Analyse comparative entre les sexes plus
Plan ministériel 2022-2023

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

Gouvernance

En 2022-2023, Pêches et Océans Canada (MPO) continuera de mettre en œuvre les principes de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) afin de s’assurer que ses activités contribuent à favoriser des résultats équitables pour des groupes diversifiés de femmes, d’hommes et de personnes ayant une autre identité de genre. Le « Plus » indique que ce type d’analyse intersectionnelle va au-delà du genre et comprend l’examen d’une variété d’autres facteurs identitaires croisés.

Le Centre d’expertise (CE) de l’ACS Plus est le premier point de contact pour les secteurs de programme du MPO qui souhaitent obtenir de l’aide concernant l’ACS Plus; il est situé dans le Secteur des politiques stratégiques. Le CE est composé d’un employé à temps plein et d’un employé à temps partiel pour aider à toutes les initiatives d’ACS Plus. Les responsabilités du CE comprennent :

• Appuyer les co-champions de l’ACS Plus du Ministère;
• Accroître la capacité en matière d’ACS Plus au sein du MPO en augmentant la sensibilisation des responsables du MPO à cet égard et en leur offrant des outils, des séances d’information et des ressources pour les aider à mieux comprendre l’ACS Plus et la façon de l’intégrer dans leur travail;
• Fournir des conseils et des orientations sur l’intégration de l’ACS Plus dans des initiatives précises entreprises par des collègues du MPO;
• Veiller à ce que les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les demandes budgétaires du Ministère soient examinés en vue de l’intégration de l’ACS Plus;
• Assurer la liaison au sein du Ministère et avec d’autres ministères fédéraux pour favoriser des approches cohérentes, d’excellente qualité et concertées en matière d’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Initiatives prévues

Les initiatives prévues pour 2022-2023 seront axées sur l’amélioration de trois domaines, à savoir la gouvernance; la formation, les ressources et les rapports; et les données. Les initiatives particulières comprennent l’établissement d’un réseau de l’ACS Plus du MPO composé de responsables de la coordination pour l’égalité des sexes dans l’ensemble du MPO, afin de donner des conseils sur les progrès, les activités et les outils de l’ACS Plus, et d’aider à sensibiliser à l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère. Le lancement d’un site Intranet et une série de séances de formation dans les régions, les secteurs et les domaines fonctionnels seront entrepris pour continuer à renforcer les capacités et la sensibilisation. Une évaluation des besoins des utilisateurs sera également entreprise dans le cadre d’un exercice d’inventaire visant à évaluer la capacité actuelle et les données et recherches disponibles pour soutenir l’ACS Plus afin d’éclairer l’établissement des priorités de l’ACS Plus.

Les co-champions de l’ACS Plus du Ministère continueront à encourager activement la participation des responsables aux activités de renforcement des capacités et à promouvoir de nouvelles façons d’améliorer l’ACS Plus dans les principaux domaines de travail.

Dans l’ensemble, le MPO est en voie d’améliorer la culture ministérielle en ce qui concerne la mise en œuvre de l’ACS Plus et il s’engage à garantir des résultats équitables des investissements et des services du MPO pour tous les Canadiens.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

P01 - Gestion des pêches

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Le Ministère recueille, détient et est en mesure d’obtenir certaines données relatives à l’industrie de la pêche. Ces données sont hébergées à l’extérieur du programme de gestion des pêches.

P02 - Programmes Autochtones et traités

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. À l’heure actuelle, l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) est le seul programme des Programmes autochtones et traités (PAT) qui suit les statistiques de l’ACS Plus. Grâce à son approche pluriannuelle du renouvellement des programmes autochtones, qui comprend un investissement ciblé dans une équipe de développement des capacités dirigée par des Autochtones, les PAT s’appuieront sur le modèle de l’IPCIA et veilleront à ce que tous les programmes commerciaux et de collaboration autochtones suivent et communiquent les statistiques pertinentes de l’ACS Plus.

