Pêches et Océans Canada – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, et le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les programmes peuvent se retrouver dans le Plan ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des Pêches et Océans Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025, le Budget supplémentaire des dépenses (B), et le report de fonds des budgets de fonctionnement et en capital.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit illustre les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts entre les données du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2024 et celles correspondant à la même date de l’année précédente.

2.1 Changements significatifs des autorisations

Au troisième trimestre de 2024-2025, les autorisations budgétaires totales disponibles pour utilisation ont augmenté de 571,2 millions de dollars ou 11,6 % comparativement à la même période de l’année précédente :

• Les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 91,5 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 5 ont augmenté de 389,0 millions de dollars
• Les autorisations du crédit 10 ont augmenté de 95,8 millions de dollars
• Les autorisations législatives ont diminué de 5,1 millions de dollars

Comparaison des autorisations budgétaires nettes, par crédit, au 31 décembre des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 (en millions de dollars)

Le tableau suivant fourni une explication détaillée de ces changements.

2.2 Changements significatifs des dépenses

Au troisième trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires totales se chiffraient à 1 139,2 millions de dollars, comparativement à 1 044,6 millions de dollars pour le même trimestre en 2023-2024, soit une augmentation de 94,6 millions de dollars, ou 9,1 %.

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 8,3 millions de dollars ou 1,4 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des paiements salariaux rétroactifs en raison du moment où les conventions collectives de l’exercice précédent ont été signées. Ceci est partiellement compensé par les frais de services maritimes en raison d’une différence relative quant au moment de la perception des recettes.

• Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 112,1 millions de dollars ou 35,0 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation du volume de travail associé aux services d’ingénierie et d’architecture en lien avec les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique et les navires polyvalents.

• Crédit 10 – Subventions et contributions (diminution de 8,2 millions de dollars ou 9,4 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des paiements liés aux priorités de réconciliation avec les Autochtones en raison de l’abandon de la renonciation au permis de pêche. De plus, il y a eu une diminution des paiements liés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique puisque ces programmes commencent à prendre fin.

• Législatif – Autorisations utilisées (diminution de 1,0 million de dollars ou 2,0 %)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des contributions au régime d’avantages sociaux des employés, qui sont liées à la baisse des dépenses salariales.

Comparaison des autorisations budgétaires utilisées, par crédit, au cours du troisième trimestre des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025 (en millions de dollars)

Tel que reflété dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées), l’augmentation nette par article courant est principalement attribuée à :

• Personnel (diminution de 45,1 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des paiements salariaux rétroactifs en raison du moment où les conventions collectives de l’exercice précédent ont été signées.

• Services professionnels et spéciaux (augmentation de 125,6 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation du volume de travail associé aux services d’ingénierie, de construction et d’architecture en lien avec les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, les navires polyvalents et la progression du projet de brise-glace polaire.

• Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (diminution de 14,7 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une diminution des coûts associés aux installations maritimes dédiées à la construction de ports pour petits bateaux, ainsi qu’aux travaux liés au remplacement de quais.

• Acquisition de machines et d’équipement (augmentation de 21,8 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des travaux de mise en cale sèche et d’amélioration relatifs à divers projets portant sur la prolongation de la vie utile et au projet de remise à neuf de navires. De plus, il y a eu une augmentation des coûts associés aux travaux de conversion et de radoub de navires liés à l’acquisition de brise-glaces légers.

• Ventes de biens et services (diminution de 18,5 millions de dollars)

  Cet écart est principalement attribuable à une différence de synchronisation dans la collecte des revenus en raison des corrections apportées à notre système financier au cours des trimestres précédents.

3. Risques et incertitudes

Pêches et Océans Canada mène ses activités dans un environnement dynamique exposé à un certain nombre de facteurs, dont les suivants : développement du Nord; évolution des relations avec les partenaires autochtones; eaux de navigation; changements climatiques; démographie; progrès technologiques; changement des exigences en matière de sécurité et sûreté; conditions géopolitiques et économiques mondiales. Le Ministère tient à jour un profil de risque ministériel qui évalue les risques stratégiques organisationnels qui, s’ils ne sont pas gérés et atténués, pourraient nuire à la capacité du MPO-GCC à s’acquitter de son mandat et à obtenir des résultats dans le cadre des responsabilités essentielles du Ministère. Des renseignements supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du Ministère figurent dans le Plan ministériel 2024-2025.

Certains risques auraient des répercussions financières s’ils se matérialisent, comme l’incidence sur le calendrier des paiements de transfert ou les retards dans l’exécution des projets de construction navale, qui échappent au contrôle du Ministère et pourraient exiger le report de fonds aux années à venir pour répondre aux exigences du programme. Pour réduire au minimum ces incidences, le Ministère surveille continuellement le financement et les dépenses de programmes tout au long de l’année. De plus, le Ministère a mis en place des stratégies comme le Programme de prolongation de la durée de vie utile des navires afin assurer la responsabilisation et l’atteinte des objectifs. Le budget de 2023 à annoncer l’engagement de recentrer les dépenses relatives aux opérations, aux paiements de transfert, aux services professionnels et aux déplacements. Les ministères ont été demandé de fournir des propositions, en ciblant les économies afin qu’elles puissent être réinvesties dans d’autres domaines prioritaires pour la population canadienne. Afin d’atténuer le risque lié à la prestation de nos services, tout en atteignant nos objectifs globaux, Pêches et Océans Canada met l’accent sur la réduction des dépenses dans les domaines ayant peu d’incidence et sans aucune régression prévue dans les normes de service.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements au personnel suivants ont été faites depuis le dernier rapport publier :

• La nomination de Kaili Levesque au poste de sous-ministre déléguée de Pêches et Océans Canada, à compter du 21 octobre 2024.
• La nomination de Holly Holtman au poste d’Avocate générale principale et Dirigeante du l’unité des services juridiques (USJ), à compter du 23 octobre 2024.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

6. Annexe

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.