention particulière aux conditions actuelles et aux prévisions météorologiques au cours du voyage. Les renseignements et prévisions météorologiques maritimes sont émis par les canaux VHF 21B, Wx1, Wx2, Wx3 et Wx4. Les renseignements météorologiques sont aussi offerts dans le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d’urgence

Les propriétaires et capitaines de bateau doivent s’assurer que tous les membres de l’équipage sont capables d’activer le système de recherche et sauvetage (SAR) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir sur leur personne une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage. Lorsque mise en marche, une RLS transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.

Les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF 16 ou MF 2182 KHz et se familiariser et familiariser leur équipage avec les autres fréquences radio. Tous les membres de l’équipage doivent savoir faire un appel de détresse et doivent obtenir leur certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Industrie Canada. Toutefois, dans la mesure du possible, les capitaines doivent contacter la station la plus près des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne (canal VHF 16 ou MF 2182 KHz) avant qu’une situation de détresse ne se développe. Connaître les bonnes procédures radio est important pour toute communication en situation d’urgence. Une communication inexacte ou incomprise peut nuire au sauvetage.

Depuis le 1er août 2003, tous les bateaux commerciaux de plus de 20 mètres de long doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio ASN VHF enregistrée peut signaler la détresse de votre bateau aux autres bateaux équipés d’une radio ASN présents dans la zone immédiate et aux SCTM. Les capitaines doivent savoir que leur radio ASN doit être enregistrée auprès d’Industrie Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification de service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.

Une radio ASN qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du bateau dans le message de détresse. Plus de renseignements sur les SCTM et sur les ASN peuvent être obtenus en communiquant avec un centre local des SCTM de la Garde côtière (situés à Vancouver, Victoria, Prince Rupert, Comox et Tofino).

Règlement sur les abordages

Les pêcheurs doivent connaître le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en présence d’un risque d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en tout temps lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé aux services du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux. Les bateaux tenus de participer aux STM comprennent :

  1. tout navire d’une longueur de 20 mètres ou plus;
  2. tout navire remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet autre qu’un engin de pêche;
  3. la longueur combinée du bateau et du bâtiment ou de l’objet remorqué ou poussé est de 45 mètres ou plus;
  4. la longueur du bâtiment ou de l’objet remorqué ou poussé est de 20 mètres ou plus.

Les exceptions comprennent :

  1. un bateau remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes;
  2. un yacht de plaisance de moins de 30 mètres de long;
  3. un bateau de pêche de moins de 24 mètres de longueur et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute.

Il est possible d’obtenir plus d’information sur les STM en appelant au 604-775-8862 ou en visitant le site Web de la Garde côtière - Services de Communication de trafic maritimes.

Système de surveillance mutuelle

On encourage les pêcheurs à utiliser le système de surveillance mutuelle lors du transit ou de la pêche, car ce système permet d’offrir et d’obtenir de l’aide. Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du bateau, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur terre ou enregistré au centre local des SCTM. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit contacter le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en absence de communication, ce qui pourrait signifier que le bateau est en détresse. S’assurer d’annuler le plan de navigation à la suite du voyage.

WorkSafe BC

La pêche commerciale est régie par des exigences relatives à la plongée, à la pêche et à d’autres opérations maritimes mentionnées dans la partie 24 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST). De nombreuses sections du RSST relatives aux dangers généraux s’appliquent également. Par exemple, la partie 8 sur l’équipement et les vêtements de protection individuelle traite du casque protecteur, des chaussures de sécurité et des vêtements de flottaison individuels. La partie 15 traite du haubanage, la partie 5 traite de l’exposition aux substances chimiques et biologiques et la partie 3 traite de la formation des travailleurs jeunes et nouveaux, des premiers soins et des enquêtes sur les accidents. La partie 3 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) détermine les rôles et les responsabilités des propriétaires, des employeurs, des superviseurs et des travailleurs. Une copie du RSST et de la LATMP peut être obtenue auprès des Imprimeurs provinciaux de la Couronne ou dans le site Web de WorkSafeBC.

Pour obtenir plus d’information, contacter un agent de sécurité au travail (Shane Neifer à Terrace au 250-615-6640, Pat Olsen à Richmond au 604-244-6477 ou Mark Lunny à Courtney au 250-334-8732), ou le directeur du secteur prioritaire de la pêche Bruce Clarke à Prince George au 250-612-3708.

Pour obtenir plus d’information sur les projets relatifs à la pêche commerciale, contacter Ellen Hanson au 604-233-4008, au numéro sans frais 1-888-621-7233, poste 4008, ou à l’adresse électronique : Ellen.Hanson@worksafebc.com.

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