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Vers une approche écosystémique de la gestion des pêches : Document de discussion

Août 2023

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Objet et introduction

Le présent document de discussion vise à amorcer un dialogue précoce avec les Autochtones, les partenaires de cogestion, les pêcheurs, l'industrie, les gouvernements, les organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres personnes et entités au sujet de l'adoption générale d'une approche écosystémique de la gestion des pêches (AEGP) pour les stocks de poissons et les pêches gérés par le gouvernement du Canada.

Depuis longtemps, Pêches et Océans Canada (MPO) s'est engagé à utiliser une AEGP, c'est-à-dire des mesures dont le but est d'améliorer la compréhension des stocks halieutiques par la prise en compte des renseignements sur l'environnement afin d'appuyer la prise de décisions en matière de gestion des pêches. À ce jour, cette approche a été mise en œuvre de façon opportuniste et progressive, mais non de façon exhaustive ou systématique pour l'ensemble des stocks et des pêches dont le MPO assure la gestion. En mars 2023, le Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) de la Chambre des communes a recommandé que « le MPO accélère la mise en œuvre d'une approche écosystémique de la gestion des pêches au Canada au vu de l'ampleur des effets du changement climatique ».

À l'échelle internationale, à la fin de 2022, le Canada s'est engagé à respecter le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal une stratégie visant à orienter, jusqu'en 2030, les mesures prises à l'échelle de la planète afin d'arrêter et d'inverser la perte de biodiversité. Le cadre comprend des cibles pour l'adoption d'une approche écosystémique en vue d'assurer la récolte durable des stocks sauvages et de procurer des avantages sociaux, économiques et environnementaux aux populations.

Par conséquent, le MPO sollicite des commentaires et des idées sur la meilleure façon d'aller de l'avant et de procéder à une mise en œuvre plus systématique de l'approche écosystémique de la gestion des pêches. Cette démarche vise à soutenir les objectifs généraux suivants : 1) assurer la prospérité économique dans le secteur de la pêche, et 2) favoriser des écosystèmes marins productifs et durables pour appuyer cette prospérité à long terme, face à un avenir qui pourrait être considérablement perturbé par les changements climatiques et d'autres changements écosystémiques.

Par ailleurs, sous l'effet des changements climatiques, la disponibilité des ressources dans les écosystèmes aquatiques est de plus en plus incertaine, car les écosystèmes qui étaient sains autrefois perdent de leur résilience. Tous les écosystèmes aquatiques du Canada ont subi ou subissent des changements importants dans l'abondance et la diversité des stocks halieutiques. De plus, les eaux du Canada et ses côtes étendues sont particulièrement sensibles aux effets des changements climatiques dans les latitudes septentrionales, où le rythme des changements pourrait être le plus rapide.

Les changements écosystémiques peuvent influer sur l'ensemble de la productivité des écosystèmes marins, y compris la quantité de nourriture disponible pour que les stocks de poissons prospèrent, ou encore peuvent modifier les interactions prédateurs-proies. Les changements peuvent être multidimensionnels et comprendre, mais sans s'y limiter :

Certains de ces changements écosystémiques se produisent peu à peu au fil du temps, tandis que d'autres peuvent être plus rapides et plus difficiles à prévoir, comme les vagues de chaleur marine ou les périodes de froid soudaines, qui peuvent tous avoir une incidence différente sur les stocks. L'ampleur et les répercussions particulières de ces changements varient d'un écosystème aquatique à l'autre, mais indiquent néanmoins la nécessité de prendre des mesures pour gérer les pêches d'une manière qui nous permettrait de prévoir ces changements et d'y réagir.

Dans ce contexte, l'AEGP deviendra de plus en plus importante en tant qu'outil facilitant l'intégration des renseignements sur l'environnement – variables climatiques, océanographiques et écologiques – dans les conseils d'évaluation des stocks et la prise de décisions en matière de gestion des pêches pour permettre des pêches durables et prospères.

