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Étude sur la durabilité des pêches – 2021 questions

Section 1 - Mise en œuvre du cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution 

Certaines de ces questions sont utilisées pour établir des rapports sur la Stratégie fédérale de développement durable, des rapports sur les ICDE d’Environnement Canada et des cibles du MPO mises à jour annuellement. L’approche de précaution est une théorie générale qui nous permet de tenir compte des menaces pouvant causer des dommages graves ou irréversibles en situation d’incertitude scientifique. Ces questions visent à évaluer la mise en œuvre du Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution.

1 – Points de référence du stock

2 – État du stock

Sélectionner « Incertain » ne veut pas dire qu’il n’existe aucune donnée pour ce stock. Le MPO dispose de suffisamment de renseignements pour gérer les pêches de ces stocks.

3 – Niveau d’exploitation de référence

4 – Règles de décision sur les prises

Règles de décision pour la récolte sont des mesures de gestion convenues à l’avance qu’il est possible de prendre selon différents scénarios liés à l’état d’un stock comme décrit dans la Politique de l’approche de précaution (AP) de 2009 du MPO. Les règles de décision pour la récolte sont aussi parfois appelées « règles de contrôle de la récolte » ou « règles de décision concernant le TAC ».

5 – Taux de récolte

6 – Plan de rétablissement

7 – Moratoire

Un moratoire consiste en la suspension des activités de pêche, commerciale ou autre, pour une pêche donnée ciblant le stock. Aux fins de cette étude, les stocks visés par un moratoire sont ceux qui sont fermés à la pêche commerciale directe, mais qui pourraient être interceptés comme prises accessoires dans d’autres pêches commerciales.

Section 2 - État des plans de gestion intégrée des pêches

8 – Plans de gestion intégrée des pêches

Le but principal d’un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de fournir un cadre de planification pour la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques, ainsi qu’un processus qui permettra la gestion d’une pêche donnée au cours d’une période.

9 - Plan de pêche

Les plans de pêche axés sur la conservation (PPAC) sont des plans de pêche élaborés au fil du temps par tous les secteurs d’engins de pêche, qui décrit les mesures de gestion de la pêche et toute autre mesure proposée par l’industrie pour une pêche responsable. Ces plans comprennent habituellement des mesures de contrôle et de surveillance concernant des restrictions sur les engins, des périodes et des fermetures de zones, des protocoles pour les prises accessoires et les rejets de l’espèce cible et des espèces des prises accessoires et des exigences en matière de surveillance et de journaux de bord.

Section 3 - Mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires

Ces questions visent à évaluer la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires.

10 – Mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires

Section 4 - Espèces en péril

11 – Espèces en péril

Ces questions visent à évaluer l’intégration des exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP) à la gestion des pêches pour les stocks qui interagissent avec les espèces inscrites en vertu de la LEP. Cela inclut les mesures d’atténuation à l’appui des objectifs de rétablissement ou qui satisfont au permis de la LEP ou aux exigences d’exemption. Pour de plus amples renseignements sur les espèces inscrites à l’annexe 1, veuillez consulter le Registre des espèces en péril.

« Interaction » signifie une interception dans l’équipement ou une probabilité d’interception d’espèces inscrites à la LEP.

Fin de l’enquête -Commentaires généraux

Cette section, qui se trouve à la fin de l’enquête, a pour objet de fournir des explications supplémentaires sur un stock donné, des explications sur la manière dont l’enquête est appliquée à plusieurs pêcheries pour le même stock, des explications sur la manière dont les réponses ont été fournies pour les stocks globaux, etc.

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