Toujours dans le cadre des PAT, le programme des accords de réconciliation et le programme des mesures reliées aux traités, qui aident les communautés autochtones à mettre en œuvre les accords de réconciliation ou les mesures reliées aux traités en ce qui concerne l’accès aux pêches ou la gestion des pêches, ne recueillent pas de données sur l’ACS Plus; toutefois, des évaluations de l’ACS Plus sont effectuées pendant l’élaboration des mandats de négociation.

P03 - Gestion de l’aquaculture

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Bien qu’il existe généralement des préjugés sexistes dans les secteurs des ressources naturelles, les hommes constituant la majorité de la main-d’œuvre, ce programme ne crée pas d’obstacles supplémentaires et ne renforce pas les déséquilibres existants entre les sexes.

Comme il n’existe actuellement aucune source de données décrivant adéquatement le taux de participation des femmes et des hommes autochtones aux activités de pêche et d’aquaculture, y compris la récolte, la transformation et les autres activités de l’industrie, l’absence de données empêche Pêches et Océans Canada (MPO) de suivre efficacement les répercussions sexospécifiques de ses programmes et de son travail de négociation et de mise en œuvre des traités et des accords de réconciliation. En raison de ce manque de données adéquates, il est difficile de conclure comment le programme d’aquaculture pourrait créer des obstacles pour d’autres groupes autochtones et non autochtones.

À l’avenir, le programme collaborera avec l’équipe chargée de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du MPO (et d’autres intervenants) pour élaborer des méthodes de collecte et de protection des données sensibles afin de faire avancer l’analyse de l’ACS Plus. 

P04 - Mise en valeur des salmonidés

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) est un programme opérationnel qui produit des saumons dans des écloseries afin de contribuer à la conservation des stocks de saumon et à la reconstitution des pêcheries. Les résultats et les incidences favorables du PMVS touchent tous les Canadiens. Les données recueillies aux fins du Programme sont d’ordre biologique et axées sur le saumon. Les résultats fondés sur le genre et la diversité pour les Canadiens sont mieux mesurés à partir des résultats et des données en matière de gestion des pêches.

P05 - Engagement à l’échelle internationale

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. L’ACS Plus n’a rien à voir avec les éléments de la politique sur les océans du Programme, lequel est axé sur la conservation et la gouvernance durable des océans. Bien que les considérations liées à l’ACS Plus puissent être intégrées aux positions de négociation du Canada, comme les résultats sont généralement adoptés par des dizaines ou des centaines de pays, il est impossible de rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité.

P06 - Ports pour petits bateaux

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Le Programme des ports pour petits bateaux (PPB) continuera de recueillir, d’affiner et d’analyser les données relatives aux principaux utilisateurs des ports pour petits bateaux et aux répercussions de ces ports sur les communautés locales, au besoin. Des sources de données plus nombreuses, notamment en ce qui concerne les données ventilées en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires croisés, aideront le Ministère à continuer de prendre des décisions fondées sur des données probantes en matière de réparations et d’entretien. Le Ministère surveillera la répartition régionale des projets. D’ici le 31 mars 2023 (sous réserve de priorités concurrentes), il examinera ses fonds de données existants en vue d’une éventuelle désagrégation des données qui permettraient d’étayer davantage son analyse de l’ACS Plus. PPB procédera également à une analyse des lacunes afin de déterminer d’autres désagrégations pertinentes ainsi que les options possibles pour combler ces lacunes d’ici le 31 mars 2023 (provisoire).

P07 - Conservation et protection

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Le Programme de conservation et protection (C et P) ne recueille pas d’information, de statistiques ou de données relatives à l’ACS Plus dans le cadre de ses activités d’application de la loi et de promotion de la conformité. Cela est attribuable à la nature sensible des renseignements consignés par les agents des pêches dans le système national de suivi de l’application de la loi de C et P. C et P pourrait plutôt explorer l’ACS Plus dans le cadre de sa stratégie continue de recrutement et de formation en 2022-2023.