Le présent document donne un aperçu de l'AEGP et examine comment cette approche pourrait être utilisée pour réagir aux risques auxquels font face les écosystèmes et le secteur de la pêche qui dépend de ces écosystèmes. En outre, il énonce certains des travaux en cours au chapitre de l'AEGP, à la fois à l'échelle internationale et à l'échelle nationale, et discute de la façon dont les renseignements sur les écosystèmes pourraient être employés de façon plus systématique dans le cadre de la gestion des pêches.

À l'heure actuelle, le MPO ne dispose pas d'un échéancier pour la mise en œuvre complète de l'AEGP. Néanmoins, le Ministère souhaite faire part de ses réflexions aux Autochtones et aux intervenants à un stade précoce afin de profiter de leurs points de vue et de leurs commentaires et pour qu'ils puissent participer à ce que le MPO espère être un dialogue productif qui, au bout du compte, profitera aux collectivités et aux entreprises qui dépendent des écosystèmes aquatiques du Canada.

Projet et processus

Le projet visant à faire progresser l'AEGP comporte deux extrants principaux, dont chacun fera l'objet d'un examen plus approfondi par le MPO, comme suit :

  1. le présent document de discussion
  2. un plan de mise en œuvre provisoire de l'AEGP, qui sera dressé à partir des renseignements recueillis lors des séances de mobilisation.

En ce qui concerne l'approche éventuelle de la mise en œuvre de l'AEGP, on s'attend à ce qu'un plan de mise en œuvre soit mis en place progressivement et systématiquement, ce qui permettra son intégration graduelle dans les pratiques existantes de gestion des pêches.

Ce document de discussion

Comme cela a été mentionné, le présent document a pour objet d'aider le Ministère à obtenir, dès le début, de la rétroaction et des conseils auprès des Autochtones et des intervenants au sujet de l'AEGP et de la meilleure façon de procéder dans la mise en œuvre d'une approche plus systématique dans l'ensemble des pêches gérées par le gouvernement fédéral.

Ce document de discussion présente une perspective de haut niveau sur l'AEGP ainsi que la réflexion actuelle du Ministère au sujet de son adoption à grande échelle. Son but est d'encourager la réflexion, de recueillir des commentaires et d'obtenir des points de vue sur l'AEGP et sa mise en œuvre future. Les points de vue des Autochtones et des intervenants obtenus au cours des séances de sensibilisation et de mobilisation sur ce document de discussion aideront à soutenir la future ébauche du plan de mise en œuvre.

L'ébauche du plan de mise en œuvre

À la suite de la mobilisation entourant ce document de discussion, le Ministère préparera l'ébauche du plan de mise en œuvre de l'AEGP aux fins d'examen, et organisera des séances supplémentaires de mobilisation et de rétroaction. Le plan de mise en œuvre fournira plus de détails sur la façon dont la mise en œuvre pourrait se dérouler et sur ce à quoi ressembleraient les processus de gestion des pêches qui adopteraient l'AEGP. Le fait de disposer d'un plan de mise en œuvre qui s'appuie sur tout un éventail de points de vue devrait améliorer sa robustesse et sa pertinence générale.

Le calendrier

Le Ministère prévoit que les consultations sur ce document de discussion auront lieu au cours de l'automne 2023. On s'attend à ce que la mobilisation des Autochtones et des intervenants dans les régions du MPO se fasse au moyen d'une série de réunions virtuelles. De plus, le Ministère prévoit continuer de faire le point sur les progrès relatifs à l'AEGP par l'intermédiaire des comités consultatifs des pêches établis et d'autres processus ministériels réguliers.

Le Ministère s'attend à disposer de l'ébauche d'un plan de mise en œuvre prête à être diffusée à l'hiver 2023-2024; il organisera alors d'autres séances de mobilisation afin d'avoir en main un plan de mise en œuvre définitif au printemps 2024.

En attendant le financement nécessaire et les approbations finales, la mise en œuvre d'une approche écosystémique de la gestion des pêches suivra son cours. L'adoption de l'AEGP dépend fortement de la collecte de renseignements essentiels sur l'environnement ainsi que de la recherche et de l'évaluation scientifiques connexes pour appuyer la prise de décisions. Le rythme et l'étendue de la mise en œuvre de l'AEGP dépendent de la disponibilité de ressources supplémentaires, en particulier pour les travaux scientifiques critiques.

Qu'est-ce que l'approche écosystémique de la gestion des pêches?

