Demande d’autorisation d’activité pour la zone de protection marine (ZPM) de l’estuaire de la Musquash

1. Aperçu

L’estuaire de la Musquash a été désigné comme ZPM afin de protéger les habitats uniques et les zones de grande diversité biologique et de productivité biologique qui s’y trouvent. Les objectifs de conservation ont été établis afin d’empêcher toute réduction inacceptable ou modification d’origine humaine en matière de productivité, de biodiversité ou d’habitat dans la zone. La ZPM de l’estuaire de la Musquash est complexe et comprend trois zones et différentes activités autorisées dans chaque zone. Reportez-vous à la rubrique Règlement et annexes pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Avec certaines exceptions, le règlement interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Les activités qui peuvent être autorisées dans la zone de protection marine sont énumérées à l’article « Exceptions » du règlement sur la zone de protection marine et comprennent notamment ce qui suit :

• Certains types de pêche (notamment la récolte manuelle de la dulse), en fonction du règlement prescrit et des zones;
• La construction, l’entretien, la réparation ou l’enlèvement de rampes de mise à l’eau ou de quais dans la zone 2A;
• Conduite de navire à certaines vitesses dans les zones 2 et 3;
• Toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’application de la loi, ou à répondre à une situation d’urgence.

En outre, des activités de recherche scientifique, de sensibilisation, d’archéologie, de tourisme commercial et de restauration de l’habitat peuvent être autorisées dans la ZPM si le promoteur soumet un plan d’activités au ministère des Pêches et des Océans (MPO) aux fins d’approbation par le ministre. Les conditions d’approbation sont énoncées dans le règlement sur la ZPM.