Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Programme de contribution à la recherche universitaire

Date d’échéance : Aucune date limite

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Le programme de contribution à la recherche universitaire a été utilisé pour appuyer des recherches qui concordent avec les secteurs de programme suivants au cours des cinq dernières années :

  • Gestion intégrée des pêches;
  • Programme d'aquaculture durable;
  • Santé des animaux aquatiques;
  • Biotechnologie et génomique;
  • Espèces en péril;
  • Protection des pêches; et
  • Prévisions océaniques

Objectif principal : Le programme de contribution à la recherche universitaire (PCRU) fournit un financement aux universités canadiennes pour des recherches qui concordent avec les secteurs du programme scientifique de Pêches et Océans Canada. Le PCRU vise comme résultat à long terme un vaste bassin de connaissances scientifiques qui pourraient être utilisés à l’appui de la prise de décisions à Pêches et Océans Canada, et pour élaborer des politiques et des règlements. Le financement du PCRU est fourni à même les niveaux de référence du programme des sciences de l’océan et des écosystèmes. Au fur et à mesure que des ententes de contribution sont conclues, elles sont consignées et font l’objet de rapports en fonction du programme approprié.

Les principaux objectifs sont :

  • améliorer la capacité du secteur des sciences des écosystèmes et des Océans à relever les défis à venir dans les domaines visés par les programmes scientifiques de Pêches et Océans Canada; et
  • mettre à profit la capacité du secteur des sciences des écosystèmes et des océans pour contribuer à la réalisation du plein potentiel du Canada dans le domaine de la recherche sur les pêches marines, les pêches en eau douce et l’aquaculture en ayant accès aux ressources et aux connaissances du milieu universitaire.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 1 544 728 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Établissements d'enseignement postsecondaires canadiens reconnus.


Programme de contributions par catégorie

Date d’échéance : Aucune date limite

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Le programme de contributions par catégorie appuie tous les programmes de l'architecture d'alignement des programmes du ministère.

Objectif principal : Assurer des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs, au profit des générations actuelles et futures. Le programme offre des contributions pour soutenir les organisations qui participent à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 485 486 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Intervenants externes, par exemple des organismes canadiens et internationaux, tels que des groupes autochtones, des établissements d'enseignement postsecondaires reconnus, ainsi que d'autres ordres de gouvernement ou organismes.


Programme de subventions par catégorie

Date d’échéance : Aucune date limite

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Le programme de subventions par catégorie appuie tous les programmes de l'architecture d'alignement des programmes du ministère.

Objectif principal : Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs. Le programme offre des subventions pour soutenir les organisations qui participent à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 245 500 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Intervenants externes, par exemple des organismes canadiens et internationaux, tels que des groupes autochtones, des établissements d'enseignement postsecondaires reconnus, ainsi que d'autres ordres de gouvernement ou organismes.


Contribution à l’appui de l’établissement et de la gestion des mesures de conservation

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Gestion des océans

Objectif principal : Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 495 000 $

Exercice de la dernière évaluation : Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les groupes autochtones, les organismes sans but lucratif, y compris les organisations environnementales non gouvernementales et les organismes d’intendance, les groupes et associations de l’industrie, les chercheurs universitaires dans l’ensemble du pays et les organisations non gouvernementales provinciales, territoriales ou régionales.


Subventions pour l’aliénation de phares excédentaires

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Services internes

Objectif principal : Faciliter la vente ou le transfert des phares excédentaires à des organismes sans but lucratif et à des municipalités.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 500 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Municipalités, organismes à but non-lucratif et provinces.


Subvention pour appuyer les groupes autochtones dans les négociations sur les mesures de conservation

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Gestion des océans

Objectif principal : Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans lorsque la gestion des ressources marines ou les mesures de conservation marine proposées empiètent sur des territoires traditionnels ou des zones de pêche à des fins domestiques établies en vertu de traités modernes.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 100 000 $

Exercice de la dernière évaluation : Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les groupes autochtones


Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique

Date d’échéance : le 31 mars 2021

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Services de recherche et sauvetage; Garde côtière auxiliaire canadienne

Objectif principal : Accorder un financement pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d’intervention et de recherche et sauvetage dans leurs collectivités en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC).

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

Résultats immédiats :

  • Les collectivités autochtones retenues seront équipées pour être admissibles à devenir membres de la GCAC. (La formation, la couverture d’assurance et toutes les autres exigences pour les membres seront abordées au moyen d’un renforcement de la capacité du programme de contribution existant de la GCAC).

Résultats à moyen terme :

  • Les collectivités autochtones retenues sont des membres actifs de la GCAC et sont prêtes et disponibles pour intervenir en cas d’incidents maritimes locaux nécessitant une intervention d’urgence.

