Demande d’activité dans la ZPM du chenal Laurentien : étape 2. Processus de demande
2. Processus de demande
Qui doit faire une demande d’approbation d’activité?
Réponse :
Toute personne qui souhaite réaliser des activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que des activités éducatives dans la zone doit soumettre un plan d’activité qui fournit l’information requise en vertu de l’article 6 du Règlement régissant la zone de protection marine. Avant d’amorcer le processus de soumission d’une demande, il est recommandé de consulter le Règlement afin de connaître les activités qui sont autorisées.
Comment dois-je faire pour déposer ma demande?
Réponse :
Les personnes qui souhaitent mener des activités dans la zone de protection marine du chenal Laurentien doivent communiquer avec l’équipe de gestion de la zone pour obtenir le formulaire de soumission de plan d’activité. Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le Règlement et la liste de contrôle afin de s’assurer qu’ils ont fourni tous les renseignements requis.
Quand dois-je déposer ma demande?
Réponse :
Le Règlement ne précise pas combien de temps à l’avance les demandes doivent être reçues avant le début des activités proposées. Cependant, veuillez prévoir un délai de 60 jours pour le traitement de votre demande. Il est recommandé que vous discutiez de l’activité et de la date de début proposée pour les activités avec l’équipe de gestion de la zone de protection marine. Pour obtenir le modèle de rapport d’activité ou pour soumettre un rapport, contactez l’équipe de gestion de la zone de protection marine.
Comment fonctionne le processus de demande?
Réponse :
La demande dûment remplie doit être présentée à l’équipe de gestion de la zone de protection marine du chenal Laurentien afin d’être traitée. L’équipe de gestion et, au besoin, d’autres experts en la matière examineront la demande. Le Règlement sur la zone de protection marine, le plan de gestion du chenal Laurentien et d’autres documents établissent des critères en vertu desquels les demandes sont évaluées. L’équipe de gestion communiquera avec le demandeur si des précisions sont nécessaires sur tout aspect de la demande et des activités proposées
Quelles sont les exigences pour faire approuver des activités?
Réponse :
Seules les activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que les activités éducatives peuvent faire l’objet d’un plan d’activité. Les exigences de base pour qu’une activité soit approuvée sont décrites aux articles 6 et 7 du Règlement. Les activités proposées ne doivent pas contrevenir aux objectifs de conservation établis pour la zone. Les demandeurs doivent expliquer comment les activités proposées contribuent à ces priorités en matière de conservation, de recherche et de surveillance et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la zone de protection marine. L’équipe de gestion peut vous aider à valider si vos objectifs pourraient contribuer à ceux de la zone de protection marine.
Utilisez la liste de contrôle afin de vous assurer que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés pour assurer une bonne gestion de la zone de protection marine. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, l’examen peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.
Combien de temps faut-il pour recevoir une décision?
Réponse :
Le ministre devra approuver ou refuser un plan d’activités dans les 60 jours suivant la date à laquelle la version définitive du plan aura été reçue.
Un rapport de suivi est-il nécessaire?
Réponse :
Le Règlement exige que l’on rédige un rapport d’activités, lequel devra être présenté dans les 90 jours suivants le dernier jour de l’activité. Les renseignements demandés sont énoncées à l’article 10 du Règlement. Pour obtenir le modèle de rapport d’activité ou pour soumettre un rapport, contactez l’équipe de gestion de la zone de protection marine.
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