Politique de conservation du saumon atlantique sauvage du Canada
Introduction
La Politique de conservation du saumon atlantique sauvage décrit la façon dont le gouvernement du Canada s'acquittera de ses responsabilités en matière de conservation du saumon sauvage de l'Atlantique. Elle énonce un objectif stratégique global pour le saumon sauvage de l'Atlantique et définit des principes de base pour guider la prise de décisions en ce qui concerne la gestion des ressources. Cette politique vise également à fournir des orientations à Pêches et Océans Canada (MPO) en vue de l'élaboration de plans de mise en œuvre précis et de programmes et politiques ciblés.
Objectif stratégique
La Politique de conservation du saumon atlantique sauvage a pour but « de rétablir et de maintenir en bon état de santé les populations de saumon sauvage de l'Atlantique ». Cet objectif sera atteint en protégeant les fondements biologiques du saumon sauvage de l'Atlantique tout en prenant en compte les avantages sociaux, culturels, écologiques et économiques du saumon sauvage, maintenant et pour les générations futures de Canadiens.
Cette politique n'aborde que la forme anadrome sauvage du saumon de l’Atlantique (Salmo salar L.),que l'on trouve dans les rivières des provinces maritimes (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard), de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec. Le saumon de l'Atlantique est considéré comme « sauvage » s’il a passé son cycle biologique complet dans la nature et si ses géniteurs proviennent également d'un frai naturel et ont passé leur cycle biologique entier dans la nature. Dans le cas des mesures de rétablissement de la banque de gènes vivants visant à protéger la diversité génétique et à rétablir les populations inscrites comme étant en voie de disparition ou en péril, la descendance issue de ces mesures de rétablissement est considérée de la même façon que s'il s'agissait de saumon « sauvage » en vertu de la présente politique.
Importance du saumon sauvage de l’Atlantique
Le saumon sauvage de l'Atlantique est un emblème important pour la population du Canada atlantique et du Québec. Les gens se soucient du saumon et en bénéficient pour de nombreuses raisons différentes. Par exemple, plus de quarante Premières Nations et de nombreuses communautés autochtones de l'est du Canada le pêchent à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Au centre et dans les régions côtières du Labrador, on dépend de lui pour les pêches de subsistance des communautés locales. De plus, la pêche du saumon à la ligne est une activité récréative appréciée des résidents locaux et des non-résidents. Par ailleurs, le saumon est considéré comme un indicateur de la qualité de l'environnement, un animal respecté, une attraction de l'écotourisme, et son importance dépasse largement les rendements économiques.
Cette espèce a en fait généré un patrimoine culturel riche de liens spirituels et émotionnels entre les peuples, le poisson et l'environnement en général. En effet, les liens que les gens ont tissés avec le saumon sont un élément moteur fort de la conservation de l'espèce. Par conséquent, il est important de s'assurer que les décisions de gestion des ressources et de conservation du saumon s'efforcent toujours de reconnaître, de maintenir et de renforcer les nombreux liens entre la population et le saumon.
Les populations de saumon sauvage de l'Atlantique ont pourtant diminué dans l'ensemble de l'aire de répartition. Entre 1971 et 1985, l’abondance estimée des saumons atlantiques nord-américains, canadiens pour l’essentiel, unibermarins a fluctué entre 0,8 et 1,7 million de poissons chaque année. Depuis 1995, l’abondance de ce poisson est tombée à 0,4 – 0,7 million d’individus. Le déclin le plus important s'est produit dans la cohorte de saumons adultes dibermarins (deux hivers en mer) qui retourne dans les rivières canadiennes. Les déclins les plus graves se sont produits dans les 32 rivières de l'intérieur de la baie de Fundy, où le saumon de l’Atlantique est désormais inscrit comme espèce « en voie de disparition » en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada.
En réponse à la diminution des stocks, d'importants changements d'exploitation et de gestion des pêches ont été mis en place en 1984, notamment la fermeture de la pêche commerciale du saumon de l’Atlantique des provinces maritimes et d'une partie du Québec et l'introduction de la remise à l'eau obligatoire pour la pêche récréative des grands saumons dans les provinces maritimes et l'île de Terre-Neuve. Au cours des années suivantes, d'autres pêches commerciales ont été fermées, aboutissant à un moratoire complet sur les pêches commerciales dans l'est du Canada en 2000. Depuis, des mesures de gestion plus restrictives ont été appliquées dans le but de compenser le déclin de la survie en mer et du niveau d'abondance du saumon, notamment des limites de prises quotidiennes et de prises saisonnières, l’expansion de l'obligation de remettre à l’eau les prises de grand saumon et, dans certains cas, toutes les prises de saumon, de même que, dans de vastes parties des Maritimes, la fermeture totale de la pêche récréative dirigée par la loi. Plusieurs pêches des communautés autochtones ont également été réduites et certaines volontairement suspendues.