Selon la définition de travail du MPO concernant l'AEGP, il s'agit de l'intégration des renseignements sur l'environnement provenant des écosystèmes pertinents dans le processus d'évaluation des stocks et de prise de décisions sur les pêches pour un stock de poissons donné afin de soutenir cette prise de décisions. L'AEGP vise à améliorer la compréhension de la façon dont les stocks de poissons peuvent être influencés par les composants de leurs écosystèmes, de même que de la façon dont ces interactions influent sur les stocks. Les renseignements recueillis visent à éclairer les décisions concernant ces stocks de poissons. L'AEGP offre un moyen de soutenir la résilience des pêches et la gestion adaptative dans la poursuite du double objectif qui est de contribuer à la prospérité économique et de favoriser la durabilité à long terme des écosystèmes dont dépend la prospérité durable des collectivités côtières.

L'intégration des renseignements sur les écosystèmes dans la gestion des pêches est depuis longtemps une orientation ministérielle. Cette mesure est déjà utilisée, à des degrés divers, dans un certain nombre de pêches canadiennes, par exemple lorsque des variables environnementales comme le climat, l'habitat et les interactions clés du réseau trophique sont prises en considération. Il est toutefois important de souligner que l'AEGP n'a pas encore été mise en place de façon exhaustive ou systématique dans la plupart des pêches gérées par le gouvernement fédéral.

Le rythme des changements qui surviennent dans les écosystèmes aquatiques et les effets potentiels sur les stocks de poissons montrent bien la nécessité de mieux comprendre les facteurs environnementaux et leurs conséquences. Grâce à l'expansion de la recherche et aux progrès de la science des écosystèmes et des pêches, le Ministère prévoit être en mesure de faire un usage plus complet des données environnementales existantes et de recueillir de nouveaux renseignements pour améliorer les conseils scientifiques qui soutiennent les décisions en matière de gestion des pêches. Cela signifie qu'il faut intégrer les renseignements sur l'environnement dans les évaluations des stocks afin de mieux comprendre la santé des stocks et d'améliorer les prévisions. Parmi les renseignements pertinents sur l'environnement, notons entre autres les suivants :

Le recours à l'AEGP peut offrir toute une gamme d'avantages, notamment :

Sur le plan opérationnel, l'AEGP maintiendrait l'approche de gestion axée sur un seul stock que le Ministère utilise actuellement, et s'appuierait sur cette approche pour acquérir des renseignements environnementaux supplémentaires et les intégrer.

D'autres approches tenant compte des écosystèmes, comme la gestion écosystémique des pêches (GEP), partagent le même intérêt pour ce qui est d'utiliser les renseignements sur les écosystèmes pour améliorer les choix en matière de gestion des pêches. Les termes AEGP et GEP sont souvent utilisés de façon interchangeable, mais la GEP va au-delà de la gestion des pêches pour un stock unique, en adoptant une perspective d'évaluation et de gestion multistocks dans un écosystème particulier. Bien que les avancées progressives et l'amélioration des niveaux de sophistication dans la compréhension des écosystèmes auront tendance à mener naturellement à la GEP à plus long terme, l'approche et l'objectif du présent document de discussion sont axés sur l'AEGP relative à la gestion d'un stock unique.

Pourquoi agir maintenant?

Le caractère d'urgence de la situation entraîne la nécessité pour le Ministère de s'adapter face à la perte de la biodiversité et aux effets des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques. Les changements dans l'environnement océanique sont nombreux et variés. De façon générale, les océans du Canada sont maintenant plus chauds, plus acides et moins oxygénés, ce qui a d'importantes conséquences sur le secteur canadien de la pêche. Le Rapport sur le climat changeant du Canada démontre, avec un degré de confiance élevé, l'augmentation de l'acidité de l'eau des couches supérieures des océans entourant le Canada, ce qui concorde avec l'augmentation de l'absorption de dioxyde de carbone par l'atmosphère. L'on s'attend à ce que cet état des choses se poursuive. Par ailleurs, l'acidification se produit plus rapidement dans l'océan Arctique.

