Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022 ainsi le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisation.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. Par rapport à 2020-2021, lorsque des autorisations partielles avaient été reçues à la fin du deuxième trimestre, les crédits complets du Budget principal des dépenses 2021-2022 ont été reçues à la fin de juin, tel qu’il est coutumier.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépensés votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

État des autorisations votées et législatives

De 2020-2021 à 2021-2022, le total des autorisations budgétaires disponibles ont augmenté de 1 114.0 millions de dollars ou 31,6 %. Cela représente des augmentations de 553,0 millions de dollars au niveau du crédit 5, 517,0 millions de dollars au niveau du crédit 1 ainsi que 512,2 millions de dollars au niveau du crédit 10. Ceux-ci ont été contrebalancé par une diminutions de 468,1 millions de dollars prévus au niveau des autorisations législatives.

Les montants présentés dans ce tableau représentent la réalisation d’étapes essentielles de certains projets, des changements prévus aux profils de financement, ainsi que des écarts dus à la synchronisation des autorités votées par le Parlement. Par conséquent, les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des réductions aux programmes.

Analyse des autorisations utilisées

Au deuxième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 734,8 millions de dollars, comparativement à 794,5 millions de dollars pour le même trimestre en 2020-2021, soit une diminution de 59,8 millions de dollars, ou 7,5 %.

Les autorisations utilisées à même le crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 8,9 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 2,1 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des dépenses en personnel, à un décalage dans la réaffectation des transactions financières entre les ministères et aux services de surveillance aérienne dont un nouveau contrat a été octroyé et mis en place. Elle est partiellement compensée par une augmentation des revenus des services maritimes attribuée à une surestimation dans notre système financier. Cette situation devrait être corrigée dans les trimestres à venir.

Les autorisations utilisées à même le crédit 5, Dépenses en immobilisations, ont augmenté de 6,8 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 4,4 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des coûts d’ingénierie liés à la prochaine phase du projet lié au glissement de terrain de Big Bar et à des retards dans les projets d’entretien des navires en raison de la COVID-19. Elle est partiellement compensée par une diminution des coûts liés à la mise en cale sèche des navires et aux travaux d’amélioration réalisés l’année dernière.

Les autorisations utilisées à même le crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 56,7 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse de 127,4 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable à l’avancement de fonds à Emploi et Développement social Canada pour soutenir les pêcheurs canadiens, ainsi qu’au calendrier des paiements et à la signature des accords de contribution.

Les autorisations législatives ont baissé de 132,2 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une baisse d’environ 75,9 %. Cette diminution est principalement attribuée au programme de Prestation et Subvention aux pêcheurs qui a été instauré au cours du deuxième trimestre de 2020-2021, conformément à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

La diminution de 59,8 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales au deuxième trimestre de 2021-2022 par rapport au trimestre correspondant de 2020-2021 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses en personnel ont augmenté de 32,3 millions de dollars au total, au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. L’augmentation concorde avec le financement supplémentaire accordé au Ministère, qui a augmenté son effectif, ainsi qu’aux indemnités liées à l’impact du système de paye Phénix.

Au total, les dépenses relatives au transport et aux communications ont augmenté de 3,4 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des besoins en déplacements en cas d’incidents liés à l’intervention environnementale.

Au total, les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 24,6 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cette hausse est principalement due à une augmentation des services de surveillance aérienne dont un nouveau contrat a été octroyé et mis en place, ainsi qu’aux coûts de construction et d’ingénierie liés à la reconstruction de deux quais et aux projets liés au Plan de protection des océans. En outre, l’augmentation est attribuable au calendrier des paiements principalement liés aux commissions internationales.

Au total, les dépenses relatives aux réparations et à l’entretien ont augmenté de 26,5 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cet écart s’explique principalement par une codification incorrecte temporaire, compensée par la diminution des acquisitions de machines et d’équipement, dont une correction aux deux devrait être apportée au cours des prochains trimestres. En outre, l’augmentation est liée à la hausse du travail associé aux projets d’entretien des navires, les restrictions de travail liées à la COVID-19 ayant été assouplies. Cette hausse est partiellement compensée par un certain nombre de projets de Ports pour petits bateaux achevés l’année dernière.

Les dépenses relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont baissé de 9,9 millions de dollars au total au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. L’écart est principalement attribué à l’achèvement de divers projets de Ports pour petits bateaux prévus dans le budget de 2018.

Les dépenses relatives à l’acquisition de machines et d’équipement ont diminué globalement de 36,5 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cet écart s’explique principalement par une codification incorrecte temporaire, compensée par l’augmentation des dépenses liées aux réparations et à l’entretien, et une correction devrait être apportée au cours des prochains trimestres. En outre, les dépenses sont moins élevées en raison d’une diminution des coûts liés à la mise en cale sèche des navires et à l’achèvement des travaux d’amélioration.

Les dépenses concernant les paiements de transfert ont augmenté de 6,7 millions de dollars au total, au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cette augmentation est principalement due au calendrier des paiements et à la signature des accords de contribution.

Les dépenses associées aux autres subventions et paiements ont baissé globalement de 69,6 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. La majeure partie de la diminution est due au moment de la réaffectation des transactions financières entre les ministères, en grande partie liée aux paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens qui ont été traités par Emploi et Développement social Canada au deuxième trimestre de 2020-2021.

Les ventes de biens et services ont augmenté de 37,7 millions de dollars au deuxième trimestre de 2021-2022, comparativement au même trimestre en 2020-2021. Cette augmentation est principalement attribuable à une surestimation des revenus dans notre système financier et la situation devrait être corrigée au cours des prochains trimestres.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoin des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque ministériel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques organisationnels stratégiques qui, s’ils ne sont pas traités, pourraient nuire à la réalisation du MPO-GCC de s’acquitter de son mandat et d’obtenir des résultats sous les responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2021-2022.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent; par exemple, plusieurs facteurs ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient déplacer aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

Comme la pandémie de COVID-19 continue d’évoluer, le MPO reste déterminé à adapter sa stratégie d’atténuation afin de s’aligner avec les directives de santé publique mises à jour. L’incidence sur les revenus et les dépenses du Ministère continue de se faire sentir, car la pandémie a nui à l’exécution en temps opportun des programmes nouveaux et existants. Elle a également apporté son lot de défis et d’occasions pour les employés. Comme nous sommes un ministère opérationnel et scientifique, une grande partie de notre personnel travaille sur place et continuera à le faire pendant la transition vers un environnement de travail Au-delà de la COVID. Dans la mesure où c’est faisable sur le plan opérationnel, l’établissement de modalités de travail hybrides est possible. Tout en s’acheminant vers une nouvelle normalité, le MPO continuera à protéger la santé et la sécurité de ses employés et à fournir des services essentiels à la population canadienne, tout en respectant les directives et les recommandations des responsables et des experts de la santé publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2021-2022, le ministère a effectué la transition de son ancien système financier vers SAP, qui est conforme à la norme du gouvernement du Canada. Cette normalisation du système de rapports d'entreprise (ERP) simplifiera la production de rapports à l'échelle du gouvernement et assurera l'exactitude continue de l'information financière grâce à la consolidation de plusieurs systèmes de rapports en un seul.

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination de Michelle Langan au poste de Directrice générale régionale, région de l’Ontario et des Prairies, à compter du 13 septembre 2021.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.