Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025 et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2024 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Au deuxième trimestre de 2024-2025, les autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation ont augmenté de 468,5 millions de dollars ou 10,5 % comparativement à la même période de l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 158,8 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 345,9 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont diminué de 40,6 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont augmenté de 4,5 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes, par crédit, au 30 septembre des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 (en millions de dollars)

Note : Le financement présenté reflète les niveaux de référence approuvés et n’inclut pas les décisions du Budget 2024.

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces changements.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au deuxième trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 1 106,0 millions de dollars, comparativement à 1 032,6 millions de dollars pour le même trimestre en 2023-2024, soit une augmentation de 73,4 millions de dollars, ou 7,1 %.

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 4,1 millions de dollars ou 0,7 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des paiements salariaux rétroactifs en raison de la date de signature des conventions collectives, ainsi qu’à une diminution des coûts liés à la location d’un navire affrété dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, qui ont chacun eu lieu au cours du dernier exercice. Ceci est partiellement compensée par une augmentation des recettes des services maritimes attribuable à une différence relative avec le moment de perception des recettes.
• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 86,5 millions de dollars ou 26,2 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation de la quantité de travail dans les services de génie construction en lien avec l’avancement du projet de brise-glace polaire et de navire semi-hauturier de recherche halieutique.
• Crédit 10 – Subventions et contributions (diminution de 10,4 millions de dollars ou 11,5 %)
  Cet écart est principalement attribuable à la diminution du nombre de demandes reçues pour le programme de retrait des permis dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, alors que le programme est en voie de se terminer.
• Autorisation Législatives (augmentation de 1,5 million de dollars ou 3,2 %)
  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des contributions au régime d’avantages sociaux des employés, qui sont liées à l’augmentation des dépenses salariales.

Comparaison des autorisations budgétaires utilisées, par crédit, au cours du deuxième trimestre des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 (en millions de dollars)

Tel que reflété dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées), l’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Personnel (augmentation de 12,6 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation de la rémunération dû à la signature de conventions collectives de l’exercice précédent.

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 44,2 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation de la quantité de travail dans le domaine du génie construction en lien avec l’avancement du projet de brise-glace polaire.

• Location (diminution de 5,9 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par la location d’un navire affrété dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique qui a eu lieu au cours du même trimestre de l’exercice précédent.

• Réparation et entretien (augmentation de 6,9 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par une augmentation des services d’ingénierie pour le projet du navire semi-hauturier de recherche halieutique.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (augmentation de 5,6 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des coûts d’installation maritime pour divers projets liés aux ports pour petits bateaux.

• Acquisition de machines et d’équipement (augmentation de 24,3 millions de dollars)

  Cet écart s’explique principalement par l’acquisition de brise-glaces légers ainsi que par une hausse des travaux liés au Programme d’acquisition de petites embarcations. En outre, il y a eu une augmentation des travaux de mise en cale sèche et d’amélioration des navires dans le cadre de divers projets de prolongation de la durée de vie des navires.

• Paiements de transfert (diminution de 10,4 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à la diminution du nombre de demandes reçues pour le programme de retrait des permis dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, alors que le programme est en voie de se terminer.

• Autres subventions et paiements (augmentation de 9,9 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence de synchronisation dans le traitement des opérations financières entre ministères.

• Ventes de biens et services (augmentation de 11,7 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence de synchronisation dans la collecte des revenus en raison des corrections apportées à notre système financier au cours des trimestres précédents.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique exposé à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : développement du Nord; évolution des relations avec les partenaires autochtones; eaux de navigation; changements climatiques; démographie; progrès technologiques; changement des exigences en matière de sécurité et sûreté; conditions géopolitiques et économiques mondiales. Le Ministère tient à jour un profil de risque ministériel qui évalue les risques stratégiques organisationnels qui, s’ils ne sont pas gérés et atténués, pourraient nuire à la capacité du MPO-GCC à s’acquitter de son mandat et à obtenir des résultats dans le cadre des responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2024-2025.

Certains risques auraient des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme l’incidence sur le calendrier des paiements de transfert ou les retards dans l’exécution des projets de construction navale, qui échappent au contrôle du Ministère et pourraient exiger le report de fonds aux années à venir pour répondre aux exigences du programme. Pour réduire au minimum ces incidences, le Ministère surveille continuellement le financement et les dépenses de programmes tout au long de l’année. De plus, le Ministère a mis en place des stratégies comme le Programme de prolongation de la durée de vie utile des navires afin assurer la responsabilisation et l’atteinte des objectifs. Le budget de 2023 à annoncer l’engagement de recentrer les dépenses relatives aux opérations, aux paiements de transfert, aux services professionnels et aux déplacements. Les ministères ont été demandé de fournir des propositions, en ciblant les économies afin qu’elles puissent être réinvesties dans d’autres domaines prioritaires pour la population canadienne. Afin d’atténuer le risque lié à la prestation de nos services, tout en atteignant nos objectifs globaux, Pêches et Océans Canada met l’accent sur la réduction des dépenses dans les domaines ayant peu d’incidence et sans aucune régression prévue dans les normes de service.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination de Tricia Mitchell au poste de Directrice générale régionale, Région de l’Ontario et Prairies, à compter du 19 juillet 2024.
• La nomination de Céline Gaudet au poste de Directrice générale régionale, Région du Golfe, à compter du 26 août 2024.
• La nomination de Marian Campbell Jarvis au poste de Sous-ministre adjointe principale, Secteur des programmes, à compter du 5 septembre 2024.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.