Activités de suivi, de contrôle et de surveillance menées par le Canada en haute mer
À titre de membre de plusieurs organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), le Canada participe à des activités de surveillance et de dépistage d'activités de pêche illégales et possiblement illégales dans les zones d'application des conventions de ces ORGP. Différentes méthodes sont utilisées pour surveiller les activités de pêche se déroulant en haute mer, notamment la surveillance aérienne, les inspections en mer et à quai, la présence d'observateurs internationaux, ainsi que la détection par satellite (RADARSAT II) et les systèmes de surveillance des navires.
Dans l'Atlantique, le Canada participe aux efforts de suivi, de contrôle et de surveillance entrepris par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique. Dans le Pacifique, le Canada contribue aux efforts des membres de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (CPAPN) en vue de mettre fin à la pêche illégale aux filets dérivants. De plus, le Canada est un membre actif du groupe de travail sur la criminalité liée aux pêches d'INTERPOL.
La surveillance aérienne est un outil d'observation efficace des activités de pêche se déroulant sur de grandes zones géographiques. Des agents des pêches qualifiés recueillent de l'information sur tous les navires aperçus, notamment des photos et renseignements sur les activités des navires de pêche et des autres navires commerciaux. Si les activités de pêche semblent illégales, ces renseignements sont transmis aux navires patrouilleurs pour enquête.
Le Canada investit 30 millions de dollars par an dans des patrouilles de surveillance aérienne et d'inspection en mer dans la zone réglementée par l'OPANO (ZRO), qui comprend environ 775 000 milles marins carrés de fonds de pêche situés à l'extérieur de la limite des 200 milles des états côtiers dans l'Atlantique Nord-Ouest.
Le Canada participe aussi aux efforts de surveillance des activités de pêche dans la zone de la Convention de la CPAPN, une superficie de quatre millions de kilomètres carrés du Pacifique Nord, dans le cadre d'une initiative dénommée Opération Driftnet. De concert avec la Force aérienne du Canada, des agents des pêches de Pêches et Océans Canada coordonnent la surveillance aérienne de la région à partir d'avions de patrouille maritime CP-140 Aurora.
Les inspections en mer et à quai visent à vérifier que les navires sont munis des permis appropriés pour pêcher dans une zone donnée et à contrôler les espèces et les quantités de poissons trouvés à bord des navires. Les inspections consistent à vérifier si les renseignements recueillis concordent avec les données inscrites dans les registres de bord. De plus, les inspecteurs examinent les engins de pêche se trouvant à bord des navires afin de vérifier s'ils sont conformes aux règlements de pêche des espèces ciblées.
Dans la ZRO, les inspections en mer du Canada sont assurées par des agents des pêches agissant dans le cadre de leurs fonctions d'inspecteurs de l'OPANO à partir de navires de la Garde côtière canadienne. Les inspecteurs de l'OPANO sont appuyés par des navires militaires des Forces canadiennes. Les patrouilles en mer du Canada sont assurées par deux navires spécialisés de la Garde côtière et 21 agents d'application des règlements en haute mer.
Des observateurs indépendants et impartiaux doivent être présents à bord de chaque navire qui pêche dans la ZRO. Ils jouent également un rôle important dans de nombreuses autres pêches en haute mer. Ces observateurs surveillent les prises, les déclarations des prises, ainsi que l'utilisation des engins et ils procèdent à des expériences et à des prélèvements biologiques.
Les systèmes de surveillance des navires (SSN) permettent de suivre les navires par satellite et d'obtenir des renseignements détaillés à leur sujet, comme leur nom et leur position. Leur utilisation est obligatoire à bord de tous les navires qui pêchent dans la ZRO. Le Canada a élaboré un logiciel d'analyse judiciaire des données des SSN apte à fournir des renseignements pertinents aux patrouilleurs aériens et maritimes sur les navires de pêche qui sont hautement susceptibles de commettre des infractions.
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