Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, et le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan Ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses (B), et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2023 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Le total des autorisations budgétaires disponibles ont augmenté de 153,6 millions de dollars ou 3,2 % comparativement à l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 142,6 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 238,5 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont diminué de 240,1 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 12,5 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes par crédit au 31 décembre des exercices 2022-2023 et 2023-2024 (en millions de dollars)

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces modifications.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au troisième trimestre de 2023-2024, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 1 044,6 millions de dollars, comparativement à 935,4 millions de dollars pour le même trimestre en 2022-2023, soit une augmentation de 109,2 millions de dollars, ou 11,7 %.

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 32,5 millions de dollars ou 5,8 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation liés aux conventions collectives nouvellement signées. Ceci est partiellement compensé par une différence dans la synchronisation du traitement des opérations financières entre les ministères.
• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 55,6 millions de dollars ou 21,0 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation au volume de travail dans le domaine de l’ingénierie de construction lié à l’avancement du projet de brise-glace polaire.
• Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 17,5 millions de dollars ou 25,0 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une différence dans la synchronisation des paiements liés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, aux priorités de réconciliation avec les Autochtones, à l’initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et aux fonds des pêches.
• Autorisation Législatives (augmentation de 3,7 million de dollars ou 8,2 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des contributions au régime d'avantages sociaux des employés, qui sont liées à l'augmentation des dépenses salariales en raison des conventions collectives nouvellement signées.

Comparaison des autorisations utilisées par crédit au cours du troisième trimestre des exercices 2022-2023 et 2023-2024 (en millions de dollars)

L’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Personnel (augmentation de 98,9 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation liés aux conventions collectives nouvellement signées.

• Transports et communications (diminution de 5,3 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des frais de déplacement liée aux réductions des déplacements et de la réinstallation des employés. De plus, il y a eu une baisse des coûts d’affrètement d’aéronefs en raison de retards liés à l’entretien de deux aéronefs au cours du dernier exercice.

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 32,2 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation au volume de travail dans le domaine de l’ingénierie de construction lié à l’avancement du projet de brise-glace polaire. Ceci est partiellement compensé par une diminution des coûts liés à l’assainissement des sites contaminés ainsi qu’aux services immobiliers pour les projets immobiliers.

• Services de réparation et d’entretien (diminution de 53,9 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par des ajustements de codage visant à réaligner les dépenses à l’acquisition de machines et d’équipement (tel qu’indiqué ci-dessous). Ceci devrait être corrigées dans les années futures. De plus, il y a eu une baisse des coûts liés aux projets des brise-glaces moyens, de la remise à neuf des navires et des ports pour petits bateaux.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (augmentation de 11,9 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des coûts liés à la construction et au remplacement d’un quai.

• Acquisition de machines et d’équipement (augmentation de 33,7 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par des ajustements de codage visant à réaligner les dépenses de services de réparation et d’entretien (tel qu’indiqué ci-dessus). Ceci devrait être corrigées dans les années futures.

• Paiements de transfert (augmentation de 19,0 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence dans la synchronisation des paiements liés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, aux priorités de réconciliation avec les Autochtones, à l’initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et aux fonds des pêches.

• Autres subventions et paiements (diminution de 24,6 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence de synchronisation dans le traitement des opérations financières entre les ministères.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique sur lequel influent divers facteurs, comme le développement accru dans le Nord, l’expansion des voies navigables, le changement climatique, la démographie, les progrès technologiques, l’évolution des exigences de sécurité et de sûreté maritime, de même que la situation économique et géopolitique mondiale. Le Ministère continue d’évaluer la façon dont il exerce ses activités, offre ses services et exécute ses programmes afin de répondre aux besoin des clients et des intervenants. Le Ministère maintient un profil de risque ministériel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques organisationnels les plus stratégiques qui, s’ils ne sont pas traités, pourraient nuire à la réalisation du MPO-GCC de s’acquitter de son mandat et d’obtenir des résultats sous les responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2023-2024.

Certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent, tel qu’une incidence sur le moment des paiements de transfert qui sont hors du contrôle du Ministère et pourrait nécessiter que les fonds soient déplacer aux exercices subséquents. Afin de minimiser ces répercussions, le Ministère surveille continuellement le financement de ses programmes et les dépenses tout au long de l’année.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination de Supriya Edwards au poste de sous-ministre adjointe, Personnes et culture, et Dirigeante principale des ressources humaines, à compter du 3 octobre 2023.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.