Même si le présent document de discussion ne se veut pas une description exhaustive des conditions changeantes des océans du Canada et de leurs répercussions sur le secteur de la pêche, diverses études ont souligné, par exemple, les obstacles à la croissance de la crevette, du homard et du phytoplancton en raison de l'acidification accrue des océans. Le phénomène de la migration des espèces vers le nord a déjà été largement observé, entraînant des pertes dans certaines régions et des gains dans d'autres, au moins temporairement. Simultanément, les changements dans les écosystèmes créent aussi des conditions favorables aux espèces envahissantes (comme le crabe vert et les tuniciers), ce qui pourrait avoir des répercussions environnementales et économiques importantes sur les pêches et les écosystèmes aquatiques actuels.

Comme cela a été mentionné, le Parlement a manifesté de l'intérêt envers l'AEGP. En mars 2023, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a souligné l'importance d'adopter une approche écosystémique de la gestion des pêches. Dans son rapport intitulé Sciences au ministère des Pêches et des Océans, le Comité recommande que « le MPO accélère la mise en œuvre d'une approche écosystémique de la gestion des pêches au Canada au vu de l'ampleur des effets du changement climatique ».

Par ailleurs, la récente réunion de la Conférence des Parties (COP 15) à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, tenue au Canada à la fin de 2022, a donné lieu à l'adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMB) mentionné plus haut. Ce cadre engage les parties à mettre en œuvre un certain nombre d'objectifs qui comprennent explicitement l'adoption d'une approche écosystémique pour aider à assurer la récolte durable des stocks sauvages et à fournir des avantages sociaux, économiques et environnementaux aux populations.

La biodiversité joue un rôle important dans la capacité d'un écosystème à réguler ses processus et à résister tant au stress biotique (dommages causés à un organisme par d'autres organismes vivants), comme la modification des interactions prédateurs-proies, et aux influences abiotiques (effets de facteurs non vivants sur un organisme), comme les changements de température de l'eau. On reconnaît que les écosystèmes riches en biodiversité sont davantage en mesure de répondre aux pressions de la pollution et de la dégradation ou de la perte de l'habitat.

Il y a encore beaucoup à dire sur les divers changements climatiques, océanographiques et écologiques en cours et prévus dans les océans du Canada. La portée et l'ampleur des changements environnementaux font ressortir la nécessité d'améliorer les pratiques de gestion des pêches afin de mieux prévoir un environnement marin de plus en plus dynamique, et d'y réagir plus efficacement, ainsi que de répondre aux risques que cela comporte pour le secteur de la pêche.

Autres pressions pour l'adoption de l'AEGP

Comme il en a été question, une adoption complète de l'AEGP permettrait au MPO de mieux comprendre les stocks de poissons dans leurs contextes écosystémiques, ce qui améliorerait sa capacité à gérer ces stocks face à l'incertitude croissante. En outre, l'AEGP répondrait à d'autres exigences clés en matière de gestion des pêches auxquelles le MPO doit s'attaquer. À cet égard, les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches renouvelée créent l'obligation de tenir compte de l'environnement plus vaste des stocks de poissons. Ces dispositions stipulent ce qui suit :

De façon plus générale, la Loi sur les pêches indique également que :

En général, même si l'AEGP représente un outil précieux pour appuyer la gestion adaptative dans un environnement en évolution, elle pourrait également aider le Ministère à répondre aux obligations légales en vertu de la Loi sur les pêches en tenant compte de facteurs environnementaux de portée plus générale.

Le MPO n'a-t-il pas déjà adopté une AEGP?

À partir de 2009, le MPO a élaboré et mis en œuvre le Cadre pour la pêche durable (CPD), qui comprend une série de politiques et d'outils conçus pour veiller à ce que les pêches du Canada soient durables sur le plan environnemental, tout en favorisant la prospérité économique. Parmi les éléments du CPD, mentionnons la politique d'approche de précaution (AP) du MPO qui décrit un cadre de prise de décisions sur les pêches servant à établir des niveaux de récolte pour les stocks cibles. De plus, il existe des politiques visant à gérer les risques pour les stocks de prises accessoires dans les pêches, à protéger les habitats benthiques vulnérables et à mieux gérer les stocks de poissons fourrages. Dans l'ensemble, le CPD contribue à l'établissement d'une base stratégique générale pour la mise en œuvre de l'AEGP et, avec la mise en œuvre complète de l'AEGP, il demeurera un élément clé du régime fédéral de gestion des pêches.

