Guide national pour la planification spatiale marine de Pêches et Océans Canada
La Planification spatiale marine (PSM) est un processus important aligné avec notre Stratégie sur les océans du Canada. Elle a le potentiel de soutenir les engagements nationaux et internationaux du Canada dans le domaine des océans, notamment ceux concernant :
- la gestion durable des océans
- la conservation de la biodiversité
- l'économie bleue
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est chargé de diriger et de faciliter la gestion intégrée des océans, conformément à la Loi sur les océans du Canada. La PSM est un processus de collaboration qui permet d'assurer la gestion intégrée des océans.
La PSM ne remplace pas la gestion, la réglementation ou les politiques existantes.
Elle regroupe plutôt les processus existants et les personnes chargées de les faire progresser. Au Canada, la PSM mobilise :
- les ministères fédéraux
- les gouvernements provinciaux et territoriaux
- les gouvernements autochtones
- les intervenants concernés
La PSM est un processus utilisé dans le monde entier pour mieux comprendre et coordonner où, quand et comment nous utilisons et gérons les océans et leurs ressources.
La PSM est orientée vers l'avenir et peut favoriser l'obtention de meilleurs résultats pour les populations et les océans pour les générations à venir.
Sur cette page
Guide
Le MPO a élaboré ce guide national pour la PSM, qui expose les objectifs et principes du MPO ainsi qu'une série de phases et d'activités de PSM. Ce guide peut contribuer à établir comment le MPO envisage les processus de PSM dans les zones de planification qui sont uniques du point de vue :
- écologique
- économique
- social
- culturel
Le Canada s'est engagé à présenter des plans spatiaux marins de première génération ou des cadres de PSM en 2024. Ces documents englobent des renseignements sur les zones de planification et décrivent les intentions liées aux processus de PSM en continue en collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et les intervenants concernés.
Ce guide national est fondé sur les orientations internationales en matière de PSM, élaborées par la Commission océanographique intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), et il illustre largement la vision de la Stratégie sur les océans du Canada (PDF, 1 Mo). Le guide énonce la vision du MPO quant au processus de PSM au Canada et vise à favoriser la tenue de discussions sur la PSM afin de mettre en place un processus qui illustrera un travail continu et collaboratif en vue de l'atteinte d'objectifs communs sur la façon dont nous utilisons et gérons les océans. Ce guide harmonise l'approche globale en matière de PSM d'un océan à l'autre, tout en étant suffisamment souple pour que chaque zone de planification puisse réaliser un processus de PSM qui mettra en relief son environnement unique.
Le MPO accueille favorablement les connaissances, les points de vue et les intérêts des personnes qui sont mobilisées dans la PSM de façon à adapter l'utilisation de ce guide à des zones de planification uniques.
Objectifs
Les objectifs du MPO pour la PSM au Canada sont les suivants :
- Favoriser la gestion intégrée des océans
- Vise à collaborer pour coordonner les différentes utilisations des océans, à intégrer les renseignements et les connaissances, et à faire progresser les objectifs environnementaux, économiques, sociaux et culturels
- Respecter la diversité régionale
- Vise à mettre en relief la diversité des contextes écologiques, économiques, sociaux et culturels dans les différentes zones de planification, tout en s'inscrivant dans un ensemble commun de principes, de processus et de livrables.
Principes
L'approche du MPO en matière de PSM est guidée par des principes qui peuvent soutenir la manière dont les processus, les buts et les objectifs de la PSM sont établis en collaboration.
D'autres principes peuvent être établis dans les zones de planification afin de prendre compte des contextes uniques à chaque zone. Ces principes fournissent un contexte national cohérent dans lequel tous les acteurs de la PSM peuvent :
- se mobiliser de manière constructive
- évaluer les progrès réalisés
- garantir la responsabilité
Les principes nationaux de la PSM du MPO sont les suivants :
- Participatif
- Les processus sont menés de manière inclusive et ils font participer activement toutes les personnes mobilisées dans la PSM
- Développement durable
- Les valeurs environnementales, économiques, sociales et culturelles sont prises en compte, dans le but de combler les besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins
- Fondé sur des données probantes
- Les processus s'inspirent des meilleurs renseignements provenant de diverses disciplines scientifiques et bases de connaissances, y compris les savoirs autochtones
- Respect des droits et activités existantes
- Les processus progressent dans le contexte législatif, réglementaire et politique constitutionnel actuel du Canada, notamment en ce qui concerne les droits des peuples autochtones
- Transparence
- Les processus peuvent être facilement compris par tous, en présentant ouvertement la façon dont le travail est effectué, dont les décisions sont prises, dont les ressources gouvernementales sont allouées et dont les décisions peuvent toucher le public
- Basé sur l'écosystème
- La durabilité et la fonction des écosystèmes sont d'une importance primordiale dans les processus de PSM
Phases
L'approche du MPO en matière de PSM est composée essentiellement de 6 phases, comportant chacune entre 1 et 3 activités. Ensemble, ces phases mettent en évidence le processus de PSM qui consiste à élaborer un plan spatial marin.
Les phases ne sont pas forcément linéaires. Selon les circonstances propres à chaque zone de planification, l'ordre des activités peut changer.
Au fur et à mesure de l'évolution du processus de PSM, les activités peuvent être réalisées en même temps, répétées ou omises.
- Se préparer
- S'appuyer sur les initiatives océaniques antérieures qui peuvent favoriser la PSM
- Définir des stratégies pour faire progresser la PSM
- Désigner qui devrait être mobilisé dans la PSM
- Recueillir des renseignements
- Intégrer des renseignements découlant de différentes sources
- Créer un portrait de la zone de planification et de la manière dont elle est utilisée et gérée
- Décrire la zone de planification et la manière dont elle est utilisée
- Établir des partenariats
- Établir les rôles des personnes mobilisées dans la PSM
- Définir une vision commune pour la PSM ainsi que ses priorités et ses résultats
- Collaborer à l'évolution des priorités en matière de PSM
- Envisager des scénarios
- Élaborer des scénarios pour l'avenir de la zone de planification
- Parvenir à un consensus sur le scénario privilégié
- Élaborer un plan
- Préparer un plan spatial marin commun
- Exécuter un plan
- Collaborer à la prise de mesures
La PSM est un processus cyclique et évolutif qui doit être contrôlé, évalué et adapté au fil du temps. Ce processus adaptatif nous permet d'apprendre et d'apporter des changements à mesure que nous travaillons ensemble à l'utilisation durable de notre environnement océanique commun.
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