Demande d'activités – zone de protection marine endeavour

1. Aperçu

La zone de protection maritime (ZPM) du champ hydrothermal Endeavour a été établie pour protéger les cinq champs d'évents connus ainsi que le niveau élevé de diversité microbienne et d'abondance des animaux dans la zone. Les objectifs de conservation ont été établis afin d'empêcher toute réduction inacceptable ou modification d'origine humaine de la productivité, de la biodiversité ou des habitats dans la zone. Reportez-vous au règlement pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Avec certaines exceptions, le règlement interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Les activités qui peuvent être autorisées dans la zone de protection marine sont énumérées à l'article « Exceptions » du règlement sur la zone de protection marine et comprennent notamment ce qui suit :

• certains types de pêche, selon le paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches;
• les activités ayant été autorisées en vertu de la Loi sur le cabotage, ou bien en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur la protection des pêches côtières, ou d'autres dispositions de la Loi sur les pêches;
• toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l'application de la loi, ou à répondre à une situation d'urgence.

En outre, certaines recherches scientifiques peuvent être autorisées dans la ZPM si un promoteur soumet un plan de recherche au ministère des Pêches et des Océans (MPO) aux fins d'approbation ministérielle. Les conditions d'approbation sont énoncées dans le règlement sur la ZPM. Un plan de recherche n'est pas nécessaire si l'information requise (voir la liste de contrôle) a déjà été soumise par écrit afin d'obtenir l'autorisation des recherches scientifiques en vertu de la Loi sur le cabotage.