ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Budget 2018 et le Budget 2019.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.1 Méthode de la présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020, le Budget supplémentaire des dépenses (A), les mesures du Budget 2019 et le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisation. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenses votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2019 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.
| 2018-2019 Autorisations au 31 décembre 2018 | 2019-2020 Autorisations au 31 décembre 2019 | Écarts des autorisations | Crédits utilisés pour le trimestre au 31 décembre 2018 | Crédits utilisés pour le trimestre au 31 décembre 2019 | Écart des dépenses | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 649 656 | 2 021 216 | 371 560 | 408 152 | 487 170 | 79 018 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 1 641 325 | 1 136 166 | (505 159) | 156 312 | 190 390 | 34 078 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 267 933 | 376 070 | 108 137 | 31 349 | 37 724 | 6 375 |
| Autorisations législatives | 142 187 | 165 713 | 23 526 | 34 229 | 38 995 | 4 766 |
| Total | 3 701 101 | 3 699 165 | (1 936) | 630 042 | 754 279 | 124 237 |
État des autorisations votées et législatives
De 2018-2019 à 2019-2020, le total des autorisations budgétaires disponibles ont diminué de 1,9 millions de dollars ou (0,1 %). Bien que cela représente un écart global minime, des augmentations totalisant 503,2 millions de dollars ont eu lieu au niveau du crédit 1, du crédit 10, ainsi qu’aux niveau des autorisations législatives. Ceux-ci ont été contrebalancé par une diminution matériel du crédit 5 de (505,2 millions de dollars).
Les montants présentés dans ce tableau représentent la réalisation d’étapes essentielles de certains projets, des changements prévus aux profils de financement, ainsi que des variances dû à la synchronisation des autorités accordées par le Parlement. Par conséquent, les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des coupures aux programmes.
| Explication des changements (2019-2020 comparativement à 2018-2019) |
Changement (milliers de dollars) |
|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | |
| Financement pour des projets de renouvellement et de recapitalisation de la flotte de la Garde côtière canadienne | 84 742 |
| Financement pour faire avancer la réconciliation sur les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches | 81 165 |
| Changement au profil de financement pour mettre en oeuvre une loi sur les pêches modernisée | 37 723 |
| Changement au profil de financement pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens (p. ex. les activités de gestion des pêches et l’entretien de la flotte pour assurer la sécurité des eaux canadiennes à long terme) | 31 317 |
| Changement au profil de financement pour la mesure du budget de 2018 « Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux » | 29 546 |
| Financement des nouvelles conventions collectives signées | 23 496 |
| Financement pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain | 20 367 |
| Changement graduel dans le Report de fonds du budget de fonctionnement | 16 554 |
| Autres ajustements ministériels | 46 650 |
| Total partiel - Dépenses nettes de fonctionnement | 371 560 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | |
| Changement graduel dans le Report de fonds du budget des dépenses en capital | 151 287 |
| Financement pour des projets de renouvellement et de recapitalisation de la flotte de la Garde côtière canadienne | 131 662 |
| Changement au profil de financement pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens (p. ex. les activités de gestion des pêches et l’entretien de la flotte pour assurer la sécurité des eaux canadiennes à long terme) | 31 559 |
| Changement au profil de financement pour la mesure du budget de 2018 « Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux » | 25 156 |
| Changement au profil de financement pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada | (38 010) |
| Changement au profil de financement pour les acquisitions de la flotte de la Garde côtière canadienne | (782 953) |
| Autres ajustements ministériels | (23 860) |
| Total partiel - Dépenses en capital | (505 159) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | |
| Financement pour l'établissement des Programmes de fonds des pêches | 30 833 |
| Financement pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain | 22 187 |
| Changement au profil de financement pour les diverses mesures du budget 2018 | 17 615 |
| Financement destiné au soutien des négociations sur les pêches et les questions maritimes avec les intervenants autochtones | 16 066 |
| Autres ajustements ministériels | 21 436 |
| Total partiel - Subventions et contributions | 108 137 |
| Législatif | |
| Total partiel - Autorisations législatives | 23 526 |
| Autorisation totales | (1 936) |
Analyse des autorisations utilisées
Au troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 754,3 millions de dollars, comparativement à 630,1 millions de dollars pour le même trimestre en 2018-2019, soit une augmentation de 124,2 millions de dollars, ou 19,7 %.
Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 79,0 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 19,4 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement due aux coûts de construction en cours pour les navires hauturiers de sciences halieutiques et un accroissement des dépenses en personnel destinées à soutenir les efforts du Ministère pour maintenir les services essentiels aux Canadiens. Ces augmentations sont contrebalancées par les coûts liés à l’assainissement des navires abandonnés.
Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 34,1 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 21,8 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement due à l’amélioration et à la modernisation de deux navires dans le cadre du projet des brise-glaces moyens et l’accroissement des dépenses pour les services d’architecture dans le cadre du projet de navires hauturiers de sciences halieutiques. Ceux-ci sont contrebalancées par une diminution des frais d’expert-conseil.
Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 6,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse de 20,3 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement associée à l’engagement pris par le Ministère de préserver le patrimoine naturel du Canada par l’entremise du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et leur habitat, et pour soutenir le secteur des poissons et fruits de mer du Canada atlantique.
Les autorisations législatives ont augmenté de 4,8 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, soit une hausse d’environ 13,9 %. L’augmentation des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés est directement reliée à la croissance des dépenses salariales
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
L’augmentation de 124,2 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre de 2019-2020 par rapport au trimestre correspondant de 2018-2019 est principalement attribuable aux facteurs suivants :
Les dépenses en personnel ont augmenté globalement de 11,7 millions de dollars au troisième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre en 2018-2019. Cette augmentation correspond au financement supplémentaire accordé au Ministère pour maintenir la prestation des services essentiels à la mission destinés aux Canadiens, ainsi qu’à l’augmentation des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés.
Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 34,9 millions de dollars au troisième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre de 2018-2019. Cette croissance est principalement liée aux coûts de services d’architecture et de la construction en cours du projet des navires hauturiers de sciences halieutiques. Ces coûts auraient dû être reflétés sous l’acquisition de machines et d’équipement et seront recodés afin de refléter plus justement la nature des dépenses dans les périodes de rapport futures.
Les dépenses relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté de 3,3 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre de 2018-2019. L’augmentation est principalement attribuable à la progression des achats de carburant diesel par la Garde côtière canadienne dans le cadre du projet de location de navires remorqueurs et de l’arrivée d’un nouveau brise-glace.
Les dépenses liées à l’acquisition de machines et d’équipement ont augmenté globalement de 24,9 millions de dollars au troisième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre en 2018-2019. Cette augmentation est principalement due à l’amélioration et à la modernisation de deux navires dans le cadre du projet de brise-glaces moyens et aux coûts du projet d’hélicoptères de transport léger.
Au total, les dépenses concernant les paiements de transfert ont augmenté de 6,4 millions de dollars au troisième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre de 2018-2019. Cette augmentation est principalement associée à l’engagement pris par le Ministère de préserver le patrimoine naturel du Canada par l’entremise du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril et leur habitat, et pour soutenir le secteur des poissons et fruits de mer du Canada atlantique.
Les dépenses associées aux autres subventions et paiements ont augmenté globalement de 37,3 millions de dollars au troisième trimestre de 2019-2020, comparativement au même trimestre de 2018-2019. Cette augmentation est principalement due à la réaffectation des paiements et des transferts reçus d’autres ministères.
3. Risques et incertitudes
Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque organisationnel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques de haut niveau susceptibles de nuire à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2019-2020.
Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent; par exemple, plusieurs facteurs ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient reportés aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de son initiative de transformation de l’administration de la paye en 2016. Compte tenu de la complexité de notre effectif et de la nature de notre organisation, le Ministère a connu un nombre important de problèmes liés à la rémunération. Afin d’atténuer les répercussions sur ses employés, Pêches et Océans Canada a créé une équipe de soutien à la paye afin d’aider les employés dont la paye a été touchée et d’accélérer le traitement des questions urgentes par le Centre des services de paye. Le Ministère continue de travaillé avec les employés afin de récupérer les trop-payés salariaux grâce à des plans de remboursement afin qu’il n’y ait pas de contrainte excessive pour les employés. Le Ministère continuera de travailler à l’interne et avec les intervenants externes afin de résoudre ces problèmes.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements au personnel suivants ont été apportés au cours du troisième trimestre :
- La nomination de l’honorable Bernadette Jordan en qualité de ministre des Pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, à compter du 21 novembre 2019.
- La nomination de Mario Pelletier au poste de commissaire de la Garde côtière canadienne, à compter du 9 décembre 2019.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
_________________________
Tim Sargent, sous-ministre
Original signé par
_________________________
Jen O’Donoughue,
Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
26 février 2020
État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2018-2019 | Exercice 2019-2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 1 649 656 | 408 152 | 1 139 282 | 2 021 216 | 487 170 | 1 323 241 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 1 641 325 | 156 312 | 848 692 | 1 136 166 | 190 390 | 411 118 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 267 933 | 31 349 | 73 458 | 376 070 | 37 724 | 109 079 |
| Autorisations législatives | ||||||
| Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 142 101 | 33 948 | 101 843 | 165 625 | 38 888 | 116 663 |
| Dépenses législatives – Ministre des Pêches et des Océans – Traitement et allocation pour automobile | 86 | 21 | 65 | 88 | 22 | 66 |
| Dépenses législatives – Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État | 0 | 260 | 315 | 0 | 85 | 95 |
| Dépenses législatives – Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | 0 | 0 | 11 | 0 | 0 | 2 |
| Autorisations législatives totales | 142 187 | 34 229 | 102 234 | 165 713 | 38 995 | 116 826 |
| Autorisations totales | 3 701 101 | 630 042 | 2 163 666 | 3 699 165 | 754 279 | 1 960 264 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)
| Exercice 2018-2019 | Exercice 2019-2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* | Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* | Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 1 071 042 | 318 083 | 857 449 | 1 259 912 | 329 825 | 917 055 |
| Transport et communications | 65 829 | 26 136 | 65 447 | 72 557 | 26 037 | 68 255 |
| Information | 2 663 | 943 | 1 973 | 2 992 | 820 | 1 712 |
| Services professionnels et spéciaux** | 324 747 | 117 039 | 232 759 | 467 994 | 151 979 | 301 467 |
| Location | 19 437 | 8 493 | 21 532 | 21 043 | 9 526 | 23 006 |
| Services de réparation et d'entretien | 224 157 | 31 602 | 75 559 | 214 543 | 33 556 | 96 199 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 118 154 | 26 436 | 74 171 | 110 468 | 29 776 | 80 951 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 219 687 | 39 290 | 73 337 | 301 769 | 40 818 | 95 329 |
| Acquisition de matériel et d'équipement | 1 403 553 | 73 202 | 689 397 | 803 782 | 98 085 | 191 258 |
| Paiements de transfert | 267 932 | 31 349 | 73 457 | 376 070 | 37 724 | 108 579 |
| Autres subventions et paiements | 22 901 | (31 105) | 29 628 | 108 046 | 6 188 | 108 258 |
| Frais de la dette publique | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Total des dépenses budgétaires brutes | 3 740 102 | 641 469 | 2 194 710 | 3 739 176 | 764 334 | 1 992 069 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Ventes de biens et services | 39 001 | 11 427 | 31 044 | 40 011 | 10 055 | 31 805 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 39 001 | 11 427 | 31 044 | 40 011 | 10 055 | 31 805 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 701 101 | 630 042 | 2 163 666 | 3 699 165 | 754 279 | 1 960 264 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
**Des dépenses de 39,8 millions de dollars encourus lors du troisième trimestre de 2019-2020, reliées aux coûts de la construction des navires hauturiers de sciences halieutiques seront redistribués afin de refléter plus justement la nature des dépenses. Cet ajustement sera complété à temps pour la production de rapports en fin d’année.
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