Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022-2023 et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Tel que reflété dans le Tableau 1 : États des autorisations (non vérifié), le total des autorisations budgétaires disponibles ont diminué de 396,2 millions de dollars ou 9,0 % comparativement à l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 60,0 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 85,6 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont diminué de 553,3 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 11,5 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes par crédit au 30 juin des exercices 2021-2022 et 2022-2023 (en millions de dollars)

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces modifications.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Comme reflété dans le Tableau 1 : États des autorisation (non vérifié), les dépenses budgétaires cumulatives, au 30 juin 2022, ont augmenté de 14,6 millions de dollars ou 2,6 % comparé à la même période de l’année précédente :

• Les dépenses du crédit 1 ont diminué de 56,2 millions de dollars
• Les dépenses du crédit 5 ont augmenté de 61,1 millions de dollars
• Les dépenses du crédit 10 ont augmenté de 6,8 millions de dollars
• Les dépenses législatives ont augmenté de 2,9 millions de dollars

Comparaison des autorisations utilisées par crédit au cours du premier trimestre des exercices 2021-2022 et 2022-2023 (en millions de dollars)

Au premier trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 573,3 millions de dollars, comparativement à 558,7 millions de dollars pour le même trimestre en 2021-2022, soit une augmentation de 14,6 millions de dollars, ou 2,6 %.

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 56,2 millions de dollars ou 13,0 %)

  Cette diminution est principalement due à une différence dans la synchronisation du traitement des transactions financières entre les ministères. Elle est partiellement compensée par une augmentation des dépenses en carburant pour les navires de la GCC, une augmentation des frais de déplacement en raison de la réduction des restrictions liées à la COVID-19, une augmentation des frais de licence pour les logiciels et la prolongation de l’entente du bail pour les remorqueurs d’urgence.

• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 61,1 millions de dollars ou 106,7 %)

  Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des contrats de construction et d’articles à long délai de livraison pour le navire hauturier de sciences océanographiques, ainsi qu’aux coûts associés aux travaux de mise en cale sèche et d’amélioration des navires. De plus, il y a eu une augmentation des coûts liés à la mise en œuvre de divers projets de Ports pour petits bateaux prévus au budget 2021 qui ont été approuvés à la fin de l’année dernière.

• Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 6,8 millions de dollars ou 25,7 %)

  Cette augmentation est principalement attribuable à la signature de nouveaux accords de contribution liés à l’Initiative de la mer des Salish, ainsi qu’au déblocage anticipé des paiements par rapport au dernier exercice.

Comme reflété dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), l’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Transports et communications (augmentation de 8,9 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des frais de déplacement en raison de la réduction des restrictions liées à la COVID-19 ainsi que des coûts de projet associés au mise à niveau du réseau.

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 17,3 millions de dollars)

  Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des contrats de construction et d’articles à long délai de livraison pour le navire hauturier de science océanographique, partiellement compensée par une réduction des dépenses liées aux contrats pour le navire hauturier de science halieutique, le projet étant arrivé à terme.

• Locations (augmentation de 10,8 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des droits de licence pour les logiciels, ainsi que la prolongation de l’entente du bail pour les remorqueurs d’urgence et les coûts de location de navires pour les affrètements ponctuels.

• Réparation et entretien (augmentation de 20,8 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable aux travaux de mise en cale sèche et les radoubs des navires et la réfection des brise-glaces moyens.

• Services publics, fournitures et approvisionnements (augmentation de 17,8 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses de carburant pour les navires de la GCC en raison du moment du ravitaillement et de la hausse des prix du carburant par rapport au même trimestre l’an dernier.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (augmentation de 15,4 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à la mise en œuvre de divers projets de Ports pour petits bateaux prévus au budget 2021 qui ont été approuvés à la fin de l’année dernière.

• Paiements de transfert (augmentation de 6,8 millions de dollars)

  Cette augmentation est principalement attribuable à la signature de nouveaux accords de contribution liés à l’Initiative de la mer des Salish, ainsi qu’à l’octroiement hâtif des paiements.

• Autres subventions et paiements (diminution de 96,1 millions de dollars)

  Cette diminution est principalement due à une différence dans la synchronisation du traitement des transactions financières entre les ministères.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, le changement climatique, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoin des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque ministériel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques organisationnels les plus stratégiques qui, s’ils ne sont pas traités, pourraient nuire à la réalisation du MPO-GCC de s’acquitter de son mandat et d’obtenir des résultats sous les responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2022-2023.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient déplacer aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination de Marc Brouillard au poste de Dirigeant principal du numérique, à compter du 1^er avril 2022 (annoncé le 10 janvier 2022).
• La nomination de Dominic Laporte au poste de Sous-ministre adjoint, Innovation et Transformation opérationnelle, à compter du 1^er avril 2022.
• La nomination de Tom Balfour au poste de Sous-ministre adjoint des Personnes et de la Culture, à compter du 1^er avril 2022.
• La nomination de William McGillivray au poste de Directeur général régional, Région de Terre-Neuve et du Labrador à compter du 9 mai 2022.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article couran (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.