Formulaire de déclaration de récupération d'engin précédemment perdu

Pour remplir un formulaire PDF, vous devez :

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Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web : Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

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1. Sélectionnez le bouton "Imprimer" pour imprimer le formulaire
2. Une fois imprimé, remplissez manuellement le formulaire
3. Numérisez ou prenez une photo du formulaire complété
4. Envoyez le formulaire par courrier électronique à DFO.LostandRetrievedGear-EnginsPerdusRecupere.MPO@dfo-mpo.gc.ca
5. Si vous n'avez pas accès à Internet, veuillez envoyer ce formulaire à : 

Engins Perdus & Récupérés
343, avenue de l'Université, salle 320
Moncton, NB, E1C 9B6

Formulaire de déclaration de récupération d'engin précédemment perdu
(PDF, 55 Ko)

*Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Renseignements sur la personne et le permis

*Région où le permis a été délivré : Centre et Arctique Golfe Maritimes Terre-Neuve-et-Labrador Pacifique Québec

*Date de déclaration (JJ-MM-AAAA) : ________________

*Nom et prénom de I ‘exploitant du bateau de pêche : __________________________ 

*NIP (numéro d'identification du pêcheur à neuf chiffres) : __________________________

*Numéro de permis : __________________________

*NIB (numéro d'immatriculation du bateau) : __________________________

Renseignements sur I’engin récupéré

*Date à laquelle l’engin a été déclaré perdu (JJ-MM-AAAA) : ________________

*Espèces visées : __________________________

*Zone de gestion des pêches : __________________________

Engin (inclure tous les types de chaluts) : Palangre Filet Senne Casier/Cage Chalut Traîne  Autre (veuillez préciser) :__________________________

*Description de I'engin récupéré (filets, lignes verticales, etc.) :

L’engin perdu a-t-il été récupéré en entier ? Oui Non

Dans la négative, remplissez les champs ci-dessous (inscrivez « 0 » si le champ ne s’applique pas)

*Nombre d’unités récupérées :  ___________
(si la mesure est effectuée par ligne, indiquer le nombre total d’unités perdues pour chaque ligne. Si l'engin récupéré est un filet, estimer la longueur du filet perdu.)

*Longueur estimée du filet récupéré (en pieds) : ___________

*Longueur estimée du cordage récupéré (en pieds) : ___________

Numéros séquentiels des étiquettes attachées aux engins de pêche récupérés :

Dernier position connue de I'engin (aussi précise que possible) : NAD 83 (à privilégier) WGS 84 NAD 27

Pour les coordonnées, utiliser :

• Degrés Minutes décimales (DM) : Exemple 42° 45.480' N 62° 32.700' O ou
• Degrés Minutes Secondes (DMS) : Exemple 42°45'30" N 62°32'45" O ou
• Degrés Décimaux (DP) : Exemple 42.758 -62.545

Date à laquelle l’engin a été récupéré (JJ-MM-AAAA) : ___________

Les formulaires doivent être envoyés par voie électronique à l’adresse DFO.LostandRetrievedGear-EnginsPerdusRecupere.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Si vous avez imprimé le formulaire, vous pouvez le numériser ou prendre une photo et le joindre à votre courriel.

Si vous n’avez pas accès à Internet, veuillez envoyer les formulaires à l’adresse suivante :

Engins perdus et récupérés
343, avenue Université, bureau 320
Moncton NB E1C 9B6