Rapport sur la désignation de la Zone de Protection Marine de Tuvaijuittuq

Le 29 juillet 2019, la zone de protection marine (ZPM) de Tuvaijuittuq a été désignée par le biais d’un ordre ministériel en vertu de la Loi sur les océans. Conformément au paragraphe 35.1(4) de la Loi sur les océans, le présent rapport fourni l’information suivante, en lien avec la désignation de la ZPM :

• L’espace maritime désigné par l’arrêté ministériel sur la ZPM de Tuvaijuittuq;
• Un résumé des consultations menées avant la désignation de la ZPM de Tuvaijuittuq;
• Un résumé de l’information dont le ministre des Pêches et des Océans a tenu compte lors de la désignation de la ZPM de Tuvaijuittuq.

Espace maritime désigné par l’arrêté ministériel sur la ZPM de Tuvaijuittuq

La ZPM de Tuvaijuittuq couvre une superficie de 319 411 km² et comprend les eaux marines au large du nord de l’île d’Ellesmere, de la laisse de basse mer à la limite externe de la zone économique exclusive du Canada (figure 1). Elle comprend également les fonds marins, le sous-sol jusqu’à une profondeur de cinq mètres et la colonne d’eau, y compris la glace de mer. Une version PDF du plan numéro FB 42596 et la carte correspondante des Archives d’arpentage des terres du Canada (CLSR 108395) peuvent être téléchargées en ligne.

L’extrémité est de la ZPM se trouve dans la mer de Lincoln. Il existe un litige de frontière maritime entre le Canada et le Danemark dans cette zone. Les limites des zones maritimes du Canada dans cette zone par rapport à celles du Royaume du Danemark ne sont pas encore fixées. Le Canada et le Danemark ont annoncé le 28 novembre 2012 qu’une entente de principe concernant la frontière dans la mer de Lincoln avait été conclue. La prochaine étape consiste à élaborer le texte du traité en vue de sa ratification. Une fois la question de la frontière maritime réglée, cette partie de la ZPM devra être révisée pour refléter les coordonnées du traité.

Résumé des consultations menées avant la désignation de la ZPM de Tuvaijuittuq

Plusieurs activités de consultation et de mobilisation ont été menées avec les principaux partenaires et intervenants en ce qui concerne l’utilisation d’un arrêté ministériel pris en vertu de la Loi sur les océans pour désigner la ZPM de Tuvaijuittuq comme première étape d’une approche en plusieurs étapes à l’égard de la protection marine du milieu marin de l’Extrême-Arctique. Tout au long du processus de mobilisation, Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Agence Parcs Canada (APC) ont collaboré avec des partenaires inuits clés et les gouvernements territoriaux, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales et des organisations représentant l’industrie.

Principales organisations inuites et gouvernements du Nord

Les principaux partenaires et intervenants du Nunavut ont d’abord été mobilisés par l’intermédiaire du Comité directeur sur les objectifs de conservation marine du Nunavut (le Comité), qui a été créé en mai 2017 pour fournir un mécanisme de coordination des activités de conservation marine prévues et en cours au Nunavut et dans ses environs. Des représentants de haut niveau d’Environnement et Changement climatique Canada, de l’APC, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, de Transports Canada, du MPO, du ministère de l’Environnement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Inc. font partie de ce comité.

En juin 2018, des options pour la protection de la ZPM de Tuvaijuittuq ont été présentées au Comité. Le Comité a exprimé des préoccupations concernant les obligations du Canada en vertu de l’Accord du Nunavut et les limites proposées. Par la suite, des lettres ont été envoyées aux représentants des Inuits de l’Arctique de l’Est et de l’Ouest ainsi qu’aux gouvernements territoriaux reconnaissant les obligations du Canada découlant des traités et décrivant l’approche progressive proposée pour assurer la protection de Tuvaijuittuq. Le MPO et l’APC ont envoyé ces lettres à Nunavut Tunngavik Inc., à la Qikiqtani Inuit Association, au ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut, à l’Inuvialuit Regional Corporation, au Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, au Comité mixte de gestion de la pêche, au ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Yukon. Le MPO a rencontré de nouveau le Comité en janvier 2019 pour faire le point sur la proposition de ZPM et l’intention politique connexe.

