Programmes adaptatifs de surveillance des effets environnementaux (PASEE) du MPO pour les projets d’énergie marémotrice dans la baie de Fundy

Le Ministère a élaboré les exigences de surveillance suivantes pour apporter plus de clarté aux exigences du Programmes adaptatifs de surveillance des effets environnementaux (PASEE) concernant les dispositifs d’énergie marémotrice dans la baie de Fundy. Ces exigences peuvent changer si de nouveaux renseignements scientifiques deviennent disponibles.

Exigences en matière de surveillance

1. Le promoteur doit, au minimum, être en mesure de déterminer si les poissons passent dans la section balayée par la turbine (la zone du cercle créé par les pales en rotation). Cela est essentiel pour déterminer le risque de collision. Idéalement, le promoteur surveille la zone à l’extérieur de la section balayée pour savoir si les poissons interagissent avec la turbine (p. ex. ils l’évitent).
2. Le promoteur doit installer l’équipement de la surveillance qui lui permet de surveiller les marées montantes et descendantes en raison des limites liées aux technologies de surveillance actuelles et compte tenu du comportement des poissons.
3. Le promoteur doit :
   • inclure la mise à l’essai d’équipement et de technologies de surveillance de rechange pour prélever des échantillons au cours des cycles de pointe (cycles au cours desquels l’eau s’écoule à une vitesse supérieure à 3 mètres par seconde);
   • valider les résultats de surveillance de la méthode de surveillance principale.
   Cela peut comprendre les relevés au filet ou d’autres méthodes pouvant aider à corriger les lacunes en matière de surveillance au cours des cycles de marée où le courant est le plus fort.
4. Selon les premiers résultats de surveillance, le Ministère peut demander au promoteur d’activer des éléments supplémentaires de son plan de surveillance, comme indiqué dans son PASEE, pour déterminer ce qui arrive aux poissons qui passent dans la section balayée par la turbine.
5. Le promoteur doit mettre en œuvre un plan d’urgence qui s’inscrit dans son PASEE, si les données ne sont pas concluantes ou si des problèmes technologiques se présentent.
6. Le promoteur est responsable de la collecte, du traitement et de l’interprétation des données à l’aide des meilleures méthodes scientifiques disponibles et les plus appropriées.
7. Le promoteur doit être en mesure de soumettre des rapports de méthodologie sur les données brutes ou les analyses détaillées, à la demande du MPO.
8. Au minimum, le promoteur doit être en mesure d’observer à distance l’équipement de surveillance à tous les cycles de marée (marées hautes, basses et stagnantes).
9. Au minimum, le promoteur doit être en mesure d’effectuer des observations à distance pendant une partie du jour et de la nuit. Une proportion de chaque mois doit également représenter une présence animale nycthémérale (période de 24 heures) et saisonnière dans la zone.
10. Le promoteur doit effectuer des modélisations et des évaluations appropriées avant de soumettre le PASEE et recommander le pourcentage de jours, de mois, de cycles de marée qui fournirait au MPO des données statistiquement robustes à des fins d’évaluation du risque de collision. Les données varient selon le projet, la conception et l’emplacement du dispositif.
11. Le promoteur doit soumettre les données du premier mois au MPO dans les six mois suivants. Le promoteur doit effectuer des échantillonnages hebdomadaires à partir des données pour s’assurer que l’équipement de surveillance est opérationnel et que les données utilisables sont recueillies et conservées.
12. Le promoteur doit fournir au MPO un rapport sommaire mensuel pour indiquer comment il satisfait aux critères susmentionnés. Le rapport sommaire mensuel doit indiquer :
• quand le promoteur a vérifié l’équipement de surveillance;
• la quantité des données recueillies ainsi que les dates et les heures de collecte;
• par exemple, le cycle de service et l’heure du jour du cycle de marée;
• la progression de l’analyse détaillée et des renseignements sur la réalisation des principaux objectifs;
• par exemple, les rapports semestriels ou annuels;
• la liste des principales espèces de poissons (notamment les mammifères marins) observées à l’aide de l’équipement d’observation, si elle est disponible;
• les problèmes ou les défaillances ayant trait à l’équipement de surveillance de l’environnement ou du logiciel associé.
13. Le MPO examinera et analysera les données afin de tirer des conclusions sur les risques de collision.