Le gouvernement du Canada reconnaît que des mesures sont nécessaires pour mettre fin au déclin, rétablir les populations de saumon sauvage de l'Atlantique et conserver leur diversité génétique afin d'offrir les avantages souhaités que l'espèce procure aux Canadiens. La présente politique jette les bases de la collaboration entre divers ordres de gouvernement, les communautés autochtones et les intervenants non gouvernementaux pour contribuer à la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique au moyen d'une intendance partagée.
Principes directeurs
Les principes directeurs forment le cadre fondamental de la présente politique, gouverneront les futures prises de décisions et faciliteront la mise en œuvre d'une approche adaptative à l'égard de la gestion et de la conservation du saumon. Le cadre stratégique n'annule pas les lois et règlements en vigueur. Il vise plutôt à définir la façon dont ces autorisations législatives devraient être mises en œuvre. Par conséquent, toutes les décisions concernant le saumon sauvage de l'Atlantique seront guidées par les quatre principes suivants :
Principe 1 - Conservation :
La conservation des populations de saumon sauvage de l'Atlantique, de leur diversité génétique et de leurs habitats doit être la priorité des décisions de gestion.
La conservation est la protection, le maintien et le rétablissement des populations de saumon, de leur diversité génétique et de leurs écosystèmes en vue de soutenir la biodiversité et la continuation des processus d’évolution et de production naturelle. La conservation doit bénéficier du plus haut niveau de priorité dans la prise de décisions pour garantir la durabilité des populations de saumon et des avantages que l'on en tire. Ainsi, il faut accorder la plus grande attention aux plus grandes menaces pour les populations de saumon sauvage de l'Atlantique et leur consacrer le plus grand nombre de ressources pour s'assurer que les objectifs de conservation sont atteints. L'assurance que les activités humaines sont menées de façon à éviter ou à limiter les effets nocifs pour le saumon sauvage de l'Atlantique et son habitat représente un défi constant.
Principe 2 - Utilisation et avantages durables :
Les décisions de gestion doivent respecter les droits des peuples autochtones, tenir compte des meilleures données scientifiques disponibles et prendre en considération le savoir traditionnel local et autochtone, ainsi que les conséquences biologiques, sociales et économiques pour les Canadiens.
Les gens ont la volonté d'utiliser le saumon sauvage de l'Atlantique et d'en tirer des avantages. L'utilisation et les avantages durables sont définis comme l'utilisation du saumon de l’Atlantique de façon à ne pas entraîner son déclin à long terme, et ainsi à s'assurer que les besoins et les aspirations des futures générations pourront être comblés. Par conséquent, les processus et décisions de gestion des ressources prendront en compte les conséquences sur les plans écologique et socio-économique et auront pour objectif de fournir la gamme la plus vaste d'utilisations et d'avantages possibles, sous réserve des exigences en matière de conservation et des principes de précaution et de durabilité. Les décisions qui ont une incidence sur l'utilisation humaine prendront également en compte les droits protégés par la Constitution des peuples autochtones concernant l'accès prioritaire aux fins alimentaires, sociales et rituelles.
Principe 3 - Approche de précaution et processus décisionnel transparent :
Les décisions de gestion doivent appliquer l'approche de précaution et être prises de façon ouverte, inclusive et transparente.
L’approche de précaution est largement appliquée dans la gestion des pêches et la protection des écosystèmes marins. Elle signifie de choisir une tolérance plus faible au risque dans les décisions de gestion, lorsque les renseignements sur l'état du stock sont plus incertains. Pour obtenir la confiance et l'appui du public, les décisions de gestion chercheront à tenir compte d'une grande variété d'intérêts à l'égard de cette ressource; elles seront également fondées sur une contribution significative, avec des règles et procédures claires et cohérentes. De plus, les décisions de gestion des ressources seront prises de façon cohérente par rapport au principe de responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, les organismes autochtones et d'autres intervenants.
Principe 4 - Intendance partagée :
Les initiatives de conservation seront optimisées avec la participation active des gouvernements provinciaux, des Premières Nations, d'autres organismes autochtones, de bénévoles et d'autres intervenants à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions de gestion.
Seul, le gouvernement du Canada ne peut pas surmonter tous les défis auxquels est confronté le saumon sauvage de l'Atlantique. Le moteur de la conservation provient en réalité de l'ensemble des personnes qui se soucient du saumon sauvage. Dans ce contexte, la promotion et le respect des mesures de gestion sont réalisés plus efficacement lorsque les utilisateurs de la ressource et les autres intervenants participent directement à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures, notamment la surveillance de la conformité. L'intendance partagée implique la participation active de tous les intervenants gouvernementaux, autochtones et non gouvernementaux à la prise de décisions, et leur inclusion dans celle-ci, afin d'assurer la durabilité et, au besoin, le rétablissement des populations de saumon.