Le 1^er octobre 2018, en réponse aux lettres du MPO et de l’APC, le gouvernement du Nunavut a envoyé une lettre au premier ministre du Canada et au président de la Qikiqtani Inuit Association dans laquelle il exprimait ses préoccupations concernant l’utilisation d’un arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans à Tuvaijuittuq, notamment en ce qui concerne la procédure établie (c’est-à-dire le temps accordé pour les consultations et les évaluations), la justification de l’adoption d’une approche progressive à l’égard de la protection et la perte d’accès à de possibles ressources. En mars 2019, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association ont conclu un protocole d’entente concernant un processus visant à évaluer la faisabilité et l’intérêt de créer et de recommander des options d’aires marines protégées à Tuvaijuittuq, établissant ainsi une relation de travail officielle entre les parties pour explorer les options en matière de protection de Tuvaijuittuq. En mai 2019, Ressources naturelles Canada a présenté un aperçu général du potentiel de ressources de Tuvaijuittuq au comité directeur établi par le protocole d’entente.

Le comité directeur du protocole d’entente a apporté son soutien pour soumettre la proposition de ZPM provisoire de Tuvaijuittuq à l’approbation du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et à la Commission de planification du Nunavut pour vérification de la conformité au plan d’aménagement du territoire de North Baffin, comme l’exige l’accord du Nunavut. Les positions officielles des parties au protocole d’entente sur la proposition seront prises en compte pour informer la décision finale sur la création de la MPA. Le 10 juin 2019, le gouvernement du Nunavut a écrit au MPO pour l'informer qu'il ne s'opposait pas à la protection de Tuvaijuittuq par arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans, à condition que les travaux effectués dans le cadre du protocole d'entente afin de développer un rapport de recommandation sur l'opportunité et la faisabilité d'établir des mesures de protection à long terme sont complétés à Tuvaijuittuq. Le 14 juin 2019, la Qikiqtani Inuit Association a écrit au MPO, à l'APC et aux représentants du gouvernement du Nunavut pour appuyer la protection provisoire de Tuvaijuittuq sous réserve de la ratification d'accords clés, notamment l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour l’aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga.

Mobilisation des collectivités

En avril 2018, des représentants du MPO se sont rendus dans les collectivités du Nunavut de Resolute Bay et de Grise Fiord pour rencontrer les conseils d’administration des organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT) afin de faire le point sur les zones d’intérêt potentielles dans l’Arctique canadien, d’évaluer le soutien des collectivités pour l’établissement de ZPM dans le milieu marin de l’Extrême-Arctique et de les consulter au sujet des travaux scientifiques sur le terrain proposés dans le cadre du Programme multidisciplinaire arctique dirigé par le MPO. Le conseil d’administration de l’OCT de Grise Fiord a indiqué qu’il avait besoin de plus de renseignements sur le milieu marin de l’Extrême-Arctique avant de pouvoir appuyer la protection dans cette région. Le conseil d’administration de l’OCT de Resolute Bay a appuyé les mesures de protection dans la région, mais s’est dit préoccupé par la capacité du gouvernement du Canada de faire appliquer la loi.

À la suite de la recommandation du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, reçue le 2 janvier 2019, qui visait à faire participer davantage les collectivités voisines et les partenaires de cogestion, le MPO, l’APC et le gouvernement du Nunavut ont entrepris une tournée à Arctic Bay, à Resolute Bay et à Grise Fiord à la fin février 2019. Des réunions ont eu lieu avec les OCT et les collectivités afin de fournir des renseignements et d’obtenir des commentaires sur les options de protection possibles pour la ZPM proposée. Des représentants locaux de la Qikiqtani Inuit Association de chaque collectivité ont assisté aux réunions des OCT et ont fourni des commentaires utiles. Les OCT et les collectivités d’Arctic Bay, de Resolute Bay et de Grise Fiord ont appuyé les mesures de protection à long terme ainsi que l’approche progressive en matière de protection.

Le 14 juin 2019, les communautés d'Arctic Bay, de Resolute, de Grise Fiord, de Clyde River et de Pond Inlet ont écrit au MPO, à l’APC, au gouvernement du Nunavut et aux représentants de la Qikiqtani Inuit Association pour exprimer leur soutien à la protection intérimaire de Tuvaijuittuq. Les lettres ont également souligné combien il importait que leurs communautés participent davantage à l'évaluation de la faisabilité de la mise en place de mesures de protection à long terme.

