Le Programme de permis de pêche récréative de l'Atlantique

(Poisson de fond) 2003

Qu'est-ce que le programme de permis de pêche récréative de l'Atlantique- poisson de fond?

• Le programme de récréative de l'Atlantique - poisson de fond, exige des individus d'avoir un permis à pêcher récréationnellement pour le poisson de fond.

Quels sont les objectifs du programme?

• L'une des obligations du ministère des Pêches et des Océans (MPO) consiste à protéger et à conserver l'habitat des mers et des eaux douces, à mettre en place des plans de gestion des pêches, à établir des politiques de conservation et de protection, et à mettre en oeuvre des programmes consacrés à l'utilisation durable des ressources marines du Canada.
• Avec l'essor de la pêche récréative dans l'Atlantique depuis un certain nombre d'années, un essor marqué par l'importance d'assurer la conservation de plusieurs espèces-cibles, il faut assurer une meilleure gestion de la pêche sportive des espèces marines et améliorer la connaissance des impacts de ce type de pêche sur l'état des stocks de poisson.
• Le programme permettra au MPO de recueillir, en temps utile, des données exactes sur les prises et sur les efforts liés à cette activité. Ces renseignements seront utilisés par les gestionnaires de la ressource et par les scientifiques du MPO pour évaluer les populations de poisson et pour établir des méthodes efficaces de gestion et de conservation.

Quand puis-je pêcher?

• La pêche n'est autorisée que pendant la saison de pêche. Les dates de cette saison sont annoncées d'avance, mais peuvent varier selon la zone de pêche pour des raisons de conservation.
• La pêche est autorisée une heure avant le lever du soleil et doit se terminer une heure après le coucher du soleil.
• La pêche du jour doit cesser dès qu'on atteint la limite de prises quotidienne de 10 poissons de fond.
• La pêche saisonnière se termine, pour le titulaire d'un permis, dès qu'il a utilisé toutes les étiquettes fournies avec le permis.

Où puis-je pêcher?

• La pêche n'est autorisée que dans la zone de l'OPANO 3Ps.

Qui peut obtenir un permis?

• Toute personne âgée de 16 ans révolus doit obtenir un permis individuel pour participer à la pêche récréative du poisson de fond.
• Les personnes de moins de 16 ans, capables de pêcher seules, ont également le droit d'acheter un permis.
• Les personnes de moins de 16 ans peuvent également pêcher si elles sont accompagnées d'un adulte en possession d'un permis valide. Dans ce cas, toute prise doit être comptée en fonction de la limite de prises quotidienne du détenteur d'un permis, et chaque morue pêchée doit être étiquetée par le détenteur.
• Les non-résidents ont le droit d'acheter un permis. Un détenteur de permis n'est pas tenu d'être accompagné par un guide.

Comment puis-je obtenir un permis?

• Les permis sont disponibles au coût de 10 $ à tous les bureaux de Postes Canada au 3Ps et ST.John's, Cornerbrook, Clarenville et Grand Falls - Windsor.
• Un permis n'est valide que s'il est signé par le détenteur. Lorsqu'il est en train de pêcher, le détenteur doit être en possession du permis et d'au moins une étiquette inutilisée fournie avec le permis.
• Lors de l'achat d'un permis, il faut présenter une pièce d'identité officielle (p. ex. passeport, permis de conduire, certificat de naissance, carte d'assurance-maladie).
• Il n'est délivré qu'un seul permis de pêche récréative, par personne, au cours d'une année civile.

Comment dois-je utiliser les étiquettes?

• Les étiquettes doivent être apposées immédiatement, à travers les branchies et la bouche, sur toute morue de l'Atlantique capturée et être proprement scellées de façon qu'elles ne puissent être enlevées ou réouvertes. Il n'est pas nécessaire d'étiqueter le poisson de fond autre que la morue de l'Atlantique, mais tout le poisson de fond conservé compte pour la limite quotidienne.
• Les étiquettes ne peuvent pas être réutilisées ou apposées sur du poisson capturé par des moyens autres que ceux que prévus par le permis.
• Les permis et les étiquettes qui les accompagnent ne sont pas transférables et doivent être utilisés par le détenteur.
• Les détenteurs ne peuvent utiliser que les étiquettes remises avec leur permis individuel.
• Les étiquettes se casseront si elles sont altérées. Les étiquettes cassées ou altérées ne peuvent pas être utilisées. Pour cette raison, on recommande aux pêcheurs de ne pas transporter leurs prises par l'étiquette.
• Les étiquettes utilisées devraient être conservées avec la morue après transformation ou jusqu'à la consommation. À ce moment-là, les étiquettes devraient être éliminées mais non pas en les jetant sur les quais, les plages ou les débarcadères.

