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Annexe 16A : Format approuvé par le MPO

Rapport radio des prises quotidien : Sébaste (pour fournir le rapport radio des prises quotidien, conformément aux exigences du permis)

Instructions relatives à la production du rapport radio des prises quotidien

  1. Le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau doit transmettre les renseignements suivants, lorsqu’il est en mer, à la Région du MPO où le permis a été délivré, par la voie de rapports, en utilisant les renseignements requis dans le format approuvé par le MPO (disponible à cette adresse : ou joint à l’annexe 16A) tous les jours au plus tard à midi (12 h, heure locale) par courriel à :

Remarque :

Pour les soumissions par courriel, il faut ajouter le nom du bateau et la date des prises ou la date de navigation dans l’objet du courriel.

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