Hareng Atlantique Division 4S (Zone de pêche du hareng 15)

Avant-propos

Le but du présent Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) est de cerner les principaux objectifs et exigences propres à la pêche au hareng sur la Côte-Nord du Québec, au sein de la division 4S de l’OPANO (zone de pêche du hareng n°15). Le PGIP est un document de travail évolutif produit par le MPO, en collaboration avec l’industrie, qui sera mis à jour périodiquement. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base reliés à la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion établis par la loi en vertu d’ententes sur le règlement en matière de revendications territoriales (le cas échéant) et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de l’exécution d’obligations découlant d’ententes sur des revendications territoriales ou provenant de jugements de la Cour suprême en lien avec les droits ancestraux, la mise en œuvre du PGIP devra respecter ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes sur les revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Maryse Lemire
Directrice régionale, Gestion des pêches
Région du Québec

1. Aperçu de la pêche

1.1 Historique

Développement de la pêche du hareng

Le hareng de l’Atlantique est exploité à des fins commerciales depuis la fin des années 1800. La pêche et la transformation du hareng sont très diversifiées à travers les régions de l’Atlantique. Les nombreux modes de conservation et les différentes utilisations de cette ressource expliquent cette diversité. À travers les années, le hareng a ainsi été conservé sous la forme salée, fumée, saumurée, en conserve ou congelée. Cette espèce a été utilisée comme appât pour d’autres pêches, comme engrais, réduit en farine et en huile. Plus récemment, le hareng a été principalement exploité pour ses œufs (rave) et son sperme (laitance).

Le développement de l’industrie du hareng dans les provinces maritimes et au Québec peut être regroupé en trois phases. La première phase correspond au développement de l’industrie traditionnelle de la transformation avant les années 1960. Elle se caractérise par la création des conserveries de la baie de Fundy, la production de sardines provenant de la pêche aux filets maillants dans le golfe du Saint-Laurent ainsi que la production de barils de hareng en saumure, provenant du secteur ouest de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse. Lors de cette période, les débarquements ont considérablement fluctué d’une année à l’autre.

La deuxième phase s’étend du milieu des années 1960 jusqu’au à la fin des années 1970. Le début de cette phase correspond à la période durant laquelle les stocks de hareng se sont effondrés en Europe. Parallèlement, les captures de harengs au Canada ont augmenté à la suite d’un effort de pêche orienté sur cette espèce par les grands senneurs. À partir des années 1970, l’augmentation de la demande européenne couplée à une diminution des stocks a fait en sorte que les prix du hareng ont fortement augmenté, favorisant par le fait même l’intérêt des pêcheurs pour cette ressource. Dans ces années, plusieurs usines ont commencé à transformer le hareng le long de la Côte-Nord (La Tabatière et Baie-Trinité). L’exploitation des stocks de hareng canadien s’est accrue et les débarquements ont augmenté (Tremblay et Powles, 1982).  

Vers la fin des années 1970, la demande européenne a commencé à diminuer. Au même moment, on réalisait que les principaux stocks canadiens avaient été surexploités générant une baisse de l’intérêt pour cette ressource.

En 1980, la réduction du TAC des senneurs a favorisé le rétablissement et la croissance des stocks de hareng. Ce rétablissement couplé à une mauvaise conjoncture des marchés de poissons de fond a ravivé l’intérêt pour la pêche du hareng. Ce changement est le précurseur de la troisième phase au cours de laquelle le marché de l’Europe de l’Est s’est ouvert au hareng canadien traité et congelé. Durant cette période, la production d’œufs de hareng congelés a également augmenté de façon importante pour satisfaire le nouveau marché japonais.

Au cours des années 1980, des variations annuelles importantes ont été observées dans les débarquements en raison des fluctuations de la demande des marchés dont le principal était celui de l’appât utilisé pour la pêche du crabe, du homard ou du poisson de fond.

Évolution de la pêche en Côte-Nord (1990 – 2005)

Les moratoires successifs dans la pêche à la morue au début des années 1990 et dans la pêche au crabe des neiges au début des années 2000 ont grandement affecté l’industrie de la pêche et les communautés locales de la Côte-Nord qui, de par leur isolement géographique, dépendent étroitement des ressources marines pour leur économie.

Également, entre 1995 et 2006, les grands senneurs du Nouveau-Brunswick ont fait plusieurs demandes de permis exploratoire pour évaluer le potentiel de pêche du hareng dans la division 4S (Figure 1), zone dans laquelle les activités de pêche dirigée au hareng étaient historiquement faibles. À l’exception des demandes de 2004 à 2006, les demandes ont toujours été rejetées par l’industrie, la province du Québec et le MPO afin de protéger la flottille traditionnelle côtière de la Côte-Nord.

Dans ce contexte, le comité consultatif du hareng de la zone n°15 a été créé et s’est réuni pour la première fois en septembre 2004. Suite à cette première rencontre, un plan d’action à court terme comprenant des objectifs en lien avec les perspectives économiques du hareng de la Côte-Nord a été rédigé.

Plan de développement de la pêche aux pélagiques par les Nord-Côtiers (2005-2018)

La pression exercée par les pêcheurs provenant des autres provinces pour accéder aux ressources pélagiques dans la zone 4S a poussé l’industrie québécoise à se structurer et à se développer sur la Côte-Nord. Dans un contexte économique difficile pour l’industrie de la pêche en Basse-Côte-Nord (BCN), un premier plan régional de développement de la pêche du hareng 4S a été développé en 2005 par un comité de travail, formé d’associations de pêcheurs, des groupes autochtones ainsi que de transformateurs. L’objectif de ce plan était d’accroître la stabilité et la polyvalence des pêcheurs et faciliter la restructuration des flottilles de la Côte-Nord. Parallèlement, un premier plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) du hareng dans la zone n°15 entre 2006 et 2010 a été développé par le MPO en collaboration avec l’industrie afin d’assurer le développement durable de la pêche du hareng sur la Côte-Nord.

En 2007, le plan régional de développement de la pêche du hareng est inclus dans un plan quinquennal pour le développement durable des espèces pélagiques sur la Côte-Nord du Québec. Ce plan énonce les principaux axes de travail tels que :

• l’amélioration des connaissances sur les stocks de hareng en collaboration avec le MPO,
• l’amélioration de la capacité des pêcheurs allochtones et autochtones en activant des permis non utilisés,
• le travail conjoint entre les différents intervenants de l’industrie de la pêche
• le développement de stratégies de mise en marché et de diversification des produits.

Mis à jour en 2013, le second plan quinquennal vise à assurer la durabilité de l’industrie des espèces pélagiques. La stabilisation de l’industrie et la diversification des espèces pêchées demeurent des objectifs clés du plan.

Gestion de la pêche

Depuis le début des années 1970, la pêche du hareng est gérée par le biais d’un total admissible des captures (TAC) et l’allocation de contingents. Un contingent préventif de 1000 t a été en place jusqu’en 1991. Cette année-là, un contingent supplémentaire de 3 000 t a été alloué pour la vente directe en mer représentant un TAC de 4 000 t. À partir de 1993, l’interdiction de la vente directe en mer a fait en sorte que la totalité du TAC de la division 4S est réservée aux bateaux de moins de 50 pieds pour la pêche côtière. Le TAC préventif de 4 000 t est toujours en vigueur en 2018. Un TAC formel ne peut être établi dû à un manque d’informations scientifiques.

Méthodes de pêche

Avant 1981, seuls les filets maillants ancrés étaient utilisés pour capturer le hareng. De 1984 à 2007, 85 % des captures déclarées dans la division 4S étaient réalisés avec des filets maillants. Cependant, à partir de 2005, les méthodes de pêche se sont diversifiées. Les captures de hareng réalisées à la trappe ont augmenté pour atteindre un maximum de 1 576 t en 2012. Entre 2008 et 2010, les captures à la trappe représentaient en moyenne 73 % des captures annuelles dans le secteur est de la division.

Historiquement marginales, les captures réalisées à la senne bourse ont augmenté de manière considérable à partir de 2011. Très efficace, cette méthode de capture, exclusivement utilisée dans le secteur de Blanc-Sablon, a permis d’accroitre significativement les débarquements et d’atteindre le TAC pour la première fois en 2012. Depuis 2011, 80 % des captures de hareng sont désormais réalisées à la senne bourse comparativement à 18 % pour la trappe et moins de 2 % pour le filet maillant (MPO, 2017).