Mobilisation du conseil de cogestion

En décembre 2018, le MPO a officiellement présenté la proposition au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et lui a demandé un avis. Le 2 janvier 2019, le MPO a reçu une lettre du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut indiquant que des activités de mobilisation supplémentaires étaient nécessaires avant de fournir un avis officiel. En février 2019, à la suite de la recommandation du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, le MPO, l’Agence Parcs Canada et le gouvernement du Nunavut ont visité les collectivités d’Arctic Bay, de Resolute Bay et de Grise Fiord pour les informer des programmes de recherche et obtenir leurs commentaires sur les options de protection possibles pour la ZPM proposée. Des représentants locaux de la Qikiqtani Inuit Association de chaque collectivité ont assisté aux réunions des OCT et ont fourni des commentaires utiles. Les OCT et les collectivités d’Arctic Bay, de Resolute Bay et de Grise Fiord ont appuyé les mesures de protection à long terme ainsi que l’approche progressive en matière de protection. Le gouvernement du Canada a demandé au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut d’approuver les limites de la ZPM proposée de Tuvaijuittuq le 19 juin 2019. Le 4 juillet 2019, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut a écrit au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne approuvant la proposition de protection de Tuvaijuittuq par arrêté ministériel.

Le 5 avril 2019, le MPO a rencontré le groupe de travail du Conseil du milieu marin du Nunavut, qui est composé de représentants de la Commission d’aménagement du Nunavut, du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, de l’Office des eaux du Nunavut et du Conseil du Nunavut chargé de l’examen des répercussions. Le représentant de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions n’a pu assister à la réunion. Un aperçu de la proposition a été présenté et les représentants du Conseil du milieu marin du Nunavut ont indiqué que la mise à jour était appréciée et ils ont fait part du rôle de leurs organisations respectives dans le processus.

Activités de mobilisation des intervenants à plus vaste échelle

En septembre 2018, la proposition de ZPM de Tuvaijuittuq a été envoyée à une liste de distribution des intervenants plus exhaustive, qui comprenait le Nunavut Inuit Wildlife Secretariat, la Nunavut Fisheries Association, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et le Conseil marin du Nunavut, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, le Qikiqtaaluk Wildlife Board, le Conseil circumpolaire inuit du Canada, la Qikiqtaaluk Corporation, les OCT de Resolute Bay, Grise Fiord et Arctic Bay ainsi que le Ecology Action Centre. Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut a recommandé que le MPO demande l’avis officiel du Conseil conformément à l’Accord du Nunavut. À cette fin, le MPO s’est présenté devant le Conseil et lui a demandé un avis en décembre 2018.

Les Territoires du Nord-Ouest et la région désignée des Inuvialuit

Comme la ZPM est adjacente à la région désignée des Inuvialuit, une mobilisation a été entreprise avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Inuvialuit Regional Corporation. En plus des lettres envoyées par le MPO et l’APC, les principaux partenaires des Territoires du Nord-Ouest et de la région désignée des Inuvialuit ont été principalement consultés par l’intermédiaire du Comité de coordination régional du Partenariat de la mer de Beaufort, auquel participent l’Inuvialuit Regional Corporation, le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, le Comité mixte de gestion de la pêche, l’APC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Yukon.

Au début de septembre 2018, une proposition d’approche progressive pour la protection du bassin de l’Extrême-Arctique a été présentée au Comité de coordination régional du Partenariat de la mer de Beaufort et au Conseil Inuvialuit de gestion du gibier lors des réunions régulières. Les partenaires ont exprimé des préoccupations concernant l'établissement de ZPM supplémentaires et le modèle actuel de financement des ZPM. Le soutien ne sera pas accordé tant que ces préoccupations, en plus du moratoire de 2016 sur l'exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique, ne seront pas réglées. La proposition n’a suscité aucun commentaire ni aucune question de la part des participants.

En septembre 2018, l’approche proposée a également été présentée au Comité mixte de gestion de la pêche lors d’une réunion en personne. Le Comité mixte de gestion de la pêche a demandé une mobilisation continue concernant la proposition de la ZPM.

Le MPO a rencontré de nouveau le Comité de coordination régional du Partenariat de la mer de Beaufort en mars 2019 pour faire le point sur la proposition de la ZPM de Tuvaijuittuq et l’intention politique connexe. Les participants à la réunion comprenaient l’Inuvialuit Regional Corporation, le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, le Comité mixte de gestion de la pêche, l’APC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Yukon, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada. Il n’y a eu aucun commentaire ni aucune question.

