Tableaux de renseignements supplémentaires

Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) se sont engagés à renforcer les politiques et les processus décisionnels du Ministère en s’assurant que des évaluations ACS+ sont menées pendant l’élaboration des politiques et des programmes (nouveaux ou renouvelés), de façon à fournir de l’information exhaustive en vue de la prise de décisions et à réduire les effets inattendus différenciés selon les sexes qui sont associés aux activités ministérielles.

Ces travaux visent tous les secteurs et toutes les régions du MPO et de la GCC. Des évaluations ACS+ doivent être menées pour tous les programmes, toutes les politiques et toutes les initiatives qui exigent l’approbation du Ministère, y compris les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les propositions législatives, les processus réglementaires et les propositions budgétaires.

En outre, la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor exige que les évaluations tiennent compte de l’ACS+.

Deux équivalents temps plein (ETP) seront consacrés à la mise en œuvre de l’ACS+ au sein du Ministère en 2020-2021, notamment :

• Une personne-ressource de l’ACS+ au sein du Ministère
• Un ETP dans les comités consultatifs ACS+ et autres organes de gouvernance, y compris la Garde côtière

En outre, la Direction de l’analyse économique et des statistiques et la Division de l’évaluation consacrent du temps de travail à l’évaluation des données et des résultats liés à l’ACS+.

Le Ministère continuera de recueillir, d’améliorer et d’analyser les données grâce aux efforts interministériels et aux pratiques exemplaires établies par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, et mettra à profit les ressources pertinentes qui sont disponibles par l’intermédiaire du centre pour les statistiques sur les genres, la diversité et les inclusions à Statistique Canada.

Pêches et Océans Canada adoptera des mesures et des stratégies, au besoin, afin de s’assurer que les hommes et les femmes de tous les facteurs d’identité, y compris les peuples autochtones, ou de tout segment de la population qui pourrait être plus vulnérable, aient une chance égale de formuler des commentaires pendant la création de politiques, de règlements et de mécanismes.

Comme indiqué ci-dessus, tous les mémoires au Cabinet, les propositions budgétaires, les présentations au Conseil du Trésor et les autres initiatives politiques comprendront des évaluations ACS+.

Assurer la durabilité des stocks de poissons sauvages du Canada :

La durabilité des stocks de poissons sauvages du Canada demeure une priorité absolue pour le Ministère. À la suite des annonces de financement faites dans le cadre du récent Énoncé économique de l’automne 2018, le MPO étendra le succès du Fonds des pêches de l’Atlantique en créant un Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique ainsi qu’un Fonds des pêches du Québec.

Les fonds appuieront des projets axés sur l’innovation, l’adoption de technologies propres, les investissements dans les infrastructures qui rehaussent la productivité, la durabilité et la sécurité ainsi que les partenariats scientifiques. Ces fonds devraient favoriser la croissance durable à long terme de l’industrie du poisson et des fruits de mer, ce qui aura des retombées économiques positives directes et indirectes, car ils permettront de créer ou de maintenir de nombreux emplois, notamment pour les femmes et les peuples autochtones, et particulièrement dans de nombreuses collectivités rurales et côtières.

Conformément à son engagement à l’égard de l’ACS+, le Ministère continuera de travailler en vue d’intégrer le sexe, le genre et d’autres facteurs d’identité dans la prise de décisions, et d’éviter de renforcer les inégalités. De plus, à mesure que les politiques et les programmes sont élaborés, on entreprendra des analyses afin de réaliser des évaluations plus précises des différents effets.

Promouvoir la réconciliation :

Le MPO effectue un examen complet de ses programmes de gestion collaborative et de ses programmes commerciaux et, dans le cadre de cet examen, le Ministère mettra en place des mesures de rendement supplémentaires pour faire le suivi des statistiques sur l’emploi selon le genre et trouver des moyens d’accroître le taux d’emploi chez les femmes autochtones.

En outre, le MPO doit mettre en œuvre des propositions pour négocier les traités et les accords de réconciliation au cours de la prochaine année. Chaque proposition tiendra compte de considérations liées à l’ACS+ qu’elle intégrera grâce aux données existantes et à la collecte de nouveaux renseignements de manière collaborative à l’échelle du Ministère. Le MPO continuera de renforcer sa capacité à mettre en œuvre ses obligations en matière de traités et de réconciliation avec les nations autochtones partout au Canada où il gère les pêches.

Les avantages à long terme d’arriver à des ententes, de mettre en œuvre des obligations en matière de traités et d’assurer une participation active contribueront à rétrécir l’écart économique entre les nations autochtones et les Canadiens non autochtones, à diminuer les risques pour la santé associés au fait de vivre dans une collectivité ayant peu de moyens socioéconomiques, et à améliorer l’autodétermination concernant la gestion des pêches. Le MPO prendra des mesures pour s’assurer que les droits issus des traités et les avantages des accords de pêche (traité ou réconciliation) sont communiqués de manière égale à tous les peuples autochtones.

Enfin, la Loi sur les pêches a été récemment modifiée. En prenant ses décisions, la ministre peut officiellement tenir compte de l’intersection des questions de sexe, de genre et d’identité, ainsi que d’autres facteurs sociaux, économiques et culturels, et d’autres considérations importantes.

Le MPO est l’un des premiers ministères à proposer d’inscrire l’ACS+ dans la législation. En 2020-2021, le Ministère élaborera des politiques pour aider à la mise en œuvre de cette décision et d’autres considérations.

La Direction des analyses économiques et statistiques soutient les secteurs et les régions du MPO qui préparent des analyses ACS+ en leur fournissant des données et des capacités de rapport. Le secteur de l’analyse économique et des statistiques est le principal secteur du MPO responsable de l’exploration des données et des statistiques.

La Division de l’évaluation rend compte des résultats de l’ACS+ dans le cadre des évaluations.