Demande d'activités – zone de protection marine endeavour

3. Liste de contrôle

Le Règlement régissant les activités autorisées dans la ZPM du champ hydrothermal Endeavour stipule que le plan de recherche doit renfermer certains renseignements. Il incombe au demandeur de veiller à ce que les renseignements figurant sur la liste de contrôle ci-après soient compris dans le formulaire de demande :

1. le nom, la nationalité, la longueur hors tout, le tirant d'eau maximal, la jauge nette, le type de propulsion, l'indicatif d'appel, le numéro d'immatriculation et le numéro de port de chaque navire qui participera à la recherche scientifique dans la zone, ainsi que le nom du capitaine de chaque navire;
2. le nom et le titre des personnes qui sont responsables de l'élaboration de la recherche scientifique, ainsi que des membres du personnel affectés à la recherche scientifique qui seront à bord de chaque navire;
3. la date à laquelle la recherche scientifique commencera dans la zone et l’itinéraire pour chaque navire lorsqu'il participera à la recherche;
4. un résumé de la recherche scientifique qui sera menée dans la zone, de même qu'une carte détaillée de la zone de recherche; le résumé doit indiquer les éléments suivants :
   1. les données à recueillir et les protocoles d'échantillonnage à utiliser;
   2. les autres techniques, le cas échéant, qui seront utilisées, telles que celles portant sur les explosifs, l'étiquetage radioactif ou les véhicules sous-marins téléguidés;
   3. l'équipement devant être amarré et la méthode d'amarrage;
   4. les substances qui sont destinées à être évacuées, le cas échéant.

Remarque :

Les renseignements qui précèdent doivent être fournis en vertu du Règlement; d’autres renseignements pourraient être demandés par le coordonnateur de la gestion. Il incombe au demandeur de veiller à ce que tous les renseignements, qu’ils soient requis ou demandés, soient fournis.