Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022-2023, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B), et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Le total des autorisations budgétaires disponibles ont diminué de 84,3 millions de dollars ou 1,7 % comparativement à l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 71,7 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 129,2 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont diminué de 296,8 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 11,6 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes par crédit au 31 décembre des exercices 2021-2022 et 2022-2023 (en millions de dollars)

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces modifications.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au troisième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales ont diminué de 150,3 millions de dollars (ou 13,8 %) comparé à la même période de l’année précédente :

• Les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 64,7 millions de dollars
• Les dépenses du crédit 5 ont augmenté de 53,6 millions de dollars
• Les dépenses du crédit 10 ont diminué de 271,6 millions de dollars
• Les dépenses législatives ont augmenté de 3,0 millions de dollars

Comparaison des autorisations utilisées par crédit au cours du troisième trimestre des exercices 2021-2022 et 2022-2023 (en millions de dollars)

Au troisième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 935,4 millions de dollars, comparativement à 1 085,7 millions de dollars pour le même trimestre en 2021-2022, soit une diminution de 150,3 millions de dollars, ou 13,8 %.

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 64,7 millions de dollars ou 13,2 %)

  Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des dépenses en personnel, à des corrections de revenus, à l’augmentation des frais de déplacement en raison de la réduction des restrictions liées à la COVID-19 ainsi qu’à des écarts temporaires reliés à la réaffectation de transactions financières entre ministères.

• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 53,6 millions de dollars ou 25,4 %)

  Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des coûts liés à la mise en œuvre de divers projets de Ports pour petits bateaux prévus au budget 2021 et aux coûts des services d’experts-conseils en génie construction pour les projets de prolongation de vie utile des navires et celui du brise-glace polaire.

• Crédit 10 – Subventions et contributions (diminution de 271,6 millions de dollars ou 79,5 %)

  Cette diminution est principalement attribuable au paiement d’un accord de contribution important lors du troisième trimestre de l’année dernière, qui est lié à l’avancement de la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches.

L’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Personnel (augmentation de 20,4 millions de dollars)

  L’augmentation concorde avec le financement supplémentaire accordé au Ministère, qui a augmenté son effectif, pour mener la mise en œuvre de nouveaux programmes.

• Transports et communications (augmentation de 10,1 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par l’augmentation des frais de déplacement en raison de la réduction des restrictions liées à la COVID-19.

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 34,2 millions de dollars)

  Cette hausse est principalement attribuable à l’assainissement des sites contaminés, aux services d’immobiliers pour les projets de biens immobiliers, aux coûts d’entretien des hélicoptères et de services d’experts-conseils pour les projets de prolongation de la vie utile des navires ainsi que celui du brise-glace polaire. Elle est partiellement compensée par une réduction des travaux sur place associés au glissement de terrain de Big Bar, la portée du projet étant en cours de révision.

• Services de réparation et d’entretien (diminution de 17,5 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable aux travaux de mise en cale sèche et de radoub des navires de la Garde côtière canadienne et de remise à neuf des brise-glaces moyens effectués l’an dernier.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (augmentation de 30,6 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à la mise en œuvre de divers projets de Ports pour petits bateaux prévus au budget 2021 qui ont été approuvés à la fin de l’année dernière.

• Acquisition de machines et d’équipement (augmentation de 9,9 millions de dollars)

  Cette hausse est principalement attribuable aux coûts de modernisation dans le cadre du programme des hélicoptères ainsi qu’à l’équipement d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne.

• Paiements de transfert (diminution de 271,1 millions de dollars)

  Cette diminution est principalement attribuable à un paiement d’un accord de contribution important au cours du troisième trimestre de l’année dernière, qui est lié à l’avancement de la réconciliation concernant les enjeux de droits ancestraux et des pêches.

• Autres subventions et paiements (augmentation de 73,3 millions de dollars)

  Cette hausse est principalement due à un écart temporaire dans le traitement de transactions financières entre ministères.

• Ventes de biens et services (augmentation de 46,4 millions de dollars)

  Cette hausse est principalement attribuable à des corrections de revenus dans notre système financier au cours de trimestres précédents.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, le changement climatique, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoin des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque ministériel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques organisationnels les plus stratégiques qui, s’ils ne sont pas traités, pourraient nuire à la réalisation du MPO-GCC de s’acquitter de son mandat et d’obtenir des résultats sous les responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2022-2023.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent, tel qu’une incidence sur le moment des paiements de transfert qui sont hors du contrôle du Ministère et pourrait nécessiter que les fonds soient déplacer aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination de Richard Goodyear au poste de sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, secteur du Dirigeant principal des finances à compter du 12 octobre 2022.
• La nomination d’Annette Gibbons au poste de sous-ministre de Pêches et Océans Canada à compter du 31 octobre 2022.
• La nomination de Kevin Brosseau au poste de sous-ministre délégué de Pêches et Océans Canada à compter du 14 novembre 2022.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.