Premières Nations

Le développement du programme des pêches autochtones par le MPO a pris son essor suite à l’arrêt Sparrow en 1990 lorsque l’article 35.1 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnait et confirme les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones du Canada, notamment le droit à la pêche, a été étudié en profondeur. Une première stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) a été mise en place en 1992 et avait pour objectifs, entre autres, d’encadrer la pêche des Autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles ainsi que d’offrir aux Autochtones la possibilité de participer à la gestion des pêches.

En vertu de ce programme, le MPO a conclu des ententes avec les Premières Nations pour établir un cadre règlementaire de gestion de leur pêche. Ces ententes visent aussi à intégrer les autochtones à la pêche commerciale, à leur fournir des avantages économiques et à établir des allocations pour la pêche de subsistance.

En 1994, cette stratégie a été bonifiée suite à l’implantation du programme de transfert d’allocation qui a permis de faciliter l’entrée des Premières Nations dans la pêche commerciale sans pour autant augmenter la pression sur les stocks. En effet, les pêcheurs commerciaux pouvaient vendre volontairement leurs allocations au MPO qui les réattribuait à des groupes de Premières Nations par le biais de permis communautaires.

L’intention du MPO était de racheter un portefeuille de permis et les attribuer aux Premières Nations pour leur donner accès à diverses espèces afin de soutenir leurs entreprises de pêche. Des permis pour la pêche du hareng à l’aide de filet maillant ont été réattribués à des communautés innues de la Côte-Nord incluant des allocations pour pratiquer la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). La pêche du hareng à l’aide de filet, trappe ou senne de rivage est encore aujourd’hui peu pratiquée par les membres des Premières Nations.

1.2 Types de pêche

Le hareng fait l’objet d’une pêche commerciale et d’une pêche pour appât. La pêche du hareng à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) n’est actuellement pas pratiquée. Une certaine quantité de hareng reste toutefois réservée pour cette pêche.

1.3 Participants

En 2017, on dénombrait un total de 254 titulaires d’un permis de pêche du hareng dans la division 4S. Cependant, seulement 14 permis (5.5%) étaient actifs, c’est-à-dire qu’ils ont enregistré au moins un débarquement (Tableau 1). Aucune communauté autochtone n’a participé à la pêche du hareng en 2017. L’annexe 1 présente l’évolution du nombre de permis de pêche du hareng dans la division 4S entre 2010 et 2017 pour les allochtones et les autochtones selon le type d’engin de pêche.

1.4 Emplacement de la pêche

La zone de pêche du hareng n°15 correspond à la division 4S de l’OPANO, qui s’étend de Pointe-des-Monts à Blanc-Sablon, incluant les eaux entourant l’île d’Anticosti (Figure 1). Malgré la très grande superficie de la division 4S, la plupart des débarquements historiques sont concentrés aux deux extrémités de la zone. Entre 1984 et 2007, 56 % des captures en moyenne provenaient du secteur ouest (4Sz). À partir de 2008 l’effort de pêche s’est considérablement déplacé. Désormais, plus de 97% des captures sont réalisées dans le secteur est et sont même largement concentrées à l’extrémité est du secteur 4Sw, entre Vieux-Fort et Blanc-Sablon (MPO 2017). Ce changement s’explique en partie par le fait que les pêcheurs de hareng de la HMCN ont délaissé la pêche du hareng pour se développer dans d’autres pêches plus lucratives, comme celles du crabe des neiges, de la mactre et du poisson de fond. Pour leur part, les pêcheurs de la BCN ont diversifié leurs activités de pêche en développant le secteur de la pêche aux poissons pélagiques, dont le hareng. Les facilités portuaires en BCN se sont alors améliorées et l’acquisition de pompes pour débarquer le poisson a permis d’augmenter considérablement les activités de capture des espèces pélagiques.

1.5 Caractéristiques de la pêche

Selon le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (RPA de 1985), la pêche du hareng sur la Côte-Nord est autorisée du 1er janvier au 29 décembre. Cependant, les activités de pêche sont généralement concentrées du printemps à la fin de l’été dans le secteur 4Sz (secteur ouest) et du printemps au début de l’automne dans les secteurs 4Sv et 4Sw (secteur est).

Toujours selon le RPA de 1985, la capture d’individus de moins de 26,5 cm est interdite. Cette taille minimale ne s’applique cependant pas aux individus capturés à l’aide de filets maillants.

1.6 Gouvernance

Les activités de pêche sont en premier lieu soumises à la Loi sur les pêches et à ses règlements dont plus spécifiquement le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 et le Règlement de pêche (dispositions générales). Depuis 2002, la Loi sur les espèces en péril vient préciser les règles pour les espèces en voie de disparition ou menacées.

La gestion de la pêche du hareng dans la zone de pêche du hareng n°15 est assumée par la direction de la gestion de la ressource, de l’aquaculture et des affaires autochtones (GRAAA) de la région du Québec. Le plan de gestion du hareng dans la zone n°15, incluant le TAC, est approuvé par le directeur régional de la gestion des pêches (DRGP). Pour prendre ses décisions, le DRGP bénéficie de diverses recommandations, notamment celles de l’industrie. La coordination des rencontres avec l’industrie, via un comité consultatif ou un atelier de travail, est assurée par le directeur de secteur de la Côte-Nord. Les recommandations découlant de ces consultations sont considérées lors des discussions entre plusieurs intervenants, dont les directeurs des autres secteurs, les sciences ainsi que le conseiller principal de l’espèce. Les recommandations finales sont présentées au DRGP.

1.7 Processus d’approbation

La coordination de l’élaboration du PGIP est effectuée par la GRAAA à Québec. Les processus de rédaction et de consultation du document impliquent la division de la gestion de la ressource et aquaculture à Québec et sur la Côte-Nord, les services stratégiques et les sciences de la région du Québec, les associations de pêcheurs, les Premières Nations, l’industrie de la transformation ainsi que la province du Québec. L’ébauche finale du PGIP est approuvée par le DRGP de la région du Québec. Le PGIP approuvé est transmis aux intervenants de la pêche ainsi qu’au public. Le directeur général régional approuve la publication du PGIP sur le site Internet national du MPO.

2. Évaluations des stocks, connaissances scientifiques et savoir traditionnelle

2.1 Sommaire biologique

Le hareng atlantique (Clupea harengus) est un poisson pélagique qui fréquente les eaux froides de l’Atlantique. Au Canada, sa distribution s’étend des côtes de la Nouvelle-Écosse jusqu’à celles du Labrador. Le hareng se reproduit près de la côte et hiverne en eaux plus profondes. Il se déplace en bancs serrés entre ses aires de ponte, d’alimentation et d’hivernage qui demeurent les mêmes d’une année sur l’autre. Ce phénomène de « homing » s’explique par un comportement d’apprentissage des jeunes classes d’âge à leur arrivée dans une population.

Lors de la ponte, les œufs se fixent sur le fond pour former un tapis de quelques centimètres d’épaisseur. Le temps d’incubation des œufs et la croissance larvaire sont reliés aux caractéristiques du milieu ambiant, dont la température de l’eau. La plupart des harengs atteignent la maturité sexuelle vers quatre ans, à une longueur totale d’environ 25 cm. Les populations de hareng de la Côte-Nord du Québec se caractérisent par la présence de deux groupes ou stocks reproducteurs. Les harengs de printemps pondent généralement en avril-mai et ceux d’automne, au cours des mois d’août et septembre. Selon les observations de certains pêcheurs, des échanges s’effectueraient entre le stock de hareng dans le secteur 4Sw et celui dans la division 4R.

2.2 Interaction des écosystèmes

Le hareng représente un maillon très important de la chaîne alimentaire dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Les modèles de l’écosystème marin dans le nord du golfe du Saint-Laurent (divisions 4RS de l’OPANO) montrent que la prédation est la principale cause de mortalité du hareng. Cette espèce fourragère se retrouve de manière plus ou moins importante à travers les années dans l’alimentation de plusieurs espèces, dont le sébaste (Sebaste spp.), les grandes morues (Gadus morhua), les phoques du Groenland (Phoca groenlandica), les cétacés et les phoques gris (Halichoerus grypus).

Le hareng se nourrit principalement de petit zooplancton (moins de 5 mm, surtout des copépodes) et de gros zooplancton (plus de 5 mm, euphausiacés et amphipodes). Des travaux de recherche récents ont montré que le recrutement du hareng de la côte ouest de Terre-Neuve et du sud du golfe du Saint-Laurent (divisions 4RT de l’OPANO) est influencé par la dynamique du zooplancton et, dans une moindre mesure, par les conditions physiques environnementales (Brosset et al., 2018). Ces résultats suggèrent que les changements dans l’abondance, la composition en espèces et la phénologie du zooplancton pourraient affecter la productivité des stocks de hareng dans le golfe du Saint-Laurent.

