ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Budget de 2017 et le Budget de 2018.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019, les mesures du budget 2018 et le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisation. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenses votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2018 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)

État des autorisations votées et législatives

De 2017-2018 à 2018-2019, le total des autorisations budgétaires disponible a augmenté de 838,7 millions de dollars (29,3 %). Cela découle d’une augmentation des autorisations de 53,4 millions de dollars au titre du crédit 1, d’une augmentation de 668,6 millions de dollars au titre du crédit 5, d’une augmentation de 111,4 millions de dollars au titre du crédit 10, et par une augmentation de 5,3 millions de dollars de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.

Certains des montants présentés dans ce tableau représentent des étapes essentielles de projets ainsi que les changements prévus dans le profil de financement de ces initiatives. De plus, certains écarts sont dus à la synchronisation des autorités accordées par le Parlement. Ainsi, les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des coupures de dépenses de programme.

Au troisième trimestre de 2018-2019, les autorisations budgétaires totales pouvant être utilisées se chiffraient à 3 701,1 millions de dollars, contre 2 714,0 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2018-2019, soit une hausse de 987,1 millions de dollars. Il s'agit majoritairement du résultat des fonds pour l’approvisionnement de trois brise-glaces, des fonds pour le projet de navire hauturier de sciences océanographiques de la Garde côtière canadienne ainsi que des fonds pour la mesure du budget de 2018 « Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux ».

Analyse des autorisations utilisées

Au troisième trimestre de 2018-2019, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 630,0 millions de dollars, comparativement à 613,3 millions de dollars pour le même trimestre en 2017-2018, soit une augmentation de 16,8 millions de dollars, ou 2,7 %.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 43,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 11,9 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable à l’embauche de personnel et à l’augmentation des dépenses de réparation et d’entretien, ainsi qu’à l’acquisition de machines et d’équipement à l’appui du Plan de protection des océans et des efforts du Ministère visant à maintenir les services essentiels à la mission pour les Canadiens.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont diminué de 37,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une baisse d’environ 19,5 % d’un exercice à l’autre. Cette diminution est principalement attribuable au changement dans le profil de financement de nos investissements dans les infrastructures fédérales, puisque la majorité de ces initiatives ont été réalisées avec succès, ainsi qu’à la réduction progressive d’initiatives comme les navires hauturiers de sciences halieutiques.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 7,1 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 29,2 % d’un exercice à l’autre. L’augmentation correspond principalement aux investissements supplémentaires dans les programmes de paiements de transfert en 2017-2018. Par exemple, le Fonds pour les pêches de l’Atlantique qui appuie le secteur du poisson et des fruits de mer, le Fonds de restauration des côtes qui soutient la mise en œuvre du Plan de protection des océans, et la Garde côtière auxiliaire canadienne, une organisation bénévole de sauvetage et de sécurité nautiques.

Les autorisations législatives ont augmenté de 4,2 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, soit une hausse d’environ 13,9 %. L’augmentation des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés correspond directement à l’embauche de nouveaux employés supplémentaires.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

L’augmentation de 16,8 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre de 2018-2019 par rapport au trimestre correspondant de 2017-2018 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses en personnel ont augmenté globalement de 59,0 millions de dollars au troisième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. L’augmentation est attribuable aux paiements rétroactifs liés aux conventions collectives versés au cours du troisième trimestre de 2018-2019, ainsi qu’aux augmentations associées à l’embauche de personnel à l’appui du Plan de protection des océans et des efforts du Ministère visant à maintenir les services essentiels à la mission pour les Canadiens.

Les dépenses associées aux services de transport et de communication ont augmenté de 3,4 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. Cette situation est en grande partie liée aux frais de déplacement supplémentaires pour les changements d’équipage des navires de la Garde côtière canadienne résultant de l’augmentation des opérations à l’appui du Plan de protection des océans.

Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 26,6 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuable au changement dans le profil de financement de nos investissements dans les infrastructures fédérales, puisque la majorité de ces initiatives ont été réalisées avec succès, ainsi qu’à la réduction progressive d’initiatives comme les navires hauturiers de sciences halieutiques.

Les dépenses relatives aux services de réparation et d’entretien ont augmenté de 11,8 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. Cette augmentation est principalement attribuable aux fluctuations du calendrier d’entretien des navires de la Garde côtière canadienne, contrebalancées en partie par les travaux de prolongement de vie des navires qui figurent maintenant dans les dépenses liées à l’acquisition de machines et d’équipement étant donné que le Ministère a harmonisé et adapté son approche à l’égard de la catégorisation des projets de prolongement capitalisables.

Les dépenses relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 4,4 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. Cette hausse est principalement liée à l’augmentation des achats de carburant par la Garde côtière canadienne.

Les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont diminué de 22,1 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuable au changement dans le profil de financement de nos investissements dans les infrastructures fédérales, puisque la majorité de ces initiatives ont été réalisées avec succès.

Les dépenses liées à l’acquisition de machines et d’équipement ont augmenté de 15,6 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre en 2017-2018. Cette situation est en grande partie liée à une augmentation des projets de brise-glace moyens.

Les dépenses relatives aux paiements de transfert ont augmenté de 7,1 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2018-2019, comparativement au même trimestre de 2017-2018. L’augmentation correspond principalement aux investissements supplémentaires dans les programmes de paiements de transfert en 2017-2018. Par exemple, le Fonds pour les pêches de l’Atlantique qui appuie le secteur du poisson et des fruits de mer, le Fonds de restauration des côtes qui soutient la mise en œuvre du Plan de protection des océans, et la Garde côtière auxiliaire canadienne, une organisation bénévole de sauvetage et de sécurité nautiques.

Les dépenses relatives aux autres subventions et paiements ont diminué de 33,6 millions de dollars au troisième trimestre de 2018-2019 par rapport au même trimestre de 2017-2018. Au deuxième trimestre, il y a eu un écart temporaire dans la réaffectation du règlement interministériel dans le système financier du Ministère. Ceci est de nature temporaire et la diminution au troisième trimestre représente le décalage par rapport à l’augmentation observée au deuxième trimestre. L’impact global est nul pour le Ministère.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque organisationnel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques de haut niveau susceptibles de nuire à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2018-2019.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent; par exemple, plusieurs facteurs ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient reportés aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de son initiative de transformation de l’administration de la paye. Des problèmes connus et persistants associés à la mise en œuvre de ce système ont entraîné des salaires trop élevés / insuffisants pour les employés. Compte tenu de la complexité de notre effectif et de la nature de notre organisation, le Ministère a connu un nombre important de problèmes liés à la rémunération. Afin d’atténuer les répercussions sur ses employés, Pêches et Océans Canada a créé une équipe de soutien à la paye afin d’aider les employés dont la paye a été touchée et d’accélérer le traitement des questions urgentes par le Centre des services de paye. Le Ministère a travaillé avec les employés afin de récupérer les trop-payés salariaux grâce à des plans de remboursement afin qu’il n’y ait pas de contrainte excessive pour les employés. Le Ministère continuera de travailler à l’interne et avec les intervenants externes afin de résoudre ces problèmes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été apportés au cours du troisième trimestre :

• La nomination de Gabriel Nirlungayuk au poste de directeur général régional, région de l’Arctique, à compter du 15 octobre 2018.
• La nomination de Neil O’Rourke au poste de Commissaire adjoint, région de l’Arctique, à compter du 15 octobre 2018.
• La nomination de M. Tim Sargent au poste de sous-ministre, Pêches et Océans Canada, à compter du 7 janvier 2019 (annoncé le 7 décembre 2018).

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada
21 février 2019

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.