Lignes directrices relatives aux propositions d'innovation pour les projets de moins de 100 000 $ (Fonds des pêches du Québec)

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• Titre du projet
• Renseignements sur le demandeur
• Résumé du projet
• Buts et objectifs
• Détails sur le projet
• Détails financiers

Titre du projet

Fournir un titre court et concis qui communique la nature du produit, du processus, du service proposé.

Renseignements sur le demandeur

Fournir le nom du demandeur et indiquer son entreprise, son organisation ou son institution.

Résumé du projet

Fournir une brève description des activités proposées, y compris les dates de début et d'achèvement prévues.

Buts et objectifs

Décrire les buts et les objectifs du projet et expliquer la façon dont ils sont liés aux objectifs du Fonds. Par exemple :

• Le projet répond-il à un problème documenté ou reconnu lié au secteur des pêches commerciales ou à l'aquaculture ou de la transformation des produits aquatiques du Québec?
• Dresser la liste de tous les problèmes ou de toutes les priorités à aborder et déterminer toutes les solutions et mesures proposées pour y répondre.
• Le projet profite-t-il au secteur des pêches commerciales ou de l'aquaculture ou de la transformation des produits aquatiques, ou a-t-il des répercussions sur ces secteurs?
• Décrire comment ces secteurs profiteront du projet proposé (par exemple, ils pourraient bénéficier d'une augmentation de la productivité).
• Le projet vise-t-il une infrastructure essentielle ou d'autres mécanismes d'adaptation pour améliorer l’efficacité et la durabilité du secteur des pêches, de l’aquaculture ou de la transformation des produits aquatiques ?
• Décrire comment l’efficacité et la durabilité du secteur seront touchés.

Détails sur le projet

• Expliquer votre projet en détail, y compris les travaux réalisés à ce jour (le cas échéant).
• Dresser la liste des secteurs des pêches, de l'aquaculture ou de la transformation des produits aquatiques sur lesquels le projet a des répercussions.
• Décrire les objectifs et l'objet de la demande de financement et la façon dont ils sont liés aux objectifs du Fonds. 
• Par exemple, quelles seront les répercussions du projet sur les secteurs des pêches, de l'aquaculture, de la transformation des produits aquatiques du Québec ou les avantages qu'il leur apportera?
• Les avantages peuvent comprendre, sans s'y limiter, l'augmentation des ventes, la croissance de la chaîne de valeur des produits de la mer du Québec, l'augmentation de la rentabilité de l'organisation, l’amélioration de la productivité ou de l'innovation, la création de nouveaux marchés.
• Décrire les problèmes que vous essayez de résoudre.
• Donner un aperçu du plan de travail ou de la démarche en décrivant les activités proposées (y compris le processus de planification).
• Inclure les résultats attendus, les étapes dans la réalisation du projet et des mesures à long terme (ex. :suivi ou entretien).
• Par exemple, si vous envisagez une nouvelle technologie, décrire la façon dont la technologie influe sur votre produit ou service.
• Envisager la façon dont les technologies nouvelles et émergentes pourraient se répercuter sur votre produit ou service ainsi que les raisons pour lesquelles des investissements pourraient s'imposer dans la nouvelle technologie.
• Définir l'analyse de rentabilisation.
• Mettre l'accent sur la justification du projet, la valeur proposée, les coûts, le rendement du capital investi et les risques qui s'y rattachent.
• Donner un aperçu de la capacité actuelle et proposée à réaliser les produits livrables en fournissant l'expérience, le contexte ou l'expertise du demandeur, du chef de projet et des collaborateurs au projet.

Détails financiers

• Fournir les coûts prévus du projet qui doivent être couverts par l'ensemble des sources de financement dans le tableau 1, ci-dessous.
  • Inclure une brève description des coûts du projet à couvrir et le montant demandé pour toute la durée du projet.
• Identifier dans le tableau 2, toutes les sources de financement (en espèces ou en nature) confirmées ou prévues, y compris la contribution du Fonds des pêches du Québec demandée.
• Chaque organisation doit être inscrite sur une ligne distincte
• Fournir tous les montants en souffrance au gouvernement en ce qui concerne les taxes ou les retenues (provincial ou fédéral).
• Fournir les états financiers actuels et historiques du demandeur.
• Par exemple, les états financiers ou les déclarations de revenus T1 complètes pour les 3 dernières années.
• NOTE : noircir le numéro d’assurance sociale et la date de naissance du demandeur sur toutes les pages de la déclaration de revenus.
• Fournir les soumissions de prix pertinentes des fournisseurs.