Région de l’Arctique Ordonnance de modification 2021-009
Abrogé par : Région de l'Arctique Ordonnance de modification 2022-007
En application de l’alinéa 43(1)(m) de la Loi sur les pêches et du paragraphe 6 (1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional de Pêches et Océans Canada, Région de l’Arctique, révoque par les présentes l’ordonnance de modification 2021-001, publiée le 26 Mars 2021, et prend l’ordonnance de modification, ci-jointe, qui modifie les contingents pour le narval précisés dans le tableau de la présente ordonnance.
Publiée à Rankin Inlet, Nunavut, du 10 décembre, 2021.
Gabriel Nirlungnayuq
Directeur général régional
Région de l’Arctique
Ordonnance modifiant les quotas pour le narval dans la région du Nunavut
Titre abrégé
- La présente ordonnance peut être citée comme suit : Ordonnance de modification de la Région de l’Arctique 2021-009.
Modification
- Le contingent fixé à la colonne II du tableau de l’article 23 du Règlement sur les mammifères marins est modifié par les présentes et il est interdit de chasser le narval après que l’agent des pêches a donné avis que le contingent annuel indiqué à la colonne II a été atteint.
Entrée en vigueur
- La présente ordonnance entrera en vigueur le 20 décembre, 2021 et demeurera en vigueur jusqu’à sa révocation, le cas échéant.
| Article | Colonne I Agglomération |
Colonne II Contingent annuel |
|---|---|---|
| 1. | Arctic Bay – zone de gestion de l’inlet de l’Amirauté | 237 |
| 2. | Île Broughton (Qikiqtarjuaq) – zone de gestion de l’est de l’île de Baffin | 230 |
| 3. | Pond Inlet – zone de gestion du détroit d’Eclipse | 380 |
| 4. | Clyde River – zone de gestion de l’est de l’île de Baffin | 174 |
| 5. | Iqaluit et Pangnirtung – zone de gestion de l’est de l’île de Baffin | Total des prises cumulatives : 120 |
| 6. | Repulse Bay (Naujaat), Coral Harbour, Chesterfield Inlet, Rankin Inlet, Whale Cove, Arviat, Baker Lake, Cape Dorset (Kinngait), Lake Harbour (Kimmirut), Hall Beach (Sanirajak), et Igloolik – zone de gestion du nord de la baie d’Hudson |
Total des prises cumulatives : 257 |
| 7. | Resolute Bay, Spence Bay (Taloyoak), Gjoa Haven, Pelly Bay (Kugaaruk), Cambridge Bay, Igloolik, Hall Beach (Sanirajak), et Kugluktuk – zone de gestion de l’île Somerset | Total des prises cumulatives : 900 |
| 8. | Grise Fiord | 306 |
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