ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget de 2017 et le Budget de 2018.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019, les mesures du budget 2018 et le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisation. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenses votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2018 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)

État des autorisations votées et législatives

De 2017-2018 à 2018-2019, le total des autorisations budgétaires disponible a diminué de 28,1 millions de dollars (1,0 %). Cela découle d’une augmentation des autorisations de 82,7 millions de dollars au titre du crédit 1, d’une diminution de 186,3 millions de dollars au titre du crédit 5, d’une augmentation de 72,2 millions de dollars au titre du crédit 10, et par une augmentation de 3,3 millions de dollars de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.

Certains des montants présentés dans ce tableau représentent des étapes essentielles de projets ainsi que les changements prévus dans le profil de financement de ces initiatives. De plus, certains écarts sont dus à la synchronisation des autorités accordées par le Parlement. Ainsi, les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des coupures de dépenses de programme.

Au deuxième trimestre de 2018-2019, les autorisations budgétaires totales pouvant être utilisées se chiffraient à 2 714,0 millions de dollars, contre 2 480,8 millions de dollars pour le premier trimestre de 2018-2019, soit une hausse de 233,2 millions de dollars. Il s'agit majoritairement du résultat des sommes reportées du budget de fonctionnement et du budget d'immobilisations ainsi que des fonds pour la mesure du budget de 2018 « Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux ».

Analyse des autorisations utilisées

Au deuxième trimestre de 2018-2019, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 1 114,2 millions de dollars, comparativement à 605,7 millions de dollars pour le même trimestre en 2017-2018, soit une augmentation de 508,5 millions de dollars, ou 84,0 %.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 34,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 9,4 % d’un exercice à l’autre. L’augmentation est principalement attribuable à l’embauche de personnel et aux coûts du transport et des communications à l’appui du Plan de protection des océans et des efforts du Ministère visant à maintenir les services essentiels à la mission pour les Canadiens.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 460,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 250,0 % d’un exercice à l’autre. L’augmentation des dépenses en capital est principalement attribuable à l’achat de trois brise-glaces moyens, compensé par le changement dans le profil de financement de nos investissements dans les infrastructures fédérales étant donné que la majorité de ces initiatives ont été réalisées avec succès et par la réduction progressive des initiatives, comme les navires hauturiers de sciences halieutiques.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 8,6 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 45,4 % d’un exercice à l’autre. L’augmentation correspond principalement aux investissements supplémentaires dans les programmes de paiements de transfert en 2017-2018. Par exemple, le Fonds de restauration des côtes qui soutient la mise en œuvre du Plan de protection des océans et la Stratégie relative aux pêches autochtones qui aide les collectivités et les organisations autochtones à travailler plus efficacement ensemble en ce qui concerne la gestion des pêches durables ainsi que des ressources aquatiques et océaniques.

Les autorisations législatives ont augmenté de 4,1 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, soit une hausse d’environ 13,8 %. L’augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés correspond directement à l’embauche de nouveaux employés supplémentaires.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

L’augmentation de 508,5 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales pendant le deuxième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018, est principalement attribuable à l’effet net des articles courants de dépense suivants :

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 72,2 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. La baisse est principalement attribuable au changement dans le profil de financement de nos investissements dans les infrastructures fédérales étant donné que la majorité de ces initiatives ont été réalisées avec succès et par la réduction progressive des initiatives, comme les navires hauturiers de sciences halieutiques.

Les dépenses associées aux locations ont augmenté de 3,4 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. L’augmentation est principalement attribuable au coût des locaux, à la location d’équipement et aux services d’affrètement des navires.

Les dépenses relatives aux services de réparation et d’entretien ont baissé de 15,9 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. Cette baisse est principalement attribuable aux fluctuations dans le calendrier d’entretien des navires de la Garde côtière canadienne. Elle découle aussi en partie de certains travaux de prolongement de vie des navires qui figurent maintenant dans les dépenses liées à l’acquisition de machines et d’équipement étant donné que le Ministère a harmonisé et adapté son approche à l’égard de la catégorisation des projets de prolongement capitalisables.

Les dépenses relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 3,8 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. La hausse est principalement attribuable à l’augmentation des achats de carburant diesel effectués par la Garde côtière canadienne.

Les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont diminué de 17,8 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. La diminution est principalement attribuable au changement dans le profil de financement de nos investissements dans les infrastructures fédérales étant donné que la majorité de ces initiatives ont été réalisées avec succès.

Les dépenses liées à l’acquisition de machines et d’équipement ont augmenté de 572,0 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. L’augmentation découle principalement de l’achat de trois brise-glaces moyens.

Les dépenses relatives aux paiements de transfert ont augmenté de 8,6 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. L’augmentation correspond aux investissements supplémentaires dans les programmes de paiements de transfert en 2017-2018. Par exemple, le Fonds de restauration des côtes qui soutient la mise en œuvre du Plan de protection des océans et la Stratégie relative aux pêches autochtones qui aide les collectivités et les organisations autochtones à travailler plus efficacement ensemble en ce qui concerne la gestion des pêches durables ainsi que des ressources aquatiques et océaniques.

Les dépenses relatives aux autres subventions et paiements ont augmenté de 36,8 millions de dollars au deuxième trimestre de 2018-2019 par rapport au même trimestre de 2017-2018. La majeure partie de l’augmentation est attribuable au moment de la réaffectation du règlement interministériel dans le système financier du Ministère. L’écart est également attribuable à une perte sur le taux de change des devises étrangères concernant le paiement des brise-glaces en dollars américains et à une augmentation des dépenses liées au moment des paiements en ce qui concerne les ententes liées à des commissions internationales des pêches.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque organisationnel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques de haut niveau susceptibles de nuire à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2018-2019.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent; par exemple, plusieurs facteurs ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient reportés aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de son initiative de transformation de l’administration de la paye. Des problèmes connus et persistants associés à la mise en œuvre de ce système ont entraîné des salaires trop élevés/insuffisants pour les employés. Compte tenu de la complexité de notre effectif et de la nature de notre organisation, le Ministère a connu un nombre important de problèmes liés à la rémunération. Afin d’atténuer les répercussions sur ses employés, Pêches et Océans Canada a créé une équipe de soutien à la paye afin d’aider les employés dont la paye a été touchée et d’accélérer le traitement des questions urgentes par le Centre des services de paye. Le Ministère a travaillé avec les employés afin de récupérer les trop-payés salariaux grâce à des plans de remboursement afin qu’il n’y ait pas de contrainte excessive pour les employés. Le Ministère continuera de travailler à l’interne et avec les intervenants externes afin de résoudre ces problèmes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été apportés au cours du deuxième trimestre :

• La nomination de l’honorable Jonathan Wilkinson en qualité de ministre des Pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, à compter du 18 juillet 2018.
• La nomination de M. Tom Roberts au poste de directeur général, budget, planification et gestion financière, Secteur de la dirigeante principale des finances, à compter du 4 septembre 2018.
• La nomination de Mme Arran McPherson au poste de sous-ministre adjointe, Sciences des écosystèmes et des océans, à compter du 28 septembre 2018.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada
23 novembre 2018

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.