Résume des directives régionales sur les mesures de protection des coraux et des éponges pendant le forage d’exploration dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

Résume des directives régionales sur les mesures de protection des coraux et des éponges pendant le forage d’exploration dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador(PDF, 3 Mo)

Sur cette page

• Contexte
• Application
• Phase 1 : Avant le forage
  • À l’extérieur des les autres mesures de conservation efficaces par zone marine (AMCEZ)
    • Étude du fond marin
    • Protocole de déplacement
  • À l’intérieur des AMCEZ
    • Étude du fond marin
    • Déplacement dans le cadre du plan pour les AMCEZ
• Phase 2 : Pendant le forage
  • À l’extérieur des AMCEZ
    • Gestion des déblais de forage et de la boue
  • À l’intérieur des AMCEZ
    • Gestion des déblais de forage et de la boue
• Phase 3 : Après le forage
  • À l’extérieur des AMCEZ
    • Programme de suivi et de surveillance
  • À l’intérieur des AMCEZ
    • Programme de suivi et de surveillance

Contexte

Ces directives présentent les mesures à mettre en œuvre avant, pendant et après le forage d’exploration dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador afin de réduire au minimum les répercussions sur les agrégations de coraux et d’éponges formant un habitat.

Elles ont été élaborées en réponse aux règlements et aux politiques en vigueur concernant le forage d’exploration, y compris les conditions des évaluations environnementales propres à chaque projet, le Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador) et les Directives pour déterminer les autres mesures de conservation efficaces par zone marine (AMCEZ) de 2022 du gouvernement du Canada, qui tiennent compte des normes de protection du gouvernement fédéral concernant les AMCEZ de 2019 et l’orientation de la Convention sur la diversité biologique sur les AMECZ de 2018. Les directives sur les AMCEZ précisent que les activités existantes ou prévisibles dans les AMCEZ fédérales continuent d’être évaluées au cas par cas pour assurer l’évitement ou l’atténuation efficace des risques pour les objectifs de conservation des AMCEZ.

Les directives tiennent compte :

• des meilleurs renseignements et avis scientifiques accessibles;
• des normes internationales;
• des pratiques industrielles régionales; et
• des commentaires des intervenants concernés.

Une approche équilibrée est nécessaire pour maintenir un haut niveau de protection de l’environnement pendant les programmes de forage d’exploration. Le MPO continuera à adopter une approche scientifique, fondée sur le risque, pour évaluer au cas par cas les activités industrielles, comme l’exploration pétrolière. Les directives seront mises à jour en fonction de nouvelles données scientifiques, de l’expérience régionale acquise et de l’avancement des pratiques exemplaires.

Application

Sauf indication contraire, les mesures d’atténuation énoncées dans les présentes directives s’appliquent aux phases avant, pendant et après le forage des programmes de forage  d’exploration à l’intérieur et à l’extérieur des AMCEZ dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador. Ces directives ne se veulent pas prescriptives, mais visent plutôt à assurer une transparence à l’égard des attentes en décrivant un processus permettant aux promoteurs de répondre aux exigences des règlements et des politiques, et en offrant une certitude à l’industrie.

Les directives permettront au MPO d’offrir des avis et des recommandations à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (ci-après appelé l’office) concernant les mesures d’atténuation visant à réduire au minimum les répercussions sur les coraux et les  éponges. Les promoteurs doivent aussi les utiliser pour concevoir et planifier des projets ou des programmes de forage d’exploration. L’office continuera à délivrer des autorisations d’exploitation pour le forage d’exploration qui tiennent compte des avis et des recommandations du MPO.

Bien que ce document présente des directives, il n’est pas concluant dans tous les domaines. Il présente des recommandations et ne remplace pas les conditions établies des évaluations environnementales ou d’autres exigences réglementaires.

