ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, ainsi que le Budget de 2017 et le Budget de 2018.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenses votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)

État des autorisations votées et législatives

De 2017-2018 à 2018-2019, le total des autorisations budgétaires disponible a diminué de 95,5 millions de dollars (3,7 %). Cela découle d’une augmentation des autorisations de 75,4 millions de dollars au titre du crédit 1, d’une diminution de 244,5 millions de dollars au titre du crédit 5, d’une augmentation de 70,8 millions de dollars au titre du crédit 10, et par une augmentation de 2,8 millions de dollars de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.

Certains des montants présentés dans ce tableau représentent des étapes essentielles de projets ainsi que les changements prévus dans le profil de financement de ces initiatives. De plus, certains écarts sont dus à la synchronisation des autorités accordées par le Parlement. Ainsi, les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des coupures de dépenses de programme.

Analyse des autorisations utilisées

Au premier trimestre de 2018-2019, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 419,4 millions de dollars par rapport à 429,4 millions de dollars pour le même trimestre en 2017-2018, ce qui représente une diminution de 10,0 millions de dollars ou 2,3 %.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 32,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 11,3 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable à l’embauche de personnel et aux services de transportation et communication à l’appui du Plan de protection des océans ainsi qu’aux efforts du Ministère afin de maintenir les services essentiels offerts aux Canadiens.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont diminué de 49,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une baisse d’environ 51,4 % d’un exercice à l’autre. Cette diminution des dépenses en capital s’explique principalement par les investissements visant les infrastructures fédérales puisque la majorité de ces initiatives ont été menées à terme et une réduction progressive des initiatives telles que les navires hauturiers de sciences halieutiques puisque les navires approchent la phase d’achèvement.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 3,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 28,1 % d’un exercice à l’autre. Cette hausse est principalement alignée avec le financement supplémentaire des programmes de paiements de transfert en 2017-18. Certains exemples, tels que le Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces ainsi que le Fonds de restauration des côtes appuient la mise en œuvre du Plan de protection des océans.

Les autorisations législatives ont augmenté de 3,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 12,3 % d’un exercice à l’autre. L’augmentation des contributions au régime d’avantages sociaux des employés est directement liée à l’embauche de personnel supplémentaire.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

La diminution de 10,0 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales durant le premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018, est principalement attribuable aux dépenses suivants :

Les dépenses de personnel ont augmenté globalement de 33,0 millions de dollars au premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. Cette augmentation est attribuée majoritairement à l’embauche de personnel à l’appui du Plan de protection des océans et aux efforts du Ministère afin de maintenir les services essentiels offerts aux Canadiens.

Les dépenses relatives aux services de transport et de communication ont augmenté de 3,7 millions de dollars au total au premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable aux coûts des voyages associés aux changements des équipages des navires de la Garde côtière canadienne, en raison des opérations accrues de cette dernière à l’appui du Plan de protection des océans et aux diverses interventions environnementales.

Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 49,0 millions de dollars au total au premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. Cela s’explique principalement par les investissements visant les infrastructures fédérales puisque la majorité de ces initiatives ont été menées à terme et une réduction progressive des initiatives telles que les navires hauturiers de sciences halieutiques puisque les navires approchent la phase d’achèvement.

Les dépenses relatives aux services de réparation et d’entretien ont diminué de 6,0 millions de dollars au total au premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. Cette diminution tient essentiellement aux fluctuations qui se produisent dans le calendrier d’entretien des navires de la Garde côtière canadienne. De plus, cette diminution est attribuable à du travail accompli sur le Programme de prolongement de vie des navires, qui se trouve maintenant sous l’acquisition de machines et d’équipement, puisque le Ministère a aligné et ajusté l’approche de catégorisation des projets d’extension capitalisables.

Les dépenses relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 2,6 millions de dollars au total au premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. Ce constat est principalement attribuable à une augmentation des achats de la Garde côtière canadienne en carburant diesel.

Les dépenses pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont diminué de 5,8 millions de dollars au total au premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuable aux investissements visant les infrastructures fédérales puisque la majorité de ces initiatives ont été menées à terme.

Les dépenses pour l’acquisition de machines et d’équipement ont augmenté de 8,7 millions de dollars au total au premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. Cette hausse tient principalement à du travail accompli sur le Programme de prolongement de vie des navires, qui était précédemment inclut dans les services de réparation et d’entretien, mais qui est maintenant inclut dans l’acquisition de machines et d’équipement. Ce changement est le résultat d’un réalignement et un ajustement de l’approche de catégorisation des projets d’extension capitalisables au sein du Ministère. D’autres hausses furent constatées dans les dépenses de matériel informatique et à l’équipement de télécommunication afin d’appuyer l’embauche de nouveau personnel.

Les dépenses relatives aux paiements de transfert ont augmenté de 3,2 millions de dollars au total au premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. La hausse est alignée avec le financement supplémentaire au sein des programmes de paiements de transfert en 2017-18. Certains exemples, tels que le Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces ainsi que le Fonds de restauration des côtes appuient la mise en œuvre du Plan de protection des océans.

Les dépenses pour les autres subventions et paiements ont diminué de 3,2 millions de dollars au total au premier trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. Ceci est partiellement attribuable à une diminution nette des comptes débiteurs liés aux salaires payés en trop découlant des problèmes techniques du système de paye Phénix. Il convient également de mentionner une réduction au sein des dépenses liées aux ententes des commissions internationales des pêches.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants. Le Ministère tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du ministère sont présentées dans le Plan ministériel 2018-19.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été apportés au cours du premier trimestre :

• La nomination de Mme Jen O’Donoughue au poste de sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, à compter du 5 mars 2018.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada
24 août 2018

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.