Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022-2023, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Le total des autorisations budgétaires disponibles ont diminué de 346,9 millions de dollars ou 7,5 % comparativement à l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 66,3 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 128,6 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont diminué de 553,3 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 11,5 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes par crédit au 30 septembre des exercices 2021-2022 et 2022-2023 (en millions de dollars)

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces modifications.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au deuxième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales ont augmenté de 98,8 millions de dollars (ou 13,5 %) comparé à la même période de l’année précédente :

• Les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 104,8 millions de dollars
• Les dépenses du crédit 5 ont augmenté de 36,2 millions de dollars
• Les dépenses du crédit 10 ont diminué de 45,1 millions de dollars
• Les dépenses législatives ont augmenté de 2,9 millions de dollars

Comparaison des autorisations utilisées par crédit au cours du deuxième trimestre des exercices 2021-2022 et 2022-2023 (en millions de dollars)

Au deuxième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 833,6 millions de dollars, comparativement à 734,8 millions de dollars pour le même trimestre en 2021-2022, soit une augmentation de 98,8 millions de dollars, ou 13,5 %.

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 104,8 millions de dollars ou 24,4 %)

  Cette augmentation est principalement due à une hausse des dépenses de personnel et des dépenses de carburant pour les navires de la GCC. Elle est partiellement compensée par une baisse des revenus des services maritimes attribuable à une surestimation dans notre système financier l’année dernière. Cette situation devrait être corrigée dans les trimestres à venir.

• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 36,2 millions de dollars ou 22,5 %)

  Cette augmentation est principalement due à l’avancement des services d’experts-conseils en génie construction pour le navire hauturier de sciences océanographiques ainsi qu’à une augmentation des coûts liés à la mise en œuvre de divers projets de Ports pour petits bateaux prévus au Budget 2021. Elle est partiellement compensée par une réduction des travaux sur place associés au glissement de terrain de Big Bar, la portée du projet étant en cours de révision.

• Crédit 10 – Dépenses en Subventions et contributions (diminution de 45,1 millions de dollars ou 44,6 %)

  Cette diminution est principalement liée aux paiements effectués au cours du dernier exercice pour soutenir les pêcheurs canadiens touchés par la COVID-19.

L’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Transports et communications (augmentation de 11,9 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des frais de déplacement en raison de l’allègement des restrictions liées à la COVID-19 ainsi que des coûts associés au projet de mise à niveau du réseau.

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 29,4 millions de dollars)

  Cette augmentation est principalement due à l’avancement des services d’experts-conseils en génie construction pour le navire hauturier de sciences océanographiques, partiellement compensée par une réduction du travail sur place associé au glissement de terrain de Big Bar dont la portée du projet est en cours de révision.

• Réparation et entretien (augmentation de 9,3 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par une codification incorrecte temporaire, et il est compensé par la diminution au titre de l’acquisition de machines et d’équipements (tel qu’indiqué ci-dessous). Ces deux situations devraient être corrigées dans les trimestres à venir.

• Services publics, fournitures et approvisionnements (augmentation de 19,8 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses de carburant pour les navires de la GCC en raison du calendrier des factures et de la hausse des prix du carburant par rapport au même trimestre l’an dernier.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (augmentation de 19,5 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à la mise en œuvre de divers projets de Ports pour petits bateaux annoncés au Budget 2021, qui ont été approuvés à la fin de l’année dernière.

• Acquisition de machines et d’équipement (diminution de 6,8 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par une codification incorrecte temporaire, et il est compensé par l’augmentation des dépenses liées aux réparations et à l’entretien (tel qu’indiqué ci-dessous). Ces deux situations devraient être corrigées dans les trimestres à venir. La diminution est partiellement compensée par une intensification de l’exécution des programmes opérationnels en raison de l’allègement des restrictions liées à la COVID-19.

• Autres subventions et paiements (diminution de 57,5 millions de dollars)

  Cette diminution est principalement liée aux paiements effectués au cours du dernier exercice pour soutenir les pêcheurs canadiens touchés par la COVID-19.

• Ventes de biens et services (diminution de 45,7 millions de dollars)

  Cette diminution est principalement attribuable à une surestimation des revenus dans notre système financier et la situation devrait être corrigée au cours des prochains trimestres.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, le changement climatique, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoin des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque ministériel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques organisationnels les plus stratégiques qui, s’ils ne sont pas traités, pourraient nuire à la réalisation du MPO-GCC de s’acquitter de son mandat et d’obtenir des résultats sous les responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2022-2023.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent, tel qu’une incidence sur le moment des paiements de transfert qui sont hors du contrôle du Ministère et pourrait nécessiter que les fonds soient déplacer aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement de personnel au cours du deuxième trimestre.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.