Aperçu du Cadre d'évaluation des risques écologiques des zones benthiques sensibles

En 2009, Pêches et Océans Canada a publié la Politique de gestion de l'impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables qui s'inscrit dans le Cadre pour la pêche durable. Le but de cette politique est d'aider le Ministère à gérer les pêches de façon à limiter les répercussions de la pêche sur les zones benthiques (les fonds marins) vulnérables ou d'éviter que les pêches aient un effet nuisible ou irréversible sur les habitats marins vulnérables, les communautés et les espèces. Cette politique nationale s’applique à toutes les activités de pêche commerciales, récréatives et autochtones qui sont autorisées ou gérées conformément à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des pêches côtières, y compris les activités de pêche à l'intérieur et à l’extérieur de la zone économique exclusive du Canada.

Pour mettre en oeuvre cette Politique, le Cadre d'évaluation du risque écologique constitue un outil essentiel qui décrit un processus pour déterminer le niveau de risque écologique des activités de pêche ainsi que leurs effets sur les zones benthiques vulnérables du milieu marin. Le Ministère a élaboré ce cadre spécialement pour la gestion des communautés caractérisées par la présence prédominante de coraux d'eau froide et d'éponges. Ces deux espèces, qui font présentement l'objet de mesures de la part de la communauté internationale visant à réduire l'impact des pêches sur les milieux benthiques (p. ex., les directives internationales de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture sur la gestion de la pêche profonde en haute mer, les évaluations de l'impact sur les écosystèmes marins vulnérables de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest), comptent parmi les espèces les mieux connues du point de vue de la gestion.

Le cadre d'analyse du risque écologique décrit un processus où le risque écologique des effets de la pêche est défini à l'aide de l'examen de deux facteurs :

1. La conséquence qui consiste à examiner la gravité probable de l'effet sur la zone benthique vulnérable, résultant d'un chevauchement entre la zone vulnérable et la zone d'utilisation des engins de pêche;
2. la vraisemblance, qui consiste à examiner la probabilité que l'utilisation des engins de pêche déborde sur les zones benthiques vulnérables.

Quatre niveaux de conséquences ont été décrits, chacun ayant un pointage associé (allant de nul [pointage de 1] jusqu'à élevé [pointage de 4]). De façon similaire, la vraisemblance a été catégorisée en quatre niveaux, eux aussi ayant un pointage associé (allant de jamais [pointage de 1] jusqu'à élevé [pointage de 4]). Les pointages, basés sur l'information recueillie dans un cas précis d'évaluation, tant pour la conséquence que pour la vraisemblance des effets, sont définis, puis multipliés pour établir le pointage du risque écologique global. Pour faciliter l'interprétation, les niveaux de risque ont été divisés en trois catégories générales de risques : risque faible, risque modéré et risque élevé.

L’élaboration des options de gestion est guidée par le niveau de risque écologique. Lorsque les activités de pêche représentent un faible risque pour les habitats benthiques, aucune mesure supplémentaire de gestion n'est habituellement requise. Lorsque les niveaux de risque sont définis comme modérés, des mesures supplémentaires de gestion peuvent être exigées selon les circonstances particulières de la pêche et les habitats benthiques analysés. Par exemple, des modifications aux méthodes de pêche. Si le risque a été défini comme élevé, alors des mesures supplémentaires de gestion seront habituellement requises. Par exemple, la fermeture de certaines pêches ainsi que des changements ou des restrictions en matière d'engin de pêche. Les options seront déterminées au cas par cas, en consultation avec les intervenants et les groupes autochtones et en ayant recours à des processus existants qui seraient adaptés aux circonstances particulières.

Il est primordial de garder à l'esprit que le cadre d'évaluation du risque écologique ne vise que l'aspect écologique du risque. Les facteurs socioéconomiques devraient également être pris en compte (en utilisant d'autres procédés parmi les processus de planification des pêches) avant que toute mesure de gestion définitive ne soit définie et mise en oeuvre.