En avril 2019, à la lumière des récentes négociations entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Yukon et l’Inuvialuit Regional Corporation concernant les futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans la mer de Beaufort, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a exprimé des préoccupations quant aux limites de la zone d’étude du protocole d’entente entre le Canada, le Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association sur la protection de Tuvaijuittuq. Les limites proposées de la ZPM de Tuvaijuittuq ont été modifiées pour supprimer la zone qui suscite des préoccupations, dans un esprit de collaboration.

Autres ministères et organismes fédéraux

De juillet 2018 à mai 2019, le MPO et l’APC ont fourni des renseignements sur la proposition de la ZPM de Tuvaijuittuq au moyen d’appels interministériels habituels et par courriel à d’autres partenaires fédéraux clés, notamment le ministère de la Défense nationale, Affaires mondiales Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, la Garde côtière canadienne, Ressources naturelles Canada et l’Office national de l’énergie. Les discussions et la correspondance décrivaient l’approche proposée pour la protection de la ZPM de Tuvaijuittuq et demandaient des commentaires concernant toute activité connue, en cours et autorisée dans la ZPM. Le ministère de la Défense nationale a désigné des activités en cours dans la zone, liées à des activités de recherche sur la défense et des activités de défense à l’appui de la Station des Forces canadiennes Alert. Aucune autre activité en cours ou autorisée n’a été indiquée à Tuvaijuittuq.

Organisations non gouvernementales et industrie

Le Fonds mondial pour la nature (Canada) réclame la protection de la dernière zone de glace (qui comprend la ZPM de Tuvaijuittuq) depuis plusieurs années. Le Fonds mondial pour la nature (Canada) a indiqué verbalement qu’il appuiera la protection dans cette zone. Océans Nord a également indiqué verbalement son appui à la protection dans cette zone.

En novembre 2018, une trousse d’information sur l’approche progressive proposée pour la protection de Tuvaijuittuq a été envoyée à l’industrie du transport maritime par l’intermédiaire de la liste de distribution du Conseil consultatif maritime canadien, qui comprend des centaines d’intervenants. Aucun membre du Conseil n’a exprimé de préoccupations.

La Nunavut Fisheries Association a indiqué son appui à la proposition de ZPM ainsi qu’à d’autres recherches dans la zone. Elle a mentionné que la protection de la zone n’aura aucune incidence sur l’industrie de la pêche.

Arctic Security Consultants se spécialise dans la prestation de conseils commerciaux et stratégiques indépendants sur l’Arctique canadien, en mettant l’accent sur la sécurité et la souveraineté. Elle a exprimé son soutien total à la proposition de ZPM.

Un résumé de l’information dont le ministre des Pêches et des Océans a tenu compte lors de la désignation de la ZPM de Tuvaijuittuq

Importance écologique de la zone

La ZPM chevauche trois zones d’importance écologique et biologique désignées par le MPO en 2011. Elle a également été choisie par l’APC comme site candidat pour faire partie de son réseau d’aires marines nationales de conservation. L’importance de cette zone a été reconnue par le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales de l’environnement qui ont réclamé sa protection en raison de son importance croissante dans le contexte d’un climat changeant.

On considère la ZPM de Tuvaijuittuq comme étant unique à l’échelle mondiale, nationale et régionale en raison de la présence d’une banquise pluriannuelle et l’on estime qu’il s’agit d’un habitat d’une importance capitale pour les communautés vivant sous la glace dans l’Arctique. Elle peut aussi jouer un rôle important pour les espèces qui dépendent de la glace (par exemple le béluga, le narval, le morse, le phoque et l’ours polaire). Cette zone représente une partie de l’Extrême-Arctique canadien qui devrait conserver sa banquise pluriannuelle à long terme et deviendra probablement un refuge important pour le biote associé à la glace à mesure que la perte de glace de mer se poursuivra dans l’Arctique en raison des changements climatiques.

