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Lignes directrices relatives aux propositions d'innovation pour les projets de moins de 100 000 $ (Fonds des pêches du Québec)

Voici les grandes lignes de l'information requise pour nous aider à évaluer votre proposition de projet.

Le formulaire de demande d'aide financière doit être joint à votre proposition. Tous les documents de la proposition doivent être soumis en format papier et en mode électronique (clé USB). Les demandeurs sont avisés qu’il leur incombe d’adopter des mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils nous transmettent de l’information. Pour cette raison nous ne pouvons pas accepter les propositions ou les documents relatifs à une demande qui nous est transmise par courrier électronique.

De plus amples renseignements ou des précisions pourraient vous être demandés par l’agent de programme au cours de l’examen préalable des renseignements fournis. Certains projets peuvent nécessiter l'avis d'experts dans un domaine particulier dans le cadre de la vérification préalable.

La proposition doit être présentée comme un plan simplifié de projet de recherche et développement (R et D) et s’accompagner d’une description de l’objet et des objectifs de la demande de financement en lien avec les objectifs du Fonds. Vous trouverez ci-dessous un exemple de plan simplifié de projet de R et D. Chacune des sections doit être incluse dans votre proposition. Les instructions qui suivent fournissent des éléments à prendre en compte au cours de la rédaction de la proposition.

Sur cette page

Titre du projet

Fournir un titre court et concis qui communique la nature du produit, du processus, du service proposé.

Renseignements sur le demandeur

Fournir le nom du demandeur et indiquer son entreprise, son organisation ou son institution.

Résumé du projet

Fournir une brève description des activités proposées, y compris les dates de début et d'achèvement prévues.

Buts et objectifs

Décrire les buts et les objectifs du projet et expliquer la façon dont ils sont liés aux objectifs du Fonds. Par exemple :

Détails sur le projet

Détails financiers

Tableau 1 : Budget du projet
Dépenses du projet (dresser la liste de tous les coûts associés à votre projet) Coût ($) abstraction faite de la TVQ/TPS
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
Total des coûts du projet  
Tableau 2 : Sources de financement du projet
Sommaire du financement du projet Montant du financement État demandé État confirmé
Contribution du ou des demandeurs      
Soutien du Fonds des pêches du Québec      
Crédits d’impôts féd./prov. admissibles      
Soutien provenant d'autres sources (préciser)      
Soutien provenant d'autres sources (préciser)      
Soutien provenant d'autres sources (préciser)      
Financement total du projet      
Date de modification :