Résultat ultime :

  • Participation accrue des autochtones au système fédéral de recherche et sauvetage.
  • voici certains indicateurs de ces résultats attendus :
    • le nombre de collectivités autochtones participant à ce programme, c’est-à-dire le nombre de personnes formées pour les opérations de recherche et sauvetage et participant en tant que membres de la GCAC;
    • le nombre d’autochtones membres de la GCAC qui interviennent en cas d’incident exigeant des activités de recherche et sauvetage; et
    • le pourcentage des interventions de recherche et sauvetage en mer de la GCAC par rapport au nombre total d’incidents exigeant des activités de recherche et sauvetage en mer.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 750 000 $

Exercice de la dernière évaluation : Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les communautés côtières autochtones (Premières Nations, Innus, Inuits, Inuvialuits et Métis) admissibles;

  • les bandes ou colonies (terres, réserves ou fiducies);
  • les gouvernements des Premières Nations, des Innus, des Inuits et des Inuvialuits mentionnés dans une entente de revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale;
  • les groupes ou collectivités métis, innus, inuits et inuvialuits;
  • les conseils de district ou conseils des dirigeants;
  • les conseils tribaux;
  • les organisations;
  • les sociétés (p. ex. First Nation Emergency Services Society);
  • les associations;
  • les institutions; et
  • les corporations (les principaux actionnaires sont des autochtones).

Fondation du saumon Pacifique

Date d’échéance : Aucune date limite

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Programme de mise en valeur des salmonidés

Objectif principal : Mobiliser le public, les Premières Nations, les entreprises et le secteur à but non lucratif en général à l’égard d’une culture d’intendance du saumon par le financement de projets communautaires qui visent à appuyer le saumon et son habitat.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 962 000 $

Exercice de la dernière évaluation : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : La Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Fondation.


Programme de financement des participants pour les examens liés au poisson, à son habitat et la navigation

Date d’échéance : le 31 mars 2018

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Protection des pêches

Objectif principal : Le programme appuie la participation des groupes autochtones à l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches, y compris l’examen réalisé par le Comité permanent des pêches et des océans, et l’examen des propositions pour les modifications apportées à la Loi sur les pêches, aux règlements, aux politiques ou aux programmes.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 500 000 $

Exercice de la dernière évaluation : Sans objet (nouveau programme)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés en général : Les groupes autochtones, y compris les organisations autochtones nationales et régionales, les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui pourraient être touchés par des propositions des autorités gouvernementales sur les poissons et leur habitat. Il peut s’agir de communautés, bandes et colonies autochtones, de conseils de district, de conseils des chefs et de conseils tribaux, d’associations, d’organisations et de sociétés autochtones, de commissions, de conseils et d’autorités des pêches autochtones, d’institutions, d’organisations, de corporations et de coopératives économiques autochtones, de partenariats et de regroupements de groupes autochtones.


Programme de dessaisissement de Ports pour petits bateaux – volet contributions

Date d’échéance : Aucune date limite

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Ports pour petits bateaux

Objectif principal : Soutenir l'infrastructure de l'industrie de la pêche, ainsi que les administrations portuaires et les organismes de soutien connexes. Grâce à la concentration de ses ressources dans les secteurs de l'entretien et la réparation des ports et de la gestion des ports par les administrations portuaires, Ports pour petits bateaux est en mesure d'offrir un réseau de ports sûrs et accessibles qui contribuent à l'industrie de la pêche commerciale.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 500 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Administrations portuaires, organismes de soutien connexes et organismes responsables de la gestion des ports relevant de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance (organismes à but non-lucratif et organismes liés à l'industrie).


Programme de dessaisissement de Ports pour petits bateaux – volet subventions

Date d’échéance : Aucune date limite

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Ports pour petits bateaux

Objectif principal : Aider à mettre à exécution la décision de l'examen du programme de 1995 visant à rationaliser tous les ports récréatifs, ainsi que tous les ports de pêche abandonnés ou inactifs; offrir une certaine latitude dans la conclusion d'ententes avec d'autres parties en vue de réaliser le transfert des installations dans les meilleurs délais; et dessaisir les ports au coût global le plus bas possible pour le gouvernement fédéral.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 500 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements provinciaux ou administrations municipales, ou organismes de ceux-ci, organismes à but non-lucratif locaux, associations locales de développement, Premières nations et sociétés appartenant aux Premières nations (à but lucratif et sans but lucratif), ou un regroupement de ces parties intéressées.


Sous-comité du saumon Yukon

Date d’échéance : Aucune date limite

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Stratégies et gouvernance autochtones

Objectif principal : Le mandat du Sous-comité du saumon Yukon et d’adresser des recommandations au ministre de Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et aux Premières nations du Yukon sur toutes les questions liées aux allocations de saumon, à sa gestion et à son habitat au Yukon, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes.

Dépenses prévues pour 2017-2018 : 261 500 $

*Veuillez noter que l'accord de contribution pluriannuel actuel avec le Sous-comité du saumon du Yukon est en vigueur jusqu'à la fin de 2019-2020.

Exercice de la dernière évaluation : 2013-2014

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Premières nations du Yukon

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