Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Le total des autorisations budgétaires disponibles ont augmenté de 124,5 millions de dollars ou 3,1 % comparativement à l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 65,4 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 140,3 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont diminué de 87,7 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 6,5 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes par crédit au 30 juin des exercices 2022-2023 et 2023-2024 (en millions de dollars)

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces changements.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au premier trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires ont augmenté de 141,9 millions de dollars ou 24,7 % comparativement à la même période de l’année précédente :

• Les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 59,3 millions de dollars
• Les dépenses du crédit 5 ont augmenté de 48,6 millions de dollars
• Les dépenses du crédit 10 ont augmenté de 32,3 millions de dollars
• Les dépenses législatives ont augmenté de 1,6 millions de dollars

Comparaison des autorisations utilisées par crédit au cours du premier trimestre des exercices 2022-2023 et 2023-2024 (en millions de dollars)

Au premier trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 715,2 millions de dollars, comparativement à 573,3 millions de dollars pour le même trimestre en 2022-2023, soit une augmentation de 141,9 millions de dollars, ou 24,7 %.

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 59,3 millions de dollars ou 15,7 %)

  Cette hausse est principalement due à un écart temporaire dans la réaffectation des opérations financières entre les ministères, ainsi qu’à une augmentation des dépenses liées au personnel et aux coûts de services des pêche et de l’aquaculture.

• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 48,6 millions de dollars ou 41,1 %)

  Cette hausse est principalement due à une augmentation des coûts des services d’experts-conseils en génie construction pour les projets de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, du navire hauturier de sciences océanographiques et du brise-glace polaire.

• Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 32,3 millions de dollars ou 97,7 %)

  Cette hausse est principalement due à une augmentation des paiements liés aux objectifs de conservation marine, à la Stratégie relative aux pêches autochtones et aux efforts de rétablissement des ports touchés par l’ouragan Fiona.

L’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Personnel (augmentation de 30,3 millions de dollars)

  L’augmentation concorde avec le financement supplémentaire accordé au Ministère, qui a augmenté son effectif pour mener à bien la mise en œuvre de nouveaux programmes.

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 54,7 millions de dollars)

  Cette hausse est principalement due à une augmentation des coûts des services d’experts-conseils en génie construction pour les projets de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, du navire hauturier de sciences océanographiques et du brise-glace polaire. De plus, il y a eu une augmentation aux coûts de services des pêches et de l’aquaculture en lien avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (diminution de 5,3 millions de dollars)

  L’écart est principalement dû à une diminution des coûts d’installations maritimes liés à divers projets des ports pour petits bateaux qui étaient prévus au sein du Budget 2021 et qui ont été compléter l’an dernier, ainsi qu’à un retard dans les approbations de nouveaux projets ce trimestre.

• Acquisition de machines et d’équipement (augmentation de 17,5 millions de dollars)

  L’écart est principalement dû à une augmentation des travaux de mise en cale sèche et d’amélioration relatifs au projet de remise à neuf des navires. De plus, il y a eu une augmentation des coûts associés à l’achat de petites embarcations, ainsi qu’à la construction de petites embarcations de sauvetage et de bateaux de recherche et sauvetage.

• Paiements de transfert (augmentation de 32,3 millions de dollars)

  L’écart est principalement dû à une augmentation des paiements liés aux objectifs de conservation marine, à la Stratégie relative aux pêches autochtones et aux efforts de rétablissement des ports touchés par l’ouragan Fiona.

• Autres subventions et paiements (augmentation de 14,1 millions de dollars)

  Cette hausse est principalement due à un écart temporaire dans la réaffectation des opérations financières entre les ministères.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement dans le Nord, les voies navigables, le changement climatique, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoin des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque ministériel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques organisationnels les plus stratégiques qui, s’ils ne sont pas gérés et atténués, pourraient nuire à la réalisation du MPO-GCC de s’acquitter de son mandat et d’obtenir des résultats sous les responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2023-2024.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient déplacer aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement au personnel au cours du premier trimestre.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.