Zone de gestion intégrée de la côte nord du pacifique - une approche de gestion écosystémique

Les préoccupations que suscite l’état actuel des océans nécessitent la prise de mesures immédiates. De nombreux scientifiques et spécialistes pensent que les solutions fondées sur une approche de gestion intégrée, procédant d’une démarche écosystémique, sont celles qui ont le plus de chance de donner les résultats escomptés.

Une zone particulière du bassin de la Reine-Charlotte a été désignée pour l’application d’une nouvelle approche concernant la planification et la gestion de l’activité humaine dans les milieux marins et côtiers. Cette nouvelle stratégie – dite approche de gestion intégrée, ou approche écosystémique – implique la participation des Premières nations, des divers ordres de gouvernement, des collectivités côtières et de tous les autres acteurs concernés, que ce soit au plan des décisions ou de l’étude des enjeux.

La Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP), a été établie par Pêches et Océans Canada à partir de critères d’ordre écologique – courants océaniques, profondeur de l’eau et topographie des fonds marins – et juridictionnel. Elle comprend, dans l’axe nord-sud, les eaux côtières situées entre la frontière Canada-Alaska et l’île Quadra au sud, et dans l’axe est-ouest, le territoire compris entre l’extrémité est du bassin côtier et l’extrémité ouest de la plate-forme continentale.

En 2004, le gouvernement du Canada a désigné le bassin de la Reine-Charlotte comme l’une des cinq zones prioritaires de la politique de planification intégrée. La planification intégrée est l’un des quatre piliers du Plan d’action pour les océans, dont l’objet est de favoriser le développement durable des océans et des zones côtières et extracôtières.

Principal axe d’intervention du Plan d’action pour les océans concernant la région du Pacifique, la ZGICNP marque un changement d’orientation où la gestion des ressources est envisagée du point de vue de l’écosystème dans son ensemble. Cette approche est dans le droit fil de l’orientation générale du gouvernement du Canada et de la Politique sur le saumon sauvage de Pêches et Océans Canada.

L’approche écosystémique

L’approche écosystémique procède d’une conception intégrée ou holistique de la gestion des ressources, qui vise à préserver la santé, la productivité et la résilience de l’écosystème dans sa globalité. La gestion écosystémique s’intéresse aux impacts cumulatifs des divers éléments mis en présence et diffère en cela de l’approche gestionnelle traditionnelle, qui portait sur les espèces, secteurs, activités ou problèmes pris individuellement.

Selon l’approche de gestion intégrée, les valeurs sociales, environnementales, culturelles, et économiques doivent être prises en compte dans l’élaboration et la mise en oeuvre des plans d’orientation et de coordination de l’activité humaine. S’agissant des océans et des zones côtières, le but ultime est d’arriver à un consensus sur la meilleure façon de concilier les impératifs de conservation, d’aménagement durable des ressources et de développement économique. C’est en cela que la gestion écosystémique – dès lors qu’elle est accordée aux activités, aux intérêts et aux impacts humains – sera un gage de pérennité pour les ressources océanes du Canada.

Les quatre piliers du Plan d’action pour les océans

• Au plan international, consolider le leadership du Canada et lui fournir les garanties de souveraineté et de sécurité qui lui permettront d'assurer son propre progrès et celui des autres régions du monde.
• Prendre des mesures visant à protéger « la santé des océans ».
• Se doter d’une politique de gestion intégrée des océans, accordée aux principes du développement durable :
  • Bassin de la Reine-Charlotte (C.-B.)
  • Mer de Beaufort (Nord)
  • Golfe du Saint-Laurent (Québec et Atlantique)
  • Plate-forme Scotian (Nouvelle-Écose)
  • Baie Placentia/Côte Sud (Terre-Neuve)
• Innover en matière de technologie océane.

Mobilisation de tous les intérêts concernés et prise en compte des divers enjeux

La ZGICNP est une région riche et diversifiée. Sa planification intégrée doit prendre en compte tous les intérêts concernés : Premières nations; industrie de la pêche et autres activités économiques d’intérêt marin (aquaculture, exploration pétrolière et gazière, transport maritime, plaisance); aires marines protégées; recherche scientifique.

Le plan d’action sera développé selon un processus collaboratif, pluraliste et consensuel, qui fera intervenir la participation des Premières nations, des divers paliers de gouvernement, des groupes d’intérêts concernés et des collectivités côtières. L’objet est d’élaborer un plan qui ralliera l’adhésion des Premières nations et des groupes d’intérêts, qui aura l’aval des organes de réglementation et qui sera coordonné par le ministre des Pêches et des Océans sous l’égide de la Loi sur les océans.