2.3 Connaissances traditionnelles des peuples autochtones/connaissances écologiques

Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sous la forme d’observations et de commentaires fournis par des groupes autochtones sont examinées dans les décisions de gestion lorsqu’elles sont fournies.

Plusieurs représentants de l’industrie suggèrent que la ressource réagirait aux variations dans les conditions environnementales. Durant la dernière décennie, certains pêcheurs auraient observé la présence de hareng hors des aires traditionnelles de pêche, notamment dans des eaux plus profondes que par le passé.

2.4 Évaluation du stock

Les composantes reproductrices de printemps et d’automne du hareng de la division 4S de l’OPANO sont considérées comme des stocks distincts et, à ce titre, sont évaluées séparément. L’évaluation de l’état des stocks de hareng est basée principalement sur l’analyse d’indicateurs biologiques (structure d’âge, longueur et poids à l’âge, condition) calculés à partir d’échantillons provenant de la pêche commerciale. Les échantillons sont recueillis annuellement dans les principaux ports de débarquements de la Côte-Nord du Québec tout au long de la saison de pêche.

La composition annuelle des captures à l’âge indique que les deux composantes reproductrices de hareng de la Côte-Nord du Québec sont caractérisées par la présence périodique de classes d’âge dominantes. Chez les reproducteurs de printemps et d’automne, la plus récente de ces classes d’âge est celle de 2005, et dans une moindre mesure celle de 2008. Cependant, la classe d’âge de 2005 (poissons âgés de 11 ans) dominait toujours les captures commerciales en 2016. Cette classe d’âge représentait à elle seule 28 % et 40 % des captures de harengs reproducteurs de printemps et d’automne, respectivement.

Chez les reproducteurs de printemps, une nouvelle classe d’âge (2013) semble avoir fait son apparition dans la pêche en 2016. Il faudra toutefois plusieurs années avant de pouvoir évaluer son importance.

Afin d’obtenir des indices d’abondance indépendants de la pêche des deux stocks reproducteurs de hareng de la Côte-Nord du Québec, un premier relevé acoustique couvrant l’ensemble de la zone côtière de 4S a été réalisé à l’automne 2016. Les plus importants signaux acoustiques ont été mesurés près de Havre-Saint-Pierre. Pour l’ensemble de la zone côtière de 4S, l’indice de biomasse totale des reproducteurs de printemps était estimé à 830 t alors que celui des reproducteurs d’automne était estimé à 21 477 t. Il est prévu de poursuivre ce relevé tous les 2 ans.

Quatre relevés acoustiques ont également été réalisés entre 2009 et 2013 à l’extrémité est de la zone dans le secteur de Blanc-Sablon. Ce relevé acoustique révèle que l’indice de biomasse des reproducteurs de printemps dans le secteur 4Sw a chuté entre 2009 et 2016, passant de 1 041 t à 41 t (Figure 3). En 2009, les harengs de printemps comptaient pour 16 % de la biomasse des deux stocks reproducteurs par rapport à un peu moins de 3 % en 2016. L’indice de biomasse des harengs reproducteurs d’automne a aussi fortement diminué dans 4Sw, passant de 27 087 t en 2010 à 1 518 t en 2016 (Figure 3).

L’évaluation des stocks de hareng, qui est réalisée chaque deux ans, est disponible dans la section Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur notre site Web.

2.5 Scénarios concernant le stock

Les résultats des relevés acoustiques réalisés par le MPO dans le secteur 4Sw de 2009 à 2016 suggèrent une disparition presque complète des reproducteurs de printemps ainsi qu’une forte baisse de l’abondance des reproducteurs d’automne. Ces deux stocks sont composés principalement de poissons âgés de 10 ans et plus.

Les captures réalisées entre 2009 et 2016 ont été supportées principalement par la classe d’âge dominante de 2005 des reproducteurs d’automne. En raison de la mortalité naturelle et de la mortalité par la pêche, l’abondance des poissons âgés qui ont supporté la pêche au cours des dernières années va continuer à décliner.

Compte tenu de l’absence de recrutement important, de l’âge élevé des poissons dans les captures et de la diminution de l’indice de biomasse dans 4Sw, le niveau actuel des captures dans 4Sw risque de conduire à une déplétion locale de la ressource. Lors de la dernière évaluation des stocks de hareng de la division 4S en 2016, les scientifiques du MPO ont alors recommandé d’identifier des mesures afin de mieux répartir l’effort de pêche le long du littoral nord-côtier. De plus, le TAC de 4 000 t ne devrait pas être augmenté compte tenu de l’indice de biomasse totale dans 4S. Si aucune mesure de réduction de l’effort de pêche dans 4Sw n’est mise en œuvre, le TAC devrait être réduit. Il est aussi recommandé d’appliquer des mesures de gestion afin de protéger la période de frai du stock reproducteur de printemps.

2.6 Approche de précaution

L’approche de précaution appliquée à la gestion des pêches consiste à faire preuve de prudence lorsqu’on ne dispose pas de données scientifiques concluantes, et à ne pas utiliser l’absence de données scientifiques pertinentes comme une raison de ne pas prendre de mesures visant à éviter des atteintes graves aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes ou de les remettre à plus tard. Cette approche est largement reconnue comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches. Pour appliquer l’approche de précaution aux décisions de gestion des pêches, il faut établir une stratégie de pêche qui :

• définit trois zones d’état des stocks (zone saine, zone de prudence et zone critique) conformément au niveau de référence supérieur et au niveau de référence limite pour un stock;
• établit des taux d’exploitation autorisés dans chacune des zones d’état des stocks;
• adapte le taux d’exploitation conformément aux variations de l’état des stocks de poissons (c.-à-d. biomasse du stock reproducteur ou autre indice/mesure touchant la productivité de la population), en fonction de règles de décision.

Dans le cadre de l’approche de précaution, des points ou niveaux de référence de la biomasse sont normalement établis pour les deux stocks reproducteurs de hareng. Pour l’instant, aucune évaluation analytique n’est réalisée sur les deux stocks reproducteurs de hareng de la Côte-Nord du Québec. Lorsque la nouvelle série de relevés acoustiques de l’ensemble de la division 4S sera suffisamment longue, celle-ci pourra permettre l’utilisation d’une évaluation analytique des deux groupes reproducteurs de hareng ainsi que l’établissement des points de référence limite qui permettront de définir un cadre stratégique de la pêche fondé sur l’approche de précaution.

2.7 Recherche

La direction des Sciences du MPO vise en particulier à fournir des connaissances, des produits et des avis scientifiques de grande qualité sur les ressources biologiques et les écosystèmes aquatiques canadiens pour garantir des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs. Le MPO mène ses activités de recherche de façon indépendante et en collaboration avec d’autres organisations.

Les travaux jugés prioritaires identifiés lors de la dernière revue par les pairs visent à :

• Poursuivre le relevé acoustique, tout en le raffinant.
• Améliorer l’échantillonnage commercial et acoustique (plus d’échantillons, meilleure répartition).
• Améliorer le taux de concordance des lectures d’âge des otolithes entre les deux lecteurs, surtout pour les âges ≥ 9.
• Déterminer les causes de la quasi-disparition du hareng de printemps.
• Examiner les échanges potentiels entre les harengs de 4R et 4S via l’examen des otolithes par exemple.
• Étudier la possibilité de développer un relevé au filet maillant dans 4S, tel que fait dans 4T.

3. Importance économique, sociale et culturelle de la pêche

Le hareng de l’Atlantique est l’une des espèces marines les plus abondantes au monde, vivant en pleine mer sous forme de grands bancs et se déplaçant en permanence. On la trouve de part et d’autre de l’Atlantique. Plus précisément, le hareng de l’Atlantique est présent dans le golfe du Maine, la baie de Fundy, le golfe du Saint-Laurent, la mer du Labrador, le détroit de Davis, la mer de Beaufort, le détroit du Danemark, la mer de Norvège, la mer du Nord, la mer Baltique, la Manche, la mer Celtique et le golfe de Gascogne.

3.1 Les débarquements mondiaux de hareng de l’Atlantique

La pêcherie du hareng de l’Atlantique est pratiquée par une vingtaine de pays, dont la plupart sont européens. Entre 2000 et 2016, la Norvège est le pays qui a dominé les débarquements mondiaux, représentant en moyenne le tiers du total mondial ou environ 667 000 tonnes. L’Islande occupe le second rang avec 11 % des débarquements mondiaux, soit environ 227 000 tonnes. Le Canada arrive au troisième rang avec une part de marché de 8 %, soit environ 155 000 tonnes. Ces pays sont suivis de la Fédération de Russie, le Danemark, la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et les États-Unis.