Quel type d'engin de pêche puis-je utiliser?

• Seules les lignes à main et les engins de pêche à la ligne sont autorisés. Les lignes à main comprennent les hameçons appâtés, les mouches et les leurres artificiels.
• La pêche à la ligne comprend la pêche au moyen d'un hameçon et d'une ligne tenue à la main, ou au moyen d'un hameçon, d'une ligne et d'une canne tenue à la main. La pêche à la traîne et la pêche au lancer son autorisées.
• On peut utiliser un maximum de six hameçons par ligne.
• La pêche à la ligne avec des appâts, y compris un hameçon multiple (hameçons triples), est autorisée s'ils ne dépassent pas cinq onces/125 grammes.
• Les turluttes sont interdites. Pour les fins de cette pêche, une turlutte est considérée comme étant tout dispositif utilisé dans la pêche à la ligne ou la ligne à main conçue pour capturer du poisson avec plus d'un seul hameçon fabriqué de métal ou de plomb et pesant plus de cinq onces/125 grammes (y compris les dispositifs d'attache). Cela comprend la turlutte norvégienne à triple hameçon, la turlutte norvégienne traditionnelle de plomb à double hameçon pour le capelan et les leurres à hameçons multiples (à moins d'avoir été modifiés pour ne comporter qu'un seul hameçon).

Combien de poissons puis-je capturer?

• Aucun détenteur de permis ne peut capturer et conserver plus de dix poissons de fond de toutes espèces par jour. La limite peut varier en cours de saison. Les personnes qui pêchent et passent la nuit avant de retourner chez elles peuvent avoir en leur possession plus des prises d'une journée, à la condition que les limites de prises de chaque jour n'aient pas été dépassées, que les poissons aient été convenablement enregistrés et que toutes les morues de l'Atlantique aient été étiquetées. (En cas de transformation au site de nuitée, l'étiquette utilisée devrait accompagner la morue jusqu'à ce qu'elle soit consommée.)
• Le nombre total de morues de l'Atlantique capturées ne peut dépasser le nombre d'étiquettes émises avec le permis.
• Tous les poisson de fond capturé doit être conservé compte tenu des exceptions figurant sur le permis (aucun tri ni rejet sélectif de morues).
• Aucune limite saisonnière n'est prévue pour tout autre poisson de fond conservé, mais la limite globale quotidienne doit être respectée.
• Tout flétan de l'Atlantique doit être immédiatement remis à l'eau. La conservation du flétan de l'Atlantique est interdite.
• Les espèces autres que le poisson de fond capturé accidentellement doivent être immédiatement remises à l'eau, exception faite du maquereau, du capelan et du calmar.

Y a-t-il des limites de prise par bateaux?

• La quantité de poissons par bateau n'est limitée que par le nombre de détenteurs de permis qui se trouvent à bord et par leurs limites de prises respectives. Chaque détenteur de permis doit utiliser son propre permis et ses propres étiquette
• Il est interdit de pêcher à bord d'un bateau de pêche commerciale utilisé pour les activités commerciales, y compris le transport vers des lieux de pêche et le retour.
• La pêche peut se faire à partir des quais ou du rivage.

Puis-je traiter ou vendre mon poisson?

• La vente des produits de la pêche récréative est interdite.
• Tous les poissons capturés doivent être conservés dans un état identifiable et dénombrable pendant qu'on est en mer.
• Les poissons capturés peuvent être saignés et vidés en mer; mais toute autre transformation est interdite ( y compris le dépouillement et le filetage). La cuisson en mer ou sur la plage au cours des activités de pêche est autorisée si les morues ont été étiquetées, si la limite de prise globale est respectée, et si toutes les prises sont dûment enregistrées, y compris les poissons cuits. La tête de la morue qui a été cuite devrait être débarquée avec son étiquette aux fins d'inspection.

Pourquoi dois-je tenir un registre?

• L'information obtenue à partir des relevés quotidiens sera utilisée par les gestionnaires des ressources et les scientifiques du MPO.
• Après chaque jour de pêche, un relevé quotidien doit être obligatoirement consigné sur la feuille placée à l'endos du permis, même s'il n'y a pas eu de prise.
• Dès que la saison de pêche est close, le registre dûment rempli doit être retourné à la Direction des Sciences, des Océans et de l'Environnement du MPO. Le registre ainsi rempli doit être retourné au Ministère dans les 30 jours qui suivent la clôture de la saison.

En quoi consiste une inspection d'un agent des pêches?

