Déclaration conjointe sur l’élaboration d’un règlement sur la pêche pour la région du Nunavut

Le 9 juillet 2018

L’Accord du Nunavut a donné lieu à un système de cogestion avec des rôles définis et complémentaires pour le ministre des Pêches et des Océans, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, les organisations régionales des ressources fauniques et les organisations de chasseurs et de trappeurs, tout en reconnaissant les droits de récolte des Inuits, y compris les droits de pêche.
À l’occasion du 25e anniversaire de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et en reconnaissance des progrès importants réalisés, au cours des derniers mois, dans l’élaboration de politiques visant à appuyer la réglementation des pêches dans la région du Nunavut en vertu de la Loi sur les pêches, Pêches et Océans Canada, Nunavut Tunngavik Incorporated, le gouvernement du Nunavut, et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut se déclarent prêts à :

• travailler en collaboration à l’élaboration conjointe des politiques qui formeront la base du règlement régissant les pêches dans la région du Nunavut

• élaborer conjointement des politiques de gestion des pêches de la région du Nunavut correspondant aux dispositions pertinentes de l’Accord du Nunavut relatives à la gestion de la faune

• élaborer conjointement des politiques reconnaissant et respectant les droits des Inuits, ainsi que les rôles des organisations de chasseurs et de trappeurs, et des organisations régionales de la faune, comme le stipule l’Accord du Nunavut
• continuer de reconnaître et de respecter le fait que le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut constitue le principal mécanisme de gestion des ressources fauniques et de réglementation de l’accès à ces ressources dans la région du Nunavut, et qu’il détient la responsabilité première à cet égard, comme le prévoit l’Accord du Nunavut
• continuer de reconnaître et de respecter le rôle du ministre des Pêches et des Océans dans la gestion des pêches
• élaborer conjointement des politiques qui mettent l’accent sur l’importance de conserver et de protéger les espèces aquatiques et les écosystèmes associés, et qui respectent les principes de conservation énoncés dans l’Accord du Nunavut
• élaborer conjointement des politiques qui respectent et prennent en compte les principes et les concepts des Inuits Qaujimajatuqangit
• élaborer conjointement des politiques visant à assurer que les pêches sont gérées de manière à favoriser le bien-être économique des Inuits et l’économie du Nunavut en général

• consulter la Corporation Makivik et le Conseil de gestion des ressources fauniques de la Région marine du Nunavik, et collaborer avec ces derniers à l’élaboration conjointe de politiques qui s’appliqueront aux zones d’utilisation et d’occupation égales de la région du Nunavut
• consulter les Inuits, les autres Nunavummiuts et tout autre groupe autochtone qui exploitent des ressources à l’intérieur de la région du Nunavut, et collaborer avec eux, quant aux politiques proposées qui constitueront l’assise du règlement régissant les pêches dans la région du Nunavut
• rédiger conjointement le nouveau règlement, dans toute la mesure du possible, en reconnaissant que le gouverneur en conseil est l’autorité réglementaire

• travailler à la prépublication du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2019