Région de l’Arctique : ordonnance de modification 2023-001

En application de l’alinéa 43(1)(m) de la Loi sur les pêches et du paragraphe 6 (1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le directeur général régional de Pêches et Océans Canada, Région de l’Arctique, révoque par les présentes l’ordonnance de modification 2022-007, publiée le 22 mars 2022, et prend l’ordonnance de modification, ci-jointe, qui modifie les contingents pour le narval précisés dans le tableau de la présente ordonnance.

Publiée à Rankin Inlet, Nunavut, du mars 2023.

Gabriel Nirlungnayuq
Directeur général régional
Région de l’Arctique

Ordonnance modifiant les quotas pour le narval dans la région du Nunavut

Titre abrégé

1. La présente ordonnance peut être citée comme suit : Ordonnance de modification de la Région de l’Arctique 2023-001.

Modification

2. Le contingent fixé à la colonne II du tableau de l’article 23 du Règlement sur les mammifères marins est modifié par les présentes et il est interdit de chasser le narval après que l’agent des pêches a donné avis que le contingent annuel indiqué à la colonne II a été atteint.

Entrée en vigueur

3. La présente ordonnance entrera en vigueur le 1 avril, 2023 et demeurera en vigueur jusqu’à sa révocation, le cas échéant.

Tableau