Phase 1 : Avant le forage

À l’extérieur des AMCEZ

Étude du fond marin

L’étude du fond marin, qui vise à établir des données de base sur l’abondance, la densité, l’état et la répartition des groupes fonctionnels de coraux et d’éponges (voir la figure 1), doit intégrer les éléments suivants :

• des données de l’étude visuelle d’une qualité et d’une quantité suffisantes pour identifier les coraux et les éponges au niveau du groupe fonctionnel le long de chaque transect entier, et un fichier de données à fournir au MPO;
• une étude de la zone d’étude du centre de forage selon un seuil estimé sans effet (SESE) de 6,5 mm, avec une zone mesurant au minimum 200 m sur 200 m;
• une étude de la zone de dispersion des déblais de forage modélisée selon un SESE de 1,5 mm;
• huit transects radiaux à partir de l’emplacement proposé pour le puits, selon un SESE de 1,5 mm, plus des garde-corps équivalant à 10 % pour tenir compte de l’incertitude;
• ajout d’une zone tampon de 100 m autour de la zone d’étude du centre de forage pour permettre le déplacement des puits
• la zone tampon augmentera si la zone d’étude du centre de forage est supérieure à 200 m x 200 m;
• des études de sites de référence situés en dehors de la zone d’influence prévue, pour déterminer les niveaux de changement environnemental par rapport aux conditions de base;
• collecte de sédiments sur des sites de référence, si elle est choisie comme méthode de mesure de l’étendue et de l’épaisseur des déblais de forage;
• s’il y a lieu, des études aux emplacements d’ancrage;
• examen du plan d’étude du fond marin et des résultats connexes par l’office et le MPO avant le forage.

Protocole de déplacement

Si cela est possible sur le plan technique, l’emplacement du puits doit être déplacé dans la zone d’étude du centre de forage afin d’éviter ou de réduire au minimum les répercussions sur les agrégations de coraux et d’éponges formant un habitat. Ce déplacement pourrait se faire en réponse à une recommandation du MPO ou à une décision en temps réel d’un promoteur, avec une justification fournie à l’Office et au MPO. Pour les deux options, on prendra ce qui suit en compte :

• l’abondance et la répartition spatiale des 5 groupes fonctionnels :
  • les plumes de mer orange;
  • les petites gorgones;
  • les grandes gorgones;
  • les coraux noirs; et
  • les éponges (voir l’annexe A du document technique);
• la vulnérabilité des groupes fonctionnels (p. ex., les coraux noirs, rares sur le plateau continental, ont une durée de vie plus longue et un squelette rigide qui est fragile);
• le chevauchement de groupes fonctionnels;
• l’empreinte du puits et la modélisation associée (c.-à-d. l’étouffement dû aux déblais de forage).

À l’intérieur des AMCEZ

Étude du fond marin

Toutes les mesures recommandées à l’extérieur des AMCEZ doivent être suivies et mises en œuvre à l’intérieur des AMCEZ. En outre, l’étude du fond marin (voir la figure 2) devrait être améliorée comme suit :

• l’étude doit comporter 16 transects radiaux à partir de l’emplacement proposé du puits;
• si cela est possible sur le plan technique, prélever un spécimen de l’espèce dominante pour chaque groupe fonctionnel observé lors de l’étude préalable au forage ou dans la zone immédiate de la tête de puits juste avant le forage, sauf pour les coraux noirs;
• des photos en gros plan de l’emplacement proposé du puits doivent être prises pendant l’étude préalable au forage ou dans les environs immédiats juste avant le forage.

Déplacement dans le cadre du plan pour les AMCEZ

Le plan pour les AMCEZ doit être soumis au MPO et à l’Office au moins 90 jours avant le début du programme de forage, et doit comprendre une description détaillée des mesures qui ont été mises en œuvre ou qui le seront pour éviter ou réduire au minimum les répercussions sur les coraux et les éponges. On s’attendra davantage à une démonstration de l’évitement ou de la réduction des répercussions sur les coraux et les éponges à l’intérieur des AMCEZ.

Phase 2 : Pendant le forage

À l’extérieur des AMCEZ

Gestion des déblais de forage et de la boue

Dans les zones où se trouvent des agrégations de coraux ou d’éponges formant un habitat, cernées lors de l’étude du fond marin, des mesures doivent être mises en œuvre pour éviter ou réduire au minimum les répercussions sur ceux-ci, y compris, lorsque cela est possible sur le plan technique :

• le réacheminement des déblais de forage, par exemple au moyen d’un système sous-marin de transport des déblais, vers un lieu de déchargement précisé loin du puits.

