Annexe IV : Format approuvé par le MPO

Avis de débarquement/déchargement au Groenland (pour fournir l’avis de débarquement au Groenland, conformément aux exigences du permis)

Pour remplir un formulaire PDF, vous devez :

1. le télécharger sur votre ordinateur
2. utiliser un logiciel PDF pour ouvrir (par exemple, Adobe Reader ou Foxit PDF).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web : Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

Annexe IV : Format approuvé par le MPO
(PDF, 193 Ko)

Instructions relatives à la production du rapport radio des prises quotidien

Le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau doit aviser le MPO par courriel à  DFO.NAT.NorthernFM-SPNordiques.NAT.DFO@dfo-mpo.gc.ca au moins 72 heures avant d’entrer dans un port du Groenland en remplissant et en soumettant le Formulaire d’avis de débarquement approuvé par le MPO (joint à l’annexe IV).