L’écocertification MSC (Marine Stewardship Council) est décernée à 16 pêcheries de hareng au Royaume-Uni, au Canada, aux Îles Féroé, en France, en Irlande, au Danemark, en Norvège, en Suède et aux Pays-Bas.

Le plus gros stock mondial de hareng de l’Atlantique en termes de valeur commerciale est de loin le stock norvégien à frai printanier de l’Atlantique Nord-Est. Ce stock est pêché par de nombreux pays et fait l’objet d’un plan de gestion signé entre l’Union européenne, les Îles Féroé, la Fédération de Russie, la Norvège et l’Islande. Les fluctuations des captures totales mondiales de hareng de l’Atlantique sont très fortement corrélées aux captures totales norvégiennes de ce stock, tel qu’illustré sur la figure 5.

Au début des années 2000, le faible recrutement du stock de la mer du Nord (hareng à frai automnal) couplé à la diminution du tiers des quotas scandino-atlantiques ont provoqué une forte diminution des captures dans plusieurs pays de l’Europe du Nord. Les prix du hareng ont alors connu des pressions à la hausse.

Entre 2009 et 2016, les captures de hareng de l’Atlantique ont chuté d’un tiers, passant de 2,5 à 1,6 tonne. Les captures des trois principaux pays producteurs (la Norvège, l’Islande et la Fédération de Russie) au cours de ces années, ont alors diminué de 67 %, 65 % et 67 % respectivement. Le faible taux de recrutement de la ressource, possiblement relié aux conditions environnementales, est évoqué pour expliquer la diminution importante de la biomasse, bien que cette explication ne soit pas étayée formellement par des études scientifiques.

L’offre mondiale de hareng dépend donc grandement des captures norvégiennes et varie beaucoup au fil des ans, et ce, au gré des variations des quotas du stock norvégien. Conséquemment, le prix mondial du hareng de l’Atlantique, fortement corrélé à l’offre mondiale, fluctue beaucoup également.

3.2 Les débarquements canadiens de hareng de l’Atlantique

Au Canada, la pêche commerciale du hareng de l’Atlantique est principalement pratiquée sur les côtes du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et dans la baie de Fundy, dans le sud du golfe Saint-Laurent et sur les côtes est et ouest de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans les années récentes, des efforts ont été déployés pour développer la pêche du hareng sur la Côte-Nord du Québec (division 4S de l’OPANO).

Entre 2000 et 2016, les débarquements canadiens de hareng de l’Atlantique ont totalisé en moyenne 155 300 tonnes. En termes de volume, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick débarquent près du trois quarts (73 %) des captures totales de hareng de l’Atlantique au Canada. Les provinces de Terre-Neuve, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Québec suivent avec une part relative des captures de hareng de 15 %, 8 % et 4 % respectivement. En valeur, les parts relatives des captures de hareng de l’Atlantique pour chaque province sont très similaires à celles du volume des débarquements.

La pêche au hareng de l’Atlantique est une pêcherie importante des provinces maritimes et du Québec. À elles seules, les captures de hareng de l’Atlantique au Canada représentent 70 % des captures totales des espèces pélagiques et 19 % de toutes les espèces confondues. En valeur, cette pêche compte pour 42 % de la valeur des captures totales des espèces pélagiques et pour 2 % de toutes les espèces confondues.

Entre 2003 et 2016, les débarquements canadiens de hareng de l’Atlantique ont graduellement diminué, passant de 200 300 tonnes en 2003 à 118 500 tonnes en 2016, soit une baisse 41 %. Plus précisément, ils ont diminué de 46 % en Nouvelle-Écosse, de 53 % au Nouveau-Brunswick et de 73 % à l’Île-du-Prince-Édouard, attribuable à la baisse des quotas dans la division 4T. Par ailleurs, ils ont augmenté de 3 % au Québec et de 34 % à Terre-Neuve, reflet de la hausse constatée des débarquements de hareng issus des divisions 4S et 4R.

3.3 Les débarquements québécois de hareng de l’Atlantique

Dans le Québec maritime, la pêche du hareng de l’Atlantique est une pêcherie importante et ce, à plusieurs égards. Le hareng est pêché tant pour la consommation humaine que pour l’utilisation comme appât dans les casiers de homard, de crabe et de buccin. Entre 2003 et 2017, les captures de hareng de l’Atlantique représentaient à elles seules en moyenne 72 % des captures totales des espèces pélagiques et 10 % de toutes les espèces confondues au Québec.

En 2017, les débarquements de hareng au Québec ont totalisé 5 600 tonnes, pour une valeur de 1,8 M$. Entre 2003 et 2017, la ventilation des débarquements de hareng de l’Atlantique entre les secteurs maritimes était répartie comme suit : 57 % en Gaspésie, 27 % sur la Côte-Nord et 16 % aux Îles-de-la-Madeleine.

Les captures de hareng destinées à des fins d’appât pour usage personnel ne sont pas fidèlement comptabilisées dans les statistiques de débarquement, ce qui contribue à sous-estimer légèrement les débarquements annuels déclarés de hareng. De plus, en de rares années, des pêcheurs de hareng de la Côte-Nord ont débarqué leurs captures à Terre-Neuve. Toutefois, le faible nombre de ces pêcheurs ne permet pas de divulguer les statistiques relatives à ces débarquements par souci de protection de la confidentialité des données.

Avant 2005, les régions de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine s’appropriaient les plus grandes parts des débarquements de hareng au Québec, alors que les captures nord-côtières étaient minimes. En 2003, les Îles-de-la-Madeleine et la Côte-Nord comptaient respectivement pour 39 % et 3 % des débarquements totaux de hareng au Québec. En 2017, la Côte-Nord compte désormais pour 56 % des débarquements totaux de hareng, devançant la Gaspésie (43 %), alors que les débarquements de hareng des Îles-de-la-Madeleine ne comptent plus que pour 1 % du total.

Sur la Côte-Nord, un meilleur accès aux marchés du hareng via des usines à Terre-Neuve a grandement favorisé le développement de cette pêche depuis 2011. Entre 1979 et 2010, les débarquements déclarés de hareng de la division 4S étaient en moyenne de 590 tonnes annuellement avec un maximum de 2 885 tonnes en 1983 et un minimum de 120 tonnes en 2007. Entre 2010 et 2011, ils ont connu une forte croissance, passant de 429 à 2 100 tonnes, soit une hausse de 397 %. Entre 2012 et 2017, les débarquements de hareng sur la Côte-Nord étaient en moyenne de 3 700 tonnes, soit très proche du TAC préventif annuel de 4 000 t, le dépassant même en 2013. En contrepartie, aux Îles-de-la-Madeleine, le hareng a déserté les eaux situées près de l’archipel, ce qui explique la chute des débarquements de hareng.

Depuis 2011, la valeur des débarquements de hareng au Québec excédait les 2 millions $, enregistrant même un record historique de 3,2 millions $ en 2012. Entre 2003 et 2017, la valeur des captures de hareng au Québec représentait en moyenne 58 % des captures totales des espèces pélagiques, mais seulement 1 % de la valeur totale de toutes les espèces confondues au Québec. La pêche au hareng n’est pas considérée comme une pêche lucrative pour les pêcheurs en raison du faible prix moyen au débarquement qu’ils en obtiennent. Malgré sa faible valeur, elle revêt néanmoins une importance capitale en étant une des principales sources de poissons utilisés comme appâts dans d’autres pêcheries (crabe des neiges, homard, buccin, thon, etc.).

L’établissement du prix au débarquement du hareng de l’Atlantique au Québec et au Canada est tributaire des prix du hareng en Norvège. En tant que premier pays producteur au monde, la Norvège est le marché de référence des prix mondiaux du hareng de l’Atlantique. Entre 2010 et 2017, la moyenne des prix annuels au débarquement du hareng au Québec et au Canada était de 0,16$/livre. En Gaspésie, cette moyenne est de 0,22$/livre alors qu’elle est de 0,08 $/livre sur la Côte-Nord.

Le hareng acheté par les trois usines de la Côte-Nord est redirigé presqu’en totalité et sans traitement vers l’usine Barry Group de Corner Brook à Terre-Neuve pour fins de transformation, ce qui explique le faible prix moyen au débarquement versé aux pêcheurs nord-côtiers de hareng.

Depuis 2000, les prix au débarquement du hareng suivent une tendance à la hausse. Entre 2000 et 2017, les prix annuels au débarquement du hareng au Québec et au Canada ont augmenté de 104 % et 168 % respectivement. Au cours de la même période, ils se sont accrus de 185 % en Gaspésie, de 75 % aux Îles-de-la-Madeleine et de 55 % sur la Côte-Nord.

