Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget 2021 ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisation.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépensés votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2021 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

État des autorisations votées et législatives

De 2020-2021 à 2021-2022, le total des autorisations budgétaires disponibles ont augmenté de 293,0 millions de dollars ou 6,4 %. Cela représente des augmentations de 319,9 millions de dollars au niveau du crédit 5, 266,6 millions de dollars au niveau du crédit 10 ainsi que 160,5 millions de dollars au niveau du crédit 1. Ceux-ci ont été contrebalancé par une diminutions de 453,9 millions de dollars prévus au niveau des autorisations législatives.

Les montants présentés dans ce tableau représentent la réalisation d’étapes essentielles de certains projets, des changements prévus aux profils de financement, ainsi que des écarts dus à la synchronisation des autorités votées par le Parlement. Par conséquent, les montants négatifs dans le tableau ci-dessous ne représentent pas des réductions aux programmes.

Analyse des autorisations utilisées

Au troisième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 1 085,7 millions de dollars, comparativement à 729,8 millions de dollars pour le même trimestre en 2020-2021, soit une augmentation de 355,9 millions de dollars, ou 48,8 %.

Les autorisations utilisées à même le crédit 1, Dépenses nettes de fonctionnement, ont augmenté de 47,1 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 10,6 % d’un exercice à l’autre. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en personnel, à des corrections dues à des revenus surévalués, à une consommation de carburant plus élevée ainsi qu’au calendrier des factures liées au glissement de terrain de Big Bar. Cette hausse est partiellement compensée par une différence dans la synchronisation des réaffectations de transactions financières entre les ministères.

Les autorisations utilisées à même le crédit 5, Dépenses en capital, ont augmenté de 20,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse d’environ 10,7 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement due à une hausse des coûts de services d’ingénieurs-conseils pour divers navires de la Garde côtière canadienne. Elle est partiellement compensée par une diminution des coûts attribuable à l’achèvement de divers projets de Ports pour petits bateaux prévus dans le Budget 2018, ainsi que par une diminution des dépenses pour le projet de mise en œuvre de SAP.

Les autorisations utilisées à même le crédit 10, Subventions et contributions, ont augmenté de 293,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une hausse de 610,2 % d’un exercice à l’autre. Cette augmentation est principalement attribuable à la signature de nouveaux accords de contribution visant à faire progresser la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches.

Les autorisations législatives utilisées ont baissé de 5,0 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui représente une baisse d’environ 10,6 %. Cette baisse est principalement attribuable au Programme de prestation et de subvention aux pêcheurs, instauré conformément à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

L‘augmentation de 355,9 millions de dollars des dépenses budgétaires nettes totales au troisième trimestre de 2021-2022 par rapport au trimestre correspondant de 2020-2021 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses en personnel ont augmenté globalement de 28,7 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. L’augmentation concorde avec le financement supplémentaire accordé au Ministère, qui a augmenté son effectif pour livrer la mise en œuvre de nouveaux programmes.

Au total, les dépenses relatives au transport et aux communications ont augmenté de 4,5 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. Cette hausse est principalement attribuable à la mise en œuvre des mises à niveau du réseau et à l’augmentation des frais de déplacement découlant de l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19 au cours de ce trimestre.

Au total, les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 55,5 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des coûts de services d’ingénieurs-conseils pour divers navires de la Garde côtière canadienne ainsi qu’au calendrier des factures liées au glissement de terrain de Big Bar.

Au total, les dépenses relatives aux réparations et à l’entretien ont augmenté de 55,5 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. Cet écart s’explique principalement par une codification incorrecte temporaire, compensée par la diminution des acquisitions de machines et d’équipements, et une correction devrait être apportée à temps pour la fermeture des livres en fin d’année.

Les dépenses relatives aux services publics, fournitures et approvisionnements ont augmenté globalement de 16,2 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses en carburant résultant de la hausse des prix des produits de base ainsi qu’à une consommation accrue en raison de l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19 au cours de cette période.

Les dépenses relatives à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont baissé de 11,7 millions de dollars au total au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. L’écart est principalement attribuable à l’achèvement de divers projets de Ports pour petits bateaux prévus dans le Budget 2018.

Les dépenses relatives à l’acquisition de machines et d’équipement ont diminué globalement de 59,2 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. Cet écart s’explique principalement par une codification incorrecte temporaire, compensée par l’augmentation des dépenses liées aux réparations et à l’entretien, et une correction devrait être apportée à temps pour la fermeture des livres en fin d’année.

Les dépenses relatives aux paiements de transfert ont augmenté globalement de 291,4 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. Cette augmentation est principalement attribuable à la signature de nouveaux accords de contribution visant à faire progresser la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches.

Les dépenses associées aux autres subventions et paiements ont baissé globalement de 56,6 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. La diminution est majoritairement attribuable au calendrier de réaffectation des opérations financières entre les ministères.

Les ventes de biens et services ont diminué de 31,3 millions de dollars au troisième trimestre de 2021-2022, par rapport au même trimestre en 2020-2021. Cette diminution est principalement attribuable à des corrections dues à des revenus surévalués dans notre système financier au cours d’un trimestre précédent.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, les changements environnementaux, le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoin des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque ministériel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques organisationnels stratégiques qui, s’ils ne sont pas traités, pourraient nuire à la réalisation du MPO-GCC de s’acquitter de son mandat et d’obtenir des résultats sous les responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2021-2022.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent; par exemple, plusieurs facteurs ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient déplacer aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

En ce qui concerne la pandémie de COVID-19, le MPO continue d’adapter ses stratégies d’atténuation pour s’aligner sur les directives actualisées en matière de santé publique. Les revenus et les dépenses du Ministère continue de se faire sentir, car la pandémie a nui à l’exécution en temps opportun des programmes nouveaux et existants. Comme nous sommes un ministère opérationnel et scientifique, une grande partie de notre personnel travaille sur place et continuera à le faire pendant la transition vers un environnement de travail Au-delà de la COVID. Dans la mesure où c’est faisable sur le plan opérationnel, l’établissement de modalités de travail hybrides est possible. Le MPO continuera à protéger la santé et la sécurité de ses employés et à fournir des services essentiels à la population canadienne, tout en respectant les directives et les recommandations des responsables et des experts de la santé publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2021-2022, le ministère a effectué la transition de son ancien système financier vers SAP, qui est conforme à la norme du gouvernement du Canada. Cette normalisation du système de rapports d'entreprise (ERP) simplifiera la production de rapports à l'échelle du gouvernement et assurera l'exactitude continue de l'information financière grâce à la consolidation de plusieurs systèmes de rapports en un seul.

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination de l’honorable Joyce Murray au poste de ministre des Pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, à compter du 27 octobre 2021.
• La nomination de Tony Blanchard au poste de Directeur général régional, région de Terre-Neuve et Labrador, à compter du 1^er novembre 2021.
• La nomination de Sylvain Vézina au poste de Directeur général régional, région du Québec, à compter du 8 novembre 2021.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.