P34 - Secteur du poisson et des fruits de mer (composé du Fonds des pêches de l’Atlantique [FPA], du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique [FRISCB]; and du Fonds des pêches du Québec [FPQ])

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

FPA

Oui. Le FPA a commencé à recueillir des données sur l’autoidentification pour savoir si les demandeurs du programme sont des femmes ou des organisations appartenant à des femmes. À ce jour, 63 demandeurs ont rempli la section sur l’autoidentification et seulement deux se sont identifiés comme étant une femme ou une organisation appartenant à des femmes. Le programme continuera à suivre ces renseignements jusqu’à la fin du programme. Pour 2022-2023, le programme vise à soutenir un ou plusieurs nouveaux projets dont les bénéficiaires sont des femmes ou une organisation appartenant à des femmes.

FRISCB

Oui. En 2021-2022, le FRISCB a mis à jour son cadre de résultats, lequel comprend des résultats et des indicateurs liés à la participation des Autochtones au programme (en tant que chefs de projet, partenaires ou bénéficiaires de possibilités de formation ou d’emploi). Le FRISCB a également élaboré un nouveau modèle de rapport que les bénéficiaires de financement doivent soumettre chaque année. Par le biais de ce rapport, le FRISCB collecte des données relatives à divers indicateurs écologiques et socio-économiques, à la dispersion géographique et à la participation aux projets de divers groupes démographiques. Ces données permettront au programme d’améliorer la portée des renseignements disponibles pour orienter les initiatives de rapports internes et externes (par exemple, le rapport annuel des résultats du FRISCB destiné au public).

FPQ

Non. Comme le FPQ n’a pas été créé pour cibler précisément le genre et la diversité dans ses critères d’admissibilité, ces aspects n’ont pas encore été intégrés au processus de collecte de données et d’information du programme pour soutenir le suivi des répercussions ou les rapports connexes. Jusqu’à présent, la priorité a dû être accordée à la mise en place du programme lui-même et à sa capacité à rendre compte de ses éléments mandatés.

Les discussions avec le gouvernement du Québec au sujet du renouvellement du FPQ auront lieu au cours de l’exercice 2022-2023, et permettront de discuter des mises à jour du formulaire de demande afin de recueillir des données pour augmenter la capacité de rapports liés à l’ACS Plus.

P08 - Santé des animaux aquatiques

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Ce programme n’a pas d’incidence directe sur les bénéficiaires qui puisse être mesurée en termes de genre et de diversité. Le Programme produit des renseignements scientifiques sur la santé des animaux aquatiques afin de soutenir le processus décisionnel de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour son volet de recherche, les responsables de programme travailleront avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus et d’autres groupes au sein du MPO pour appuyer l’élaboration d’une stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus.

P09 - Biotechnologie et génomique

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Les responsables de programme travailleront avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus et d’autres groupes au sein du MPO pour appuyer l’élaboration d’une stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus.

P10 - Sciences de l’aquaculture

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Les responsables de programme travailleront avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus et d’autres groupes au sein du MPO pour appuyer l’élaboration d’une stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus.

P11 - Sciences halieutiques

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Les responsables de programme travailleront avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus et d’autres groupes au sein du MPO pour appuyer l’élaboration d’une stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus.

P12 - Économie et statistiques

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Oui. La Direction de l’économie, des statistiques et de la gouvernance des données du MPO collabore avec Statistique Canada à un projet pilote visant à élaborer des données communautaires sur l’emploi et les revenus dans les industries liées à la pêche en Colombie-Britannique, ce qui pourrait permettre de rendre compte des répercussions dans des zones géographiques plus petites. Les premiers résultats du projet pilote sont attendus pour la fin du mois de juin 2022.

P13 - Programme de protection du poisson et de son habitat

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Oui. Le rôle du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) est de réglementer les projets en tenant compte de la protection du poisson et de son habitat. En ce qui concerne les programmes de paiements de transfert, ceux-ci sont accessibles à tous les Canadiens, sans distinction de genre ou de diversité. L’intégralité du Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) s’adresse toutefois aux peuples autochtones. Les renseignements qui font l’objet d’un suivi comprennent le nombre de projets menés par des peuples autochtones, le nombre d’Autochtones formés dans le cadre d’accords ou d’ententes, ainsi que le nombre de partenaires autochtones.