3.4 La production québécoise du hareng de l’Atlantique

Au Québec, le hareng est pêché tant pour la consommation humaine que pour l’utilisation comme appât, avec des ventes totales de 63 % et 37 % respectivement. La production annuelle du hareng destinée à l’appât sur la Côte-Nord est stockée par les usines afin d’approvisionner principalement les crabiers et les homardiers lors de la saison de pêche de l’année suivante. Dans les autres secteurs maritimes (Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine), il y a aussi un petit marché local pour le hareng entier frais. Les œufs de hareng, sa partie la plus lucrative, sont destinés en totalité et exclusivement au marché japonais. Pour sa part, le hareng fumé (hareng « bouffi ») est destiné au marché des Antilles, dont les principales destinations sont la République dominicaine, Haïti, la Jamaïque, les Antilles néerlandaises. Le hareng fumé est également exporté aux États-Unis dont les consommateurs américains d’origine antillaise sont très friands.

Bon an mal an, la valeur des ventes de la production de hareng par les usines représente près de quatre fois celle des débarquements de hareng. Cette différence correspond à la valeur ajoutée découlant de la transformation que subit le hareng avant d’être vendu sur le marché local ou exporté à l’étranger.

3.5 L’économie générée par la pêche du hareng dans la zone n°15

En termes d’emplois, la filière de la pêche du hareng au Québec participe à la création d’emplois dans les trois secteurs maritimes où le marché de l’emploi est souvent précaire et saisonnier.

Le changement dans le profil régional des débarquements du hareng a eu des répercussions sur le nombre d’emplois dans le secteur primaire de la pêche au hareng dans les secteurs maritimes. Entre 2002 et 2017, le nombre total de capitaines-pêcheurs et d’aide-pêcheur actifs dans la pêche au hareng au Québec est passé de 598 à 337, soit une baisse de 44 %. Sur la Côte-Nord, le nombre de capitaines-pêcheurs et d’aide-pêcheur n’a cessé de diminuer, passant de 111 en 2002 à 31 en 2017, une baisse de 72 %, et ce, malgré la hausse appréciable des débarquements de hareng constatée depuis 2011.

Quant au secteur secondaire de la transformation du hareng au Québec, le nombre total d’emplois est estimé à 431 travailleurs répartis comme suit entre les trois secteurs maritimes : 356 en Gaspésie-Bas-Saint-Laurent, 70 sur la Côte-Nord, et 5 aux Îles-de-la-Madeleine. Ces travailleurs représentent environ 10 % du nombre total d’emplois de l’industrie de la transformation de produits marins au Québec.

3.6 Les enjeux économiques de la pêche du hareng

Plusieurs enjeux économiques affectent l’industrie de la pêche du hareng sur la Côte-Nord.

• Le premier enjeu concerne l’absence d’usine de transformation de hareng sur la Basse-Côte-Nord. Les usines Barry’s Group de Blanc-Sablon et I & S Seafood (Irving Roberts) de Rivière-Saint-Paul achètent les débarquements de hareng en Basse-Côte-Nord pour ensuite expédier la totalité à Terre-Neuve pour fins de transformation.
• L’isolement de la Basse-Côte-Nord et l’absence de lien routier avec le reste du Québec empêchent le développement de l’industrie du poisson pour appât. De plus, le manque de capacité de congélation ne permet pas le stockage du poisson pour fournir les autres pêches locales en appât. Plusieurs pêches nécessitent des grandes quantités d’appâts (buccin, crabe commun, crabe des neiges et homard). L’approvisionnement provient généralement d’ailleurs et, lorsqu’elle arrive sur la Côte-Nord, l’appât n’est pas frais.

4. Enjeux de gestion

Cette section donne un aperçu sur les enjeux de gestion propres à la pêche du hareng dans la division 4S. Les enjeux ont été élaborés en tenant compte des différentes politiques et des différents cadres des pêches en vigueur au niveau de la conservation et la durabilité des pêches commerciales, notamment le Cadres pour la pêche durable qui regroupe plusieurs cadres et politiques visant la conservation et l’utilisation durable des ressources. Ce cadre ainsi que les différentes politiques qui y sont liées sont disponibles dans la section Politiques et cadres des pêches sur notre site Web

Les principaux enjeux ont été identifiés à partir des comptes rendus des comités consultatifs, des avis scientifiques, du plan quinquennal pour le développement durable des espèces pélagiques sur la Côte-Nord du Québec (2013-2018) et des rencontres dédiées avec l’industrie. Les enjeux sont regroupés en cinq thèmes :

• conservation et durabilité de la pêche;
• habitat et écosystème;
• gouvernance de la pêche;
• prospérité économique;
• conformité.

4.1 Conservation et durabilité de la pêche

Depuis 1992, un total admissible des captures (TAC) préventif de 4 000 t sans distinction des groupes reproducteurs est en place dans la pêche du hareng dans cette zone de pêche en raison du manque d’information scientifique permettant d’établir un TAC formel. De plus, les zones potentielles de frai et la dynamique reproductrice ne sont pas identifiées. Ceci rend difficile la protection de la biomasse reproductrice afin de favoriser le recrutement du hareng. Le manque d’information sur les différentes composantes biologiques du hareng dans la division 4S limite la mise en place de mesures de gestion adaptées, notamment la mise en place d’un cadre stratégique de la pêche du hareng selon l’approche de précaution.

4.2 Habitat et écosystème

La perte ou l’abandon d’engin de pêche en mer peut avoir des conséquences importantes sur l’écosystème. Les impacts peuvent être au niveau de la pêche fantôme, l’empêtrement (tortue de mer, mammifères marins et oiseaux marins) ainsi que l’altération de l’environnement benthique. Le manque d’information quant à ces impacts rend difficile la mise en place de mesures appropriées pour réduire l’impact de la pêche du hareng sur l’écosystème.

Pour assurer la protection de la biodiversité au Canada, le MPO s’appuie entre autres sur la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les programmes de rétablissement pour les espèces en péril visent l’atteinte de certains objectifs en lien avec les pêches commerciales. De plus amples informations sur les espèces aquatiques en péril et leur plan de rétablissement sont disponibles sur notre site Web dans la section Espèces aquatiques en péril.

Les espèces en péril présentes dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et susceptibles d’être capturées lors de la pêche du hareng sont le loup tacheté, le loup à tête large et la tortue luth. D'autres espèces pourraient s'ajouter en cours d'année. De plus, certaines espèces peuvent être présentent dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent tels que: le bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent), la baleine noire de l’Atlantique Nord, le rorqual bleu (population de l'Atlantique), le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) et le grand requin blanc. Veuillez consulter la section 7.4 pour plus d’information à propos des exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Conservation des coraux et éponges d’eaux froides

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 5 % des zones marines et côtières du Canada pour 2017 et 10 % d’ici 2020. L’objectif de 2020 est à la fois un objectif national (objectif 1 du Canada pour la biodiversité) et un objectif international, exprimé dans l’objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique et dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Assemblée générale des Nations Unies sous l’objectif 14. Les objectifs de 2017 et de 2020 sont collectivement appelés les objectifs de conservation marine du Canada. De plus amples renseignements sur le contexte et les facteurs utilisés pour les objectifs de conservation marine du Canada sont accessibles sur notre site Web.

Le MPO a établi des zones de protection marine (ZPM) et d’« autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCEZ) en consultation avec l’industrie, des organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées qui contribuent à l’atteinte des cibles. Un aperçu de ces outils, y compris une description du rôle des mesures de gestion des pêches qui entrent dans la catégorie des AMCEZ est accessible sur notre site Web.

Des mesures de gestion précises établies pour la conservation et la protection des coraux et des éponges d’eaux froides ayant un impact sur la pêche du hareng de la division 4S se qualifient comme AMCEZ et contribuent ainsi aux objectifs de conservation marine du Canada. De plus amples renseignements sur ces mesures de gestion et leurs objectifs de conservation sont fournis à la section 7.5 du présent PGIP.

4.3 Gouvernance de la pêche

La gouvernance se traduit par une structure et un mécanisme de gestion en place pour assurer une gestion partagée entre le MPO et l’industrie dans le développement des mesures de gestion qui tient compte de la réalité économique des secteurs.

Le comité consultatif du hareng de la zone n°15 est la principale structure en place pour assurer une saine gouvernance de cette pêche. La participation de l’industrie de la pêche au processus de décision est importante pour assurer la saine gouvernance de la pêche. Les échanges et la collaboration entre les pêcheurs autochtones et allochtones sont des éléments nécessaires pour favoriser une saine gouvernance. La structure de gouvernance en place permet de s’assurer de l’utilisation harmonieuse des fonds de pêche et de limiter les conflits d’usage.