• Les agents des pêches effectueront de la surveillance et des inspections aériennes en mer et à quai.
• Si on le leur demande, les pêcheurs doivent fournir de l'information véridiques et exactes sur leurs activités de pêche et leurs prises.
• Pour aider à déterminer les niveaux d'efforts, les taux de capture et les quantités tout au long de la saison, les agents des pêches peuvent inscrire leurs informations enregistrées au cours d'inspections routinières en mer ou à quai.
• Si un participant ne respecte pas les règlements, les agents des pêches prendront les mesures nécessaires.
• Le fait d'omettre de respecter les règlements régissant cette pêche peut entraîner des mesures, y compris la confiscation de véhicules, de bateaux et d'engins de pêche. Les peines imposées en cas de condamnation peuvent comprendre la saisie de l'équipement, l'interdiction de permis, des amendes monétaires et l'emprisonnement.

La saison de navigation de plaisance 2003 : êtes-vous prêt?

Tous les plaisanciers nés après le 1er avril 1983 qui utilisent un bateau équipé d'un moteur à des fins récréatives doivent MAINTENANT être munis d'une preuve de compétence de conducteur.

À compter du 15 septembre 2002, toute personne qui conduit un bateau de moins de quatre mètres de longueur muni d'un moteur devra posséder une preuve de compétence.

En outre, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas utiliser un bateau muni d'un moteur d'une puissance supérieure à 10 HP (7,5 kw) à moins d'être accompagnés et directement supervisés par une personne d'au moins 16 ans.

Les jeunes gens de 12 à 16 ans ne peuvent conduire un bateau muni d'un moteur d'une puissance supérieure à 40 HP (30 kw) à moins d'être accompagnés et directement supervisés par une personne d'au moins 16 ans.

L'âge minimal pour la conduite des motomarines a été établi à 16 ans peu importe qu'il y ait supervision on non.

La preuve de compétence peut prendre l'une des trois formes suivantes :

• la preuve que le conducteur a réussi un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999.
• une carte de conducteur d'embarcation de plaisance émise suite à la réussite d'un examen agréé par la Garde Côtière Canadienne. La Garde Côtière Canadienne recommande que les conducteurs prennent un cours de sécurité nautique agréé en vue de se préparer à l'examen.
• une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment remplie pour les embarcations de location à moteur.

Pour plus d'information au sujet du matériel de sécurité obligatoire et de la façon d'obtenir la preuve de compétence :

• Guide de sécurité nautique
• Bureau de la sécurité nautique de la Garde côtière canadienne

Ligne de renseignement sans frais : 1-800-230-3693 à Terre-Neuve et Labrador.
NOTE: Ce n'est pas un nombre sans frais pour des enquêtes ou des questions au sujet de la pêche récréationnelle.

Oû dois-je appeler pour obtenir de l'information additionnelle

Terre-Neuve et Labrador

Le présent guide n'est pas un document juridique et ne contient pas tous les détails de la réglementation régissant actuellement la pêche sportive. Ce guide sommaire a pour but de vous aider à interpréter le règlement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à un agent des pêches ou à un bureau de MPO.

RÉCOMPENSES PRÉVUES POUR LES ÉTIQUETTES : Une seule étiquette jaune = 10 $ (numéros d'étiquette avec préfixe H ou HH) Une seule étiquette rouge = 10 $ (numéros d'étiquette avec préfixe SS) Double étiquette jaune = 20 $ (numéros d'étiquette avec préfixe H ou HH Une seule étiquette rose = 100 $ (numéros d'étiquette avec préfix K)

Ces dernières années, la Direction des Sciences du MPO, Région de Terre-Neuve, a remis à l'eau plusieurs milliers de morues étiquetées. Les pêcheurs sont invités à retourner les étiquettes avec leurs informations sur la reprise immédiatement après la capture. La plupart des étiquettes indiquent le montant de la récompense, un numéro de série et l'adresse de retour.

Les récompenses mentionnées ci-dessus seront versées pour chaque étiquette, pourvu que le numéro de série mentionne que l'étiquette a été délivrée par la Direction des Sciences du MPO, Région de Terre-Neuve. Veuillez indiquer, si possible, la date exacte, l'endroit précis de la capture (la longitude et la latitude si possible), la profondeur, la longueur (en cm), le poids (en kg) et l'engin de pêche utilisé. Inscrire également une adresse de retour.

Les morues pourvues d'étiquettes d'autres couleurs (orange, rouge fluorescent) peuvent aussi être capturées. Ces poissons ont été probablement remis à l'eau par des scientifiques d'autres régions, et les étiquettes devraient être expédiées à l'adresse indiquée. Il n'y aura pas de récompense pour les étiquettes concernant d'autres programmes d'étiquetage, mais elles pourraient faire l'objet d'un prix de loterie ou d'un autre type de prime.

Retourner immédiatement les étiquettes à l'adresse suivante :

Programme de récompense des étiquettes de morue
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. Jean (T.-N.) A1C 5X1

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À Terre-Neuve 1 800 222 TIPS (8477)
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