Le personnel du Programme veille à ce que les organisations, les groupes et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de tout le pays soient au courant des possibilités de financement.

L’Association des femmes autochtones du Canada a reçu un financement du PPAH pendant plusieurs années afin de permettre à ses membres de contribuer à l’élaboration continue de programmes, de politiques et d’initiatives réglementaires.

En 2022-2023, le Programme souhaite établir un Cercle consultatif autochtone, un comité consultatif composé d’Autochtones représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que des femmes, des Aînés et des jeunes, afin de fournir des conseils directement au PPPH relativement à ses activités.

P14 - Espèces aquatiques envahissantes

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Le principal résultat attendu du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) est d’éviter les répercussions des EAE sur les écosystèmes aquatiques, qui appartiennent à tous les Canadiens. Bien qu’il y ait des avantages directs en aidant à protéger les ressources halieutiques, le tourisme et les loisirs, ainsi que les emplois associés à ces secteurs, les principaux avantages (c’est-à-dire des écosystèmes d’eau douce et marins plus sains) sont indirects et profitent à tous les Canadiens. Comme il s’agit d’un programme de conservation, les répercussions surveillées sont celles associées à la prévention, à la détection, au contrôle et à la gestion des EAE, plutôt qu’à un groupe démographique ou autre particulier.

P15 - Espèces en péril

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Oui. Le programme stratégique du gouvernement fédéral et l’analyse des facteurs liés au genre et d’autres facteurs démographiques ont influencé la conception et influencent la prestation et la mise en œuvre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada, notamment le nouveau Fonds de la nature du Canada, la mobilisation des peuples autochtones, les communications et le recrutement. L’incidence prévue est que les initiatives et les communications soient bien accueillies par les Canadiens, quels que soient leur genre, leur âge ou d’autres caractéristiques. Pour faire suite au programme stratégique du gouvernement fédéral, des efforts particuliers seront déployés afin de prendre en compte et d’accommoder les besoins et les objectifs des femmes et des peuples autochtones.

P16 - Planification et conservation marine

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Oui. Le Programme s’efforce de renforcer la diversité et l’inclusion dans ses processus de dotation. Ces efforts se concentrent actuellement sur l’inclusion de déclarations sur la diversité et l’équité dans toutes les offres d’emploi et sur la formation de tous les évaluateurs aux préjugés inconscients.

Le Programme étudie également l’élaboration d’une formation supplémentaire sur l’ACS Plus pour les gestionnaires et le personnel afin de les sensibiliser et de mieux guider la coordination et la collecte de données en ce qui concerne les activités du programme.

Dans le cadre du suivi des zones de protection marine (ZPM) et des autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), diverses méthodes seront élaborées et utilisées pour recueillir des données sur les possibilités d’emploi générées par la mise en œuvre et la gestion des ZPM et des AMCEZ, notamment des sondages en ligne et des entretiens menés avec des parties externes.

D’autres données susceptibles d’éclairer les analyses futures de l’ACS Plus proviendront de la collecte de données socio-économiques, qui guident l’élaboration de la politique opérationnelle de conservation marine, l’établissement de nouvelles ZPM et AMCEZ, les plans de planification spatiale marine et la surveillance des ZPM et AMCEZ établies (p. ex. la perte de l’effort de pêche à la suite de l’établissement d’une ZPM, la contribution des industries océaniques à l’économie d’une biorégion).

Depuis 2020-2021, les responsables du Programme de planification spatiale marine participent à l’initiative horizontale Évaluation d’impact et processus de réglementation. On s’attend à ce que cette évaluation permette aux responsables de mieux comprendre comment effectuer une ACS Plus et de prioriser la collecte des données qui faciliteront cette analyse à l’avenir.

