Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Budget 2019.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un cadre à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Pour ce trimestre, les lois de crédits pour le Budget principal des dépenses de 2020-2021 comprennent 75 % des autorisations au titre du crédit 1 et du crédit 5, et environ 90 % des autorisations au titre du crédit 10. L’ensemble des crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021 devrait être reçu d’ici la fin du troisième trimestre.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenses votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2020 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

État des autorisations votées et législatives

De 2019-2020 à 2020-2021, le total des autorisations budgétaires disponibles ont augmenter de 266.3 millions de dollars ou 8,9 %. Cela représente des augmentations de 357,3 millions de dollars au niveau du crédit 10, ainsi que 479,3 millions de dollars aux niveau des autorisations législatives. Ceux-ci ont été contrebalancé par des diminutions au niveau du crédit 1 de 358,1 millions de dollars ainsi que 212,2 millions de dollars au niveau du crédit 5.

Le tableau Explication des changements ci-dessous comprend les écarts associes au moment auquel les autorisations sont accordées par le Parlement; plus précisément, la différence entre la réception de l’ensemble des crédits de 2019-2020 contrairement à les deux périodes de crédits intermédiaires pour 2020-2021. L’ensemble des crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021 devrait être reçu d’ici la fin du troisième trimestre. Les montants présentés dans ce tableau représentent la réalisation d’étapes essentielles de certains projets, des changements prévus aux profils de financement. Par conséquent, les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des coupures aux programmes.

Analyse des autorisations utilisées

Au premier trimestre de 2020-2021, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 482,6 millions de dollars, comparativement à 487,5 millions de dollars pour le même trimestre en 2019-2020, soit une diminution de 4,9 millions de dollars, ou 1,0 %.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 5,1 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 1,5 % d’un exercice à l’autre. L’augmentation est principalement dû aux coûts des services professionnels pour les travaux effectués à l’éboulement dans le fleuve Fraser ainsi qu’à l’augmentation des coûts en personnel principalement attribuable aux taux de salaire plus élevés découlant des conventions collectives nouvellement signées. Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminution des coûts liés à la dotation en personnel, aux déplacements, aux réparations et à l’entretien en raison de la COVID-19, ainsi que par une baisse aux achats de carburant.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, Dépenses en capital, ont diminué de 19,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une baisse d’environ 22,6 % d’un exercice à l’autre. Cette diminution est principalement attribuable aux retards du Programme de prolongement de la durée de vie des navires résultant des ralentissements subis dans divers chantiers navals en raison de la COVID-19, en plus de la diminution des dépenses des projets de brise-glaces moyens, de Ports pour petits bateaux et de Biens immobiliers pour la réalisation d’étapes essentielles. Cette baisse est compensée par une augmentation des paiements résultant de retards dans les expéditions depuis la fin de l’exercice précédent, en raison de la COVID-19, ainsi que par une augmentation des achats d’équipements liés au Plan de protection des océans et à l’acquisition d’hélicoptères.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 7,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse de 47,8 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable au démarrage des activités du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, à une participation accrue des groupes autochtones et au travail d’élaboration conjointe avec eux, et à la signature d’un plus grand nombre d’accords de contribution liés au Fonds pour la restauration côtière et au Fonds des pêches de l’Atlantique.

Les autorisations législatives utilisées ont augmenté de 1,2 million de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, soit une hausse d’environ 3,2 %. L’augmentation des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés est directement reliée à la croissance des dépenses salariales.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

La baisse de 4,9 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre de 2020-2021 par rapport au trimestre correspondant de 2019-2020 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses en personnel ont augmenté de 16,8 millions de dollars au total, au premier trimestre de 2020-2021, comparativement au même trimestre en 2019-2020. Cette augmentation est principalement attribuable au financement supplémentaire fourni au Ministère, qui a augmenté son effectif.

Les dépenses relatives aux services de transport et de communications ont baissé globalement de 12,8 millions de dollars au premier trimestre de 2020-2021, comparativement au même trimestre en 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des frais de déplacement et de réinstallation en raison des restrictions imposées par la COVID-19.

Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 9,3 millions de dollars au premier trimestre de 2020-2021, comparativement au même trimestre en 2019-2020. Cette croissance est principalement attribuable aux travaux effectués à l’éboulement dans le fleuve Fraser, et partiellement compensée par la diminution des coûts des services juridiques et la réduction des dépenses consacrées aux services de conseil en gestion liés au Plan de protection des océans.