Risque des activités humaines

Le climat arctique subit des changements rapides qui entraînent une perte de glace de mer, et plus particulièrement de la banquise pluriannuelle. Ces changements entraînent de nouveaux défis, mais aussi de nouvelles possibilités pour l’Arctique. Par exemple, le réchauffement pourrait entraîner une saison de navigation prolongée et la création de nouvelles routes de navigation, ce qui pourrait par ailleurs rendre l’exploitation minière, pétrolière et gazière, la pêche commerciale, la recherche et le tourisme plus accessibles dans l’Arctique. L’accessibilité accrue à ces types d’activités pose un risque pour l’habitat, la biodiversité et la fonction écosystémique dans la ZPM de Tuvaijuittuq. Sans l’intervention du gouvernement, l’augmentation possible de la navigation dans l’Arctique et des activités connexes, en particulier le déglaçage, pourrait avoir une incidence négative sur l’environnement de glace pluriannuelle qui est la caractéristique essentielle de cette zone nécessitant une protection.

La désignation de cette zone d’importance écologique comme ZPM par un arrêté ministériel pris en vertu de la Loi sur les océans contribuera à protéger et à conserver l’importante diversité biologique, l’habitat structurel unique et la fonction écosystémique dans cette zone pendant que des renseignements supplémentaires sont recueillis et que les outils de conservation appropriés sont évalués en vue d’une protection à long terme.

Avantages et coûts de la désignation de la ZPM

Une analyse coûts-avantages a tenu compte des répercussions de la désignation de la ZPM sur tous les intervenants et les peuples autochtones, principalement du point de vue qualitatif. Les coûts du gouvernement fédéral ont été évalués quantitativement. L’horizon temporel utilisé pour évaluer les répercussions est de cinq ans et les coûts sont estimés en valeur actualisée avec un taux d’actualisation de 7 %.

En raison du manque de renseignements sur la région, les avantages potentiels qui pourraient découler de l’établissement de la ZPM n’ont pu être évalués quantitativement. Toutefois, des avantages sont prévus grâce à l’interdiction de nouvelles activités (c’est-à-dire le gel de l’empreinte) dans la zone jusqu’à ce que des décisions soient prises en matière de protection à long terme.

L’établissement d’une ZPM peut procurer certains avantages aux collectivités environnantes et à l’ensemble des Canadiens. Les avantages escomptés sont les suivants :

• Recherche : La ZPM appuiera et encouragera les initiatives de recherche en cours dans la zone. Les nouveaux renseignements aideront à mieux comprendre la zone, fourniront une base de référence pour la recherche et la surveillance marines, et permettront d’accroître la sensibilisation et les connaissances du public quant à l’importance de cette région.
• Services écosystémiques : On estime que Tuvaijuittuq fournit des services directs et indirects inestimables à la société en préservant les écosystèmes et la biodiversité. La zone de Tuvaijuittuq devrait favoriser la santé à long terme de l’écosystème des eaux marines de l’Extrême-Arctique en offrant un refuge aux communautés vivant sous la glace et aux espèces qui dépendent de la glace. Ces mesures de protection deviendront particulièrement importantes compte tenu de la diminution à grande échelle de la glace de mer dans l’Arctique en raison des changements climatiques. Sans plus de connaissance de la zone, on s’attend à ce que cet environnement unique joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l’écosystème. Son rôle dans la santé et la stabilité de l’écosystème est susceptible de s’accroître avec le temps, compte tenu de l’augmentation prévue de la perte de glace de mer dans l’avenir.
• Valeurs de non-usage : Ces valeurs représentent la valeur que les gens tirent d’un bien ou d’une ressource, indépendamment de toute utilisation qu’ils pourraient en faire, y compris la conservation de l’écosystème pour les générations futures. Cela comprend l’avantage découlant de la valeur intrinsèque que les gens accordent à l’existence de l’écosystème, quelle que soit son utilisation. Les collectivités situées près de la ZPM et les personnes vivant ailleurs au Canada devraient tirer une valeur de non-usage importante des services qu’offre la région.

Des activités en cours et potentielles négligeables ont été recensées au moyen de l’analyse coûts-avantages ou des consultations. De plus, comme l’arrêté ministériel ne couvre qu’une période de cinq ans, après laquelle des décisions sur les mesures de gestion à plus long terme seront prises, on ne prévoit pas d’activités additionnelles à l’intérieur de ce délai. Compte tenu de ces considérations, on ne prévoit pas de répercussions différentielles sur les entreprises et les Canadiens, y compris les groupes autochtones :

