Région des Maritimes

Scott Rafuse

Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.

Port Hawkesbury, N.-É.

Crabe des neiges

Amende de 5 000,00 $

Plus la confiscation de 3 casiers à crabes, de cordes et de bouées.

2024-12-17

Paragraphe 115.2 du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit de laisser un engin de pêche dans l’eau sans surveillance pendant plus de 72 heures consécutives.

Port Hawkesbury, N.-É.

Crabe des neiges

Amende de 2 500,00 $

2024-12-17

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Port Hawkesbury, N.-É.

Crabe des neiges

Amende de 1 500,00 $

2024-12-17

Steven Daniel Paul

Paragraphe 4(1) du Règlement de pêche des provinces maritimes

Pêche sans permis.

Yarmouth, N.-É.

Anguille

Amende de 5 000,00 $

Plus la confiscation d’une épuisette et d’un vivier en filet flottant.

2024-12-17

Denis Wade Mason

Paragraphe 33(2)(a) du Règlement de pêche (dispositions générales)

Sauf dans le cas où un des règlements énumérés au paragraphe 3(4) permet expressément de garder les prises accidentelles, quiconque prend un poisson fortuitement doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris.

Antigonish, N.-É.

Pétoncle et Crabe

Amende de 4 000,00 $

2024-12-11

Robin Lee Gerrow

Paragraphe 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Sous réserve de l’article 15 et du paragraphe 51.1(2), il est interdit à quiconque d’utiliser un bateau pour la pêche de toute espèce de poissons visée par le présent règlement et il est interdit à tout propriétaire de bateau de permettre que son bateau soit utilisé pour une telle pêche, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies sous réserve du paragraphe (2), le nom de la personne qui utilise le bateau figure dans le permis visé à l’alinéa b).

Sydney, N.-É.

Homard

Amende de 2 500,00 $

2024-12-10

Fred John Jardine

Paragraphe 13(1)c) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Sous réserve de l’article 15 et du paragraphe 51.1(2), il est interdit à quiconque d’utiliser un bateau pour la pêche de toute espèce de poissons visée par le présent règlement et il est interdit à tout propriétaire de bateau de permettre que son bateau soit utilisé pour une telle pêche, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies sous réserve du paragraphe (2), le nom de la personne qui utilise le bateau figure dans le permis visé à l’alinéa b).

Sydney, N.-É.

Homard

Amende de 2 500,00 $

Plus la confiscation des prises, évaluées à 4 387,50 $.

2024-12-10

Gregory Edward MacMullin

Paragraphe 4 du Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne

Sous réserve des articles 5 à 8, il est interdit, dans la zone de protection marine, d’exercer toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire de la zone de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire.

Sydney, N.-É.

Flétan

Amende de 5 000,00 $

plus la confiscation des prises évaluées à 17 745,00 $

Plus une ordonnance prévoyant la couverture obligatoire du Service de surveillance des navires (SSN) durant les activités de pêche au poisson de fond sur une période de 10 ans.

2024-10-23

David Henri Deveau

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Digby, N.-É.

Poisson de fond

Amende de 7 500,00 $

Plus la confiscation des prises, d’une valeur de 14 117,60 $, et du cul de chalut.

2024-10-21

Colin Sampson

Paragraphe 34.3(4)e) de la Loi sur les pêches

Il est interdit de pêcher à moins de vingt-trois mètres en aval de l’entrée inférieure de toute passe migratoire ou de tout obstacle ou espace à sauter.

Port Hawkesbury, N.-É.

Gaspereau

Amende de 2 000,00 $

Plus la confiscation du produit de la vente de 334 lb de gaspareau, de 22 bacs à poisson, de deux caisses à homard Logtek, d’un diable, d’une paire de bottes cuissardes et d’une épuisette de 12 pieds.

2024-10-15

Mikhail John Randall Pictou

Paragraphe 53(a) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit d’avoir en sa possession des crabes femelles.

Yarmouth, N.-É.

Crabe

Amende de 500,00 $

2024-10-08

Paragraphe 59(1) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession des homards dont la longueur est inférieure à 72 mm.

Yarmouth, N.-É.

Homard

Amende de 500,00 $

2024-10-08

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Yarmouth, N.-É.

Homard

Amende de 10 000,00 $

Plus la confiscation de 56 casiers à homard et de 13 caisses à homard.

2024-10-08

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Yarmouth, N.-É.

Homard

Amende de 1 500,00 $

2024-10-08

Harry Brett Courtney

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Yarmouth, N.-É.

Poisson de fond

Amende de 4 000,00 $

2024-10-08

Mikhail John Randall Pictou

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Digby, N.-É.

Homard

Amende de 1 500,00 $

Plus la confiscation de quatre caisses à homard.

2024-10-07

Paragraphe 27(1)(a) du Règlement de pêche (dispositions générales)

Il est interdit de mouiller, de manoeuvrer ou de laisser sans surveillance dans l’eau un engin de pêche autre qu’un engin mobile ou une ligne à main, à moins que cet engin ne porte le numéro d’enregistrement de bateau, si le permis autorisant l’utilisation de l’engin fait état de ce numéro.