4.4 Prospérité économique de la pêche

La rentabilité des entreprises de pêche est importante pour l’économie des régions de la Côte-Nord, plus spécifiquement la Basse-Côte-Nord qui est soumise à des contraintes d’éloignement géographique et dont les ressources marines constituent une partie très importante de l’économie locale. Le développement des marchés, la valorisation des produits de la pêche ainsi que l’augmentation de la capacité de transformation sont des éléments sur lesquels des efforts peuvent être déployés par l’industrie pour favoriser la prospérité économique des pêcheurs de hareng dans la division 4S.

4.5 Conformité

La récolte de données des prises, des débarquements, des emplacements de pêche, des impacts sur les écosystèmes et de la conformité est essentielle pour la gestion de la pêche du hareng dans la division 4S. Les exigences en matière de suivi de la pêche doivent être identifiées pour permettre l’obtention de données fiables, en temps opportun et accessible pour assurer une gestion efficace de la pêche.

5. Objectifs

Les objectifs définis dans cette section visent à traiter les enjeux de gestion dans la section précédente et ont été élaborés avec l’industrie.

5.1 Conservation et durabilité de la pêche

Pour assurer la durabilité de la pêche ainsi que la conservation de la ressource, la collecte de données manquantes à ce jour est essentielle. L’acquisition de données liées aux stocks reproducteurs de printemps et d’automne et la localisation des frayères sont nécessaires afin de développer une approche de précaution dans la pêche du hareng de la division 4S. Les actions qui doivent être mises en place pour assurer la durabilité de la pêche et la conservation du hareng sont les suivantes :

5.1.1 Effectuer les travaux nécessaires à la collecte de données en vue de développer une approche de précaution dans la pêche du hareng de la division 4S;

5.1.2 Protéger la biomasse reproductrice et favoriser le recrutement du hareng.

5.2 Habitat et écosystème

Les aires marines protégées et les « autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCEZ) doivent être mises en place afin de préserver les espèces et leurs habitats. Notamment, il est interdit de pêcher avec un engin qui entre en contact avec le fond marin dans les sites de conservation des coraux et des éponges. D’autre part, la perte ou l’abandon d’engin de pêche en mer peut avoir des conséquences importantes sur l’écosystème. Les impacts peuvent être au niveau de la pêche fantôme, l’empêtrement (tortue de mer, mammifères marins et oiseaux marins) ainsi que l’altération de l’environnement benthique. La gestion de la pêche du hareng doit éviter de porter atteinte à la conservation, à la protection et au rétablissement des espèces en péril, mais aussi aux autres espèces susceptibles d’être affectées par la pêche et à l’environnement.

De plus, les blessures et la mortalité liées aux interactions avec des engins de pêche constituent une menace grave pour les mammifères marins. Les interactions entre ces espèces et les activités de pêche du hareng sont possibles et peuvent représenter un enjeu pour le rétablissement de certaines espèces. Le manque d’information quant à ces impacts rend difficile la mise en place de mesures appropriées pour réduire l’impact de la pêche du hareng sur l’écosystème. Le suivi des engins de pêche perdus permet de recueillir des informations pour évaluer l’importance de leur situation.

5.2.1 Maintenir, et ajuster au besoin, des mesures de conservation pour réduire les impacts de la pêche du hareng dans les zones marines et côtières protégées.

5.2.2 Réaliser un suivi des engins de pêche perdus ou laissés en mer pour évaluer l’importance de la situation.

5.2.3 Contribuer aux programmes de rétablissement des espèces en péril en maintenant, et en ajustant au besoin, des mesures de conservation pour réduire les impacts de la pêche du hareng sur les espèces en péril.

5.3 Gouvernance de la pêche

La prise de décision ainsi que la collaboration entre les allochtones et les autochtones sont des éléments essentiels pour assurer une saine gouvernance de la pêche du hareng dans la division 4S.

5.3.1 Favoriser la collaboration entre les Premières Nations, les pêcheurs allochtones et l’industrie de la transformation.

5.4 Prospérité économique de la pêche

Les objectifs ci-dessous visent à traiter différents enjeux liés à la prospérité économique des pêcheurs de hareng dans la division 4S présentés à la section 4.4.

5.4.1 Dans les limites et mandats du MPO, appuyer les initiatives de l’industrie dans les stratégies de mise en marché et à la valorisation des produits de la pêche;

5.4.2 Dans les limites et mandats du MPO, répartir l’exploitation de la ressource de façon équitable en tenant compte de sa proximité des localités, de la dépendance des collectivités côtières sur la ressource, de la viabilité et de la mobilité de la flottille.

5.5 Conformité

L’obtention de données fiables, opportunes et accessibles sur la pêche est essentielle pour la conservation de la ressource, tant au niveau des espèces ciblées que des prises accessoires et des composantes de l’écosystème. Des objectifs spécifiques à la pêche du hareng dans la division 4S doivent être définis pour assurer un suivi adéquat de la pêche.

La conformité de la pêche du hareng est assurée par un plan de surveillance adapté qui permet d’ajuster les priorités selon la nature des infractions dans la pêche. L’orientation des efforts fournis par les agents des pêches pour assurer la conformité de la pêche dépend fortement des priorités identifiées chaque année. La sensibilisation des pêcheurs à l’importance du respect des règlements est une composante importante qui favorise la conformité de la pêche dès le début de la saison.

5.5.1 Établir des objectifs de surveillance de la conformité selon les exigences en matière de suivi des pêches;

5.5.2 Adapter, et ajuster au besoin, le plan de surveillance et de suivi de la conformité en fonction des objectifs de conservation et des constats d’infractions;

5.5.3 Sensibiliser les pêcheurs à l’importance du respect des règlements visant la conservation de la ressource.

6. Accès et allocations

La pêche du hareng dans la division 4S est sous un régime de pêche compétitif, c’est-à-dire que les pêcheurs qui participent à cette pêche peuvent poursuivre leurs activités de pêche jusqu’à ce que le quota soit atteint. Il n’y a donc pas de quantité de hareng réservée pour chaque titulaire de permis. Depuis le début des années 1990, un quota préventif de 4 000 t est en place pour cette zone, faute d’information sur l’état des stocks.

7. Mesures de gestion

7.1 Total autorisé des captures (TAC)

L’avis scientifique suivant l’évaluation des stocks de hareng est pris en compte par la gestion des pêches lors de l’établissement du TAC. Le manque d’information sur la pêche du hareng fait en sorte que la pêche est gérée par un TAC préventif de 4 000 t depuis le début des années 1990, sans distinction du groupe reproducteur.

7.2 Saisons et zones de pêche

Bien que la pêche du hareng dans la division 4S est autorisée du 1er janvier au 29 décembre, les titulaires de permis de pêche doivent avoir des conditions de permis valides pour pouvoir effectuer la pêche. Les conditions de permis sont généralement valides entre avril et décembre, mais les débarquements débutent habituellement à la fin juin et se terminent en septembre.

Afin de se conformer aux recommandations des Sciences suite à l’évaluation des stocks de 2017, des mesures de gestion supplémentaires ont été instaurées afin de limiter l’effort de pêche dans l’extrémité est de la division 4S et protéger la période de frai. Ces mesures incluent une modification de la période de pêche autorisée pour les titulaires de permis de pêche à la senne. Ces mesures sont réévaluées sur une base annuelle.

7.3 Contrôle et surveillance des prélèvements

Les engins autorisés pour la pêche du hareng sont la senne bourse (engin mobile), le filet maillant et la trappe, qui sont des engins fixes. Les spécificités liées aux engins de pêche se retrouvent dans les avis aux pêcheurs et dans les conditions de permis.

La mise à jour d’un journal de bord sous forme de formulaire combiné doit être effectuée par tous les pêcheurs de hareng dans la division 4S. Les titulaires de permis avec des conditions pour la pêche à la senne bourse ou à la trappe sont soumis à la vérification à quai de leurs débarquements. Seuls les pêcheurs effectuant la pêche du hareng à la senne bourse doivent avoir un système de surveillance des navires qui transmet leur position aux 30 minutes lors des activités de pêche.

7.4 Exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

En vertu de la LEP, il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Les espèces en péril présentes dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et susceptibles d’être capturées lors de la pêche du hareng sont le loup tacheté, le loup à tête large et la tortue luth. D'autres espèces pourraient s'ajouter en cours d'année.

