Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024 et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2023 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Le total des autorisations budgétaires disponibles ont augmenté de 153,7 millions de dollars ou 3,6 % comparativement à l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 41,3 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 193,6 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont diminué de 87,7 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 6,5 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes par crédit au 30 septembre des exercices 2022-2023 et 2023-2024 (en millions de dollars)

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces modifications.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au deuxième trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires totales ont augmenté de 199,0 millions de dollars (ou 23,9 %) comparé à la même période de l’année précédente :

• Les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 29,8 millions de dollars
  • Écart non significatif. Aucune explication à fournir ci-dessous.
• Les dépenses du crédit 5 ont augmenté de 133,4 millions de dollars
• Les dépenses du crédit 10 ont augmenté de 34,1 millions de dollars
• Les dépenses législatives ont augmenté de 1,7 millions de dollars

Comparaison des autorisations utilisées par crédit au cours du deuxième trimestre des exercices 2022-2023 et 2023-2024 (en millions de dollars)

Au deuxième trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 1 032,6 millions de dollars, comparativement à 833,6 millions de dollars pour le même trimestre en 2022-2023, soit une augmentation de 199,0 millions de dollars, ou 23,9 %.

• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 133,4 millions de dollars ou 67,6 %)

  Cet écart est principalement due à une augmentation des coûts des services d’ingénierie de construction et d’architecture liés à l’avancement des projets de construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, du navire hauturier de sciences océanographiques et du brise-glace polaire.

• Crédit 10 – Dépenses en Subventions et contributions (augmentation de 34,1 millions de dollars ou 60,8 %)

  Cet écart est principalement due à une augmentation des paiements liés à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, aux accords de réconciliation avec les Autochtones et au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

L’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 105,5 millions de dollars)

  Cet écart est principalement due à une augmentation des coûts des services d’ingénierie de construction et d’architecture liés à l’avancement des projets de construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, du navire hauturier de sciences océanographiques et du brise-glace polaire.

• Location (augmentation de 9,1 millions de dollars)

  Cet écart est principalement due à une augmentation des coûts liés à l’hydrographie moderne et à l’acquisition d’un navire affrété dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

• Services de réparation et d’entretien (diminution de 32,0 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par le réalignement du codage, compensé par l’augmentation des dépenses liées à l’acquisition de machines et d’équipements (tel qu’indiqué ci-dessous). Ces deux situations devraient se stabiliser dans les futurs cycles.

• Services publics, fournitures et approvisionnements (diminution de 6,5 millions de dollars)

  Cet écart est principalement due à une diminution des dépenses en carburant pour les navires de la GCC en raison de la légère baisse des prix du carburant par rapport au même trimestre l’an dernier.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (augmentation de 15,7 millions de dollars)

  Cet écart est principalement due à une augmentation des coûts d’installations maritimes pour les stations de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne ainsi que pour les divers projets de Ports pour petits bateaux.

• Acquisition de machines et d’équipement (augmentation de 36,2 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par le réalignement du codage, compensé par la diminution des dépenses liées aux services de réparation et d’entretien (tel qu’indiqué ci-dessus). Ces deux situations devraient se stabiliser dans les futurs cycles.

• Paiements de transfert (augmentation de 34,1 millions de dollars)

  Cet écart est principalement due à une augmentation des paiements liés à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, aux accords de réconciliation avec les Autochtones et au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement dans le Nord, les voies navigables, le changement climatique, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoin des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque ministériel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques organisationnels les plus stratégiques qui, s’ils ne sont pas gérés et atténués, pourraient nuire à la réalisation du MPO-GCC de s’acquitter de son mandat et d’obtenir des résultats sous les responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2023-2024.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme ayant une incidence sur le moment des paiements de transfert sont hors du contrôle du Ministère et peuvent nécessiter que les fonds soient déplacer aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination de Susan Chambers au poste de Directrice générale régionale, région du Pacifique, à compter du 24 juillet 2023.
• La nomination de Jody Proctor au poste de Directrice générale régionale, région de l’Arctique, à compter du 24 juillet 2023.
• La nomination de l’honorable Diane Lebouthillier au poste de ministre des Pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, à compter du 26 juillet 2023.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.