L’objet du processus de gestion intégrée sera de :

• Protéger, préserver et restaurer les ressources marines.
• Gérer les ressources marines selon une approche écosystémique.
• Respecter et protéger les droits de pêche des Premières nations.
• Promouvoir le principe de précaution.
• Allier l’expertise/le savoir traditionnel des Autochtones et les connaissances scientifiques occidentales.
• Établir des structures de gestion, de protection et de restauration inclusives.
• Favoriser les opportunités de développement durable pour les Premières nations et les collectivités côtières, dans le contexte de l’économie de la Colombie-Britannique et de l’économie canadienne.

Un rôle de coordination

La ZGICNP ne se définit pas comme un modèle prescriptif des mesures requises pour l’accomplissement de ses objectifs; mais plutôt comme une structure d’encadrement des divers processus de gestion s’appliquant aux océans. L’objet du plan de gestion intégrée est d’accroître ou d’améliorer les processus de décision existants et de croiser les actions de planification et de gestion sectorielles avec un ensemble général d’objectifs gestionnels. Les organes de réglementation continueront d’être responsables et comptables de la mise en oeuvre des politiques et des mesures de gestion ressortissant à leurs mandats et à leurs compétences. Plutôt que d’élaborer un processus distinct, l’objet de la ZGICNP est d’établir des structures de référence et de corrélation avec les stratégies et les actions de gestion existantes.

Types d’actions accordées à une gestion intégrée ou écosystémique :

• Démarche de planification intégrée, qui rallie les divers groupes d’intérêts concernés, et qui tient compte des impacts cumulatifs de l’activité humaine sur l’écosystème ainsi que des effets des perturbations environnementales sur le long terme, comme le réchauffement climatique.
• Zonation de l’océan par la désignation de secteurs voués à des usages particuliers, notamment l’établissement de réseaux d’aires marines protégées, contribuant à protéger la biodiversité et les habitats du milieu marin.

Fondations

Des activités ont été entreprises pour que la ZGICNP soit fondée sur des bases solides; elles consistent notamment à recueillir et à cataloguer des données et des renseignements pertinents, et concernent trois documents clés :

• Évaluation générale – donnant un aperçu détaillé de l’écosystème de la région.
• Analyse des activités d’aménagement du milieu marin – fournissant de l’information sur les activités politiques, juridictionnelles, socioculturelles et économiques de la région concernée. Cette analyse permettra de cerner les types d’activités et d’aménagement identifiés.
• Carte des sites écologiques et biologiques importants – fournissant l’information requise pour déterminer les zones sensibles qui pourraient avoir besoin d’une considération particulière.

Ces documents faciliteront le processus d’évaluation écosystémique de la ZGICNP, processus visant à identifier et à évaluer les zones de perturbation écologique et de conflit potentiel. Ils seront rendus publics et serviront de référence pour l’orientation des décisions de planification.

Actions accordées à une gestion intégrée ou écosystémique :

• Structures de cogestion propres à encourager le partage des responsabilités de gestion et de gérance entre les gouvernements et les groupes d’intérêts concernés.
• Politique de gestion adaptative permettant de tirer des enseignements des actions de gestion mises en oeuvre (processus d’évaluation scientifique, mise à l’essai de méthodes de gestion alternatives, mesures d’aménagement dictées par les résultats des programmes de surveillance).
• Stratégies de surveillance et de recherche portant sur le milieu marin et côtier et permettant le recueil et l’intégration continus des données biogéophysiques, sociales et économiques pertinentes.

Collaboration avec les Premières nations

La participation des groupes autochtones aux activités de planification intégrée sera d’une importance critique pour le développement économique, social et culturel des nombreuses communautés autochtones dont le mode d’existence et de subsistance est indissociable de l’océan. La Loi sur les océans (1997) nécessite la participation de tous les intervenants et de toutes les Premières nations concernées aux actions de gestion intégrées.

Dans les régions côtières du centre et du nord de la Colombie-Britannique, les Autochtones constituent près de la moitié de la population côtière. La jurisprudence existante confirme le droit légal des Premières nations à être consultées pour les décisions susceptibles d’affecter leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités, actuels ou futurs.

Pêches et Océans Canada travaille de concert avec les Premières nations pour élaborer une structure de collaboration qui favorisera leur participation aux processus de planification intégrée des activités d’aménagement marin dans la ZGICNP et pour s’assurer qu’elles auront la capacité et les moyens que cela implique.