En 2020-2021, le Programme de contribution pour la gestion des océans a continué à mettre à jour sa documentation, y compris les modèles de rapport et les outils de suivi, afin de saisir de meilleures données. Cette mise à jour aidera le programme à mieux ventiler les données et à établir des rapports plus précis sur la population cible.

P17 - Science liée aux écosystèmes aquatiques

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Les responsables de programme travailleront avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus et d’autres groupes au sein du MPO pour appuyer l’élaboration d’une stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus.

P18 - Science liée aux océans et au changement climatique

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Les responsables de programme travailleront avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus et d’autres groupes au sein du MPO pour appuyer l’élaboration d’une stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus.

P20 - Services de déglaçage

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. La Garde côtière canadienne (GCC) élabore actuellement une stratégie pour évaluer les répercussions actuelles de ce programme en fonction du genre et de la diversité et pour appuyer la production des futurs rapports.

P21 - Aides à la navigation

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Les responsables de programme travailleront avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus et d’autres groupes au sein du MPO pour appuyer l’élaboration d’une stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus.

P22 - Gestion des voies navigables

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Les responsables de programme travailleront avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus et d’autres groupes au sein du MPO pour appuyer l’élaboration d’une stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus.

P23 - Services de communications et de trafic maritimes

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Les responsables de programme travailleront avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus et d’autres groupes au sein du MPO pour appuyer l’élaboration d’une stratégie de collecte de données liées à l’ACS Plus.

P24 - État de préparation des actifs terrestres

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. L’ACS Plus est jugée sans rapport avec le programme du point de vue de l’utilisateur final, car la population d’utilisateurs finaux des services des biens de la GCC est répartie aux niveaux municipal, territorial et national, ce qui rend l’évaluation peu pratique. Les considérations relatives à l’ACS Plus pour les personnes participant à la mise en œuvre du programme sont évaluées à l’échelle de l’organisation au moyen de mécanismes établis et évolutifs.

P25 - Services hydrographiques, données et sciences

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Le Programme sensibilise davantage les femmes à l’hydrographie afin de permettre un suivi ou la production de rapports quant à ses répercussions en fonction du genre et de la diversité.

P26 - Recherche et sauvetage

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Oui. Le Programme offre plusieurs projets, initiatives ou sous-programmes, qui profitent principalement aux membres des groupes visés par l’ACS Plus (Programme des embarcations de sauvetage côtier, Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones, Formation à l’intervention des communautés autochtones) et dans le cadre des rapports de projet, nous suivons les résultats sous forme de participation aux programmes et aux projets.

P27 - Intervention environnementale

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Oui. Le Programme d’intervention environnementale de la GCC offre plusieurs initiatives qui visent principalement les groupes de l’ACS Plus. Par exemple, l’initiative d’élaboration conjointe de l’intervention communautaire (ECIC) permet aux communautés autochtones côtières de la Colombie-Britannique d’obtenir les connaissances, le personnel, la formation et l’équipement nécessaires pour protéger les sites sacrés et d’importance culturelle sur leurs territoires traditionnels et atténuer les risques posés par les déversements d’hydrocarbures. Bien que la GCC ne recueille pas de données sexospécifiques pour l’ECIC, elle recueille des données sur la participation des groupes autochtones à la formation et aux exercices d’intervention environnementale, ainsi que des données sur la participation globale des peuples autochtones à l’initiative d’ECIC.

P28 - Sécurité maritime

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Oui. Le Programme travaille à opérationnaliser les objectifs actuels en matière de genre, de diversité et d’équité en matière d’emploi et d’établir des mécanismes de rapport et des indicateurs de mesure. Les objectifs d’équité sont inscrits dans les politiques et les cadres ministériels suivants : Cadre des objectifs de dotation en matière d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion, Cadre pour la diversité et l’inclusion et Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, en plus d’être mis à jour dans les rapports d’étape.

La GCC participe aux efforts de renforcement des capacités à l’étranger. Lors du choix du représentant approprié, ses compétences constituent un critère important. Cependant, la GCC s’efforce d’assurer une représentation égale genres sexes en utilisant l’ACS Plus et continuera de le faire.

