Demande d’autorisation d’activité pour la zone de protection marine (ZPM) de l’estuaire de la Musquash
2. Processus de demande
Qui doit faire une demande d’approbation d’activités?
Réponse :
Quiconque souhaite réaliser des activités de recherche scientifique, de sensibilisation, d’archéologie, de tourisme commercial et de restauration de l’habitat dans la zone doit soumettre un plan d’activités comprenant l’information requise en vertu du Règlement régissant la ZPM. Avant d’amorcer le processus de soumission d’une demande, il est recommandé de consulter le Règlement afin de connaître les activités qui sont autorisées dans la ZPM.
Comment puis-je présenter une demande?
Réponse :
Quiconque souhaite réaliser une activité dans la ZPM de l’estuaire de la Musquash doit communiquer avec l’équipe de gestion de cet estuaire pour obtenir le formulaire à jour de présentation d’un plan d’activités. Vous pouvez obtenir le formulaire à jour de présentation d’un plan d’activités en communiquant avec l’équipe de gestion de la ZPM de l’estuaire de la Musquash par courriel à l’adresse Musquash@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au 902-426-9919.
Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le Règlement et la liste de contrôle afin de s’assurer qu’ils ont inclus tous les renseignements requis. Une fois remplies, les demandes doivent être transmises à l’adresse Musquash@dfo-mpo.gc.ca.
Quand doit-on présenter une demande?
Réponse :
Le Règlement précise que les demandes doivent être soumises au maximum 60 jours avant la date proposée de début de l’activité. Il est recommandé que vous discutiez des activités avec l’équipe de gestion avant la période de présentation des demandes. L’équipe de gestion peut fournir des conseils sur la manière de remplir le formulaire de demande et soulever des problèmes qu’il convient de régler avant la présentation officielle de la demande.
Comment fonctionne le processus de demande?
Réponse :
La demande dûment remplie doit être présentée à l’équipe de gestion de la ZPM de l’estuaire de la Musquash afin d’être traitée. L’équipe de gestion, les membres du Comité consultatif et d’autres experts en la matière (au besoin) examineront la demande. Le Règlement sur la ZPM, le Plan de gestion de l’estuaire de la Musquash et d’autres documents établissent les critères en vertu desquels les demandes sont évaluées; on communiquera avec les demandeurs s’il est nécessaire d’obtenir des clarifications concernant un aspect quelconque de la demande ou des activités proposées.
Quelles sont les exigences pour faire approuver des activités?
Réponse :
Seules les activités de recherche scientifique, de sensibilisation, d’archéologie, de tourisme commercial et de restauration de l’habitat sont autorisées dans la ZPM. Les exigences de base pour qu’une activité soit approuvée sont décrites à l’article 5 du Règlement. Les activités de recherche proposées doivent être en harmonie avec les objectifs de conservation établis pour la ZPM. Les demandeurs doivent expliquer comment les activités proposées contribuent à ces priorités et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la ZPM. L’équipe de gestion de la ZPM peut vous aider à vérifier si vos objectifs sont en harmonie avec ceux de la ZPM.
Utilisez la liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, la vitesse et la facilité d’examen de la demande peuvent être accrues lorsque plus de renseignements sont fournis.
Combien de temps faut-il pour recevoir une décision?
Réponse :
Le ministre devra prendre une décision sur un plan d’activités dans les 30 jours suivant la date à laquelle le plan aura été reçu.
Un rapport de suivi est-il nécessaire?
Réponse :
Le règlement n’exige pas de produire un rapport après l’activité. Toutefois, dans le but de contribuer à la gestion continue de la zone, les gestionnaires de la ZPM demandent que ceux qui sont autorisés à mener des activités dans la ZPM communiquent les résultats des activités réalisées au moyen d’un modèle de rapport normalisé. Les renseignements demandés comprennent : la date, la durée et l’endroit où ont été réalisées les activités au sein de la ZPM; la description des types d’échantillons ou de données prélevés; de l’information à savoir si les activités proposées dans la demande ont été menées avec succès; une brève description des problèmes rencontrés, le cas échéant; une évaluation de l’efficacité des mesures d’atténuation utilisées pour réduire au minimum les impacts environnementaux; une description des incidents/impacts imprévus, le cas échéant. Les chercheurs sont également invités à faire part de leurs résultats à la population canadienne, aux communautés internationales et aux parties intéressées.
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