Registre de la Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches modifiée de 2019 contient une disposition qui oblige Pêches et Océans Canada (MPO) à avoir un registre (le registre de la Loi sur les pêches) permettant au public d’accéder aux renseignements et aux documents suivants :

Ce travail appuie les objectifs que s’est fixés le gouvernement en ce qui a trait à l’accès, à la transparence et à la responsabilité relative aux processus décisionnels fédéraux.

Les renseignements propres aux projets seront publiés sur le portail du Registre du gouvernement ouvert et reliés au site Web du Ministère.

Dans un premier temps, le Ministère publie sur le portail de données ouvertes des renseignements sur les autorisations qui ont été délivrées depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les pêches  modifiée, le 28 août 2019. La mise à jour de l'ensemble de données sera publiée chaque mois.

Cette publication initiale de données est la première étape vers la mise en place d’un registre public en ligne. Le MPO travaille en vue de mettre en place un registre complet de la Loi sur les pêches dans les mois à venir.

Portail du gouvernement ouvert – Registre du MPO