Mise en œuvre
Étant donné la complexité de la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique, le gouvernement du Canada se fondera sur la présente politique pour élaborer des plans de mise en œuvre. Ces plans prendront en compte les différences entre les populations de saumons en ce qui concerne l'état et les menaces. Les plans de mise en œuvre seront souples et réactifs afin de répondre à de nouveaux enjeux et aux préoccupations du public. Afin de garantir leur pertinence et leur actualité, les plans de mise en œuvre seront examinés tous les deux ans.
En termes généraux, les plans intégreront les renseignements scientifiques les plus récents disponibles, mettront à jour l'état des menaces pesant sur les stocks de saumon sauvage de l'Atlantique et décriront les mesures prises aux fins de gestion et de conservation du saumon dans les deux années précédentes. On aura ainsi un cadre de production de rapports sur les mesures et initiatives antérieures. L'objectif est de s'appuyer sur les activités antérieures, d'intégrer de nouvelles connaissances scientifiques et d'ouvrir la voie à une série ultérieure d'initiatives régionales et nationales.
Contexte législatif
Bien que les pêches intérieures relèvent d'une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les éléments précis de la division des pouvoirs sont stipulés dans la Loi constitutionnelle de 1867. En conséquence, le Parlement du Canada détient l'autorité législative exclusive pour tout ce qui a trait aux « pêcheries des côtes de la mer et de l'intérieur »; et la Loi sur les pêches fédérale confère au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le pouvoir de gérer et de protéger la ressource, d'offrir l'accès à la ressource et d'imposer des conditions de pêche appropriées. Cependant, chaque province peut exclusivement adopter des lois sur les « droits à la propriété et les droits civils dans la province », y compris les droits de riveraineté.
Les gouvernements provinciaux disposent de pouvoirs relatifs à la pêche du saumon dans les eaux intérieures, à la délivrance des permis de pêche à la ligne récréative pour le saumon et d'autres espèces, et ils peuvent percevoir des droits pour ces permis. Le gouvernement du Québec a d'autres pouvoirs délégués relativement à l’administration des pêches, qui s’appliquent à la gestion et à la surveillance de la pêche des poissons d’eau douce et des espèces anadromes et catadromes dans les eaux de la province et dans les eaux de marée. La gestion du saumon atlantique sauvage est également définie par les décisions des tribunaux en matière de droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones. Ces droits sont affirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui engage le gouvernement du Canada à gérer les pêches de sorte que les pêches autochtones aux fins alimentaires, sociales et rituelles soient prioritaires par rapport aux autres types de pêche.
La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été proclamée en 2003, pour faire suite à un engagement pris aux termes de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Elle vise à prévenir la disparition ou l'extinction des espèces aquatiques sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. En vertu de la LEP, le gouvernement du Canada est responsable des activités comme l'application de sanctions en cas de contravention aux interdictions; l'élaboration de programmes de rétablissement; la protection des habitats essentiels; et la tenue de consultations dans des délais précisés.
7.0 Glossaire
Banque de gènes vivants : Le processus consistant à maintenir une collection d'individus représentatifs d'une population, génétiquement différents, aux fins d'élevage sélectif ou d'un programme de conservation de cette population.
Diversité : Elle désigne les lignées irremplaçables de saumon qui ont évolué au fil du temps, la répartition géographique de leurs populations, les différences génétiques et les variations dans le cycle biologique observées parmi ces populations et les habitats qui soutiennent ces différences. La diversité représente également le potentiel d'adaptation aux futures modifications du climat et de l'habitat.
Habitat : La Loi sur les pêches définit l'habitat comme étant les « frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons. »
Approche de précaution : Dans le contexte de la prise de décisions sur les pêches, le terme désigne un ensemble précis de données scientifiques, de considérations de gestion et de règles générales requis pour mettre en œuvre une stratégie de pêche conforme à l'approche de précaution, telle qu'elle est décrite dans les documents suivants : « Cadre décisionnel pour les pêches en conformité avec l'approche de précaution (MPO 2009) »; et « Stratégie de pêche en conformité avec l'approche de précaution (Secrétariat canadien de consultation scientifique du MPO 2006/023) ». Utilisée dans un contexte général, l’approche de précaution veut dire faire preuve de prudence lorsque les données scientifiques sont incertaines, peu fiables ou inadéquates. L’approche de précaution vise à favoriser les mesures qui se traduiront par une faible probabilité de dommages graves ou difficilement réversibles.
Saine : Désigne les populations de saumon sauvage de l'Atlantique qui se situent dans la zone saine telle que définie selon l'approche de précaution.
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