Les dépenses relatives aux travaux de réparation et à l’entretien ont baissé globalement de 8,4 millions de dollars au premier trimestre de 2020-2021, comparativement au même trimestre en 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable aux retards et à la réduction de la portée des travaux, car le programme de travail des entrepreneurs et des techniciens a été réduit à un minimum essentiel du point de vue opérationnel en raison de la COVID-19.

Les dépenses relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont baissé globalement de 6,8 millions de dollars au premier trimestre de 2020-2021, comparativement au même trimestre en 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse des achats de carburant résultant de la diminution des prix des produits de base ainsi que de la consommation.

Les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont diminué globalement de 6,7 millions de dollars au premier trimestre de 2020-2021 par rapport au même trimestre en 2019-2020. Ceci est principalement attribuable à une baisse prévue des travaux liés aux projets de Ports pour petits bateaux et de Biens immobiliers selon le calendrier des projets. Elle est partiellement compensée par une augmentation des paiements résultant de retards dans les expéditions depuis la fin de l’exercice précédent, en raison de la COVID-19.

Les dépenses liées à l’acquisition de machines et d’équipement ont diminué globalement de 11,5 millions de dollars au premier trimestre de 2020-2021, comparativement au même trimestre en 2019-2020. Cette diminution est principalement attribuable aux retards du Programme de prolongement de la durée de vie des navires résultant des ralentissements subis dans divers chantiers navals en raison de la COVID-19, en plus de la diminution des dépenses associées au projet des brise-glaces moyens au fil des étapes franchies. Cette baisse est compensée par une augmentation des achats d’équipements liés au Plan de protection des océans et à l’acquisition d’hélicoptères.

Les dépenses concernant les paiements de transfert ont augmenté globalement de 7,9 millions de dollars au premier trimestre de 2020-2021, comparativement au même trimestre en 2019-2020. Cette augmentation est principalement attribuable au démarrage des activités du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, à une participation accrue des groupes autochtones et au travail d’élaboration conjointe avec eux, et à la signature d’un plus grand nombre d’accords de contribution liés au Fonds pour la restauration côtière et au Fonds des pêches de l’Atlantique.

Les dépenses associées aux autres subventions et paiements ont augmenté globalement de 4,6 millions de dollars au premier trimestre de 2020-2021, comparativement au même trimestre en 2019-2020. La majeure partie de l’augmentation est due à un décalage dans la réaffectation des règlements interministériels dans le système financier du Ministère. Il s’agit d’un phénomène temporaire, car cette augmentation devrait être compensée par des diminutions au cours des prochains trimestres.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque organisationnel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques de haut niveau susceptibles de nuire à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2020-2021.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent; par exemple, plusieurs facteurs ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient reportés aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

La pandémie COVID-19 introduit des éléments de risques et d'incertitudes. Les mesures d'éloignement physique introduites au Canada à la mi-mars 2020 pour tenter de réduire la propagation du virus sur le territoire canadien ont permis au MPO de maintenir les services essentiels sur place alors que la plupart des employés étaient appelés à travailler à distance. Des dépenses imprévues ont été engagées pour aider à protéger la santé et la sécurité de nos employés tout en continuant à fournir des services essentiels aux Canadiens. Ces dépenses comprennent, par exemple, des équipements de protection individuelle ou des modifications mineures apportées aux lieux de travail.

Depuis cette période, les gouvernements cherchent à reprendre progressivement des opérations plus standardisées avec des dispositions pour un retour sécuritaire sur le lieu de travail. Le ministère des Pêches et des Océans a préparé ses lieux de travail pour le retour de certains employés, et étudie la meilleure façon d'équilibrer progressivement le travail à distance et la présence traditionnelle sur le lieu de travail.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de son initiative de transformation de l’administration de la paye en 2016. Compte tenu de la complexité de notre effectif et de la nature de notre organisation, le Ministère a connu un nombre important de problèmes liés à la rémunération. Afin d’atténuer les répercussions sur ses employés, Pêches et Océans Canada a créé une équipe de soutien à la paye afin d’aider les employés dont la paye a été touchée et d’accélérer le traitement des questions urgentes par le Centre des services de paye. Le Ministère continue de travaillé avec les employés afin de récupérer les trop-payés salariaux grâce à des plans de remboursement afin qu’il n’y ait pas de contrainte excessive pour les employés. Le Ministère continuera de travailler à l’interne et avec les intervenants externes afin de résoudre ces problèmes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été apportés au cours du premier trimestre :

• La nomination de Chris Henderson au poste de sous-commissaire, Opérations, au sein de la Garde côtière canadienne, région de la capitale nationale, à compter du 1^er avril 2020 (annoncé le 7 janvier 2020).
• La nomination de Hugo Pagé au poste de sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, à compter du 15 juin 2020.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.