Cependant en vertu du paragraphe 83(4) de la LEP, les programmes de rétablissement des espèces en péril citées ci-dessus autorisent les pêcheurs à exercer des activités de pêches commerciales sous réserve de certaines conditions. Il est obligatoire que toutes les prises accidentelles soient remises à l’eau sur-le-champ à l’endroit où elles ont été capturées et, si le poisson est encore vivant, de manière à le blesser le moins possible. Les informations relatives aux captures d’espèces en péril doivent être consignées dans la section « Espèces en péril » du journal de bord. De plus, toutes interactions avec les espèces en péril doivent être répertoriées dans cette section, incluant celles avec le bar rayé (population de l’estuaire du Saint-Laurent), la baleine noire de l’Atlantique Nord, le rorqual bleu (population de l'Atlantique), le béluga (population de l'estuaire du Saint-Laurent) et le grand requin blanc.

7.5 Mesures de protection de l’habitat et de la biodiversité

Des fermetures de pêche ont été mises en place en 2017 dans le cadre de la Stratégie de conservation des coraux et des éponges de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cette stratégie vise la protection des espèces de coraux et d’éponge d’eaux froides, leurs communautés et leurs habitats dans la région de l’Atlantique, en incluant l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Onze zones importantes de concentration de coraux et éponges ont été identifiées comme nouveaux refuges marins dans lesquels l’utilisation d’engins de pêche en contact avec le fond marin, dont les filets maillants utilisés par les pêcheurs de hareng, a été interdite depuis le 15 décembre 2017. Certaines de ces zones se retrouvent dans la division 4S de l’OPANO (zone n°15 de pêche du hareng) (Figure 10). Plus de détails sur chacune de ces zones sont disponibles sur notre site Web.

Ces fermetures auraient un impact jugé négligeable sur la pêche du hareng dans la division 4S de l’OPANO. Il n’y a en effet pas de chevauchement entre ces zones de fermeture et les fonds de pêche traditionnellement utilisés par les pêcheurs tels que décrits à la section 1.4.

8. Modatlités d'intendance partagée

Une évaluation des stocks de hareng dans la division 4S est prévue aux 2 ans. Un comité consultatif entre l’industrie et le MPO a normalement lieu après chaque évaluation de stock. Les associations de pêcheurs, les transformateurs et les groupes autochtones de la Côte-Nord du Québec qui forment un comité de travail sur le développement de la pêche des pélagiques sur la Côte-Nord participent aux comités consultatifs et font des recommandations au MPO sur la gestion de la pêche. Des ateliers de travail peuvent aussi avoir lieu entre les évaluations de stock lorsqu’une nouvelle mesure de gestion doit faire l’objet de consultation avec l’industrie. Les recommandations qui découlent des comités consultatifs ou des ateliers de travail sont transmises selon la chaîne décrite dans la section 1.6 sur la gouvernance.

9. Plan de conformité

9.1 Description du programme de Conservation et Protection

Le programme de conservation et protection (C&P) favorise et assure la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion visant la conservation et l’exploitation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson, des océans et des aires marines protégées (ex : coraux et éponges).

La mise en œuvre du programme s’effectue selon une approche équilibrée de gestion et d’application de la règlementation, notamment :

• La promotion du respect des lois et des règlements au moyen de l’éducation, de la sensibilisation et de l’intendance partagée.
• Les activités de contrôle, de suivi et de surveillance.
• La gestion d’enquêtes spéciales prioritaires relativement à des enjeux complexes de conformité.
• La capacité du programme au niveau de la conformité et d’application de la règlementation.

9.2 Prestation du programme régional de conformité

Le programme de C&P est responsable, en partie ou en totalité, de la conformité et des activités d’application de la loi visant l’ensemble des pêches régionales incluant, entre autres, l’habitat, le programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM), les activités en mer dans les aires marines protégées pour assurer la protection des fonds marins, la protection des mammifères marins, la protection des espèces en péril et toutes autres activités relatives à la protection des espèces aquatiques.

Par conséquent, le temps alloué à une pêche en particulier est fondé en grande partie sur l’évaluation du risque pour la ressource et l’établissement des priorités. Les efforts de surveillance accordés à une pêcherie peuvent varier d’une année à l’autre. La direction de C&P doit se concentrer sur les priorités.

Les activités de surveillance de C&P auprès de la flotte des pêcheurs de hareng dans le golfe du Saint-Laurent concernent principalement la capture, la conformité relative aux engins de pêche, le respect des conditions de permis et les débarquements.

9.2.1 Capture et respect des conditions de permis

Par le volet du programme de surveillance aérienne, C&P assure la conformité des activités de pêche. Les bateaux de pêche aux harengs sont identifiés et positionnés lors des vols de surveillance. La validité des permis de pêche et des conditions de permis est vérifiée, notamment le respect des zones de pêche. Le fonctionnement du système de surveillance des navires (SSN) est également vérifié. Un enregistrement vidéo est fait pour chacun des bateaux observés lors des patrouilles aériennes.

Par le volet du programme de patrouille semi-hauturier, C&P assure aussi la conformité des activités de pêche. Les agents des pêches à bord des bateaux patrouilleurs peuvent arraisonner tout bateau de pêche lorsqu’ils le jugent pertinent. Lors des arraisonnements, ils vérifient, entre autres, la conformité des engins de pêche, la tenue du journal de bord, la taille des prises, les prises accidentelles, le fonctionnement du SSN, ainsi que toute autre information pertinente dans le cadre d’une activité de pêche.

9.2.2 Débarquements

Les agents des pêches s’assurent de la conformité des pêcheurs de hareng en effectuant des vérifications au débarquement, en validant les informations indiquées dans les journaux de bord des pêcheurs, ainsi que toutes autres vérifications pertinentes de conformité en lien avec la pêche ciblée.

9.3 Consultations

C&P participe à la préparation et aux réunions du comité consultatif du hareng de la zone n°15. C&P fournit des recommandations aux gestionnaires de la ressource pour l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de gestion. Des discussions ou des rencontres de travail occasionnelles ont également lieu entre le MPO et les représentants des différentes flottilles. C&P participe à des échanges informels avec tous les intervenants sur les quais, durant les patrouilles et dans les communautés afin de promouvoir la conservation.

9.4 Rendement de la conformité

Les efforts de surveillance sont généralement démontrés en heures de travail consacrées dans les différentes zones de pêche, en nombre d’interventions effectuées en mer, en nombre d’arraisonnements fait auprès des pêcheurs en activité de pêche et en nombre d’infractions par rapport à l’ensemble des interventions faites durant la saison.

Un programme de suivi de la conformité est également mis en place par C&P pour les différentes flottilles de pêche. Ainsi, des éléments liés à toute forme de contravention aux règlements sont calculés et un indice de la conformité de la flottille en découle.

9.5 Priorité actuelle du programme de conservation et protection

9.5.1 Respect des zones de pêche

Les pêcheurs de hareng ont accès à de vastes zones de pêche. Ces zones sont souvent partagées avec d’autres types d’activité de pêche, d’autres espèces que le hareng. Les agents des pêches s’assurent du respect des zones respectives de chacune des pêches touchant un même secteur.

9.6 Enjeux liés à la conformité

La tenue quotidienne du journal de bord et l’inscription de données véridiques, comme stipulées dans les conditions de permis, sont nécessaires à la gestion ordonnée de la pêche. Le journal de bord est une des sources importantes d’information utilisée, entre autres, pour l’évaluation des stocks de harengs. Les agents des pêches assurent un suivi des informations inscrites dans les journaux de bord.

9.7 Stratégie de conformité

Les vérifications à quai et en mer sont effectuées afin d’assurer la conformité de la pêche. Les agents des pêches patrouillent régulièrement les quais avant, pendant et après la saison de pêche. Des rencontres ont lieu avec les pêcheurs afin de faire un survol des points importants de la réglementation, des conditions de permis et pour répondre aux questions d’interprétation des règlements. Les engins de pêche sont vérifiés afin d’assurer leur conformité. En tout temps, les cas de braconnage sont priorisés.

10. Examen du rendement

Cette section du PGIP définit les indicateurs qui permettront d’évaluer la progression vers l’atteinte des objectifs identifiés à la section 5. Une liste d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs est proposée. Les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs en fonction des indicateurs de performance sont mis à jour à chaque comité consultatif du hareng de la zone n°15.

11. Glossaire

Abondance : nombre d’individus dans un stock ou une population.

Allochtone : Au Canada, toute personne qui n'est pas d'origine amérindienne ou inuite

Approche de précaution : ensemble de mesures et d’actions acceptées et économiques, comprenant les plans d’action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l’environnement et les personnes, dans la mesure du possible, en tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d’une erreur.