De plus, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), dont le Canada est un État membre, travaille à l'adoption d'une approche écosystémique de la gestion des pêches. En 2019, l'OPANO a élaboré une feuille de route pour décrire la mise en œuvre de cette approche. Celle-ci contient un ensemble de principes qui permettent l'utilisation continue des outils existants, soutenue par la connaissance des écosystèmes. À cet égard, les obligations internationales du Canada en tant que membre sont liées à l'adoption de l'AEGP.

Dans l'ensemble, l'AEGP a été reconnue, par le gouvernement fédéral, comme une orientation souhaitée pour la gestion des pêches à l'échelle nationale. Ajoutons que le Canada s'y est engagé à l'échelle internationale.

Que font les autres pays?

Le Canada n'est pas le seul pays à promouvoir le projet de l'AEGP. Voici un résumé bref et non exhaustif de certaines approches écosystémiques de la gestion des pêches à l'échelle internationale.

États-Unis – Plans pour les pêches et les écosystèmes

Les États-Unis ont élaboré une politique autonome concernant les approches écosystémiques des pêches. La politique présente la vision stratégique de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)(administration océanique et atmosphérique nationale) pour la mise en œuvre de la gestion écosystémique des pêches (GEP). La politique de 2016 situe cette approche de gestion dans le cadre des pouvoirs juridiques existants et établit des principes directeurs pour la mise en œuvre de la GEP dans les pêches américaines, en collaboration avec les conseils régionaux de gestion des pêches.

Chacun des huit conseils régionaux de gestion des pêches des États-Unis a élaboré un plan régional de mise en œuvre pour répertorier les progrès et déterminer de nouveaux jalons de gestion et de recherche. De plus, quatre de ces conseils ont élaboré des plans écosystémiques pour les pêches pour neuf grands écosystèmes. Les plans écosystémiques pour les pêches sont principalement des documents descriptifs qui fournissent de l'information sur les interactions entre les écosystèmes, orientent la façon dont cette information peut être appliquée dans les plans de gestion des pêches et, dans certains cas, établissent les politiques sur lesquelles repose l'élaboration des options de gestion.

Par exemple, la gestion du menhaden de l'Atlantique par la NOAA comprend l'utilisation de points de référence écologiques pour appuyer les décisions de gestion des pêches dirigées en tenant compte des interactions entre les prédateurs, principalement le bar rayé. L'utilisation par la NOAA de points de référence écologiques fournit une méthode pour évaluer la situation du menhaden de l'Atlantique, non seulement en ce qui concerne sa propre durabilité, mais aussi en ce qui concerne ses interactions avec les prédateurs et la situation d'autres espèces de proies.

Union européenne – Morue de l'Atlantique et capelan dans la mer de Barents

Le long des côtes septentrionales de la Norvège et de la Russie, une approche écosystémique a été adoptée pour la gestion de la morue de l'Atlantique et du capelan dans la mer de Barents, qui comprend 1) une vue d'ensemble à grande échelle de l'écosystème et 2) des évaluations des stocks dédiées à la morue de l'Atlantique et au capelan, qui tiennent expressément compte des interactions entre les espèces et des incidences des changements climatiques.

Pour la mer de Barents, les conseils scientifiques sont fournis par l'intermédiaire du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Le rapport sur la vue d'ensemble de l'écosystème comprend un examen approfondi de la mer de Barents, qui met l'accent sur les aspects océanographiques, biophysiques et géospatiaux.

Dans l'aperçu actuel de l'écosystème du CIEM pour la mer de Barents, les conseils scientifiques indiquent que les stocks de morue de l'Atlantique ont étendu leur répartition spatiale vers le nord et ont montré une biomasse plus élevée dans ces régions au cours des dernières années. L'on a également constaté une hausse de l'abondance dans les populations de capelan, mais avec des taux de recrutement réduits et une pression plus forte de prédation sur le plancton comme source de nourriture. De plus, les mesures de gestion des pêches recommandées à l'échelle de l'écosystème comprennent des mesures visant à réduire le plus possible les prises accessoires de morue côtière afin de favoriser le rétablissement des stocks.