Si le déplacement et le réacheminement ne sont pas possibles sur le plan technique, d’autres mesures d’atténuation seront évaluées et déterminées en consultation avec l’office et le MPO, notamment :

• l’utilisation d’une pompe pour acheminer les déblais de forage et les fluides vers la plateforme de forage – les systèmes de récupération de la boue sans élévation permettent de séparer les déblais de forage et les fluides sur la plateforme de forage (DNV 2013), puis d’utiliser une méthode de disposition :
  • rejet non traité : les déblais de forage à base d’eau collectés sont séparés à l’aide d’un secoueur et rejetés de la plateforme de forage à la surface (DNV 2013);
  • transformation en boue grossière et rejet : les déblais de forage sont broyés en particules plus fines, mélangés à de l’eau et rejetés de la plateforme de forage à la surface (DNV 2013);
  • transformation en boue et réutilisation comme boue de forage : les déblais de forage sont broyés en particules plus fines, puis mélangés avec de l’eau et des produits chimiques pour obtenir les spécifications du fluide de forage (DNV 2013);
  • transformation en boue grossière des déblais séparés en vue de leur élimination au fond de la mer : utilisation d’un système sous-marin de transport des déblais et de techniques de récupération de la boue (DNV 2013).

À l’intérieur des AMCEZ

Gestion des déblais de forage et de la boue

Toutes les mesures recommandées à l’extérieur des AMCEZ doivent être suivies et mises en œuvre à l’intérieur des AMCEZ.

Si le déplacement et le réacheminement ne sont pas possibles sur le plan technique, d’autres mesures d’atténuation en plus de celles indiquées pour le forage à l’extérieur des AMCEZ seront évaluées et déterminées en consultation avec l’Office le MPO, notamment le forage directionnel.

Le plan pour les AMCEZ doit inclure une description détaillée des mesures envisagées et à mettre en œuvre,y compris celles décrites à gauche, afin de limiter les effets négatifs des déblais et de la boue de forage sur les objectifs de conservation des AMCEZ. On s’attendra davantage à une démonstration de l’évitement ou de la réduction des répercussions sur les coraux et les éponges à l’intérieur des AMCEZ.

Phase 3 : Après le forage

À l’extérieur des AMCEZ

Programme de suivi et de surveillance

Le programme est conçu pour mesurer et vérifier l’exactitude des prédictions du modèle, les répercussions sur les coraux et les éponges, et l’efficacité des mesures d’atténuation.

Le plan de suivi et de surveillance sera soumis à l’Office et examiné par le MPO. Les mesures de suivi et de surveillance :

• fourniront des données provenant de l’étude visuelle d’une qualité et d’une quantité suffisantes pour identifier les coraux et les éponges au niveau du groupe fonctionnel le long de chaque transect entier, et un fichier de données à fournir au MPO;
• auront la même conception que l’étude préalable au forage (figure 1);
• mesureront l’étendue et l’épaisseur des débris de forage (p. ex., une méthode pourrait inclure la collecte de sédiments);
• évalueront le dépôt des déblais de forage et de la boue sur les coraux et les éponges pour vérifier le modèle de dispersion des débris de forage;
• montreront la répartition spatiale des coraux et des éponges;
• compareront l’abondance, la densité et l’état des coraux et des éponges aux résultats obtenus avant le forage afin de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation;
• les résultats du suivi et de la surveillance seront soumis à l’Office au plus tard 60 jours après le forage.

À l’intérieur des AMCEZ

Programme de suivi et de surveillance

Toutes les mesures recommandées à l’extérieur des AMCEZ doivent être suivies et mises en œuvre à l’intérieur des AMCEZ. En outre, le programme de suivi et de contrôle devrait être amélioré comme suit :

• l’étude doit comporter 16 transects radiaux;
• inclusion de photos en gros plan dans la zone immédiate de la tête de puits, une fois le forage terminé – une photo de la colonie entière avec barre d’échelle ou points laser, ainsi que des photos en gros plan des caractéristiques clés (p. ex., polypes, fixation au substrat).