Lignes directrices relatives aux propositions d’infrastructure pour les projets de moins de 100 000 $ (Fonds des pêches du Québec)

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• Titre du projet
• Renseignements sur le demandeur
• Résumé du projet
• Buts et objectifs
• Détails sur le projet
• Détails financiers

Titre du projet

Fournir un titre court et concis qui communique la nature du produit, du processus, du service proposé.

Renseignements sur le demandeur

Fournir le nom du demandeur et indiquer son entreprise, son organisation ou son institution.

Résumé du projet

Fournir une brève description des activités proposées, y compris les dates de début et d'achèvement prévues.

Buts et objectifs

Décrire les buts et les objectifs du projet et expliquer la façon dont ils sont liés aux objectifs du Fonds. Par exemple :

• Le projet répond-il à un problème documenté ou reconnu lié au secteur des pêches commerciales, de l'aquaculture commerciale ou de la transformation des produits aquatiques du Québec ?
  • Dresser la liste de tous les problèmes ou de toutes les priorités à aborder et déterminer toutes les solutions et mesures proposées pour y répondre.
• Le projet profite-t-il au secteur des pêches commerciales, de l'aquaculture commerciale ou de la transformation des produits aquatiques du Québec, ou a-t-il des répercussions sur ces secteurs?
  • Décrire comment ces secteurs profiteront du projet proposé; par exemple, ils pourraient bénéficier d'une augmentation de la productivité.
• Le projet vise-t-il une infrastructure essentielle ou d'autres mécanismes d'adaptation pour améliorer l’efficacité et la durabilité du secteur des pêches, de l'aquaculture ou de la transformation des produits aquatiques du Québec?
  • Décrire comment l’efficacité et la durabilité du secteur seront touchées.

Détails sur le projet

• Décrire les activités proposées, y compris les processus de planification, les résultats attendus et les mesures prévues à long terme (ex. : suivi ou entretien).
• Préciser toute technique ou méthode éprouvée qui sera utilisée.
  • Quels sont les résultats escomptés du projet?
  • Quelles mesures seront mises en œuvre pour assurer la durabilité du projet?
    • Cela comprend les mesures anticipées au-delà du cycle de vie du projet financé par le Fonds des pêches du Québec.
• Indiquer les :
  • répercussions du projet possibles comme des répercussions écologiques ou socioéconomiques
  • mesures de surveillance ou de suivi qui pourraient être prises.
• Donner un aperçu de la capacité actuelle et projetée à réaliser les produits livrables en fournissant l'expérience ou l'expertise du demandeur, du chef de projet et des collaborateurs au projet.

Détails financiers

• Fournir les coûts prévus du projet qui doivent être couverts par l'ensemble des sources de financement dans le tableau 1, ci-dessous.
  • Inclure une brève description des coûts du projet à couvrir et le montant demandé pour toute la durée du projet.
• Identifier dans le tableau 2, toutes les sources de financement (en espèces ou en nature) confirmées ou prévues, y compris la contribution du Fonds des pêches du Québec demandée.
  • Chaque organisation doit être inscrite sur une ligne distincte.
• Fournir tous les montants en souffrance au gouvernement en ce qui concerne les taxes ou les retenues ( provincial ou fédéral).
• Fournir les états financiers actuels et historiques du demandeur.
  • Par exemple : les états financiers ou les déclarations de revenus T1 complètes, pour les 3  dernières années.
  • NOTE : noircir le numéro d’assurance sociale et la date de naissance du demandeur sur toutes les pages de la déclaration de revenus.
• Fournir les soumissions de prix pertinentes des fournisseurs.