Mise en œuvre de l'AEGP dans le Pacifique

L'Indonésie a collaboré avec l'Agence américaine pour le développement international (USAID) afin d'appliquer une AEGP pour faire face aux menaces écosystémiques et aux défis de la pêche et de la sécurité alimentaire. En Australie, le principe du développement écologiquement durable a été inclus dans plus de 60 lois, et le pays adopte une approche écosystémique pour les pêches commerciales en appliquant un cadre d'évaluation du risque écologique qui aide les décideurs. La Politique de gestion du risque écologique stipule qu'une évaluation du risque écologique pour les effets de la pêche doit être effectuée pour les pêches tous les cinq ans. L'évaluation du risque écologique pour les effets de la pêche est une hiérarchie de méthodes d'évaluation des risques qui passe d'une analyse principalement qualitative à une analyse plus détaillée et quantitative visant à cerner les espèces à risque élevé, à faible risque et à données insuffisantes.

Comme le montrent ces quelques exemples, des approches écosystémiques de la gestion des pêches sont adoptées à l'échelle internationale pour renforcer à la fois la résilience aux changements climatiques et les capacités du secteur des pêches, en contribuant à assurer la durabilité à plus long terme.

Qu'est-ce que cela changerait à la façon dont le MPO gère les pêches à l'heure actuelle?

On s'attend à ce que la mise en œuvre complète de l'AEGP se fasse progressivement. Au fil du temps, le MPO s'emploiera à intégrer les variables environnementales au moyen d'une inclusion complète et systématique des renseignements physiques, biologiques et environnementaux découlant des évaluations des stocks et de la gestion des pêches. Il est encore trop tôt, à ce stade, pour dire avec certitude quels changements précis seraient apportés aux pratiques actuelles. Néanmoins, voici quelques réflexions préliminaires sur les changements possibles et les secteurs de continuité prévus.

L'approche de gestion des pêches qu'utilise le MPO est encadrée par la Loi sur les pêches, les règlements et les principales politiques, et cet état des choses se maintiendra à l'avenir. Comme mentionné, la série de politiques du CPD, y compris le Cadre décisionnel pour les pêches en conformité avec l'approche de précaution (politique de l'AP), continuerait d'être au cœur du régime fédéral de gestion des pêches.

De manière générale, la mise en œuvre de l'AEGP s'appuierait sur un programme considérablement élargi de travaux scientifiques liés à l'acquisition, à l'analyse et à la modélisation des renseignements sur l'environnement pour appuyer les évaluations des stocks et les décisions en matière de gestion des pêches. Bien qu'il soit difficile de préciser avec certitude toute l'étendue de ce programme de travail, il pourrait initialement comprendre l'évaluation des renseignements existants sur l'environnement, la recherche pour obtenir de nouveaux renseignements sur l'environnement afin de combler les lacunes statistiques, l'élaboration et la mise en œuvre d'indicateurs écosystémiques, l'analyse de la situation, y compris l'examen des tendances, des interactions clés des systèmes et des risques connexes et, enfin, la conduite d'évaluations générales de l'écosystème.

Une évaluation intégrée de l'écosystème constituerait une synthèse officielle des facteurs environnementaux pertinents dans un écosystème aquatique donné, et servirait à soutenir d'éventuels conseils et décisions en matière de gestion des pêches. Cela inclurait probablement des évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques, déterminée en fonction des changements dans les taux de croissance et de mortalité des populations de poissons, dans la répartition des stocks, dans les relations prédateurs-proies, etc. Les évaluations intégrées des écosystèmes commenceraient par la définition des objectifs de conservation et de gestion, et mettraient en évidence la façon dont la science alimenterait les décisions de gestion et recevrait de la rétroaction en fonction des effets des mesures de gestion et de l'évolution de l'état et des objectifs des écosystèmes.