• Sur la base des informations disponibles, des registres de pêche du MPO et des conversations avec les communautés concernant la proposition d'AMP de Tuvaijuittuq, aucune activité de pêche de subsistance ne s’est déroulée dans cette zone ou dans la région ces dernières années ; probablement en raison de son éloignement. Il est peu probable qu’il y ait des répercussions différentielles sur les collectivités autochtones, étant donné que les droits prévus par l’Accord du Nunavut ne seront pas touchés par la désignation de la ZPM.
• Ressources naturelles Canada a relevé un certain potentiel d’exploitation extracôtière de pétrole ou de gaz naturel dans la zone; cependant, aucune activité d’exploration d’hydrocarbures n’a été menée dans la zone, de sorte que les données géologiques font défaut, ce qui limite les estimations des ressources. Aucun forage en mer ni levé sismique commercial n’a été réalisé à Tuvaijuittuq, principalement en raison de son éloignement géographique et de sa couverture de glace de mer envahissante. Étant donné le manque d’intérêt de l’industrie à l’égard de la zone à ce jour et le fait que le moratoire de 2016 sur l’exploitation pétrolière et gazière dans l’Arctique est en vigueur dans la zone, aucune activité pétrolière et gazière n’est en cours ou prévue (au moins jusqu’en 2021, lorsque le premier examen scientifique du moratoire sera terminé) dans la zone où la ZPM est située. Par conséquent, la ZPM n’aura aucune incidence sur le secteur pétrolier et gazier dans un avenir prévisible, car il est peu probable qu’il y ait une activité au cours de cette période.
• De même, aucune incidence sur l’activité minière n’est prévue, étant donné qu’aucune exploration ou production minière n’a lieu à l’intérieur des limites de la ZPM.
• Le trafic maritime vers la ZPM et à travers celle-ci a été limité au cours de la dernière décennie, car il n’y a aucune collectivité dans cette zone ou à proximité. Une analyse des données effectuée par Maerospace (2019) a conclu que les données du Système d’identification automatique par satellite ne donnaient aucun signe de trafic maritime dans la zone pendant la période allant de mars 2017 à novembre 2018. Par conséquent, il est peu probable qu’il y ait des répercussions différentielles sur le transport maritime.
• Aucune activité touristique ou récréative connue n’a lieu actuellement dans la ZPM. Le parc national Quttinirpaaq, à l’extrémité nord de l’île d’Ellesmere, est adjacent à la zone, mais il est peu probable que des activités touristiques soient entreprises dans la ZPM au cours des cinq prochaines années. Par conséquent, la ZPM n’aura aucune incidence sur l’activité touristique en cours.
• Il y a certaines activités de recherche scientifique et de défense nationale dans la ZPM. Comme ces activités sont autorisées dans le cadre de la ZPM, il n’y aura aucune répercussion différentielle.

En ce qui concerne les coûts du gouvernement fédéral, l’analyse coûts-avantages a permis d’estimer que l’établissement de la ZPM de Tuvaijuittuq entraînera des coûts annuels moyens de 2,6 millions de dollars en frais d’administration, d’application de la loi, de recherche scientifique et de surveillance. En supposant que l’année de référence est 2019 et en utilisant un taux d’actualisation de 7 %, la valeur actualisée des coûts totaux du gouvernement fédéral est estimée à environ 11,23 millions de dollars sur la période de cinq ans. Ces coûts gouvernementaux seront financés à même les ressources existantes et aucun nouveau financement ne sera demandé.

Même si l’analyse coûts-avantages n’a pu quantifier les avantages potentiels ou comparer les valeurs actualisées des coûts et des avantages de manière quantitative, on estime que les avantages écologiques, économiques, sociaux et culturels de la ZPM dépasseront probablement les coûts perçus.

Priorités du gouvernement du Canada

En 2010, le Canada s’est engagé à atteindre les objectifs de conservation marine établis en vertu de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, connus sous l’appellation « objectif 11 d’Aichi ». Cet objectif engage le Canada à protéger 10 % des zones côtières et marines d’ici 2020 au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Cet objectif a également été inclus en 2015 dans l’objectif 14 du Programme de développement durable pour 2030 de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’établissement de la ZPM contribue à la conservation marine et côtière du Canada de plus de 5,55 %, dépassant ainsi l’objectif de conservation du Canada pour 2020.

La ZPM appuie également d’autres priorités du gouvernement, y compris la réconciliation avec les peuples autochtones, grâce à la mise en œuvre complète des accords sur les revendications territoriales, et contribue aux objectifs du nouveau Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord en protégeant l’environnement et en préservant la biodiversité.