Continuer à offrir aux employés la formation en ligne sur l’ACS Plus donnée par l’École de la fonction publique du Canada.

P29 - Capacité opérationnelle de la flotte

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. La GCC s’efforce de créer un environnement de travail plus respectueux et inclusif en procédant à des ACS Plus relativement à la conception de nouveaux navires. Cet effort analytique permet de s’assurer que les biens de la flotte reflètent une approche délibérée d’inclusion en coordonnant les évaluations de l’ACS Plus et en élaborant un cadre de l’ACS Plus; l’optique intersectionnelle sera utilisée pour promouvoir les caractéristiques de conception accessibles et universelles dans toute la nouvelle flotte de la Garde côtière.

P30 - Entretien de la flotte

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. L’ACS Plus est jugée sans lien avec le programme du point de vue de l’utilisateur final, car la population d’utilisateurs finaux des services des biens de la GCC est répartie aux niveaux municipal, territorial et national, ce qui rend l’évaluation peu pratique. Les considérations relatives à l’ACS Plus pour les personnes participant à la mise en œuvre du programme sont évaluées à l’échelle de l’organisation au moyen de mécanismes établis et évolutifs.

P31 - Acquisitions de la flotte

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Non. Bien que le Programme d’acquisitions de la flotte ait pris plusieurs mesures pour s’assurer que les considérations de l’ACS Plus sont intégrées à la conception et à l’ingénierie de ses nouveaux navires, il n’est pas le mieux adapté pour surveiller les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité (ACS Plus) et en rendre compte. Dès qu’un nouveau navire est livré, la responsabilité de ce dernier et de ses fonctions est transférée au Programme de capacité opérationnelle de la flotte, lequel est alors responsable du suivi de toute la dotation, des compléments d’équipage, etc.

P32 - Collège de la Garde côtière canadienne

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

Oui. Le Collège de la Garde côtière canadienne (le Collège) travaille à se doter des ressources nécessaires pour être en mesure de rendre compte de l’incidence des programmes en fonction du genre et de la diversité (ACS Plus).

Cela dit, le service de recrutement du Collège s’est adressé aux candidats au Programme de formation des officiers de la Garde côtière qui s’identifient comme appartenant à la communauté LGBTQ2+ en les informant des mesures d’adaptation et des systèmes de soutien au sein du Collège. Les données sont recueillies dans le cadre du processus de sélection du programme de formation des officiers de la Garde côtière auprès des candidats qui s’auto-identifient. La promotion de la GCC en tant qu’organisation inclusive contribuera à accroître l’équilibre entre les sexes au sein du programme de formation des officiers et de la flotte de la GCC. Le rendement est mesuré par le nombre de candidats qui s’autoidentifient dans le Programme de formation des officiers.

Le Collège s’efforce également de promouvoir des toilettes et une signalisation non genrées sur le campus.

Le Collège applique une optique de l’ACS Plus à la création et à la prestation des cours, et veille à ce que tout le matériel de formation du Collège soit conçu de manière à ce que son libellé et le contexte représentent la diversité et l’égalité des genres.

La bibliothèque du Collège a créé une collection d’ouvrages sur la diversité et l’inclusion (en particulier des documents imprimés sur la lutte contre le racisme, la méthodologie de diversité et d’inclusion, les questions touchant les communautés LGBTQ2+, le bien-être et la santé mentale).

Le Collège a un comité actif de l’initiative Espace positif, qui offre des séances de sensibilisation et de formation au personnel et aux étudiants, et participe aux activités communautaires LGBTQ2+. L’initiative Espace positif crée de manière proactive des occasions de favoriser la sensibilisation et la mobilisation et favorise l’inclusion des personnes LGBTQ2+ en milieu de travail.

Le Collège est conscient du rôle essentiel qu’il joue dans la promotion de la diversité et continuera à prendre part aux initiatives qui ciblent les groupes de la diversité à l’avenir.