La mise en œuvre de l'AEGP pourrait présenter des avantages pour l'élaboration de points de référence mieux définis (points de référence limites et points de référence supérieurs des stocks) pour la gestion de divers stocks, comme l'exige la politique de l'AP. Récemment, le Secteur des sciences du MPO a appliqué les renseignements sur les écosystèmes à l'élaboration des PRL pour le capelan et la crevette ésope. L'utilisation des renseignements sur les écosystèmes dans le cadre de ces travaux pourrait offrir une vue plus complète et plus solide de la dynamique des stocks et permettre de déterminer les PRL lorsque les données traditionnelles sont limitées ou inexistantes.

Les processus réguliers de mobilisation des intervenants dans le cadre des réunions des comités consultatifs des pêches actuellement en place se poursuivraient. Les comités consultatifs continueraient de fournir des points de vue et des conseils au Ministère en ce qui concerne les mesures de gestion des pêches, mais, se faisant, le Ministère bénéficierait des résultats du programme de travail scientifique élargi comportant l'analyse de variables environnementales clés et de leurs répercussions sur des stocks de poissons particuliers.

Les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) pourraient intégrer des approches permettant de répondre à l'évolution des conditions environnementales afin d'aider à assurer la durabilité à long terme des pêches. Appuyés par une analyse des écosystèmes, les PGIP pourraient plus facilement établir des plans généraux pour réagir à l'évolution des conditions environnementales dans le but d'aider à assurer la durabilité à long terme.

Exemple d'une étude de cas

Le MPO a analysé un certain nombre d'études de cas sur les pêches nationales afin de comprendre comment les variables environnementales peuvent influencer l'élaboration et la prestation de conseils scientifiques et les décisions subséquentes en matière de gestion des pêches.

Une étude de cas sur le crabe des neiges de Terre-Neuve, dans le cadre de l'AEGP, montre comment les variables environnementales peuvent aider à mieux comprendre le rendement des stocks et à améliorer la capacité de faire des prévisions à cet égard.

L'étude de cas, lancée en 2021, visait à intégrer plusieurs variables environnementales à l'évaluation des stocks, y compris la température de l'eau comme principale variable environnementale, l'indice d'oscillation de l'Atlantique Nord (fluctuations de la pression atmosphérique au niveau de la mer), la structure et les tendances biologiques, les connaissances disponibles sur les interactions écologiques (p. ex. prédateurs-proies) et les facteurs de stress (p. ex. effets anthropiques), qui démontrent tous comment les systèmes climatiques peuvent avoir une incidence directe sur la dynamique et la productivité des pêches.

L'étude de cas a démontré qu'il y a corrélation entre les changements dans les variables environnementales et le déclin de la ressource et son rétablissement subséquent. Autrement dit, il a été démontré que les variables environnementales aident à prédire l'état des stocks.

Les avis scientifiques qui en ont découlé pour le crabe des neiges de Terre Neuve indiquaient précisément que plusieurs facteurs de l'écosystème pourraient favoriser la croissance à court et à long terme du stock, y compris l'influence de températures de fond plus froides et une légère diminution de la prédation dans la plupart des régions. En fin de compte, les données scientifiques ont aidé à prendre la décision d'accorder une augmentation générale du total autorisé des captures (TAC) de 29 %. Pour ce qui est de la gestion des pêches et de la prise de décisions, cette étude de cas sur l'utilisation de variables environnementales montre une confiance accrue, ce qui pourrait être bénéfique pour les décisions relatives au TAC qui ne compromettent pas la santé future des stocks et qui peuvent fournir aux utilisateurs des ressources une certitude à plus long terme quant aux tendances probables des stocks, aux possibilités économiques connexes et à la stabilité des pêches.

Misant sur le succès de l'étude de cas sur le crabe des neiges de Terre Neuve, les variables environnementales ont été intégrées aux réunions de consultation sur le crabe des neiges depuis 2021, et les intervenants sont de plus en plus conscients des possibilités et des répercussions des variables environnementales sur l'état actuel et futur des stocks et de la gestion des pêches.

Pourquoi le MPO parle-t-il maintenant de la mise en œuvre de l'AEGP?

À l'heure actuelle, le MPO n'a pas d'échéancier fixe pour la mise en œuvre complète de l'AEGP, et il n'a pas non plus obtenu confirmation d'une source de financement additionnel qui permettrait la mise en œuvre complète de l'approche pour les pêches gérées par le gouvernement fédéral, bien qu'il explore activement diverses sources de financement.

