Immatriculation des bateaux de pêche
Pour favoriser la sécurité des pêches, Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) travaillent ensemble sur l’immatriculation des bateaux. Certains pêcheurs ne savent peut-être pas que le MPO et TC ont des exigences distinctes en matière d’immatriculation des bateaux. Une immatriculation séparée pour chaque ministère est nécessaire, car chacun a des rôles et des responsabilités législatives très différents. Le processus devrait commencer par l’immatriculation de la propriété du bateau auprès de TC, suivi de l’immatriculation auprès du MPO aux fins de la participation à la pêche commerciale.
TC exige que les bateaux se voient attribuer un numéro matricule de TC; les bateaux de pêche avec un moteur de 10 chevaux ou plus doivent être immatriculés :
- TC détient deux registres de bateaux : le Registre des petits bâtiments et le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. La jauge brute d’un bateau de pêche est un facteur clé qui permet de déterminer quel registre s’applique, ainsi que les étapes à suivre et les documents à fournir.
- L’immatriculation auprès de TC comprend l’émission d’un matricule officiel de TC utilisé pour suivre les bateaux aux fins de conformité aux exigences législatives de la Loi sur la marine marchande du Canada.
- Pour plus d’information sur la façon de déterminer quel registre s’applique et sur la façon d’immatriculer un bateau auprès de TC, veuillez visiter : Permis et immatriculation des bâtiments (canada.ca)
Le MPO exige que les bateaux de pêche soient immatriculés et qu’on leur délivre un numéro d’immatriculation du bateau (NIB) ou un certificat de bateau, qui sert à suivre les activités de pêche commerciale.
Tenir à jour vos renseignements d’immatriculation de bateau
Alors que le MPO et TC travaillent ensemble sur cette importante exigence, le MPO s’efforce de s’assurer qu’il dispose de renseignements à jour sur l’immatriculation des navires, y compris le matricule officiel émis par TC, pour tous les bateaux de pêche.
Si vous n’êtes pas certain d’avoir déjà fourni au MPO le matricule officiel de TC de vos bateaux de pêche, ce renseignement peut être soumis en tout temps au moyen du court questionnaire en ligne du MPO sur l’immatriculation des bateaux.
Veuillez noter que le MPO ou TC peut communiquer avec les titulaires de permis ou les propriétaires de bateaux pour s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis.
Nous encourageons les titulaires de permis/propriétaires de bateaux à tenir à jour leurs coordonnées et autres renseignements sur les navires dans le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL). Nous encourageons également les propriétaires de bateaux à tenir à jour les renseignements sur leurs bateaux de pêche auprès de TC. Les renseignements sur les bateaux immatriculés peuvent faire l’objet d’une recherche sur le site de TC Système de recherche d’informations sur l’immatriculation des bâtiments.
Si vous avez besoin de plus d’information ou d’aide sur cette exigence, vous pouvez consulter la foire aux questions à propos de cette exigence, ou contacter le MPO ou TC :
- Immatriculation des bateaux de TC : 1‑877‑242-8770 | vr-ib@tc.gc.ca
- Sécurité en mer du MPO : sas-sem@dfo-mpo.gc.ca
Liens rapides
- Trouver son bateau de pêche
- Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) : Un programme qui vous aidera à exploiter un petit bâtiment de pêche de façon sécuritaire et en conformité avec la règlementation.
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