Digby, N.-É.

Homard

Amende de 1 000,00 $

2024-10-07

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Digby, N.-É.

Homard

Amende de 7 500,00 $

2024-10-07

Brian Ellery Merritt

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas:  a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis.

Digby, N.-É.

Mactre d'Amérique

Amende de 600,00 $

Plus la confiscation d’un râteau à palourdes et d’un sac.

2024-10-07

James Nelson Amero

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Myes

Amende de 700 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche saisi.

2024-09-18

Michael Wayne Nicholson

Article 33 de la Loi sur les pêches

Il est interdit d’acheter, de vendre ou d’avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements.

Flétan

Amende de 500 $

Plus la confiscation de l’équipement de pêche saisi.

2024-09-13

Craig Conley

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Pétoncle

Amende de 1 500 $

2024-09-12

Blair W. Shaw

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Flétan

Amende de 5 000 $

Plus la confiscation de prises d’une valeur de 13 767,75 $

2024-09-11

Shane Patrick Leblanc

Article 24 de la Loi sur les pêches

Il est interdit de mouiller ou d’utiliser des sennes, filets ou autres engins de pêche de façon à nuire — ou à un endroit où ils pourraient nuire — à la navigation ou de façon à ce que l’équipement qui y est fixé nuise à la navigation, de même qu’il est interdit aux bateaux de détruire ou d’endommager de façon injustifiée les sennes, filets ou autres engins de pêche légalement mouillés ou utilisés, ou l’équipement qui y est fixé.

Homard

Amende de 1 000 $

Plus la confiscation de deux (2) casiers à homard saisi.

2024-09-10

Arnold Forest

Article 24 de la Loi sur les pêches

Il est interdit de mouiller ou d’utiliser des sennes, filets ou autres engins de pêche de façon à nuire — ou à un endroit où ils pourraient nuire — à la navigation ou de façon à ce que l’équipement qui y est fixé nuise à la navigation, de même qu’il est interdit aux bateaux de détruire ou d’endommager de façon injustifiée les sennes, filets ou autres engins de pêche légalement mouillés ou utilisés, ou l’équipement qui y est fixé.

Homard

Amende de 2 000 $

Plus la confiscation de huit (8) casiers à homard saisi.

2024-09-10

Gary Douglas Lohnes

Alinéa 49.01(b) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative du maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 21 d’avoir en sa possession des maquereaux dont la longueur est inférieure à 26,8 cm.

Maquereau

Amende de 700 $

Plus la confiscation du maquereau (42), de la canne à pêche, du moulinet et du seau saisis.

2024-09-04

Robert Clinch

Paragraphe 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Pêche d’une espèce sans autorisation.

Homard

Amende de 1 500 $

2024-08-28

Shawn Stephen Foster

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas:  a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis.

Myes

Amende de 2 000 $

Plus deux (2) ans d'interdiction de pêcher des myes dans les zones de Bar Road North et South.

2024-08-14

Michael Allen Frost

Paragraphe 3(2) du règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas:  a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession; b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis.

Myes

Amende de 2 000 $

Plus deux (2) ans d'interdiction de pêcher des myes dans les zones de Bar Road North et South.

2024-08-14

Cody Marshall Brenna

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Poisson de fond

Amende de 1 500 $

2024-07-29

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Poisson de fond

Amende de 2 500 $

Confiscation des prises, des caisses et des bacs.

2024-07-29

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Poisson de fond

Amende de 1 000 $

2024-07-29

Christopher Peter Titus

Paragraphe 14(1)b) du Règlement de pêche de l'Atlantique

Pêche d’une espèce sans autorisation.

Homard

Amende de 500 $

2024-07-24

Jeremy Goreham

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Poisson de fond

Amende de 7 500 $

2024-07-18

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Poisson de fond

Amende de 1 000 $

2024-07-18

Dwayne Goreham

Paragraphe 43.4(1) de la Loi sur les pêches

Quiconque agit au titre d’une permission visée à l’article 4, ou d’un bail, d’un permis ou d’une licence délivrés sous le régime de la présente loi ou d’une loi provinciale, est tenu de respecter les conditions dont sont assortis la permission, le bail, le permis ou la licence sous le régime de la présente loi.

Poisson de fond

Amende de 7 500 $

2024-07-18

Trevor Sacobie

Article 9.2 de la Loi sur les pêches

Les personnes ou titulaires auxquels s’applique l’arrêté de gestion des pêches doivent s’y conformer.

Anguille

Amende de 1 000 $

Ordonnance en vertu de l’alinéa 79.28f) de la Loi sur les pêches interdisant à Trevor Sacobie de pêcher des anguilles d’une longueur inférieure à 10 cm (civelles) dans les eaux intérieures et les eaux de marée du Nouveau-Brunswick pendant une période d’un (1) an, commençant le 17 juillet 2024 et se terminant le 17 juillet 2025.

2024-07-17