Malgré cette incertitude, afin de contribuer à l'avancement de cette initiative, nous aimerions connaître vos points de vue dès maintenant. L'approche de mobilisation adoptée pour cet exercice consiste à considérer que le temps disponible pour la discussion est une ressource, et est habituellement limitée. Le temps dont nous disposons devrait donner à tous les intéressés suffisamment de temps pour formuler leurs points de vue sur la mise en œuvre élargie de l'AEGP et pour discuter avec le Ministère dans le cadre de plusieurs cycles de sensibilisation, comme cela est décrit ci-dessus.

Nous croyons qu'une telle mobilisation aidera à en arriver à une compréhension commune et plus claire de l'orientation générale à l'égard de l'AEGP, ce qui devrait contribuer à accroître la prévisibilité et la certitude des futurs programmes.

Prochaines étapes

Le présent document de discussion vise à fournir aux Autochtones et aux intervenants les premières réflexions du Ministère sur l'AEGP. Vos commentaires nous aideront à progresser dans l'élaboration d'un plan de mise en œuvre plus systématique et, espérons-le, plus complet. Ce court document doit servir de première étape pour amorcer un dialogue constructif sur la promotion de l'acquisition et de l'utilisation des renseignements sur les écosystèmes dans le cadre de la science des pêches et de la prise de décisions sur les pêches.

Comme cela a été mentionné, les séances de sensibilisation et de mobilisation commenceront à l'automne 2023. Des séances de mobilisation devraient avoir lieu au moyen de réunions virtuelles. Le MPO continuera également à diffuser des renseignements sur les progrès de l'AEGP par l'intermédiaire des comités consultatifs sur les pêches et d'autres processus ministériels réguliers.

Les points de vue obtenus au cours de la mobilisation entourant le présent document à l'automne 2023 aideront ensuite à soutenir l'ébauche du plan de mise en œuvre de l'AEGP. Encore une fois, cette ébauche de plan de mise en œuvre fera l'objet d'une autre ronde de mobilisation prévue à l'hiver 2023-2024. Un plan de mise en œuvre définitif devrait être prêt au printemps 2024.

L'annexe 1 du présent document comprend des questions qui pourraient aider, nous l'espérons, à générer des commentaires à l'égard de l'AEGP. Ces questions ne sont pas exhaustives et ne représentent pas l'éventail complet des points qui pourraient être soulevés; elles se veulent plutôt un point de départ possible pour favoriser la réflexion et les points de vue.

Si vous souhaitez transmettre vos commentaires directement au Ministère par écrit, veuillez utiliser l'adresse suivante: dfo.eafm-aegp.mpo@dfo-mpo.gc.ca.

Annexe 1. Questions relatives à la mobilisation

  1. Quels changements avez-vous remarqués dans les stocks que vous pêchez? Pour quel type de pêche? Au cours des 5 dernières années? Au cours des 10 dernières années? (Par exemple, emplacement des prises, moment des prises, effort de pêche requis, etc.)
  2. Dans quelle mesure êtes-vous préoccupé par l'avenir de votre pêche et les perspectives d'avenir des générations futures de pêcheurs? Pourquoi?
  3. D'après votre expérience, quels sont certains des stocks ou espèces prioritaires pour lesquels les considérations écosystémiques (p. ex. changements climatiques, prédateurs-proies) pourraient être importantes? Pourquoi?
  4. Selon vous, quels avantages pourrait-on tirer d'une approche écosystémique de la gestion des pêches?
  5. Quelles sont les préoccupations ou quels sont les aspects négatifs potentiels que vous associez à l'AEGP?
  6. Quel rôle voyez-vous pour vous-même et/ou pour d'autres groupes dans la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'AEGP?
  7. Existe-t-il des tribunes qui, selon vous, seraient utiles pour faire avancer l'AEGP (p. ex. les conseils consultatifs d'intervenants, la table ronde du secteur des pêches de Scotia-Fundy)? Si oui, quelles sont-elles?
  8. De quelle autre façon aimeriez-vous participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'AEGP?
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