Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriel

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Au premier trimestre de 2024-2025, les autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation ont augmenté de 573,8 millions de dollars ou 14,0 % comparativement à la même période de l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 164,9 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 445,1 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont diminué de 40,6 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 4,5 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes, par crédit, au 30 juin des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 (en millions de dollars)

Note : Le financement présenté reflète les niveaux de référence approuvés et n’inclut pas les décisions du Budget 2024.

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces changements.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au premier trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 823,9 millions de dollars, comparativement à 715,2 millions de dollars pour le même trimestre en 2023-2024, soit une augmentation de 108,7 millions de dollars, ou 15,2 %.

• Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 22,9 millions de dollars ou 5,2 %)
  L’écart est principalement attribuable à une augmentation en lien avec les conventions collectives signées.
• Crédit 5 - Dépenses en capital (augmentation de 82,6 millions de dollars ou 49,4 %)
  L’écart est principalement attribuable à une augmentation au volume de travail associé aux services d’ingénierie de construction et d’architecture en lien avec les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique et l’avancement du projet de brise-glace polaire.
• Crédit 10 - Subventions et contributions (augmentation de 2,1 millions de dollars ou 3,2 %)
  L’écart est principalement attribuable à une différence dans la synchronisation des paiements liés aux priorités relatives à la réconciliation avec les Autochtones et au Programme pour les engins fantômes.
• Autorisation Législatives (augmentation de 1,2 million de dollars ou 2,5 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des contributions au régime d’avantages sociaux des employés, qui sont liées à l’augmentation des dépenses salariales en raison des conventions collectives signées.

Comparaison des autorisations budgétaires utilisées, par crédit, au 30 juin des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 (en millions de dollars)

Tel que reflété dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées), l’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Personnel (augmentation de 43,1 millions de dollars)

  L’écart est principalement attribuable à une augmentation en lien avec les conventions collectives signées.

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 70,2 millions de dollars)

  L’écart est principalement attribuable à une augmentation du volume de travail associé aux services d’ingénierie de construction et d’architecture en lien avec les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique et l’avancement du projet de brise-glace polaire.

• Services de réparation et d’entretien (diminution de 19,4 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par des ajustements de codage visant à réaligner les dépenses à l’acquisition de machines et d’équipement (tel qu’indiqué ci-dessous). Le codage a été corrigé pour pouvoir refléter adéquatement l’écart d’une année à l’autre, dans les années à venir.

• Acquisition de machines et d’équipement (augmentation de 24,4 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par des ajustements de codage visant à réaligner les dépenses de services de réparation et d’entretien (tel qu’indiqué ci-dessus). Le codage a été corrigé pour refléter adéquatement l’écart d’une année à l’autre, dans les années à venir. De plus, il y a eu une augmentation des travaux de mise en cale sèche et d’amélioration des navires dans le cadre de divers projets de prolongation de la durée de vie des navires.

• Autres subventions et paiements (diminution de 5,2 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence de synchronisation dans le traitement des opérations financières entre ministères.

• Ventes de biens et services (augmentation de 9,9 millions de dollars)

  L’écart est principalement attribuable à une différence de synchronisation dans la collecte des revenus en raison des corrections apportées à notre système financier au cours des trimestres précédents.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique exposé à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : développement du Nord; évolution des relations avec les partenaires autochtones; eaux de navigation; changements climatiques; démographie; progrès technologiques; changement des exigences en matière de sécurité et sûreté; conditions géopolitiques et économiques mondiales. Le Ministère tient à jour un profil de risque ministériel qui évalue les risques stratégiques organisationnels qui, s’ils ne sont pas gérés et atténués, pourraient nuire à la capacité du MPO-GCC à s’acquitter de son mandat et à obtenir des résultats dans le cadre des responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2024-2025.

Certains risques auraient des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme l’incidence sur le calendrier des paiements de transfert ou les retards dans l’exécution des projets de construction navale, qui échappent au contrôle du Ministère et pourraient exiger le report de fonds aux années à venir pour répondre aux exigences du programme. Pour réduire au minimum ces incidences, le Ministère surveille continuellement le financement et les dépenses de programmes tout au long de l’année. De plus, le Ministère a mis en place des stratégies comme le Programme de prolongation de la durée de vie utile des navires afin assurer la responsabilisation et l’atteinte des objectifs. Le budget de 2023 à annoncer l’engagement de recentrer les dépenses relatives aux opérations, aux paiements de transfert, aux services professionnels et aux déplacements. Les ministères ont été demandé de fournir des propositions, en ciblant les économies afin qu’elles puissent être réinvesties dans d’autres domaines prioritaires pour la population canadienne. Afin d’atténuer le risque lié à la prestation de nos services, tout en atteignant nos objectifs globaux, Pêches et Océans Canada met l’accent sur la réduction des dépenses dans les domaines ayant peu d’incidence et sans aucune régression prévue dans les normes de service.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination d’Audrey Furey au poste de Directrice de l’audit interne, à compter du 1^er avril 2024 (annoncé le 15 janvier 2024).
• La nomination de Christina Cavazzoni au poste de Sous-ministre adjointe, Dirigeante principale du numérique, à compter du 1^er avril 2024 (annoncé le 5 février 2024).
• La nomination de Marc Mes au poste de sous-commissaire, Programmes, au sein de la Garde côtière canadienne, à compter du 1^er avril 2024.
• La nomination de Amy Amos au poste de Directrice générale régionale, Région de l’Arctique, à compter du 2 avril 2024.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.