Registre de la Loi sur les pêches
Le Registre de la Loi sur les pêches est maintenant accessible sur la plateforme de recherche de projet en commun, un registre commun permettant aux Canadiens de rechercher et de parcourir des projets et des évaluations présentés à divers ministères du gouvernement du Canada. Mis à jour automatiquement, le Registre de la Loi sur les pêches comprend des renseignements propres à un projet sur les autorisations délivrées depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les pêches modifiée, le 28 août 2019.
Vous pouvez aussi télécharger ces renseignements en tant que jeu de données, mis à jour mensuellement, sur le portail du gouvernement ouvert.
La Loi sur les pêches modifiée en 2019 contient une disposition exigeant que le MPO tienne un registre public qui permet aux Canadiens d’avoir accès à des dossiers concernant le Programme de protection du poisson et de son habitat, et la prévention de la pollution, y compris :
- des ententes ministérielles;
- des normes et des codes de pratique;
- des arrêtés ministériels;
- des autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches;
- des permis pour des projets désignés;
- des plans de remise en état de l’habitat du poisson.
Les travaux relatifs au registre appuient les objectifs du gouvernement en matière de transparence, d’accès et de responsabilisation dans le processus décisionnel fédéral.
Pour des renseignements concernant l’administration et l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches sous la responsabilité d’Environnement et Changement climatique Canada, veuillez visiter : Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution.
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