Biomasse : poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population.

Classe d’âge : individus d’un même stock qui sont nés au cours de la même année, connue également sous le nom de « cohorte ».

Composition selon l’âge : proportion d’individus de différents âges dans un stock ou dans les captures.

Connaissances écologiques traditionnelles : somme de connaissances et de croyances portant sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture.

Connaissances traditionnelles des peuples autochtones (CTA) : connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. Il s’agit d’un bagage de connaissances vivantes, cumulatives et dynamiques, qui s’est adapté avec le temps pour tenir compte des changements qui se sont opérés dans les sphères sociales, économiques, environnementales, spirituelles et politiques de ses détenteurs autochtones. Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones incluent les connaissances sur la terre et ses ressources, les croyances spirituelles, la langue, la mythologie, la culture, les lois, les coutumes et les produits médicinaux.

Débarquement : quantité d’une espèce capturée et débarquée.

Division/secteur : étendue définie par l’OPANO dans la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique nord-ouest et décrite dans le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985.

Effort de pêche : qmpleur de l’effort déployé au moyen d’un engin de pêche donné pendant une période donnée.

Engin fixe : type d’équipement de pêche en position stationnaire. Cela comprend les pièges, les fascines, les filets maillants, les palangres, les lignes à main, les sennes de plage, les sennes-barrages et les sennes-barrage modifiées (connues sous le nom de sennes utilisées en groupe).

Engin mobile : type d’équipement de pêche qu’un navire peut tirer dans l’eau pour y emprisonner le poisson, notamment les sennes coulissantes.

Évaluation des stocks : analyse scientifique de l’état d’un stock de poissons, au sein d’une zone précise, durant une période donnée.

Filet maillant : engin de pêche – nappe de filet munie de poids au bas et de flotteurs dans le haut utilisée pour capturer du poisson. Les filets maillants peuvent être installés à diverses profondeurs et sont maintenus en place au moyen d’ancres.

Gestion écosystémique : gestion qui tient compte, dans la prise de décisions concernant les ressources, des interactions des espèces et de leur interdépendance ainsi que de leurs habitats respectifs.

Homing : Comportement d’une espèce qui retourne sur la frayère où elle est née.

Intendance partagée : Approche de la gestion des pêches selon laquelle les participants contribuent réellement aux processus décisionnels de gestion de la pêche à des niveaux appropriés, mettant à profit leurs connaissances spécialisées et leur expérience, et assumant en commun la responsabilité des résultats.

Loi sur les espèces en péril (LEP) : loi fédérale qui permet au gouvernement de prendre des mesures afin de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires à leur rétablissement. La Loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique.

Maillage : taille des mailles d’un filet. Différentes pêches ont différents règlements concernant le maillage minimal.

Mesure de gestion : Mesure mise en place pour encadrer la pêche dans le but d’assurer la conservation de la ressource.

Mortalité naturelle : mortalité par cause naturelle, représentée par le symbole mathématique M.

Mortalité par pêche : mortalité causée par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F.

Otolithe : structure de l’oreille interne des poissons, faite de carbonate de calcium. Aussi appelé « os pétrotympanique » ou « otocomie ». Les otolithes sont examinés pour déterminer l’âge des poissons, puisque les anneaux annuels de croissance peuvent être comptés. Des anneaux journaliers sont également visibles sur les otolithes des larves.

Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) : pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Pêche fantôme : Situation où un engin de pêche perdu ou laissé en mer continue de capturer et de tuer des espèces marines.

Pélagique : un poisson qui vit dans la colonne d’eau ou près de la surface.

Permis communautaire de pêche commerciale : permis délivré aux organisations autochtones en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, en vue de leur participation à la pêche commerciale générale.

Poissons : Tel que décrit dans la Loi sur les pêches :

1. Les poissons proprement dits et leurs parties;
2. par assimilation :
   1. les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties,
   2. selon le cas, les oeufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des animaux mentionnés à l’alinéa a) et au sous-alinéa (i). 

Poisson de fond : espèce de poisson qui vit près du fond telle que la morue, l’aiglefin, le flétan et les poissons plats.

Population : groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat.

Prises accessoires : espèce capturée de façon fortuite dans une pêche ciblant d’autres espèces.

Quota : portion du total autorisé des captures (TAC) d’un stock qu’une flotte, une classe de navire, une association, un pays, etc., peut prendre durant une période donnée.

Recrutement : quantité d’individus qui devient suffisamment importante pour s’intégrer à la partie exploitable d’un stock, c.-à-d. qui peut être capturée dans une pêche.

Relevé de recherche : relevé effectué en mer, à bord d’un navire de recherche, qui permet aux scientifiques d’obtenir des renseignements sur l’abondance et la répartition des différentes espèces ou de recueillir des données océanographiques (p. ex. relevés au chalut de fond, relevé du plancton, relevé hydroacoustique).

Stock : décrit une population d’individus d’une même espèce dans une zone donnée, et sert d’unité de gestion des pêches, p. ex. le hareng de la division 4R de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Stock reproducteur : individus sexuellement matures appartenant à un stock.

Tonne : tonne métrique, soit 1 000 kg ou 2 204,6 lb.

Total autorisé des captures (TAC) : quantité de prises autorisées dans un stock.

12. Bibliographie

Brosset, P., T. Doniol-Valcroze, D. P. Swain, et al. 2018. Environmental variability controls recruitment but with different drivers among spawning components in Gulf of St. Lawrence herring stocks. Fisheries Oceanography, 28:1-17.

MPO. 2002. Hareng de la Côte-Nord du Québec (Division 4S). MPO Sciences, Rapport sur l’état des stocks B4-02 (2002).

MPO. 2017. Évaluation des stocks de hareng de la Côte-Nord du Québec (Division 4S) en 2016. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2017/027.

Tremblay, D. M. et H. Powles.1982. Fishery, biological characteristics and abundance of herring in NAFO Subdivision 4S. Canadian Atlantic Fisheries Scientific Advisory Committee, Research Document 1982/013.

Annexe 1 : Évolution du nombre de permis de pêche du hareng dans la division 4S entre 2010 et 2017 par type d’engin de pêche

Le tableau 2 illustre le nombre de permis actif et inactif, le pourcentage de permis actif par engin de pêche ainsi que le total des permis par année entre 2010 et 2017 pour les pêcheurs allochtones dans la division 4S. Le tableau 3 illustre le nombre de permis de pêche du hareng dans la division 4S des Premières Nations. Aucun de ces permis n’a été actif entre 2010 et 2017.

Annexe 2 : Personnes-ressources du Ministère

Annexe 3 : Sécurité en mer

Les propriétaires de bateaux et les capitaines ont l'obligation d'assurer la sécurité de leur équipage et de leur embarcation. Le respect des règles de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des bateaux de pêche permettra de sauver des vies, de protéger leur embarcation contre les dommages et de protéger l'environnement. Tous les bateaux de pêche doivent être en bon état de navigabilité et maintenus selon la réglementation en vigueur de Transports Canada (TC).

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la navigation, et les règlements et les inspections de sécurité des navires relèvent de Transports Canada (TC); les interventions d'urgence et de sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne (GCC) tandis que Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la gestion des ressources halieutiques. Au Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé, et de la sécurité au travail (CNESST) a comme mandat de prévenir les accidents et les maladies de travail à bord des bateaux de pêche. Tous ces organismes travaillent en collaboration afin de promouvoir une culture de sécurité en mer et de protection de l’environnement auprès de la communauté des pêches du Québec.

Le Comité permanent sur la sécurité des bateaux de pêche du Québec, formé de toutes les organisations impliquées dans la sécurité en mer, offre une tribune annuelle de discussion et d’information pour toute question reliée à la sécurité des bateaux de pêche telle que la conception, la construction, l’entretien, les opérations et l’inspection des bateaux de pêche, ainsi que la formation et la certification des marins pêcheurs. Tout autre sujet d’intérêt relatif à la sécurité des bateaux de pêche et à la protection de l’environnement peut être présenté et discuté. Les pêcheurs peuvent également discuter des questions de sécurité liées au plan de gestion des espèces (ex. les ouvertures de pêche) lors des comités consultatifs tenus par le MPO.

Il est bon de rappeler qu’avant de partir pour une expédition de pêche, le propriétaire, le capitaine ou l'exploitant doit veiller à ce que le bateau de pêche soit capable de faire ses activités en toute sécurité. Les facteurs critiques d’une expédition de pêche comprennent la navigabilité et la stabilité du navire, la possession à bord d'équipement de sécurité requis en bon état de marche, la formation des équipages et la connaissance des conditions météorologiques actuelles et prévues.